Questions et réponses 41e législature, 1re session Du 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

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Information historique
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Q-1434

41-1
Du 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

Q-1434

41e législature, 1re session
Posée par
Date de la question
12 juin 2013
En attente d'une réponse
N/A
En ce qui concerne les activités de lobbying : a) que savait le gouvernement des activités de lobbying de (i) Groupe Pacific, (ii) Michael Bedzow, (iii) Suzanne Deschamps, (iv) Pacific International Inc., avant l’octroi d’une subvention de 177 000 $ dans le cadre de L’Initiative des collectivités EQuilibrium; b) les quatre entités précédemment énumérées étaient-elles enregistrées comme lobbyistes auprès du gouvernement avant l’octroi de la subvention de L’Initiative des collectivités EQuilibrium; c) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis que les activités au Québec des quatre entités précédemment nommées ont été reconnues comme étant du lobbying non enregistré; d) pourquoi le gouvernement leur a-t-il accordé une subvention pour leur projet; e) quelles analyses et recherches le gouvernement a-t-il effectuées concernant le club de golf Meadowbrook Golf; f) quels mécanismes de surveillance le gouvernement a-t-il en place pour les subventions du genre de celles qui sont versées dans cadre de L’Initiative des collectivités EQuilibrium pour s’assurer de n’accorder aucun appui ou financement aux projets qui vont à l’encontre des recommandations d’entités municipales et provinciales, y compris sans s’y limiter (i) l’Office de consultation publique de Montréal, (ii) le Conseil d’agglomération?
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