Questions et réponses 45^e législature, 1^re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

En ce qui concerne les 309 logements construits dans le cadre de l’Initiative des terrains fédéraux dont il est question dans le Rapport 3 de la vérificatrice générale du Canada intitulé « L’utilisation actuelle et future des bureaux fédéraux » : a) où se trouvent exactement (adresse et municipalité) ces 309 logements; b) quel ministère ou organisme ou quelle société d’État était propriétaire de chacun des terrains sur lesquels ces logements ont été construits avant leur transfert ou leur location dans le cadre de l’Initiative; c) quel a été le coût total engagé par le gouvernement, ventilé par ministère, organisme et société d’État?

En ce qui concerne les 10 biens immobiliers du secteur de l’aliénation des biens immobiliers dans la région de la capitale nationale relevés dans le Rapport 3 de la vérificatrice générale du Canada intitulé « L’utilisation actuelle et future des bureaux fédéraux » : a) quelle est l’adresse exacte de chacun de ces 10 biens immobiliers; b) pour chaque bien immobilier, quelle est sa situation actuelle dans le processus d’aliénation?