Questions et réponses 41^e législature, 2^e session Du 16 octobre 2013 au 2 août 2015

En ce qui concerne les politiques gouvernementales régissant les couleurs employées sur ses sites web : a) quand les plus récentes ont-elles été déposées; b) ont-elles reçu l’approbation de ministres; c) sur la base de quelles recherches ont-elles été élaborées; d) quels sont les résultats de ces recherches; e) le gouvernement a-t-il sous-traité ces recherches et, si oui, à qui; f) combien ont coûté ces recherches et ces politiques; g) combien de personnes-heures ont été employées à la mise en œuvre de ces changements de couleurs; h) combien a coûté la mise en œuvre de ces changements de couleurs?

En ce qui concerne les dépenses du gouvernement liées au suivi des médias : quels sont les détails des dépenses, pour chaque ministère et organisme, y compris (i) la nature du contrat, (ii) sa portée, (iii) sa durée, (iv) le contrat de suivi des médias, (v) le nom du fournisseur retenu, (vi) le numéro de tous les contrats de suivi des médias qui sont en vigueur depuis ou en date du 12 décembre 2012?

En ce qui concerne les dépenses gouvernementales consacrées à des billets pour des événements sportifs : depuis le 1^er janvier 2013, quels ont été (i) la date, (ii) le lieu, (iii) le prix du billet, (iv) l’identité des personnes ayant utilisé les billets, (v) la nature de l’événement sportif pour ce qui est de tous les billets d’événement sportif achetés par un ministère, un organisme ou une société d’État, ou par une personne agissant au nom d’un ministère, d’un organisme ou d’une société d’État, et ce, que l’événement ait eu lieu au Canada ou à l’extérieur du Canada?

En ce qui concerne les locaux à bureaux du gouvernement depuis 2008 : a) quel est le taux d’occupation des édifices appartenant au gouvernement, en pourcentage et en pieds carrés; b) par ministère et organisme, quel est l’emplacement et le taux d’occupation de chaque édifice appartenant au gouvernement; c) par ministère et organisme, quel est l’emplacement et le taux d’occupation de chaque local à bureaux loué à titre privé, et, dans le cas des édifices inoccupés, quelle est la date à laquelle le gouvernement a cessé d’occuper les lieux; d) quel est le coût de location et quelle est la durée du bail; e) à quel usage était destiné le local; f) qui est propriétaire de l’immeuble?

En ce qui concerne la documentation préparée pour les administrateurs généraux ou leur personnel du 4 juin 2014 à aujourd’hui : quel est, pour chacun des documents préparés, (i) la date figurant sur le document, (ii) le titre ou le sujet, (iii) le numéro de suivi interne du ministère?

En ce qui concerne les dossiers du gouvernement : quels sont les renseignements, systèmes de gestion des actifs, systèmes de suivi de la correspondance, registres de télécommunication, registres de véhicules et toute autre forme de dossiers qui a) sont tenus, ventilés par (i) ministère, (ii) type de dossier, (iii) durée de conservation, (iv) fréquence de mise à jour, (v) date du plus ancien dossier conservé, (vi) méthode d’élimination, (vii) système de numérotation de dossiers ou autre système d’accès aux dossiers, (viii) liste des employés (par titre), des entrepreneurs ou des autres personnes ayant accès aux dossiers, (ix) méthodes de suivi des demandes d’accès aux dossiers; b) ne sont pas tenus, incluant les détails concernant ce qui n'a pas été tenu et pourquoi?

En ce qui concerne les documents préparés pour les administrateurs généraux et leur personnel du 19 septembre 2014 à aujourd’hui : pour chaque document d’information préparé, (i) quelle date figure sur le document, (ii) quel est le titre ou le sujet du document, (iii) quel est le numéro de suivi interne du Ministère?

En ce qui concerne les documents préparés pour les administrateurs généraux ou leur personnel du 9 décembre 2014 jusqu’à maintenant : pour tout document ou dossier d’information produit, quels sont (i) la date, (ii) le titre ou le sujet, (iii) le numéro de suivi interne du ministère?

En ce qui concerne la documentation préparée pour d’anciens ou d’actuels administrateurs généraux de ministères, de sociétés d’État et d’organismes, ou leur personnel, du 1^er avril 2009 au 31 mars 2011 : quel est, pour chaque document d'information ou dossier produit, (i) la date, (ii) le titre ou le sujet, (iii) le numéro de référence interne du ministère?

En ce qui concerne l’administration de tous les ministères, sociétés d’État et agences, de même que des autres entités qui relèvent du gouvernement fédéral qui offrent des biens ou des services aux parlementaires, aux employés des parlementaires, aux conjoints ou aux personnes à charge des parlementaires ou, de façon plus générale, aux bureaux des parlementaires, ci-après appelés « personnes parlementaires admissibles », à titre gracieux ou à prix réduit par rapport au prix courant normalement exigé des membres du grand public qui chercheraient à obtenir des biens ou des services identiques ou comparables auprès du gouvernement, sans inclure les rabais et les promotions occasionnels, pour les exercices 2009-2010, 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013, et sans inclure les biens et les services fournis directement aux personnes parlementaires admissibles en vertu des règles de fonctionnement habituelles de la Chambre des communes, du Sénat ou de la Bibliothèque du Parlement, a) quelles entités fédérales ont fourni des biens ou des services aux personnes parlementaires admissibles à titre gracieux ou à prix réduit; b) quels sont les biens ou services fournis et pour quelle raison les a-t-on fournis à titre gracieux ou à prix réduit aux personnes parlementaires admissibles; c) pour chaque bien ou service, quel est le coût assumé par chaque entité fédérale, mesuré en revenus perdus, pour fournir ces biens ou services aux personnes parlementaires admissibles, coût calculé pour chaque exercice et en utilisant comme point de référence le prix courant qui est normalement exigé des membres du grand public; d) quelle était la situation financière nette de chaque société d’État ou agence qui a fourni ces biens ou services avant qu’elle n’ajoute à ses revenus annuels les subventions fédérales qu’elle a reçues?

En ce qui concerne la publicité gouvernementale : a) combien d’argent chaque ministère, organisme et société d’État ont-ils consacré à l’achat de publicité sur Facebook dans chaque exercice depuis 2006-2007 inclusivement; b) quels en étaient (i) la nature, (ii) le but, (iii) le public cible ou le segment de la société visé, (iv) le coût par insertion publicitaire; c) quel était le numéro d’autorisation média de chaque insertion publicitaire; d) quels sont les numéros de dossier de tous les documents, rapports ou notes de service traitant de chaque achat de publicité ou de toute évaluation post-campagne?

En ce qui concerne le Centre des opérations du gouvernement, pour chaque manifestation signalée au Centre par des ministères ou organismes gouvernementaux depuis le 1^er janvier 2006, quelle a été (i) la date, (ii) le lieu, (iii) la description ou la nature, (iv) le ministère ou l’organisme faisant rapport?

En ce qui concerne les établissements correctionnels fédéraux : a) combien de détenus compte chacun de ces établissements; b) quelle est la population carcérale maximale que peut contenir chacun de ces établissements; c) combien de personnel et d’agents correctionnels chacun de ces établissements ont-ils compté pour chacune des dix dernières années; d) combien de détenus chacun de ces établissements ont-ils compté pour chacune des dix dernières années?

En ce qui concerne les documents préparés pour les sous-ministres adjoints du 19 septembre 2014 à aujourd’hui : pour chaque document d’information préparé, (i) quelle date figure sur le document, (ii) quel est le titre ou le sujet du document, (iii) quel est le numéro de suivi interne du Ministère?

En ce qui concerne les documents préparés pour les sous-ministres adjoints, anciens ou actuels, ou leur personnel, du 1^er avril 2011 au 31 mars 2013 : pour chaque document ou dossier d’information préparé, (i) quelle date figure sur le document, (ii) quel est le titre ou le sujet du document, (iii) quel est le numéro de suivi interne du ministère?

En ce qui concerne la documentation préparée pour les administrateurs généraux ou leur personnel du 23 janvier 2014 à aujourd’hui : quel est, pour chacun des documents préparés, (i) la date figurant sur le document, (ii) le titre ou le sujet, (iii) le numéro de suivi interne du ministère?

En ce qui concerne les ministères fédéraux qui exercent des activités en Nouvelle-Écosse : quel était le nombre d’employés de chacun des ministères, par exercice, de 2005-2006 à 2013-2014?

En ce qui concerne la documentation préparée pour d’anciens ou d’actuels administrateurs généraux de ministères, de sociétés d’État et d’organismes, ou leur personnel, du 1^er avril 2007 au 31 mars 2009 : quel est, pour chaque document d'information ou dossier produit, (i) la date, (ii) le titre ou le sujet, (iii) le numéro de référence interne du ministère?

En ce qui concerne l’utilisation de bouteilles d’eau jetables par le gouvernement au cours des exercices 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013 : a) à combien s’élèvent les dépenses totales; b) combien chaque ministère ou organisme a-t-il dépensé à ce chapitre; c) quel a été le montant total des dépenses effectuées par chaque ministère ou organisme dans des établissements où l’on pouvait facilement avoir accès à de l’eau potable; d) quelle proportion de ces sommes a été dépensée dans la région de la capitale nationale, par ministère ou organisme; e) à combien s’élèvent ces dépenses pour chaque province; f) combien y a-t-il de fonctionnaires, par province; g) combien y a-t-il de fontaines d’eau potable à la disposition de ces employés, par province?

En ce qui concerne les dépenses du gouvernement pour la surveillance des médias : pour chaque contrat conclu ou en vigueur depuis le 21 mars 2013, quels termes de recherche devaient être interrogés?