Questions et réponses 41^e législature, 2^e session Du 16 octobre 2013 au 2 août 2015

En ce qui concerne les libérations pour raisons médicales au sein des Forces canadiennes, pour chacune des cinq dernières années : a) quel est le nombre total de libérations pour raisons médicales; b) quel est le nombre de libérations pour raisons médicales par provinces; c) par année de service des membres, de une à quarante année de service, combien de membres ont été libérés pour des raisons médicales?

En ce qui concerne Anciens Combattants Canada : a) combien de vétérans ont été embauchés à Anciens Combattants Canada depuis 2009; b) combien d’entre eux sont des membres des Forces canadiennes libérés pour des raisons médicales ayant bénéficié d’une embauche prioritaire offerte par la Commission de la fonction publique; c) quel pourcentage de toutes les embauches à Anciens Combattants Canada depuis 2009 était des vétérans (incluant les militaires libérés pour des raisons médicales); d) quels efforts particuliers sont déployés par le Ministère pour accroître le nombre et le pourcentage de vétérans recrutés par Anciens Combattants Canada?

En ce qui concerne les membres des Forces armées canadiennes (FAC) et les anciens combattants qui souffrent d’un trouble de stress post-traumatique lié à une agression sexuelle subie au cours de leur service, ainsi que les indemnités et pensions d’invalidité gérées par Anciens Combattants Canada (ACC) depuis 1998 : a) combien de demandes d’indemnités d’invalidité ont été présentées par des anciens combattants atteints d’un trouble de stress post-traumatique lié à une agression sexuelle subie au cours de leur service; b) quelles sont les exigences de déclaration pour les membres des FAC qui présentent une demande d’indemnités ou de pension d’invalidité auprès d’ACC pour un trouble de stress post-traumatique lié à une agression sexuelle subie au cours de leur service; c) combien d’anciens combattants ont obtenu des indemnités et des pensions d’invalidité d’ACC à l’égard d’un trouble de stress post-traumatique lié à une agression sexuelle subie au cours de leur service; d) combien de membres des FAC ont été libérés ou renvoyés pour des raisons médicales liées à un trouble de stress post-traumatique découlant d’une agression sexuelle subie au cours de leur service?