Questions et réponses 41e législature, 2e session Du 16 octobre 2013 au 2 août 2015

Préciser votre recherche

Résultats de recherche pour sujet:"Livraison du courrier à domicile"

Les résultats des informations historiques n'incluent pas la recherche dans les réponses ministérielles.
Information historique
L'information ci-dessous se rapporte à une session antérieure.

Q-325

41-2
Du 16 octobre 2013 au 2 août 2015

Q-325

41e législature, 2e session
Posée par
Date de la question
6 mars 2014
Réponse obtenue
1 mai 2014
En ce qui concerne le service postal, pour chaque région de tri d’acheminement, quel est : a) le nombre total de ménages; b) le nombre total de résidants bénéficiant du service postal à domicile dont (i) les maisons, (ii) les appartements, (iii) les fermes, ventilé selon les modes de livraison suivants : itinéraire de facteur, route rurale, service de distribution suburbain, poste restante, case postale, remise au comptoir et service direct?
Information historique
L'information ci-dessous se rapporte à une session antérieure.

Q-932

41-2
Du 16 octobre 2013 au 2 août 2015

Q-932

41e législature, 2e session
Posée par
Date de la question
10 décembre 2014
Réponse obtenue
26 janvier 2015
En ce qui concerne Emploi et Développement social Canada : a) quelles dépenses ont été engagées depuis janvier 2013, notamment depuis le budget de 2013, pour donner suite à la promesse énoncée dans le discours du Trône de 2013 de renseigner les aînés sur des programmes et services gouvernementaux tels que la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti, l’allocation et l’allocation au survivant, Régime de pensions du Canada, entre autres, et, dans chaque cas, (i) quels sont les fonds, subventions, prêts et garanties de prêt fournis, (ii) quel est le montant du financement, (iii) quel est le lieu et l’organisme ou groupe ayant reçu les fonds, (iv) quel sont les fins précises pour lesquelles les fonds ont été versés; b) quel mécanisme de surveillance a été mis en place pour garantir le financement afin de fournir de l’information aux aînés sur les programmes susmentionnés; c) quels plans détaillés le gouvernement a-t-il établis par écrit pour améliorer l’accès aux renseignements sur les programmes à l’intention des aînés dans le cas d’aînés qui dépendent de la livraison du courrier à domicile, (i) dans combien de temps les aînés auront-ils accès aux renseignements accrus sur les programmes à l’intention des aînés qui remplaceront la livraison à domicile, (ii) quel est le coût prévu de ces plans, (iii) quels commentaires le gouvernement a-t-il reçus de la part d’aînés quant à leur besoin d’un accès accru aux renseignements sur ces programmes?
Information historique
L'information ci-dessous se rapporte à une session antérieure.

Q-1312

41-2
Du 16 octobre 2013 au 2 août 2015

Q-1312

41e législature, 2e session
Date de la question
30 avril 2015
Réponse obtenue
16 juin 2015
En ce qui concerne les réductions de services à Postes Canada annoncées en décembre 2013 : a) quels sont les emplacements planifiés pour les boîtes postales communautaires à Laval; b) combien d’employés étaient affectés à Laval avant l’annonce de l’élimination de la livraison à domicile; c) combien d’employés de Postes Canada seront nécessaires après la transition des boîtes postales; d) quel volume de courrier fût envoyé dans les dix dernières années, (i) partant de Laval vers une autre destination, (ii) en destination de Laval; e) combien de plaintes ont été reçues en rapport avec (i) la transition de la livraison à domicile aux boîtes postales communautaires, (ii) les emplacements des boîtes postales communautaires à Laval; f) combien de plaintes ont menées à (i) l’ouverture d’un dossier, (ii) à un changement d’emplacement de ces boîtes postales communautaires; g) quels sont les moyens mis en place pour subvenir aux besoins des personnes (i) à mobilité réduite, (ii) âgées; h) les bureaux de poste actuels seront-ils toujours actifs après la transition vers les boîtes postales communautaires; i) quels recours seront disponibles aux citoyens affectés par des emplacements des boîtes postales qu’ils considèrent dangereux ou nuisibles; j) quels recours étaient ou demeurent disponibles pour les citoyens affectés par l’implantation d’une boîte postale communautaire lors des 30 dernières années, excluant le processus de transition actuel; k) combien d’employés au service à la clientèle chez Postes Canada, ventilé par langue de service, sont assignés aux plaintes relatives à l’installation des boîtes postales communautaires provenant (i) de l’ensemble du Canada, (ii) du Québec, (iii) de Laval, (iv) des citoyens d’Alfred-Pellan?
Haut de la page