Questions et réponses 41^e législature, 2^e session Du 16 octobre 2013 au 2 août 2015

En ce qui concerne le ministère des Pêches et des Océans : quels ont été la valeur et le pourcentage de tous les « crédits inutilisés », ventilés par année de 2006 à 2013?

En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ adjugés par le ministère des Pêches et Océans depuis le 28 mars 2014 : quel est a) le nom du fournisseur; b) le numéro de référence du contrat; c) la date du contrat; d) la description des services fournis; e) la date de livraison; f) le montant originel du contrat; g) le montant final du contrat, s’il diffère du montant originel?

En ce qui concerne le ministère des Pêches et des Océans (MPO) : a) quelle est la stratégie du ministère en matière de gestion de l’information (GI); b) quelle date la stratégie de GI a-t-elle été établie; c) qui a participé à l’élaboration de la stratégie de GI; d) quels groupes ou organisations ont été consultés ou ont présenté des observations au moment de l’élaboration de la stratégie de GI; e) quels ministères, organismes ou bureaux ont été consultés ou ont présenté des observations au moment de l’élaboration de la stratégie de GI; f) quelles personnes ont été consultées ou ont présenté des observations au moment de l’élaboration de la stratégie de GI; g) quel est le Plan de conservation des documents du MPO; h) à quelle date le Plan de conservation des documents a-t-il été établi; i) qui a participé à l’élaboration du Plan de conservation des documents; j) quels groupes ont été consultés ou ont présenté des observations au moment de l’élaboration du Plan de conservation des documents; k) quels ministères, organismes et bureaux ont été consultés ou ont présenté des observations au moment de l’élaboration du Plan de conservation des documents; l) quelles personnes ont été consultées au moment de l’élaboration du Plan de conservation des documents; m) quels sont les critères de conservation des documents?

En ce qui concerne les biens immobiliers de Pêches et Océans Canada : a) quels sont ces biens et leurs fonctions à ce jour, ventilés par (i) province, (ii) municipalité, (iii) adresse complète; b) lesquels ont été vendus ou transférés par le ministère au cours des cinq dernières années, ventilés par (i) année, (ii) province, (iii) municipalité, (iv) adresse complète; c) à qui et pour combien les biens mentionnés en b) ont été vendus ou transférés; d) quels sont ceux que le ministère prévoit vendre ou transférer dans les cinq prochaines années, ventilés par (i) année, (ii) province, (iii) municipalité, (iv) adresse complète?

En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ adjugés par le ministère des Pêches et Océans depuis le 5 février 2015 : quel est a) le nom du fournisseur; b) le numéro de référence du contrat; c) la date du contrat; d) la description des services fournis; e) la date de livraison; f) le montant originel du contrat; g) le montant final du contrat, s’il diffère du montant originel?

En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ accordés par le ministère des Pêches et des Océans depuis le 1^er janvier 2013 : quels sont a) les noms des fournisseurs; b) les numéros de référence des contrats; c) les dates des contrats; d) les descriptions des services fournis; e) les dates d’exécution; f) les valeurs des contrats initiaux; g) les valeurs des contrats finaux, si elles diffèrent de celles des contrats initiaux?

En ce qui concerne l’utilisation de l’aéronef du gouvernement exploité par le ministère des Pêches et des Océans : depuis le 1^er avril 2011, et pour chaque utilisation de l’aéronef, a) quels étaient les noms et les titres des passagers indiqués au manifeste de vol; b) quels ont été tous les points de départ et d’arrivée de l’aéronef; c) qui a demandé l’accès à la flotte; d) qui a autorisé le vol?

En ce qui concerne le volet 19 du Plan d’action pour la réduction du déficit (PARD) du ministère des Pêches et des Océans (MPO) sur l’externalisation de la capacité de recherche sur les contaminants : a) le gouvernement compte-t-il cesser toutes les activités de recherche sur les effets biologiques des contaminants au sein du MPO et, le cas échéant, pourquoi a-t-il fixé cet objectif; b) combien de personnes ont été licenciées en raison de cet objectif et quels étaient leur poste et leur lieu de travail; c) quels programmes ou initiatives de recherche sont touchés par cet objectif, y compris une description détaillée des effets sur les programmes ou recherches; d) le gouvernement a-t-il mis sur pied un petit groupe consultatif pour orienter l’externalisation des besoins en matière de recherche et, le cas échéant, quelles sont les renseignements concernant ce groupe consultatif, y compris (i) la date de sa création, (ii) le nombre de membres, (iii) leur nom, (vi) leur poste, (v) leurs expériences, (vi) leur lieu de travail, (vii) le numéro de suivi interne et toute information détaillée sur les conseils ou recommandations formulés par le groupe consultatif au gouvernement jusqu’à maintenant, (viii) les sommes ventilées de tout financement fédéral accordé au groupe consultatif; e) des documents d’information concernant l’externalisation des capacités de recherche sur les contaminants ou y faisant référence ont-ils été préparés pour les sous-ministres adjoints et leur supérieur, du 31 octobre 2012 à aujourd’hui et, pour chaque document, quels sont (i) la date de rédaction, (ii) le titre ou l’objet, (iii) le numéro de suivi interne utilisé par le Ministère?

En ce qui concerne le ministère des Pêches et des Océans et la pêche récréative et de subsistance à Terre-Neuve-et-Labrador : quelle somme le gouvernement a-t-il dépensée pour contrôler et gérer les pêches pour chacune des cinq dernières années?

En ce qui concerne la rationalisation et la consolidation des bureaux et des emplois au ministère des Pêches et des Océans, y compris au sein de la Garde côtière canadienne : a) quels bureaux, directions et centres de service ont été restructurés depuis 2006, (i) quel est le nombre d'emplois affectés, (ii) parmi les emplois affectés, quel est le nombre d'emplois transférés ailleurs au sein du Ministère, (iii) dans quels programmes ou sous-programmes et dans quelles localités ces emplois ont-ils été réaffectés; b) quels programmes du Ministère ont été restructurés en termes d'emplois depuis 2006, (i) quels ont été les activités de programme et de sous-programme affectées, (ii) parmi les emplois affectés, quel est le nombre d'emplois transférés ailleurs au sein du Ministère, (iii) dans quels programmes et sous-programmes les emplois affectés ont-ils été transférés; c) quel est le nombre d'emplois à caractère scientifique affectés depuis 2006?

En ce qui concerne le contrôle par le ministère des Pêches et des Océans de l’acidification des océans : a) quels sont les détails du contrôle par le gouvernement, y compris (i) les ressources budgétaires totales allouées à cette activité jusqu’à présent, (ii) les ressources budgétaires projetées allouées jusqu’en 2016-2017, (iii) le nombre d’employés à temps plein qui travaillent à la recherche, au contrôle ou à l’étude de l’acidification des océans, (iv) l’emplacement de tous les sites de recherche ou de contrôle; b) quels sont tous les rapports, documents, notes d’information et communications à ce sujet, ventilés selon (i) le titre, (ii) le numéro de référence interne, (iii) le destinataire, (iv) la date de production ou de distribution; c) une analyse de l’impact économique de l’acidification des océans a-t-elle été réalisée, et, dans l’affirmative, (i) quels en sont les résultats et, dans la négative, (ii) pourquoi pas, (iii) le gouvernement a-t-il l’intention de procéder à cette analyse de l’impact économique; d) existe-t-il un plan de gestion des risques à long terme de l’acidification des océans et, dans l’affirmative, quels en sont les détails?

En ce qui concerne le ministère des Pêches et des Océans et, en particulier, toutes les attributions de quotas dans les zones de pêche 2J3KL, 3MNO, 3PS, 3PN et 4R de l’Organisation des pêches de l’Atlantique nord-ouest (OPANO) pour la période 2004-2014 : a) quels quotas de pêche ont été accordés dans chacune de ces zones de l’OPANO par société ou entreprise, y compris le nom et l’adresse de la société ou de l’entreprise, le montant du quota, les espèces visées, la zone de l’OPANO où le quota s’applique, l’année et toute modalité particulière accompagnant le permis; b) des quotas établis en a), parmi les sociétés ou entreprises ayant obtenu les quotas initiaux, combien ont eu l’autorisation de permettre (par sous-bail) à une autre entreprise ou à un pêcheur d’utiliser ces quotas, y compris le nom et l’adresse de l’entreprise ou du pêcheur ayant utilisé le quota par sous-bail, le montant du quota attribué, les espèces visées, la zone de l’OPANO où le quota s’applique et toute autre modalité particulière rattachée à l’autorisation accordée?

En ce qui concerne la fermeture de la bibliothèque du ministère des Pêches et des Océans (MPO) à St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) (T.-N.-L.) : a) quels sont les coûts prévus, à la fois (i) ventilés par dépense individuelle, (ii) au total, de cette fermeture; b) est-ce que l’espace qui abritait la bibliothèque appartient au gouvernement, (i) dans l’affirmative, quels sont les plans d’utilisation de cet espace, (ii) dans la négative, combien de temps le gouvernement entend-il continuer à louer cet espace, et à quelle fin; c) combien de documents au total la bibliothèque contenait-elle, et, parmi ceux-ci (i), combien sont numérisés, (ii) combien ne sont pas numérisés, (iii) combien seront transférés à la bibliothèque du MPO en Nouvelle-Écosse, (iv) combien seront donnés, (v) combien seront détruits; d) quels critères ont servi à choisir les bibliothèques du MPO à fermer; e) une période de consultations a-t-elle précédé la décision de les fermer, et, si tel est le cas, quels ont été les résultats de ces consultations; f) combien de gens travaillaient à la bibliothèque pendant chaque année civile, de l’exercice 2005 jusqu’à maintenant, ventilés par (i) travailleurs à temps partiel, (ii) travailleurs à temps plein, (iii) travailleurs contractuels; g) combien d’emplois seront perdus par suite de la fermeture de la bibliothèque; h) les employés auront-ils la possibilité d’aller travailler pour la bibliothèque de la Nouvelle-Écosse; i) quel plan permettra d'assurer que toutes les ressources physiques et numériques demeurent accessibles aux Terre-Neuviens et aux Labradoriens, (i) combien le gouvernement s’attend-il à ce que ce processus coûte, (ii) ces coûts seront-ils transférés aux usagers de la bibliothèque, (iii) comment ces usagers remettront-ils les documents physiques, (iv) qui paiera pour le retour des documents mentionnés à la sous-question (iii), (v) quel est le coût prévu de chaque document physique emprunté par des habitants de T.-N.-L., (vi) de quelle façon est calculé ce coût; j) comment prévoit-on numériser les documents dans les cas de conflit de droit d’auteur, et combien le gouvernement peut-il s’attendre à ce que cela coûte; k) quel est le coût prévu, à la fois (i) ventilé par dépense individuelle, (ii) au total, pour le maintien du système « VAGUES » en ligne chaque année; l) combien de documents sont inclus dans la collection de « documentation grise » du MPO, (i) quel est le nombre de ces documents qui seront numérisés, (ii) qu’adviendra-t-il du reste de cette documentation; m) quel est le temps moyen qui s’écoule entre le moment de la réception d’une demande visant à rendre disponible une publication du Ministère sur VAGUES et le moment de la réception de cette publication; n) combien de temps faudra-t-il pour recevoir un document physique à T.-N.-L. après en avoir fait la demande?

En ce qui concerne les employés d’Environnement Canada et de Pêches et Océans Canada qui examinent les questions concernant le bassin des Grands Lacs (lac Supérieur, lac Huron, lac Michigan, lac Érié, lac Ontario et le fleuve Saint Laurent), de 1972 à 2014 inclusivement : a) quel est le nombre total de ces employés pour chaque année, ventilé par type d’employé (par exemple, le personnel « scientifique », « technique », etc.); b) quel est le salaire total de tout le personnel de ce genre, ventilé par (i) dépenses réelles, (ii) dépenses rajustées pour tenir compte de l’inflation?

En ce qui concerne le programme des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans, quel est le montant et le pourcentage des fonds inutilisés pour chaque année entre 2006 et 2013?

En ce qui concerne le regroupement du réseau de bibliothèques du ministère des Pêches et des Océans : a) quels sont les numéros de dossier ou de référence de tous les contrats relatifs à la numérisation de documents de bibliothèque depuis le 1^er janvier 2006; b) dans le cadre de chaque contrat, combien de livres, de périodiques, de manuscrits, de rapports, de documents ou d’autres articles ont été numérisés?

En ce qui concerne le ministère des Pêches et des Océans : a) y a-t-il eu des rapports écrits sur la prospection sismique et ses répercussions sur les populations de poissons dans le golfe du Saint-Laurent depuis 1996; b) y a-t-il eu des rapports écrits sur la prospection sismique et ses répercussions sur les populations de poissons au large de Terre-Neuve-et-Labrador depuis 2006?

En ce qui concerne le ministère des Pêches et des Océans et la pêche vivrière et sportive de la morue aux côtes de Terre-Neuve-et-Labrador : a) quel est le nombre approximatif de morues capturées par la pêche récréative au cours de chacune des cinq dernières années; b) quelle est la proportion de morues capturées par la pêche récréative par rapport à la pêche commerciale au cours de chacune des cinq dernières années; c) quel est le nombre approximatif d’adeptes de la pêche récréative de la morue au cours de chacune des cinq dernières années?

En ce qui concerne le ministère des Pêches et des Océans et la politique du « dernier entré, premier sorti » qui régit la pêche de la crevette nordique : quelles études le gouvernement a-t-il effectuées concernant les répercussions de cette politique sur les collectivités rurales de Terre-Neuve-et-Labrador?

En ce qui concerne le ministère des Pêches et des Océans et la Garde côtière canadienne : le Ministère a-t-il procédé à une évaluation du coût total que représenterait le pompage du pétrole du Manolis L, qui a coulé au large de Terre-Neuve en 1985?