Questions et réponses 45^e législature, 1^re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

En ce qui concerne les réductions d’effectifs dans l’administration publique centrale qui découlent de l’Examen exhaustif des dépenses : a) combien d’avis indiquant qu’un poste est touché ou susceptible d’être touché ont été envoyés au personnel, ventilés par les personnes qui travaillent (i) dans la région de la capitale nationale, (ii) en dehors de la région de la capitale nationale; b) dans le cas des avis envoyés aux personnes qui travaillent en dehors de la région de la capitale nationale, quelle est la ventilation par province ou territoire et par municipalité; c) quelle est la ventilation de a) et de b) par ministère ou organisme?

En ce qui concerne la première phase du réaménagement des effectifs à Parcs Canada, depuis le 1^er janvier 2026, ventilé par employés à temps plein et employés à temps partiel : a) combien de postes ont été touchés à Parcs Canada; b) quelles divisions de Parcs Canada sont touchées; c) combien de postes sont touchés dans chaque division de Parcs Canada; d) combien de postes sont touchés, ventilés par emplacement; e) combien d’argent Parcs Canada économise-t-il grâce à la première phase du réaménagement des effectifs; f) combien de postes sont supprimés en raison de l’attrition; g) combien d’employés sont réaffectés à d’autres ministères ou organismes; h) parmi les employés de Parcs Canada en g), (i) quels sont les ministères et les organismes fédéraux qui accueillent les employés provenant de Parcs Canada, (ii) combien d’employés sont réaffectés de Parcs Canada à chaque ministère ou organisme fédéral; i) quand Parcs Canada prévoit-il terminer la première phase du réaménagement des effectifs; j) quand Parcs Canada commencera-t-il la (i) deuxième, (ii) troisième, phase du réaménagement des effectifs?

En ce qui concerne l’examen exhaustif des dépenses annoncé par le gouvernement : a) Services publics et Approvisionnement Canada fera-t-il l’objet d’un réaménagement des effectifs; b) quels départements ou quels bureaux au sein du Ministère seront exemptés du réaménagement des effectifs?

En ce qui concerne la Direction générale du transport de marchandises dangereuses de Transports Canada : a) combien d’employés de la Direction générale ont reçu un avis de réaménagement des effectifs; b) quelle est la ventilation des employés qui ont reçu cet avis selon le titre de leur emploi; c) combien de postes à la Direction générale du transport de marchandises dangereuses (i) seront éliminés, (ii) sont soumis à un examen qui pourrait déboucher sur leur élimination ou leur réaménagement; d) quel a été le budget de la Direction générale pour l’exercice 2025-2026; e) combien d’argent sera économisé grâce aux réductions apportées à la Direction générale dans le cadre du réaménagement des effectifs du gouvernement?

En ce qui concerne la réduction des effectifs à l'Agence de la santé publique du Canada : pour l'ensemble de la documentation, y compris les avis scientifiques, les notes d'information et les études et mémoires disponibles, traitant des risques que représentent ces coupures sur la capacité de l'agence à prévenir et à contrôler les épidémies, quels en sont les détails, y compris (i) la date, (ii) l'expéditeur, (iii) le type de document, (iv) le titre du document, (v) un résumé de la teneur du message?

En ce qui concerne le réaménagement des effectifs à Transports Canada : a) quel est le nombre de postes supprimés au sein du Groupe de la sécurité et de la sûreté qui est chargé de la surveillance du Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport, au total et ventilé par type de poste; b) outre les postes supprimés en a), y a-t-il d’autres postes liés à la sûreté du transport aérien qui sont supprimés, et, le cas échéant, quelle est la ventilation de ces postes?

En ce qui concerne les économies issues de l’examen exhaustif des dépenses annoncées dans le budget de 2025 et les économies de 15 % visées sur trois ans, dans le cas de Santé Canada : a) quels directions, responsabilités essentielles, programmes du Répertoire des programmes, programmes de paiements de transfert, services internes, services, fonctions de réglementation, laboratoires ou autres activités de Santé Canada sont ou devraient être impactés par les économies; b) pour chaque élément en a), quelle est la nature de l’impact, et notamment l’élément sera-t-il réduit, regroupé, éliminé, transféré, automatisé, soumis à une norme de service réduite ou changé de quelque autre façon; c) ventilé par direction et programme, quel était le nombre total d’équivalents temps plein à Santé Canada pendant l’exercice 2024-2025; d) ventilée par direction, programme et exercice, quelle est la réduction projetée des équivalents temps plein à Santé Canada en 2025-2026, en 2026-2027 et en 2027-2028; e) ventilés par direction et programme, quels programmes, services ou activités de Santé Canada devraient utiliser moins d’employés en raison de l’examen exhaustif des dépenses?

En ce qui concerne les affirmations d’Algoma Steel selon lesquelles le gouvernement était au courant que l’entreprise licencierait des employés à Sault Ste. Marie quand il a accepté de lui apporter une aide sous la forme d’un prêt de 400 millions de dollars : a) à quelle date le gouvernement a-t-il appris que le plan d’affaires d’Algoma Steel comportait des licenciements à Sault Ste. Marie; b) à quelle date le gouvernement a-t-il accepté de fournir un prêt de 400 millions de dollars; c) le gouvernement avait-il obtenu de quelconques garanties d’emploi dans ses négociations avec Algoma Steel avant d’offrir le prêt de 400 millions, et, le cas échéant, quels sont les détails de ces garanties?

En ce qui concerne le Secrétariat national de recherche et de sauvetage : a) combien de postes a-t-on supprimés au sein du Secrétariat au cours des 12 derniers mois, globalement et ventilé par mois, et lesquels, et des postes supprimés, lesquels (i) étaient supprimés dans le cadre de l’examen complet des dépenses, (ii) ont été supprimés hors de l’examen; b) combien de postes le gouvernement prévoit-il supprimer au Secrétariat dans le cadre de l’examen complet des dépenses, et lesquels; c) quelle est la valeur financière annuelle des réductions de dépenses que l’on prévoit mettre en œuvre au sein du Secrétariat dans le cadre de l’examen complet des dépenses; d) des postes ont-ils été supprimés au cours des 12 derniers mois, ou prévoit-on en supprimer ultérieurement au sein du Secrétariat, en dehors de ceux supprimés dans le cadre de l’examen complet des dépenses, et, le cas échéant, quels en sont les détails, y compris la valeur financière associée à chaque poste supprimé; e) quelle est la ventilation de a) et de b) par province ou territoire?

En ce qui concerne l’emploi dans la fonction publique fédérale : a) combien de personnes ont été licenciées parce qu’elles ne répondaient pas aux exigences de leur poste, ventilé par exercice depuis 2020-2021; b) parmi ces licenciements, combien étaient liés (i) à des problèmes de rendement, (ii) à une raison non liée au rendement, ventilé par raison?

En ce qui concerne la réduction des effectifs au Laboratoire national de microbiologie : pour l'ensemble de la documentation relative aux risques que représentent ces coupures sur la capacité du laboratoire à effectuer sa surveillance des maladies infectieuses, y compris les avis scientifiques, les notes d'information, les études et les mémoires disponibles, quels en sont les détails, y compris (i) la date, (ii) l'expéditeur, (iii) le type de document, (iv) le titre du document, (v) un résumé de la teneur du message?

En ce qui concerne la division Recherche-développement météorologique d’Environnement et Changement climatique Canada : a) combien de membres du personnel de la division ont reçu des lettres de réaménagement des effectifs, au total et ventilés par poste et par site; b) combien de postes seront supprimés dans le cadre du réaménagement des effectifs, au total et ventilés par poste et par site; c) après la suppression de ces postes, qui, au sein d’Environnement et Changement climatique Canada, sera chargé (i) de mener des études météorologiques, (ii) de superviser la modernisation à mi-vie ou le remplacement dans le cadre du prochain programme de renouvellement des radars météorologiques; d) combien de scientifiques sont actuellement en mesure de mener des études météorologiques; e) après la suppression de ces postes, combien de scientifiques pourront mener des études météorologiques; f) après la suppression de ces postes, Environnement et Changement climatique Canada continuera-t-il à respecter les directives établies par l’Organisation météorologique mondiale concernant la gestion et l’entretien d’un réseau de radars météorologiques et, si ce n'est pas le cas, quelles directives ne seront pas respectées et pourquoi?

En ce qui concerne la réduction budgétaire de 2 % imposée à Services aux Autochtones Canada et annoncée dans le budget 2025 : a) combien d’employés ont été touchés par ces compressions budgétaires, y compris les mises à pied, les cessations d’emploi et les suppressions de postes; b) parmi les employés touchés qui ont été mis à pied, qui ont fait l’objet d’une cessation d’emploi ou dont le poste a été supprimé, combien s’identifient comme Autochtones; c) quelle est la ventilation de ces réductions par (i) région, (ii) direction ou secteur, (iii) groupe professionnel et niveau de classification?

En ce qui concerne la réduction de 2 %, annoncée dans le budget de 2025, des crédits affectés à Services aux Autochtones Canada : a) combien d’employés ont été touchés (mises à pied, cessations d’emploi, éliminations de postes, etc.) par ces compressions budgétaires; b) parmi les employés qui ont été mis à pied ou dont le poste a été éliminé, combien se déclarent eux-mêmes Autochtones; c) comment se répartissent ces compressions (i) par région, (ii) par direction ou secteur et (iii) par groupe professionnel et niveau; d) quels programmes et services ont dû être supprimés pour réduire de 2 % les crédits affectés?