Questions et réponses 41^e législature, 2^e session Du 16 octobre 2013 au 2 août 2015

En ce qui concerne les comptes d’épargne libre d’impôt (CELI), pour les années 2009, 2010, 2011, 2012 et, si les données sont disponibles, 2013 : ventilé par tranches de revenu de 0-20 000 $, 20 000-40 000 $, 40 000-60 000 $, 60 000-80 000 $, 80 000-100 000 $, 100 000-120 000 $, 120 000-160 000 $, 160 000-200 000 $ et plus de 200 000 $, a) quel est (i) le nombre total de titulaires d’un CELI, (ii) le nombre total de CELI, (iii) le nombre moyen de CELI par titulaire, (iv) le nombre total de titulaires de CELI ayant cotisé à leur CELI, (v) le nombre total de titulaires de CELI n’ayant pas cotisé à leur CELI, (vi) le nombre total de titulaires de CELI qui utilisent tous leurs droits de cotisation, (vii) le nombre total de titulaires de CELI ayant effectué des retraits de leur CELI, (viii) le nombre total de CELI ouverts sans aucune transaction pendant l’année, (ix) le nombre total de CELI ouverts pendant l’année, (x) le nombre total de CELI fermés pendant l’année, (xi) le nombre total de CELI dont le titulaire est décédé; b) quels sont (i) la valeur totale des cotisations, (ii) le nombre de cotisations (transactions), (iii) le nombre moyen de cotisations au CELI (par personne), (iv) le montant moyen des cotisations au CELI (par personne), (v) la valeur totale des retraits, (vi) le nombre de retraits (transactions), (vii) le nombre moyen de retraits du CELI (par personne), (viii) le montant moyen des retraits du CELI (par personne), (ix) le montant moyen des droits de cotisations non utilisés, (x) la juste valeur marchande totale et la juste valeur marchande moyenne (par personne)?

En ce qui concerne les employés de la fonction publique fédérale et leur utilisation des congés de maladie entre 2006 et 2015 : a) quel est le nombre moyen annuel des jours de congé de maladie utilisés (i) pour les employés toujours actif, (ii) pour les employés qui ont quitté la fonction publique, (iii) pour les employés qui ont pris un congé de maladie non payé dans les années indiquées; b) quel est le coût moyen par jour de congé de maladie payé; c) quel est le salaire moyen des employés qui ont pris un congé de maladie non payé; d) quel est le nombre moyen des jours de congé de maladie pris, en excluant les jours de congé de maladie non payés?

En ce qui a trait aux projections relatives aux prestations pour enfants en 2016-2017 : a) combien d’enfants a-t-on considéré comme étant admissibles aux prestations pour enfants pour calculer le montant des prestations pour enfants dans le tableau des Perspectives concernant les charges de programmes de la Mise à jour des projections économiques et budgétaires de l’automne 2014, réparti par (i) enfants de cinq ans ou moins, (ii) enfants de six à 17 ans; b) combien d’enfants a-t-on considéré comme étant admissibles aux prestations pour enfants pour calculer le montant des prestations pour enfants dans le tableau des Perspectives concernant les charges de programmes du Budget 2015, réparti par (i) enfants de cinq ans ou moins, (ii) enfants de six à 17 ans; c) quels facteurs contribuent aux écarts entre les deux projections des coûts totaux des prestations pour enfants dans les documents, et dans quelle mesure y contribuent-ils?

En ce qui concerne les fonctionnaires au service du gouvernement et de tous les organismes publics fédéraux dans la province de l’Île-du-Prince-Édouard : a) quel était le nombre total de postes depuis l’exercice financier 2011-2012, ventilé par (i) année, (ii) ministère; b) quel était le nombre de postes temporaires depuis l’exercice financier 2011-2012, ventilé par (i) année, (ii) ministère; c) quel était le nombre de postes remplis par des agences de placement depuis l’exercice financier 2011-2012, ventilé par (i) année, (ii) ministère; d) quel était le nombre de postes à temps plein, ventilé par (i) année, (ii) ministère; e) quel était le nombre de postes à temps partiel, ventilé par (i) année, (ii) ministère; f) quel était le nombre de postes à chaque niveau salarial du secteur public, ventilé par (i) année, (ii) ministère?

En ce qui concerne les niveaux de prestations pour enfants projetés dans les tableaux des Perspectives concernant les charges de programmes de la mise à jour financière de l’automne 2014 et du Budget de 2015 pour l’exercice 2014-2015 : a) de combien de familles biparentales ayant un enfant s’attendait-on à ce qu’elles aient un revenu se situant entre (i) 0 $ et 20 000 $, (ii) 20 001 $ et 40 000 $, (iii) 40 001 $ et 60 000 $, (iv) 60 001 $ et 80 000 $, (v) 80 001 $ et 100 000 $, (vi) 100 001 $ et 120 000 $, (vii) 120 001 $ et 140 000 $, (viii) 140 001 $ et 160 000 $, (ix) 160 001 $ et 180 000 $, (x) 180 001 $ et 200 000 $, (xi) plus de 200 001 $; b) de combien de familles biparentales ayant deux enfants s’attendait-on à ce qu’elles aient un revenu se situant entre (i) 0 $ et 20 000 $, (ii) 20 001 $ et 40 000 $, (iii) 40 001 $ et 60 000 $, (iv) 60 001 $ et 80 000 $, (v) 80 001 $ et 100 000 $, (vi) 100 001 $ et 120 000 $, (vii) 120 001 $ et 140 000 $, (viii) 140 001 $ et 160 000 $, (ix) 160 001 $ et 180 000 $, (x) 180 001 $ et 200 000 $, (xi) plus de 200 001 $; c) de combien de familles biparentales ayant trois enfants ou plus s’attendait-on à ce qu’elles aient un revenu se situant entre (i) 0 $ et 20 000 $, (ii) 20 001 $ et 40 000 $, (iii) 40 001 $ et 60 000 $, (iv) 60 001 $ et 80 000 $, (v) 80 001 $ et 100 000 $, (vi) 100 001 $ et 120 000 $, (vii) 120 001 $ et 140 000 $, (viii) 140 001 $ et 160 000 $, (ix) 160 001 $ et 180 000 $, (x) 180 001 $ et 200 000 $, (xi) plus de 200 001 $; d) de combien de familles monoparentales ayant un enfant s’attendait-on à ce qu’elles aient un revenu se situant entre (i) 0 $ et 20 000 $, (ii) 20 001 $ et 40 000 $, (iii) 40 001 $ et 60 000 $, (iv) 60 001 $ et 80 000 $, (v) 80 001 $ et 100 000 $, (vi) 100 001 $ et 120 000 $, (vii) 120 001 $ et 140 000 $, (viii) 140 001 $ et 160 000 $, (ix) 160 001 $ et 180 000 $, (x) 180 001 $ et 200 000 $, (xi) plus de 200 001 $; e) de combien de familles monoparentales ayant deux enfants s’attendait-on à ce qu’elles aient un revenu se situant entre (i) 0 $ et 20 000 $, (ii) 20 001 $ et 40 000 $, (iii) 40 001 $ et 60 000 $, (iv) 60 001 $ et 80 000 $, (v) 80 001 $ et 100 000 $, (vi) 100 001 $ et 120 000 $, (vii) 120 001 $ et 140 000 $, (viii) 140 001 $ et 160 000 $, (ix) 160 001 $ et 180 000 $, (x) 180 001 $ et 200 000 $, (xi) plus de 200 001 $; f) de combien de familles monoparentales ayant trois enfants ou plus s’attendait-on à ce qu’elles aient un revenu se situant entre (i) 0 $ et 20 000 $, (ii) 20 001 $ et 40 000 $, (iii) 40 001 $ et 60 000 $, (iv) 60 001 $ et 80 000 $, (v) 80 001 $ et 100 000 $, (vi) 100 001 $ et 120 000 $, (vii) 120 001 $ et 140 000 $, (viii) 140 001 $ et 160 000 $, (ix) 160 001 $ et 180 000 $, (x) 180 001 $ et 200 000 $, (xi) plus de 200 001 $?

En ce qui concerne le Programme des travailleurs étrangers temporaires : a) combien de demandes ont été reçues pour la tenue d’une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) pour 2015 inclusivement à ce jour, au total et ventilées par (i) mois, (ii) province; b) combien de demandes pour la tenue d’une EIMT ont été approuvées en 2015 inclusivement à ce jour, au total et ventilées par (i) mois, (ii) province; c) combien de demandes pour la tenue d’une EIMT ont été reçues concernant les travailleurs temporaires étrangers recevant une rémunération élevée en 2015 inclusivement à ce jour; d) combien de demandes d’EIMT ont été reçues concernant des travailleurs temporaires étrangers à rémunération peu élevée en 2015 inclusivement à ce jour; e) combien de demandes d’EIMT ont été approuvées concernant des travailleurs temporaires étrangers à rémunération élevée en 2015 inclusivement à ce jour; f) combien de demandes d’EIMT ont été approuvées concernant des travailleurs temporaires étrangers à rémunération peu élevée en 2015 inclusivement à ce jour; g) depuis juin 2014, combien d’employeurs, parmi ceux qui ont moins de dix employés, ont obtenu une EIMT positive, ventilés par année; h) depuis juin 2014, combien d’employeurs, parmi ceux qui ont plus de dix employés, ont obtenu une EIMT positive, ventilés par année; i) combien de signalements ont été reçus par l’entremise du service téléphonique confidentiel depuis sa création, ventilés par mois; j) combien de signalements ont été reçus par l’entremise du portail électronique confidentiel depuis sa création, ventilés par mois; k) quel est le mécanisme mis en place pour réagir aux signalements qui sont reçus, et quels sont les critères utilisés pour déterminer s’il faut mener une enquête; l) combien d’enquêtes ont été réalisées par suite des signalements reçus; m) combien d’enquêtes sont le résultat de signalements multiples; n) combien d’enquêtes ont permis de débusquer des employeurs ne se conformant pas aux règles; o) combien d’enquêtes ont mené à l’imposition de pénalités à un employeur; p) combien d’employeurs ont été forcés de prendre des mesures correctives pour se plier aux règles par suite d’une enquête; q) parmi les employeurs qui ont recours au Programme des travailleurs étrangers temporaires, combien ont subi une inspection de 2013 à 2015 inclusivement, ventilés par (i) mois, (ii) province; r) combien d’inspections ont été réalisées parce qu’un employeur demandait un nouvel avis relatif au marché du travail ou une nouvelle EIMT entre 2013 et 2015, ventilées par mois; s) combien d’inspections ont eu lieu dans un contexte où l’employeur ne demandait ni nouvel avis relatif au marché du travail ni nouvelle EIMT entre 2013 et 2015, ventilées par mois; t) combien d’inspections ont révélé le non-respect des règles par des employeurs entre 2013 et 2015, ventilées par (i) mois, (ii) problèmes cernés, (iii) industrie de l’employeur; u) combien d’employeurs ont dû prendre des mesures pour rendre leurs activités conformes aux règles entre 2013 et 2015, ventilés par (i) mois, (ii) type de mesures exigées, (iii) industrie de l’employeur; v) combien d’employeurs se sont fait imposer des pénalités pour non-respect des règles par suite d’une inspection entre 2013 et 2015, ventilés par (i) mois, (ii) type de pénalité, (iii) industrie de l’employer; w) combien d’inspections effectuées entre 2013 et 2015 ont mené à une visite sur place, ventilées par mois?