Questions et réponses 41e législature, 2e session Du 16 octobre 2013 au 2 août 2015

Préciser votre recherche

Résultats de recherche pour sujet:"Pilotage"

Les résultats des informations historiques n'incluent pas la recherche dans les réponses ministérielles.
Information historique
L'information ci-dessous se rapporte à une session antérieure.

Q-147

41-2
Du 16 octobre 2013 au 2 août 2015

Q-147

41e législature, 2e session
Posée par
Date de la question
14 novembre 2013
Réponse obtenue
27 janvier 2014
En ce qui concerne le rapport de Mme Caroline Desbiens, avocate mandatée en juin 2012 par le ministre des Transports pour faire enquête sur les avis d'opposition au projet d'abrogation du Règlement sur la circonscription no 3 de l'Administration de pilotage des Laurentides : a) à quel moment la publication de ce rapport est-elle prévue; b) quels groupes et personnes ont été consultés par Mme Desbiens dans le cadre de ce travail; c) combien de mémoires ou d'avis écrits ont été acheminés à Mme Desbiens?
Haut de la page