Questions et réponses 41e législature, 2e session Du 16 octobre 2013 au 2 août 2015

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Q-1085

41-2
Du 16 octobre 2013 au 2 août 2015

Q-1085

41e législature, 2e session
Posée par
Date de la question
25 février 2015
Réponse obtenue
2 avril 2015
En ce qui concerne l’Administration de pilotage de l'Atlantique : a) à combien s’élève le nombre d’employés par zone de pilotage, ventilé par exercice de 2011-2012 jusqu'à présent; b) combien d’examens des besoins de pilotage sont en cours; c) quels sont les détails des examens visés en b) et, notamment, (i) quelles sont les raisons de l’examen, (ii) quand le rapport sur d’éventuels changements doit-il être déposé, (iii) combien de pilotes sont en poste dans la zone examinée, (iv) combien en faudrait-il en vertu des changements proposés, (v) comment justifie-t-on les changements proposés, (vi) qui a demandé l’examen?
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