Questions et réponses 45e législature, 1re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

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Résultats de recherche pour sujet:"Plateaux continentaux"

Q-557

45-1
Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

Q-557

45e législature, 1re session
Posée par
Date de la question
13 novembre 2025
Réponse obtenue
26 janvier 2026
Réponse de
2 institutions fédérales
En ce qui concerne les aires conservées reconnues par le gouvernement : a) les aires situées à l’extérieur de la limite des 200 milles du Canada, mais à l’intérieur du plateau continental canadien, sont-elles admissibles à devenir des aires de conservation; b) si la réponse en a) est positive, (i) quelles aires sont actuellement analysées en vue d’une éventuelle inclusion dans une aire de conservation, (ii) quelle analyse a été effectuée pour chaque aire, (iii) quel est le calendrier prévu pour toute décision à cet égard?
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