Questions et réponses 41e législature, 2e session Du 16 octobre 2013 au 2 août 2015

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Résultats de recherche pour sujet:"Politique en matière d'immigration"

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Q-823

41-2
Du 16 octobre 2013 au 2 août 2015

Q-823

41e législature, 2e session
Date de la question
25 novembre 2014
Réponse obtenue
26 janvier 2015
En ce qui concerne la Politique d’intérêt public temporaire concernant les Tibétains qui vivent dans l’État indien d’Arunachal Pradesh du gouvernement : a) combien de fonds ont été consacrés à des recherches en vue de la mise en œuvre de ce programme de réinstallation; b) quel est le budget alloué à ce programme; c) combien de demandes de résidence permanente en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés ont été faites pour ce programme; d) combien de demandeurs ont été réinstallés?
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Q-829

41-2
Du 16 octobre 2013 au 2 août 2015

Q-829

41e législature, 2e session
Posée par
Date de la question
26 novembre 2014
Réponse obtenue
26 janvier 2015
En ce qui concerne la décision de Citoyenneté et Immigration Canada d’interrompre le traitement des demandes de visa de ressortissants étrangers ayant séjourné dans un pays où, selon l’Organisation mondiale de la santé, la transmission du virus Ebola était généralisée et intense le vendredi 31 octobre 2014 : a) quels sont les noms, titres, organisations ou affiliations de tous les intervenants consultés avant la prise de cette décision; b) quelles présentations, propositions ou recommandations les intervenants ont-ils formulées pendant le processus de consultation; c) quels sont les dates, heures et lieux des réunions avec les personnes ou organismes consultés?
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