Questions et réponses 41^e législature, 1^re session Du 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

En ce qui concerne les cadeaux et avantages d’une valeur de plus de 200 $ acceptés, directement ou indirectement, par le premier ministre, les ministres et leurs familles depuis 2006, par prénom et nom du député, en ordre chronologique : a) quels sont les cadeaux ou avantages qui n’ont pas été confisqués au profit de Sa Majesté en date du 7 décembre 2011 et, pour chacun de ces cadeaux ou avantages, (i) quelle est la date de réception, (ii) quel est le contenu, (iii) quelle est la valeur en argent; b) quels sont les cadeaux ou avantages qui ont été confisqués au profit de Sa Majesté en date du 7 décembre 2011 et, pour chacun de ces cadeaux ou avantages, (i) quelle est la date de réception, (ii) quelle est la date de la confiscation, (iii) où se trouvent-ils actuellement, (iv) quel est le contenu, (v) quelle est la valeur en argent; c) quelle est la politique en ce qui concerne les cadeaux que les destinataires peuvent conserver et ceux qui doivent être confisqués?

En ce qui concerne tous les cadeaux et avantages acceptés directement ou indirectement par le premier ministre, tous les ministres et leur famille depuis 2006, selon le nom et le prénom du député, en ordre chronologique : a) pour chaque cadeau ou avantage reçu, (i) quel est la date de réception, (ii) quel est la description de l’occasion, (iii) quel est le contenu, (iii) quel est la valeur estimative; b) quels sont tous les cadeaux ou avantages qui n’avaient pas été confisqués au profit de Sa Majesté en date du 7 décembre 2011, et pour chaque cadeau ou avantage, (i) quel est la date de réception, (ii) quel est le contenu, (iii) quel est la valeur; c) quels sont tous les cadeaux ou avantages qui avaient été confisqués au profit de Sa Majesté en date du 7 décembre 2011, et pour chaque cadeau ou avantage, (i) quel est la date de réception, (ii) quel est la date de confiscation, (iii) quel est l’endroit où il se trouve actuellement, (iv) quel est le content, (v) quel est la valeur; d) quelle politique s’applique au destinataire pour ce qui est de déterminer si les cadeaux sont conservés ou confisqués?

En ce qui concerne tous les cadeaux et avantages acceptés directement ou indirectement par le premier ministre, tous les ministres et leur famille depuis 2006, selon le nom et le prénom du député, en ordre chronologique : a) pour chaque cadeau ou avantage reçu, (i) quelle est la date de réception, (ii) quelle est la description de l’occasion, (iii) quel est le contenu, (iv) quelle est la valeur estimative; b) quels sont tous les cadeaux ou avantages qui n’avaient pas été confisqués au profit de Sa Majesté en date du 7 décembre 2011, et pour chaque cadeau ou avantage, (i) quelle est la date de réception, (ii) quel est le contenu, (iii) quelle est la valeur; c) quels sont tous les cadeaux ou avantages qui avaient été confisqués au profit de Sa Majesté en date du 7 décembre 2011, et pour chaque cadeau ou avantage, (i) quelle est la date de réception, (ii) quelle est la date de confiscation, (iii) quel est l’endroit où il se trouve actuellement, (iv) quel est le content, (v) quelle est la valeur; d) quelle politique s’applique au destinataire pour ce qui est de déterminer si les cadeaux sont conservés ou confisqués?

En ce qui concerne les affaires ministérielles et le premier ministre, depuis le 2 mai 2011 : a) combien d’invitations à prendre la parole ou à assister à une activité chaque ministre et le premier ministre ou le personnel de leur cabinet ou de leur ministère ont-ils acceptées ou initiées; b) combien d’invitations à prendre la parole ou à assister à une activité chaque ministre et le premier ministre ou le personnel de leur cabinet ou de leur ministère ont-ils lancées; c) quels sont les détails de chacune de ces invitations, y compris la date, le lieu et la nature de l’activité; d) à combien s’élèvent les frais de transport, d’hébergement, de repas et de sécurité liés au déplacement des ministres et du premier ministre à destination et en provenance de chaque activité; e) à combien s’élèvent les frais de transport, d’hébergement et de repas encourus par les membres du personnel exonéré des ministres et du premier ministre en rapport avec chaque activité; f) quel est le numéro de chacun des dossiers ouverts à l’égard de chaque activité?

En ce qui concerne la présence du premier ministre à une partie des séries éliminatoires de la Ligue nationale de hockey à Boston : a) quel est le coût total du déplacement; b) combien le vol a-t-il coûté; c) combien de membres du personnel, de ministres, de secrétaires parlementaires et de fonctionnaires ont accompagné le premier ministre; d) quels ministères ont payé les frais de déplacement; e) quel est le montant total des dépenses de réception engagées; f) quel organisme ou quelle personne a invité le premier ministre à la partie; g) quel est le nom des fonctionnaires et des membres du personnel du cabinet du premier ministre qui ont accompagné ce dernier lors de ce déplacement; h) à combien les frais supplémentaires pour assurer la sécurité sur les lieux s'élèvent-ils; i) qui a payé le coût des billets?

En ce qui concerne les aéronefs du gouvernement, du 1^er avril 2006 à ce jour : a) par trimestre d’exercice, combien de fois des aéronefs du gouvernement ont-ils été utilisés par un ministre, y compris le premier ministre, ou un membre du personnel exonéré d’un ministre, y compris celui du premier ministre; b) quels aéronefs ont été utilisés par un ministre, le premier ministre ou le personnel exonéré d’un ministre ou du premier ministre et, pour chaque aéronef, quel est (i) le suffixe numérique, la marque et le modèle de l’aéronef, (ii) le coût horaire moyen d’exploitation de l’aéronef, (iii) le coût horaire moyen des aliments et boissons à bord, (iv) le ministère responsable de l’aéronef, (v) le titre de la personne représentant l’autorité responsable de l’aéronef, (vi) le nombre de fois où l’aéronef a été utilisé par un ministre ou le premier ministre, (vii) le nombre de fois où l’aéronef a été utilisé par un membre du personnel d’un ministre ou du premier ministre sans que le ministre ou le premier ministre ne soit à bord?

En ce qui concerne le voyage que le premier ministre a entrepris en Chine, le 7 février 2012 : a) quels employés et quels invités ont accompagné le premier ministre et quelles ont été (i) leurs tâches au cours du voyage, (ii) les destinations auxquelles ils se sont rendus, (iii) les dépenses totales pour chaque personne; b) pour toutes les réunions que le premier ministre, son personnel ou ses invités ont organisées ou auxquelles ils ont participé aux fins du voyage, quels ont été (i) les dates et l’objet des réunions, (ii) le lieu des réunions, (iii) les participants aux réunions, y compris leur nom au complet et leur poste, (iv) les coûts associés à chaque réunion; c) pour chacun des engagements et des ententes commerciales signés ou annoncés au cours du voyage par le premier ministre, ses employés ou ses invités, y compris, sans toutefois s’y limiter, les « marchés très importants que nous avons conclus et les contrats valant des milliards de dollars que nous avons signés cette semaine » (déclaration attribuée au premier ministre dans un article publié dans le Globe and Mail du 11 février 2012), (i) en quoi consiste chaque engagement, entente ou marché de nature commerciale, (ii) quelles sont les parties associées à chaque engagement, entente ou marché, (iii) quelles sont les obligations du gouvernement en vertu de ces engagements, ententes ou marchés, (iv) quel est le coût de chaque engagement, entente ou marché, (v) d’ici quelle date approximative (c.-à-d. mois/année) le gouvernement s’acquittera-t-il de chaque obligation, (vi) quels sont les avantages économiques prévus pour l’économie canadienne; d) quelles mesures ou positions de négociations précises ont été adoptées au sujet (i) des libertés et des droits fondamentaux de la personne, (ii) du lien entre le commerce et les « valeurs nationales fondamentales » (propos tenus par le premier ministre lors d’un repas d’affaires donné par l’ambassadeur de Chine au Canada, le 10 février 2012), (iii) des questions telles que la liberté de parole, la liberté de réunion et la liberté de croyance et de culte; e) quels renseignements ou preuves le gouvernement possède-t-il pour appuyer la déclaration du premier ministre au sujet « de l’influence et des fonds étrangers qui cherchent à nuire au développement au Canada en faveur de sources d’énergie importées d’autres régions du monde, moins stables » (propos tenus par le premier ministre lors d’un repas d’affaires donné par l’ambassadeur de Chine au Canada, le 10 février 2012)?

En ce qui concerne l’annonce faite par le premier ministre le vendredi 7 décembre 2012 à 17 h 15, quel est le coût total de cette annonce, y compris (i) le coût d’achat des toiles de fond, (ii) le coût des communiqués de presse, (iii) le coût des services de traduction, (iv) le coût de la mise sous embargo des représentants des médias?

En ce qui concerne l’utilisation de limousines et d’autres véhicules du Canada lors du voyage du premier ministre en Inde en novembre 2012 : a) quel a été le coût total du transport et de l’utilisation de ces véhicules, ventilé par (i) véhicule, (ii) carburant, (iii) personnel, (iv) services de sécurité; b) quelles étaient les solutions de rechange offertes en Inde; c) quel aurait été le coût d’utilisation des véhicules déjà offerts en Inde; d) pour quelle raison ces véhicules ont-ils été utilisés en Inde; e) qui a fait les recommandations relatives à l’utilisation de ces véhicules; f) qui a pris la décision finale au sujet de l’utilisation de ces véhicules; g) l’aéronef utilisé pour transporter les véhicules était-il sous contrat ou loué ou appartenait-il au gouvernement; h) quel genre d’aéronef a été utilisé pour transporter les véhicules; i) quelles ont été les durées de vol et les heures de départ de ces aéronefs?