Questions et réponses 45^e législature, 1^re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

En ce qui concerne les réunions ou les communications entre le gouvernement et des cabinets de gestion du patrimoine, des régimes de retraite, des fonds d’infrastructures, des sociétés de capital-investissement ou de l’une ou l’autre de leurs filiales au sujet de la privatisation possible, de la location, de la vente ou de toute autre forme de participation du secteur privé aux infrastructures des aéroports de compétence fédérale, depuis le 1^er janvier 2020 : a) combien de réunions ou de communications ont eu lieu à ce sujet entre (i) le ministre des Transports, (ii) le sous-ministre des Transports, (iii) des membres de la haute direction de Transports Canada, (iv) des membres du personnel exonéré du cabinet du ministre des Transports, (v) le Bureau du Conseil privé, (vi) le Cabinet du premier ministre, et des parties tierces; b) quels sont les détails de chacune de ces réunions, y compris (i) la date, (ii) le nom et le titre des personnes en cause, (iii) le type de réunion (virtuelle, en personne, etc.), (iv) les points à l’ordre du jour; c) quels sont les détails de la totalité des notes d’information, des notes de service et autres documents préparés pour le ministre ou le sous-ministre en lien avec ces réunions ou ces communications, que ces documents soient accessibles au public ou non, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) l’expéditeur, (iii) les destinataires, (iv) le titre, (v) le type de document, (vi) le numéro de dossier?

En ce qui concerne toutes les ventes de terrains, d’immeubles non résidentiels et d’immeubles résidentiels effectuées par le gouvernement depuis le 1^er janvier 2024 : a) pour chaque vente, (i) quelle est l’adresse ou l'emplacement, (ii) quel est le type de bien, (iii) quelle est la description détaillée du bien (superficie en pieds carrés, dimensions du terrain, etc.), (iv) quel est le prix de vente, (v) à qui le bien a-t-il été vendu, (vi) quel est le motif de la vente, (vii) quel ministère, organisme ou société d’État a vendu le bien, (viii) à quelle date le bien a-t-il été vendu; b) pour chaque vente ayant fait l’objet d’une estimation, (i) quelle était la valeur estimée, (ii) qui a effectué l’estimation?

En ce qui concerne le centre d’entraînement des cadets de Vernon et l’ancienne base des Forces canadiennes de Chilliwack, et ventilé par emplacement : a) depuis 2015, quels sont les détails des bâtiments ou terrains qui ont été vendus à partir de chaque emplacement, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le prix de vente, (iii) la description détaillée de ce qui a été vendu, (iv) l’acheteur, (v) la raison de la vente; b) quels sont les projets du gouvernement pour chacun des emplacements; c) quels sont les détails relatifs aux bâtiments ou terrains qui ont été réaffectés ou modifiés d’une autre manière sur chacun des emplacements depuis 2015, y compris, pour chaque cas, (i) la date, (ii) la description des travaux effectués, (iii) la raison, (iv) le coût estimatif?