Questions et réponses 41^e législature, 2^e session Du 16 octobre 2013 au 2 août 2015

En ce qui concerne la publicité par le gouvernement : combien chaque ministère, organisme ou société d’État a-t-il dépensé pour acheter des gazouillis commandités sur Twitter par exercice depuis 2011-2012 inclusivement?

En ce qui concerne la publicité du gouvernement depuis le 1^er septembre 2012 : a) quelles sont les sommes qui ont été consacrées aux panneaux publicitaires, à la publicité et à d’autres campagnes d’information, ventilées par i) date de parution, ii) coûts, iii) sujet, iv) analyse de l’efficacité des campagnes de publicité, si elle a été effectuée et, le cas échéant, quels en sont les détails, v) média, notamment la publication ou le service médiatique et le type de média utilisé, vi) objet, vii) durée de chaque campagne (y compris celles qui sont en cours), viii) public-cible, ix) public estimé; b) quels sont les détails de tous les dossiers de correspondance connexe concernant les panneaux publicitaires, la publicité et les autres campagnes d’information susmentionnés, ventilés par (i) numéro de dossier, (ii) type de correspondance ou de dossier, (iii) sujet, (iv) date, (v) objet, (vi) expéditeur, (vii) destinataire, (viii) fonctionnaire concerné ou ayant reçu une copie?

En ce qui concerne la publicité du gouvernement au cours de la diffusion du Super Bowl XLVIII le 2 février 2014 : a) quel a été le coût total de cette publicité; b) quel a été le coût de chaque annonce diffusée?

En ce qui concerne la promotion du secteur du tourisme et du voyage du Canada : ventilé par exercice, de 2005-2006 jusqu’à l’exercice en cours, a) quel est le montant total dépensé par le gouvernement en publicité; b) quel est le montant total dépensé sur les marchés étrangers, pour chacun des marchés; c) quel est le montant total dépensé en publicité imprimée, pour chacun des marchés; d) quel est le montant total dépensé en publicité télévisée, pour chacun des marchés; e) quel est le montant total dépensé en publicité radiophonique, pour chacun des marchés; f) quel est le montant total dépensé par le gouvernement pour la publicité sur le Web; g) quel est le montant total dépensé en publicité sur (i) Facebook, (ii) Twitter, (iii) Google?

En ce qui concerne les activités publicitaires à l’échelle du gouvernement, pour chaque ministère, organisme et institution, depuis le 1^er avril 2011 : a) combien de messages publicitaires (i) ont été créés au total, ventilés par type (cinéma, Internet, affichage, quotidiens, magazines imprimés, journaux hebdomadaires et communautaires, radio, télévision) et par année, (ii) ont reçu un numéro d’identification, un nom ou un numéro d’autorisation média (numéro PUB); b) quel est le numéro d’identification, le nom ou le numéro PUB de chacun des messages publicitaires énumérés en a)(ii); c) pour ce qui est des réponses à chaque partie en a), quels sont (i) la durée (en secondes ou en minutes) de chaque annonce à la radio, à la télévision, au cinéma et sur Internet, (ii) le coût de production ou de création de chaque annonce, (iii) les entreprises employées pour produire ou créer chaque annonce, (iv) le nombre de fois que chaque annonce a été diffusée ou publiée, en précisant le nombre total de fois et la durée totale de diffusion (en secondes ou en minutes), ventilé par année et par mois dans chaque cas, (v) le coût total de diffusion ou de publication de chaque annonce, ventilé par année et par mois, (vi) les critères utilisés pour choisir chacun des placements médias, (vii) les organes de presse utilisés pour diffuser ou publier chaque annonce, ventilés par année et par mois, (viii) le montant total des dépenses par organe, ventilé par année et par mois?

En ce qui concerne la publicité du gouvernement diffusée pendant la remise des Oscars le 2 mars 2014 : (a) quel a été le coût total de la publicité; (b) quel a été le coût individuel de chaque publicité diffusée?

En ce qui concerne la publicité du gouvernement : pour chaque publicité présentée pendant la télédiffusion de la Coupe du monde de la 2014 de la Fédération Internationale de Football Association (FIFA), quel est a) le numéro d’identification, le nom ou le numéro PUB; b) le nombre de fois où chaque publicité a été présentée pendant une telle diffusion, en précisant le nombre total de présentations et la durée totale (secondes ou minutes), répartis selon la date et le match pour chaque publicité; c) le coût total de diffusion de chaque publicité, réparti selon la date et le match; d) les critères utilisés pour sélectionner chacun des placements publicitaires; e) le média utilisé pour diffuser chaque publicité, réparti selon la date et le match; f) le montant total dépensé par média, réparti selon la date et le match?

En ce qui concerne la publicité gouvernementale : quel est a) le montant total consacré aux messages publicitaires à la télévision et à la radio; b) le nombre total de d’insertions dans chaque média, ventilé par (i) sujet du message publicitaire et titre de la campagne publicitaire, (ii) émetteur de radiotélévision qui a diffusé le message publicitaire, (iii) numéro d’identification, numéro d’autorisation média ou le numéro PUB, (iv) nom, (v) période de diffusion du message publicitaire, notamment du 5 septembre 2014 au 11 octobre 2014, du 12 octobre 2014 au 17 novembre 2014 et depuis le 18 novembre 2014 inclusivement?

En ce qui concerne la publicité du gouvernement : a) combien chaque ministère, organisme ou société d’État a-t-il dépensé pour acheter de la publicité sur Xbox, Xbox 360 ou Xbox One, au cours de chacun des exercices depuis 2006-2007 inclusivement; b) quel était (i) la nature, (ii) le but, (iii) le public ou le profil démographique cible, (iv) le coût de chaque publicité acheté; c) quel était le numéro d’autorisation média pour chaque publicité achetée; d) quels sont les numéros de dossier de tous les documents, rapports ou mémoires concernant chaque achat de publicité ou de toute évaluation subséquente à une campagne?

En ce qui concerne les fonds alloués par le gouvernement depuis le 1^er avril 2011 : a) combien d’argent a été alloué (i) au Fonds Agri-flexibilité, (ii) au Programme Agri-marketing, (iii) au Fonds pour le développement de l’agriculture, (iv) au Programme canadien d’adaptation agricole, (v) au Programme des coûts de transition de la Commission canadienne du blé, (vi) aux subventions aux apprentis, (vii) au programme Emplois d’été Canada, (viii) à la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance, (ix) au Fonds d’intégration pour les personnes handicapées, (x) au Fonds pour les compétences et les partenariats de la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones, (xi) au Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile, (xii) à Partenariat automobile du Canada, (xiii) au Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada, (xiv) au Programme des chaires de recherche du Canada, (xv) à l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense, (xvi) au volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada, (xvii) au volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada, (xviii) au Fonds de la taxe sur l’essence, (xix) au Fonds pour l’infrastructure verte, (xx) à l’Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique, (xxi) à l’Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique, (xxii) au programme de préparation opérationnelle de la flotte, (xxiii) au programme État de préparation des actifs terrestres, (xxiv) au Programme des ports pour petits bateaux; b) combien d’argent a été transféré aux bénéficiaires prévus pour chaque élément mentionné en a); c) combien d’argent n’a pas été utilisé pour chaque élément mentionné en a); d) combien d’argent a été dépensé en publicité pour faire la promotion de chaque élément mentionné en a)?

En ce qui concerne la publicité du gouvernement, pour chaque publicité présentée pendant la télédiffusion de parties des séries de la Ligue nationale de hockey depuis le 1^er janvier 2006 : quel est a) le numéro d’identification, le nom ou le numéro PUB; b) le nombre de fois où chaque publicité a été présentée pendant une telle diffusion, en précisant le nombre total de présentations et la durée totale (secondes ou minutes), répartis selon l’année et le mois pour chaque publicité; c) le coût total de diffusion de chaque publicité, réparti selon l’année et le mois; d) les critères utilisés pour sélectionner chacun des placements publicitaires; e) le média utilisé pour diffuser chaque publicité, réparti selon l’année et le mois; f) le montant total dépensé par média, réparti selon l’année et le mois?

En ce qui concerne la publicité gouvernementale : quels sont les détails concernant tous les messages publicitaires depuis le 1^er janvier 2010 pour lesquels les messages étaient, en tout ou en partie, diffusés dans une langue ou des langues autres que le français ou l’anglais, ventilés en fonction (i) de la date à laquelle est paru le message publicitaire, (ii) du nom et de l’endroit où se trouve l’émetteur qui a diffusé le message publicitaire, (iii) du type de média utilisé, en faisant une distinction entre la radio, la télévision, Internet, la presse écrite quotidienne, la presse écrite hebdomadaire, les autres publications imprimées et les autres médias, (iv) la langue ou les langues dans lesquelles a été publié, diffusé ou annoncé le message, (v) la nature ou l’objet du message publicitaire, (vi) le titre du message ou de la campagne publicitaire, (vii) le numéro d’identification, le numéro d’autorisation média ou le numéro PUB, (viii) les dates ou la durée de diffusion du message ou de la campagne publicitaire, selon le cas?

En ce qui concerne la publicité gouvernementale : a) combien d’argent chaque ministère, organisme et société d’État ont-ils consacré à l’achat de publicité sur Facebook dans chaque exercice depuis 2006-2007 inclusivement; b) quels en étaient (i) la nature, (ii) le but, (iii) le public cible ou le segment de la société visé, (iv) le coût par insertion publicitaire; c) quel était le numéro d’autorisation média de chaque insertion publicitaire; d) quels sont les numéros de dossier de tous les documents, rapports ou notes de service traitant de chaque achat de publicité ou de toute évaluation post-campagne?

En ce qui concerne la publicité entourant la Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) : a) quels montants ont été consacrés à ces annonces, ventilés par (i) la télévision, (ii) la radio, (iii) Internet; b) quels sont les numéros de suivi internes de tous les documents, communications ou notes d’information relatifs à la publicité sur la PUGE, selon qu’ils ont été produits (i) avant la diffusion de l’annonce, (ii) après la diffusion de l’annonce?

En ce qui concerne le système Entrée express : a) quel montant le gouvernement a-t-il dépensé en publicité jusqu’à maintenant, ventilé selon (i) le support publicitaire, y compris le nom de la publication, le site Web ou l’organe d’information, s’il y a lieu, (ii) les dates de publication, (iii) le coût; b) quel est le budget alloué aux futures publicités, ventilé selon (i) le support publicitaire, y compris le nom de la publication, le site Web ou l’organe d’information, s’il y a lieu, (ii) les dates prévues de leur publication, (iii) le coût; c) quelle analyse est menée pour faire en sorte que la publicité atteigne les objectifs visés?

En ce qui concerne les activités publicitaires du gouvernement, quels sont les numéros de dossier de toutes les évaluations après campagne relatives à toutes les campagnes publicitaires de tous les ministères, agences et sociétés d’État se rapportant (i) à tout élément du Plan d’action économique, (ii) au bicentenaire de la guerre de 1812?

En ce qui concerne la politique du gouvernement sur le sans-fil : combien a-t-on consacré à la publicité et à la promotion de la politique, (i) par article de dépense, (ii) par an, (iii) par ministère, (iv) par activité de programme, (v) par activité de sous-programme?

En ce qui concerne les activités de publicité à la télévision de la Monnaie royale canadienne depuis le 1^er janvier 2009 : pour toute communication entre la Monnaie royale et toute agence, tout ministère, toute société d’État ou tout autre organisme du gouvernement autre que la Monnaie royale, a) quelle est la date; b) qui sont l’expéditeur et le destinataire; c) quel est le numéro de dossier ou de référence?

En ce qui concerne l’ensemble des célébrations du 150^e anniversaire de la Confédération, à commencer par celles du bicentenaire de la guerre de 1812 et pour finir avec celles du 120^e anniversaire de la bataille de Leliefontein (en 2020) : a) qui, et notamment quels ministères, le gouvernement a-t-il consultés au sujet de l’organisation et de ses dépenses associées à ces activités de célébration, (i) à quelles dates, (ii) quelles réponses a-t-il reçues; b) combien d’argent a été dépensé et autorisé à l’être pour chaque activité et programme, par chaque ministère et par activité de programme pour les exercices (i) 2006-2007, (ii) 2007-2008, (iii) 2008-2009, (iv) 2009-2010, (v) 2010-2011, (vi) 2011-2012, (vii) 2012-2013, (viii) 2013-2014, (ix) 2014-2015, (x) 2015-2016, (xi) 2016-2017, (xii) 2017-2018, (xiii) 2018-2019, (xiv) 2019-2020; c) combien d’argent a été dépensé et autorisé à l’être à ce jour pour les campagnes sur les affaires publiques, les campagnes de relations publiques et les campagnes d’information associées aux activités de commémoration pour les exercices (i) 2006-2007, (ii) 2007-2008, (iii) 2008-2009, (iv) 2009-2010, (v) 2010-2011, (vi) 2011-2012, (vii) 2012-2013, (viii) 2013-2014, (ix) 2014-2015, (x) 2015-2016, (xi) 2016-2017, (xii) 2017-2018, (xiii) 2018-2019, (xiv) 2019-2020?

En ce qui concerne la publicité gouvernementale : pour chaque annonce télévisée diffusée pendant le Championnat mondial junior 2015 de la Fédération internationale de hockey sur glace (IIHF), quels sont a) le numéro d’identification, titre ou numéro ADV de l’annonce; b) le nombre de fois que chaque annonce a été diffusée pendant l’émission, en précisant la durée (en secondes ou en minutes), ventilé par date et par match, selon l’annonce; c) le coût total de la diffusion de chaque annonce, ventilé par date et par match; d) les critères utilisés pour sélectionner chaque insertion publicitaire; e) l’organe de médias sur les ondes desquelles chaque annonce a été diffusée, ventilé par date et par match; f) le total des dépenses par organe, ventilé par date et par match; g) la date à laquelle chaque diffusion individuelle de l’annonce a été confirmée, réservée ou confiée au réseau?