En ce qui concerne la réinstallation des réfugiés dans le cadre du programme des réfugiés pris en charge par le gouvernement (RPG) : a) pour chacune des dix dernières années, quelle était la cible d’admissions annuelle; b) pour chacune des dix dernières années, quelle était la cible d’admissions annuelle pour les RPG recommandés par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR); c) quelle est la ventilation, par pays source, des cibles en a) et en b); d) au cours des dix dernières années, combien de réfugiés par pays source ont été réinstallés au Canada; e) au cours de chacune des dix dernières années, combien de personnes le HCR a-t-il demandé au Canada d’accepter comme réfugiés; f) quelle est la ventilation, par pays source, des personnes mentionnées en e); g) au cours de chacune des dix dernières années, combien des personnes mentionnées en e), ventilées par pays source, ont été (i) jugées admissibles par le Canada, (ii) sélectionnées par le Canada aux fins de leur réinstallation, (iii) réinstallées au Canada, (iv) interdites de territoire par le Canada; h) par année et par pays source, en ce qui a trait aux personnes mentionnées en e) comme étant interdites de territoire au Canada, (i) pour quels motifs ont-elles été interdites de territoire, (ii) qui a décidé qu’elles étaient interdites de territoire, (iii) comment cette décision a-t-elle été communiquée au HCR, (iv) comment cette décision a-t-elle été communiquée à la personne; i) par année et par pays source, combien des personnes mentionnées en e) ont été interdites de territoire par le Canada (i) à la suite d’une entrevue en personne avec un agent des visas canadien, (ii) en fonction des résultats d’un examen médical, (iii) en fonction des résultats d’une vérification de sécurité, (iv) en fonction des résultats d’une vérification des antécédents judiciaires, (v) au motif qu’elles avaient été impliquées dans une organisation criminelle, (vi) au motif qu’elles avaient été impliquées dans des atteintes aux droits de la personne, (vii) au motif qu’elles avaient été impliquées dans des activités terroristes; j) sur quels facteurs se fonde le Canada pour évaluer les recommandations du HCR; k) qui effectue les évaluations mentionnées en j); l) quels changements ont été apportés aux facteurs mentionnés en j) au cours des dix dernières années; m) pour chaque changement mentionné en l), (i) quand a-t-il été effectué, (ii) qui l’a effectué, (iii) en vertu de quelle autorité, (iv) quel était l’objectif du changement, (v) de quelles façons cet objectif a-t-il été atteint; n) au cours de chacune des dix dernières années, par pays source et par organisme, combien de personnes ont été recommandées au Canada en vue de leur réinstallation à titre de réfugiés par des organismes autres que le HCR; o) au cours de chacune des dix dernières années, par pays source et par gouvernement, combien de personnes ont été recommandées au Canada en vue de leur réinstallation à titre de réfugiés par des gouvernements étrangers; p) au cours de chacune des dix dernières années, par pays source et par organisme, combien des personnes mentionnées en n) (i) ont été jugées admissibles par le Canada, (ii) ont été sélectionnées par le Canada en vue de leur réinstallation, (iii) ont été réinstallées au Canada, (iv) ont été interdites de territoire par le Canada, (v) se sont vu refuser l’entrée au Canada; q) par année et par pays source, combien des personnes mentionnées en n) se sont vu refuser une réinstallation au Canada (i) en fonction des résultats d’une vérification de sécurité, (ii) au motif qu’elles avaient été impliquées dans une activité criminelle, (iii) au motif qu’elles avaient été impliquées dans une organisation criminelle, (iv) au motif qu’elles avaient été impliquées dans des atteintes aux droits de la personne, (v) au motif qu’elles avaient été impliquées dans des activités terroristes; r) quelle est la norme de preuve pour conclure qu’un demandeur est interdit de territoire pour cause (i) d’activité criminelle, (ii) de participation à une organisation criminelle, (iii) de participation à des atteintes aux droits de la personne, (iv) de participation à des activités terroristes; s) au cours de chacune des dix dernières années, le Canada a-t-il eu pour politique de ne pas accepter de demandeurs d’asile de certains pays, régions ou camps de réfugiés; t) quels sont les pays, régions ou camps de réfugiés mentionnés en s); u) sur quels facteurs le gouvernement s’est-il fondé pour décider de ne pas accepter les demandeurs mentionnés en s); v) qui a pris les décisions mentionnées en u); w) de quels pays, régions ou camps de réfugiés le Canada a-t-il actuellement pour politique de ne pas accepter de demandeurs d’asile; x) sur quels facteurs le gouvernement s’est-il fondé pour décider de ne pas accepter les demandeurs d’asile mentionnés en w); y) qui a pris les décisions mentionnées en x); z) le Canada a-t-il déjà fait savoir au HCR, officiellement ou officieusement, qu’il n’accepterait pas de demandeurs d’asile provenant de certains pays, régions ou camps de réfugiés; aa) quels sont les pays, régions ou camps de réfugiés mentionnés en z); bb) quand le Canada a-t-il communiqué les informations mentionnées en z ); cc) quelle a été la réponse du HCR aux communications mentionnées en z); dd) combien de demandes le Canada a-t-il reçues du HCR en vue de la réinstallation de réfugiés du camp Liberty ou du camp Ashraf en Iraq; ee) quand chacune des demandes mentionnées en dd) a-t-elle été reçue; ff) combien des réfugiés mentionnés en dd) le Canada a-t-il (i) acceptés, (ii) réinstallés au Canada, (iii) rejetés; gg) sur quels facteurs le Canada s’est-il fondé pour rejeter les demandeurs mentionnés en dd); hh) au cours de chacune des dix dernières années, quels groupes le Canada a-t-il entrepris de réinstaller au moyen du traitement de groupe; ii) pour chaque groupe mentionné en hh), (i) quand le Canada a-t-il décidé de réinstaller les membres du groupe au moyen du traitement de groupe, (ii) qui a pris cette décision, (iii) en vertu de quelle autorité cette décision a-t-elle été prise, (iv) sur quels facteurs cette décision était-elle fondée, (v) combien de membres du groupe le gouvernement a-t-il entrepris de réinstaller au Canada, (vi) combien de membres du groupe le gouvernement compte-t-il réinstaller au Canada, (vii) combien de membres du groupe ont été réinstallés au Canada; jj) depuis le début du conflit en Syrie en 2011, combien de réfugiés de la Syrie le gouvernement s’est-il engagé à réinstaller au Canada; kk) quand, comment et envers qui le gouvernement a-t-il pris l’engagement mentionné en jj); ll) qui a décidé du nombre des réfugiés mentionnés en jj); mm) sur quels facteurs la décision mentionnée en jj) était-elle fondée; nn) quels changements ont été apportés aux facteurs mentionnés en mm) depuis le début du conflit en Syrie en 2011; oo) pour chaque changement mentionné en nn), (i) quand a-t-il été effectué, (ii) qui l’a effectué, (iii) en vertu de quelle autorité, (iv) quel en était l’objectif, (v) de quelles façons cet objectif a-t-il été atteint; pp) chaque mois depuis le début du conflit en Syrie en 2011, combien de demandeurs d’asile de la Syrie ont été (i) réinstallés au Canada, (ii) jugés admissibles par le Canada, (iii) interdits de territoire par le Canada; qq) sur quels facteurs le Canada s’est-il fondé pour interdire de territoire les demandeurs d’asile mentionnés en pp); rr) qu’est-ce qui explique tout écart entre le nombre des demandeurs d’asile mentionnés en pp) jugés admissibles et le nombre de ces demandeurs qui ont été réinstallés au Canada?