Questions et réponses 41^e législature, 2^e session Du 16 octobre 2013 au 2 août 2015

En ce qui concerne l'attribution du budget de la fonction publique depuis l'exercice 2006-2007 : a) quel est le nombre total d’employés dans chacune des catégories de rémunération Direction (EX) et Sous-ministre (DM); b) combien d’employés de la Gendarmerie royale du Canada, du Service canadien du renseignement de sécurité, des Forces canadiennes, de l’Agence des services frontaliers du Canada et du Service correctionnel du Canada, reçoivent la rémunération maximale permise, primes comprises?

En ce qui concerne le Cabinet du premier ministre, en date du 1^er février 2013 : a) combien de personnes gagnent un salaire annuel de 150 000 $ ou plus; b) combien de personnes gagnent un salaire annuel de 200 000 $ ou plus; c) combien de personnes gagnent un salaire annuel de 250 000 $ ou plus; d) combien de personnes gagnent un salaire annuel de 300 000 $ ou plus; e) parmi les personnes qui gagnent un salaire annuel de 200 000 $ ou plus, combien ont reçu une prime de rendement, aussi appelée bonus; f) pour chacune des personnes ayant reçu une prime de rendement, à combien s’élevait cette prime?

En ce qui concerne la fonction publique, pour chaque exercice depuis 2008-2009 inclusivement : a) combien de jours de congé de maladie étaient dus aux employés à la fin de l’exercice ou à la date la plus récente dans le cas de l’exercice en cours; b) combien d’employés sont partis en retraite; c) combien d’employés ont quitté la fonction publique pour des raisons autres que la retraite en distinguant entre ceux qui sont partis pour cause (i) de déficience, (ii) de démission, (iii) de cessation d’emploi, (iv) de décès, (v) autres; d) sur le total des jours de maladie visés en a), combien n’ont pas été payés pour l’une des causes mentionnées en b) et c); e) quelle est la valeur en dollars des jours de maladie visés en a), d) et e)?

En ce qui concerne le parc de voitures de fonction du gouvernement fédéral, ventilés par année depuis 2012 : a) quel est le nombre total de voitures dans le parc; b) quel est (i) le coût total d’achat des voitures du parc, (ii) le coût total de toute la flotte; c) quel est le coût total des salaires des chauffeurs, notamment le personnel ministériel exonéré et les fonctionnaires fédéraux dont la principale responsabilité consiste à conduire les voitures du parc; d) quels sont les modèle, année de fabrication et fabricant de chaque voiture du parc; e) quels sont les nom et titre du poste de chaque personne autorisée à utiliser une voiture du parc?

En ce qui concerne les employés fédéraux en poste à l’Île-du-Prince-Édouard et à Charlottetown, pour chaque exercice depuis 2005-2006 inclusivement, pour la province et la ville séparément, pour l’ensemble de la fonction publique et chaque ministère : a) combien d’employés y avait-il; b) combien d’employés ont été embauchés; c) combien d’employés ont pris leur retraite; d) combien d’employés ont quitté la fonction publique pour des raisons autres que la retraite en distinguant entre ceux qui sont partis pour cause (i) d'incapacité, (ii) de démission, (iii) de cessation d’emploi, (iv) de décès, (v) pour d’autres causes; e) combien de ces employés, en nombre et en pourcentage, étaient (i) à temps plein, (ii) à temps partiel, (iii) des étudiants, (iv) membres d’une autre catégorie d’emplois; f) quel était le niveau d’emploi des employés en nombre et en pourcentage; g) quel était le salaire moyen, médian et modal d’un employé à plein temps; h) combien recevaient les employés au titre (i) du salaire, (ii) des autres avantages?

En ce qui concerne les équipes intégrées de la sécurité nationale de la GRC, par mois et par année, depuis 2003 : a) combien y a-t-il d’employés (i) par unité, (ii) par ville, (iii) au total; b) des employés visés en a), combien sont des employés (i) permanents, (ii) mutés ou temporaires; c) quel est le coût des salaires; d) du montant visé en c), quel montant a été versé pour les heures supplémentaires; e) quel montant a été affecté à chaque bureau; f) quel montant n’a pas été utilisé; g) d’autres fonds ont-ils été accordés et, dans l’affirmative, à combien s’élèvent-ils?

En ce qui concerne l’effectif des cliniques des Forces armées canadiennes : a) à chaque base ou emplacement, combien y a-t-il (i) de psychiatres militaires, (ii) de psychiatres civils employés directement par le ministère de la Défense nationale (MDN), (iii) de psychiatres de Calian Technologies, (iv) de psychologues militaires, (v) de psychologues civils employés directement par le MDN, (vi) de psychologues de Calian Technologies, (vii) de médecins militaires, (viii) de médecins civils employés directement par le MDN, (ix) de médecins de Calian Technologies, (x) d’auxiliaires médicaux sociaux militaires, (xi) d’auxiliaires médicaux sociaux civils employés directement par le MDN, (xii) d’auxiliaires médicaux sociaux de Calian Technologies, (xiii) d’infirmiers autorisés militaires spécialisés en santé mentale, (xiv) d’infirmiers autorisés civils spécialisés en santé mentale employés directement par le MDN, (xv) d’infirmiers autorisés spécialisés en santé mentale de Calian Technologies, (xvi) de conseillers en toxicomanie militaires, (xvii) de conseillers en toxicomanie civils employés directement par le MDN, (xviii) de conseillers en toxicomanie de Calian Technologies; b) quel est le salaire moyen à temps plein (i) d’un psychiatre militaire, (ii) d’un psychiatre civil employé directement par le MDN, (iii) d’un psychiatre de Calian Technologies, (iv) d’un psychologue militaire, (v) d’un psychologue civil employé directement par le MDN, (vi) d’un psychologue de Calian Technologies, (vii) d’un médecin militaire, (viii) d’un médecin civil employé directement par le MDN, (ix) d’un médecin de Calian Technologies, (x) d’un auxiliaire médical social militaire, (xi) d’un auxiliaire médical social civil employé directement par le MDN, (xii) d’un auxiliaire médical social de Calian Technologies, (xiii) d’un infirmier autorisé militaire spécialisé en santé mentale, (xiv) d’un infirmier autorisé civil spécialisé en santé mentale employé directement par le MDN, (xv) d’un infirmier autorisé spécialisé en santé mentale de Calian Technologies, (xvi) d’un conseiller en toxicomanie militaire, (xvii) d’un conseiller en toxicomanie civil employé directement par le MDN, (xviii) d’un conseiller en toxicomanie de Calian Technologies; c) en moyenne, combien de patients sont traités chaque mois par (i) les psychiatres militaires, (ii) les psychiatres civils employés directement par le MDN, (iii) les psychiatres de Calian Technologies, (iv) les psychologues militaires, (v) les psychologues civils employés directement par le MDN, (vi) les psychologues de Calian Technologies, (vii) les médecins militaires, (viii) les médecins civils employés directement par le MDN, (ix) les médecins de Calian Technologies, (x) les auxiliaires médicaux sociaux militaires, (xi) les auxiliaires médicaux sociaux civils employés directement par le MDN, (xii) les auxiliaires médicaux sociaux de Calian Technologies, (xiii) les infirmiers autorisés militaires spécialisés en santé mentale, (xiv) les infirmiers autorisés civils spécialisés en santé mentale employés directement par le MDN, (xv) les infirmiers autorisés spécialisés en santé mentale de Calian Technologies, (xvi) les conseillers en toxicomanie militaires, (xvii) les conseillers en toxicomanie civils employés directement par le MDN, (xviii) les conseillers en toxicomanie de Calian Technologies?

En ce qui concerne l’effectif des cliniques des Forces armées canadiennes : a) à chaque base ou emplacement, combien y a-t-il (i) de psychiatres militaires, (ii) de psychiatres civils employés directement par le ministère de la Défense nationale, (iii) de psychiatres de Calian, (iv) de psychologues militaires, (v) de psychologues civils employés directement par le ministère de la Défense nationale, (vi) de psychologues de Calian, (vii) de médecins militaires, (viii) de médecins civils employés directement par le ministère de la Défense nationale, (ix) de médecins de Calian, (x) de travailleurs sociaux militaires - secteur médical, (xi) de travailleurs sociaux civils - secteur médical employés directement par le ministère de la Défense nationale, (xii) de travailleurs sociaux - secteur médical de Calian, (xiii) d’infirmiers autorisés militaires spécialisés en santé mentale, (xiv) d’infirmiers autorisés civils spécialisés en santé mentale et employés directement par le ministère de la Défense nationale, (xv) d’infirmiers autorisés spécialisés en santé mentale de Calian, (xvi) de conseillers en toxicomanie militaires, (xvii) de conseillers en toxicomanie civils employés directement par le ministère de la Défense nationale, (xviii) de conseillers en toxicomanie de Calian; b) quel est le salaire moyen à temps plein (i) d’un psychiatre militaire, (ii) d’un psychiatre civil employé directement par le ministère de la Défense nationale, (iii) d’un psychiatre de Calian, (iv) d’un psychologue militaire, (v) d’un psychologue civil employé directement par le ministère de la Défense nationale, (vi) d’un psychologue de Calian, (vii) d’un médecin militaire, (viii) d’un médecin civil employé directement par le ministère de la Défense nationale, (ix) d’un médecin de Calian, (x) d’un travailleur social militaire - secteur médical, (xi) d’un travailleur social civil - secteur médical employé directement par le ministère de la Défense nationale, (xii) d’un travailleur social - secteur médical de Calian, (xiii) d’un infirmier autorisé militaire spécialisé en santé mentale, (xiv) d’un infirmier autorisé civil spécialisé en santé mentale et employé directement par le ministère de la Défense nationale, (xv) d’un infirmier autorisé spécialisé en santé mentale de Calian, (xvi) d’un conseiller en toxicomanie militaire, (xvii) d’un conseiller en toxicomanie civil employé directement par le ministère de la Défense nationale, (xviii) d’un conseiller en toxicomanie de Calian; c) en moyenne, combien de patients sont traités chaque mois par (i) les psychiatres militaires, (ii) les psychiatres civils employés directement par le ministère de la Défense nationale, (iii) les psychiatres de Calian, (iv) les psychologues militaires, (v) les psychologues civils employés directement par le ministère de la Défense nationale, (vi) les psychologues de Calian, (vii) les médecins militaires, (viii) les médecins civils employés directement par le ministère de la Défense nationale, (ix) les médecins de Calian, (x) les travailleurs sociaux militaires - secteur médical, (xi) les travailleurs sociaux civils - secteur médical employés directement par le ministère de la Défense nationale, (xii) les travailleurs sociaux - secteur médical de Calian, (xiii) les infirmiers autorisés militaires spécialisés en santé mentale, (xiv) les infirmiers autorisés civils spécialisés en santé mentale et employés directement par le ministère de la Défense nationale, (xv) les infirmiers autorisés spécialisés en santé mentale de Calian, (xvi) les conseillers en toxicomanie militaires, (xvii) les conseillers en toxicomanie civils employés directement par le ministère de la Défense nationale, (xviii) les conseillers en toxicomanie de Calian?