Questions et réponses 40^e législature, 2^e session Du 26 janvier 2009 au 30 décembre 2009

En ce qui concerne l’utilisation de la flotte d'avions à réaction Challenger du gouvernement depuis février 2006 : a) combien de fois cette flotte a-t-elle été utilisée; b) quels sont les noms et les titres des passagers figurant sur le manifeste de chacun des vols; c) qui a autorisé chacun des vols; d) quels ont été les points de départ et d’arrivée de ces avions; e) à combien se sont élevés au total les coûts d’exploitation pour chacun de ces vols; f) à combien se sont élevés au total les coûts pour la nourriture et la boisson, pour chacun de ces vols?

En ce qui concerne les vols de nuit aux aéroports canadiens : a) combien d’aéroports canadiens sont désignés comme internationaux et comment s’appellent-ils; b) au cours des cinq dernières années, par mois, combien de vols, entre 23 heures et 7 heures et entre minuit et 6 heures, (i) ont décollé, (ii) ont atterri, (iii) pesaient plus de 45 000 kilogrammes, (iv) pesaient moins, (v) étaient des vols réguliers prévus à l’horaire, (vi) étaient des vols nolisés, (vii) étaient retardés par les conditions météorologiques, (viii) étaient motivés par une urgence médicale, (ix) étaient liés à des opérations militaires, (x) étaient en retard pour des raisons indépendantes de la volonté du transporteur; c) à chaque aéroport international du Canada, quelles sont les consultations que la législation ou la réglementation prescrit de mener avant de modifier les trajectoires de vol ou d’en créer de nouvelles; d) quelles organisations les autorités portuaires sont-elles tenues de consulter avant de modifier les trajectoires de vol ou d’en créer de nouvelles; e) quelles sont les dispositions législatives ou réglementaires obligeant les autorités aéroportuaires des aéroports internationaux du Canada à prendre en compte la santé publique au moment de modifier les trajectoires de vol ou d’en créer de nouvelles ou d’augmenter le nombre des vols de nuit?

En ce qui concerne les 13 aéroports canadiens qui sont désignés aéroports internationaux, quelles sont les procédures obligatoires d’atténuation du bruit et les exigences en matière de contrôle du bruit énoncées expressément par le ministre des Transports dans le Canada Air Pilot et le Supplément de vol-Canada, y compris les procédures et exigences visant notamment (i) les pistes prioritaires, (ii) les itinéraires à bruit minimal, (iii) les heures à exploitation aérienne interdite ou limitée, (iv) les procédures d’arrivée, (v) les formalités de sortie, (vi) la durée des vols, (vii) l’interdiction ou la limitation des vols d’entraînement, (viii) les règles de vol à vue ou d’approche à vue, (ix) les procédures d’approche simulée, (x) l’altitude minimale à laquelle exploiter un aéronef à proximité d’un aérodrome?

En ce qui concerne l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) au cours des cinq dernières années : a) combien d’incidents de sécurité ont été déclarés par mois à chaque aéroport; b) de quel type d’incidents s’est-il agi; c) combien d’incidents ont été d’une gravité suffisante pour que la police intervienne; d) dans combien de cas y a-t-il eu arrestation; e) combien d’armes les agents de sûreté ont-ils confisquées par mois à chaque aéroport; f) quelles armes a-t-on confisquées; g) combien d’atteintes au périmètre de sécurité relevant de l’ACSTA y a-t-il eu par mois à chaque aéroport; h) à quelles agences de sécurité privées l’ACSTA a-t-elle confié les services de contrôle aux aéroports; i) quelles sont la valeur et la durée de chaque contrat; j) quels contrats a-t-on adjugés sans appel d’offres et pourquoi; k) combien d’employés d’agence de sécurité privée ont été accusés en rapport avec un incident de sécurité; l) où et quand les incidents ont-ils eu lieu?