Questions et réponses 41e législature, 1re session Du 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

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Résultats de recherche pour sujet:"Sécurité maritime"

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Information historique
L'information ci-dessous se rapporte à une session antérieure. Le gouvernement n'est plus tenu de répondre à cette question.

Q-1440

41-1
Du 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

Q-1440

41e législature, 1re session
Posée par
Date de la question
13 juin 2013
En attente d'une réponse
N/A
En ce qui concerne Transports Canada et la réglementation relative aux bateaux de pêche à Terre-Neuve-et-Labrador : a) quelles modifications réglementaires sont mises en œuvre ou proposées relativement à la conception et à la construction de toutes les catégories de bateaux de pêche; b) quelle est la date de mise en œuvre prévue pour chacune d’elles; c) quelle forme le processus de consultation a-t-il pris; d) quelles sont les raisons à l’origine des modifications; e) comment et quand prévoit-on informer les pêcheurs de ces modifications?
Information historique
L'information ci-dessous se rapporte à une session antérieure.

Q-1263

41-1
Du 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

Q-1263

41e législature, 1re session
Posée par
Date de la question
25 mars 2013
Réponse obtenue
10 mai 2013
En ce qui concerne l’annonce relative au système de sécurité pour les navires-citernes du Canada que Transports Canada a faite le 18 mars 2013 à Vancouver (Colombie-Britannique) : a) quels ont été les coûts du déplacement à cet endroit du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, de son personnel et d’employés de ce ministère, y compris les frais du transport aérien et du transport terrestre; b) quels sont les coûts du déplacement à cet endroit du ministre des Ressources naturelles, de son personnel et d’employés de ce ministère, y compris les frais du transport aérien et terrestre; c) dans quelles bases de la Colombie-Britannique se trouvent des navires pouvant intervenir en cas de déversement majeur de pétrole?
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