Questions et réponses 41^e législature, 2^e session Du 16 octobre 2013 au 2 août 2015

En ce qui concerne la campagne « Plus de choix » d’Industrie Canada, dans le cadre des enchères à venir du spectre de 700 MHz annoncées par le gouvernement, quel est le total des dépenses du gouvernement en publicité en ligne ou sur le Web sur (i) Facebook, (ii) Twitter, (iii) Google, (iv) Yahoo, (v) Bing, (vi) Bell-Globe Media, (vii) Rogers Communications, (viii) PostMedia, (ix) Toronto Star, (x) Sun Media, (xi) Shaw Communications, (xii) Huffington Post Canada, (xiii) d’autres sites Web, ventilé par URL?

En ce qui concerne le financement des services Internet par le gouvernement : ventilé par ministère et par projet, pour chaque exercice depuis 2005-2006 jusqu’à l’exercice en cours inclusivement, a) à combien s’élèvent au total les fonds dépensés pour la mise en place d’infrastructure et de services Internet à large bande par câble; b) à combien s’élèvent au total les fonds dépensés pour la mise en place d’infrastructure et de services à large bande sans fil?

En ce qui concerne Industrie Canada, à quelles dates et heures et sur quelles stations de télévision le ministère a-t-il fait passer sa publicité « Plus de choix » depuis le début de la campagne?

En ce qui concerne la campagne publicitaire d’Industrie Canada « Plus de choix », relativement à la vente aux enchères du spectre dans la bande de 700 MHz, quel est le montant total dépensé par le gouvernement a) en publicité imprimée pour promouvoir cette campagne; b) en publicité à la télévision pour promouvoir cette campagne; c) en publicité à la radio pour promouvoir cette campagne; d) en publicité en ligne ou sur le Web pour promouvoir cette campagne; e) pour concevoir le site Web www.canada.ca/plusdechoix?

En ce qui concerne le financement gouvernemental des services Internet, ventilé par ministère et par projet, pour chaque exercice depuis 2005-2006 : a) quel montant a été consacré au déploiement d’une infrastructure et de services Internet à large bande câblés (i) au total, (ii) par région; b) quel montant a été consacré au déploiement d’une infrastructure et de services Internet à large bande sans fil (i) au total, (ii) par région?

En ce qui concerne l’accès Internet haute vitesse dans les régions rurales et le Nord du Canada : a) pour ce qui est des fonds annoncés dans le cadre de Canada numérique 150 pour étendre et améliorer les services Internet haute vitesse dans les régions rurales et du Nord, (i) l’île Howe, en Ontario, a-t-elle été désignée à titre de région dont les besoins sont particuliers ou la situation spécialement préoccupante, (ii) s’agissant de l’île Howe, quelles mesures prend-on pour rendre les services Internet haute vitesse accessibles, (iii) quel montant destine-t-on à l’amélioration des services à large bande dans l’île Howe, (iv) quel montant destine-t-on à l’amélioration des services à large bande dans la circonscription de Kingston et les Îles, (v) quel montant destine-t-on à l’amélioration des services à large bande dans la circonscription de Lanark—Frontenac—Lennox and Addington, (vi) quel montant destine-t-on à l’amélioration des services à large bande dans la circonscription de Leeds—Grenville, (vii) quel montant destine-t-on à l’amélioration des services à large bande dans la circonscription de Prince Edward—Hastings, (viii) quel montant a été consacré à l’amélioration des services à large bande dans l’île Howe, (ix) quel montant a été consacré à l’amélioration des services à large bande dans la circonscription de Kingston et les Îles, (x) quel montant a été consacré à l’amélioration des services à large bande dans la circonscription de Lanark—Frontenac—Lennox and Addington, (xi) quel montant a été consacré à l’amélioration des services à large bande dans la circonscription de Leeds—Grenville, (xii) quel montant a été consacré à l’amélioration des services à large bande dans la circonscription de Prince Edward—Hastings, (xiii) quel montant prévoit-on consacrer à l’amélioration des services à large bande dans l’île Howe, (xiv) quel montant prévoit-on consacrer à l’amélioration des services à large bande dans la circonscription de Kingston et les Îles, (xv) quel montant prévoit-on consacrer à l’amélioration des services à large bande dans la circonscription de Lanark—Frontenac—Lennox and Addington, (xvi) quel montant prévoit-on consacrer à l’amélioration des services à large bande dans la circonscription de Leeds—Grenville, (xvii) quel montant prévoit-on consacrer à l’amélioration des services à large bande dans la circonscription de Prince Edward—Hastings, (xviii) par quel processus ces fonds ont-ils été ou seront-ils alloués, (1) à quel moment ce processus a-t-il été établi, (2) quels individus ont été consultés, (3) quels organismes ont été consultés, (4) à quelle date le processus s’est-il achevé, (5) en vertu de quelle autorité, (xix) à quelle date prévoit-on débloquer ces fonds, (xx) à quelle date prévoit-on débloquer ces fonds dans l’île Howe, (xxi) quel est l’échéancier prévu pour le projet dans l’île Howe, (xxii) quel est l’échéancier prévu pour l’ensemble du projet, (xxiii) quelle est la portée exacte du projet, (xxiv) a-t-on lancé un appel d’offres, (1) dans l’affirmative, comment ce processus a-t-il été établi, (2) à quel moment ce processus a-t-il été établi, (3) quels individus ont été consultés, (4) quels organismes ont été consultés, (5) à quelle date le processus s’est-il achevé, (6) en vertu de quelle autorité, (xxv) prévoit-on lancer un appel d’offres, (1) dans l’affirmative, comment ce processus a-t-il été établi, (2) à quel moment ce processus a-t-il été établi, (3) quels individus ont été consultés, (4) quels organismes ont été consultés, (5) à quelle date le processus s’est-il achevé, (6) en vertu de quelle autorité, (xxvi) quelles mesures a-t-on prises pour annoncer les fonds, (xxvii) quelles sont les retombées attendues du projet, (xxviii) quelles sont les retombées attendues du projet dans l’île Howe plus particulièrement, (xxix) si aucune somme n’est allouée à l’île Howe, quelles démarches devraient entreprendre les résidents de l’île Howe dans le cadre du programme afin d’obtenir des services Internet haute vitesse; b) pour ce qui est des fonds annoncés dans le Plan d’action économique de 2014 pour étendre et améliorer les services Internet haute vitesse dans les régions rurales et du Nord, (i) l’île Howe, en Ontario, a-t-elle été désignée à titre de région dont les besoins sont particuliers ou la situation spécialement préoccupante, (ii) s’agissant de l’île Howe, quelles mesures prend-on pour rendre les services Internet haute vitesse accessibles, (iii) quel montant destine-t-on à l’amélioration des services à large bande dans l’île Howe, (iv) quel montant destine-t-on à l’amélioration des services à large bande dans la circonscription de Kingston et les Îles, (v) quel montant destine-t-on à l’amélioration des services à large bande dans la circonscription de Lanark—Frontenac—Lennox and Addington, (vi) quel montant destine-t-on à l’amélioration des services à large bande dans la circonscription de Leeds—Grenville, (vii) quel montant a été consacré à l’amélioration des services à large bande dans la circonscription de Prince Edward—Hastings, (viii) quel montant a été consacré à l’amélioration des services à large bande dans l’île Howe, (ix) quel montant a été consacré à l’amélioration des services à large bande dans la circonscription de Kingston et les Îles, (x) quel montant a été consacré à l’amélioration des services à large bande dans la circonscription de Lanark—Frontenac—Lennox and Addington, (xi) quel montant a été consacré à l’amélioration des services à large bande dans la circonscription de Leeds—Grenville, (xii) quel montant a été consacré à l’amélioration des services à large bande dans la circonscription de Prince Edward—Hastings, (xiii) quel montant prévoit-on consacrer à l’amélioration des services à large bande dans l’île Howe, (xiv) quel montant prévoit-on consacrer à l’amélioration des services à large bande dans la circonscription de Kingston et les Îles, (xv) quel montant prévoit-on consacrer à l’amélioration des services à large bande dans la circonscription de Lanark—Frontenac—Lennox and Addington, (xvi) quel montant prévoit-on consacrer à l’amélioration des services à large bande dans la circonscription de Leeds—Grenville, (xvii) quel montant prévoit-on consacrer à l’amélioration des services à large bande dans la circonscription de Prince Edward—Hastings, (xviii) par quel processus ces fonds ont-ils été ou seront-ils alloués, (1) à quel moment ce processus a-t-il été établi, (2) quels individus ont été consultés, (3) quels organismes ont été consultés, (4) à quelle date le processus s’est-il achevé, (5) en vertu de quelle autorité, (xix) à quelle date prévoit-on débloquer ces fonds, (xx) à quelle date prévoit-on débloquer ces fonds dans l’île Howe, (xxi) quel est l’échéancier prévu pour le projet dans l’île Howe, (xxii) quel est l’échéancier prévu pour l’ensemble du projet, (xxiii) quelle est la portée exacte du projet, (xxiv) a-t-on lancé un appel d’offres, (1) dans l’affirmative, comment ce processus a-t-il été établi, (2) à quel moment ce processus a-t-il été établi, (3) quels individus ont été consultés, (4) quels organismes ont été consultés, (5) à quelle date le processus s’est-il achevé, (6) en vertu de quelle autorité, (xxv) prévoit-on lancer un appel d’offres, (1) dans l’affirmative, comment ce processus a-t-il été établi, (2) à quel moment ce processus a-t-il été établi, (3) quels individus ont été consultés, (4) quels organismes ont été consultés, (5) à quelle date le processus s’est-il achevé, (6) en vertu de quelle autorité, (xxvi) quelles mesures a-t-on prises pour annoncer les fonds, (xxvii) quelles sont les retombées attendues du projet, (xxviii) quelles sont les retombées attendues du projet dans l’île Howe plus particulièrement; c) pour ce qui est des fonds au titre du programme récemment achevé Large bande Canada, (i) l’île Howe, en Ontario, a-t-elle été désignée à titre de région dont les besoins sont particuliers ou la situation spécialement préoccupante, (ii) s’agissant de l’île Howe, quelles mesures a-t-on prises pour rendre les services Internet haute vitesse accessibles, (iii) quel montant a été consacré à l’amélioration des services à large bande dans l’île Howe, (iv) quel montant a été consacré à l’amélioration des services à large bande dans la circonscription de Kingston et les Îles, (v) quel montant a été consacré à l’amélioration des services à large bande dans la circonscription de Lanark—Frontenac—Lennox and Addington, (vi) quel montant a été consacré à l’amélioration des services à large bande dans la circonscription de Leeds—Grenville, (vii) quel montant a été consacré à l’amélioration des services à large bande dans la circonscription de Prince Edward—Hastings, (viii) par quel processus ces fonds ont-ils été ou seront-ils alloués, (1) à quel moment ce processus a-t-il été établi, (2) quels individus ont été consultés, (3) quels organismes ont été consultés, (4) à quelle date le processus s’est-il achevé, (5) en vertu de quelle autorité, (ix) quelle était la portée exacte du projet, (x) a-t-on lancé un appel d’offres, (1) dans l’affirmative, comment ce processus a-t-il été établi, (2) à quel moment ce processus a-t-il été établi, (3) quels individus ont été consultés, (4) quels organismes ont été consultés, (5) à quelle date le processus s’est-il achevé, (6) en vertu de quelle autorité?

En ce qui concerne Services partagés Canada : a) quel est le montant total de tous les frais de retard de paiement encourus chaque mois depuis janvier 2012 inclusivement; b) quels sont les noms des fournisseurs de services et les types de services de communications fournis dans tous les cas visés en a), ventilés par (i) internet, (ii) téléphone cellulaire, (iii) services de téléphone autre que cellulaire, (iv) autres services sans fil, (v) télévision par câble, (vi) télévision par satellite, (vii) location ou autre fourniture d’équipements de télécommunications, en précisant le type d’équipements, (viii) autres types de services de télécommunications, en précisant le type; c) quels étaient le ou les lieux où ont été fournis les services de télécommunications pour lesquelles des frais de retard de paiement ont été encourus en a); d) quel est le montant total des frais de retard de paiement?

En ce qui concerne les télécommunications du gouvernement : depuis janvier 2012 inclusivement, a) à combien de reprises un service a-t-il été annulé, déconnecté ou interrompu en raison de défaut de paiement ou de retard de paiement et, dans chaque cas, quel est le service de télécommunication concerné, ventilé par (i) internet, (ii) téléphonie cellulaire, (iii) service de téléphonie autre que cellulaire, (iv) autres services sans fil, (v) télévision par câble, (vi) télévision par satellite, (vii) location ou fourniture d’équipement de télécommunications, et quel était l’équipement en question, (viii) autre type de service de télécommunication, et quelle était la nature de ce service; b) à quelle date s’est produite l’annulation, la déconnexion ou l’interruption du service; c) à quelle date le service a-t-il été restauré ou reconnecté; d) quels ont été les coûts associés à la restauration ou à la reconnexion du service; e) quel est l’emplacement des édifices touchés par l’annulation, la déconnexion ou l’interruption de service; f) combien d’employés ont été touchés par l’annulation, la déconnexion ou l’interruption de service; g) quel était le type de travail accompli dans l’édifice touché par l’annulation, la déconnexion ou l’interruption du service; h) quel est le nom des fournisseurs de service?