Questions et réponses 41^e législature, 2^e session Du 16 octobre 2013 au 2 août 2015

En ce qui concerne Service Canada : a) quels produits et services offre l’organisme et quand a-t-il commencé à les offrir; b) quelle est la norme de service pour tous les produits en ligne et quel est actuellement le temps d’attente moyen pour ces produits; c) quel est la norme de service pour les temps d’attente en personne et quel est le temps d’attente en personne à chacun des sites de services; d) quel est le coût par transaction de chacun des services offerts, réparti par mode de prestation; e) quel est le volume des transactions dans chacun des centres de Service Canada et en quelle année ce centre a-t-il ouvert ses portes; f) combien y a-t-il de postes équivalents temps plein dans chaque centre et dans les autres divisions du ministère, de 2008 à aujourd’hui?

En ce qui a trait aux interactions entre le gouvernement et des citoyens ou résidents du Canada, quelles interactions se sont produites depuis le 1^er janvier 2010, réparties selon a) le ministère; b) leur nombre par type et par mois; c) le temps minimal entre la demande initiale et la fermeture du dossier; d) le temps maximal entre la demande initiale et la fermeture du dossier; e) le temps moyen entre la demande initiale et la fermeture du dossier; f) le nombre d’interactions réglées avec satisfaction; g) le nombre d'interactions fermées sans avoir été réglées; h) le nombre d’interactions restées ouvertes et non réglées; i) quelle(s) politique(s) régit (régissent) ces interactions?

En ce qui concerne la municipalité régionale du Cap-Breton et le comté de Victoria : a) combien d’employés travaillaient dans la région en 2005, ventilés par ministère; b) combien d’employés travaillent actuellement dans la région (en 2013, si les données actuelles ne sont pas disponibles), ventilés par ministère; c) combien d’argent sera consacré aux infrastructures dans la région en 2014 (en 2013, si les données actuelles ne sont pas disponibles), ventilé par ministère; d) combien d’argent a été consacré aux infrastructures dans la région en 2005, ventilé par ministère?

En ce qui concerne les bureaux d’Anciens Combattants Canada : combien de clients ont été servis chaque année, de 2006 à 2014 inclusivement, dans chacun d'entre eux (à l’exception des bureaux de Service Canada, des cliniques de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel, et des centres intégrés de soutien du personnel), y compris les neuf bureaux qui ont récemment fermé leurs portes à Thunder Bay, à Sydney, à Charlottetown, à Corner Brook, à Windsor, à Brandon, à Saskatoon, à Kelowna, et à Prince George?

En ce qui concerne le ministère des Anciens Combattants : combien de clients ont été servis chaque année, de 2010 à 2014 inclusivement, dans chacun des bureaux du Ministère, y compris les neuf bureaux qui ont fermé récemment?

En ce qui concerne les revenus non fiscaux du gouvernement, pour chaque année depuis 2005-2006 : a) combien chaque ministère, organisme, conseil ou autre entité a-t-il recouvré chaque année, y compris (i) le montant et le nombre de personnes et d’entreprises qui l’ont payé, (ii) les programmes, les amendes, les services ou les produits à l’égard desquels le montant a été reçu; b) quel montant a été imposé au public pour des programmes, des services, des produits et des documents, ventilé par année depuis 2005-2006, y compris (i) le coût de chaque produit, (ii) le coût de chaque produit là où un service express ou supérieur a été offert; c) combien en coûte-t-il au gouvernement pour offrir chaque programme, service, produit ou document, y compris (i) le montant total annuel pour le service ainsi que le coût par opération, (ii) le nombre d’opérations par année?

En ce qui concerne les recettes publiques, pour chaque organisation gouvernementale, y compris les ministères, les organismes et les sociétés d’État : a) lorsqu’elle offre un produit ou un service, l’organisation impose-t-elle un supplément pour le carburant ou tous autres frais relatifs au coût du carburant; b) si la réponse en a) est affirmative, (i) quelle est la nature ou la description du bien ou service offert à l’égard duquel un supplément pour le carburant ou tous autres frais connexes sont imposés, (ii) dans chaque cas, quand a-t-on décidé d’imposer le supplément pour le carburant ou les frais connexes, (iii) à quelle fréquence le supplément pour le carburant ou les frais connexes sont-ils rajustés, (iv) quelles sont les dates auxquelles le supplément pour le carburant ou les frais connexes ont été rajustés ou établis depuis le 1^er janvier 2011, (v) pour chaque rajustement ou établissement du supplément pour le carburant ou des frais connexes mentionné en (iv), quel montant a été établi à cette date à l’égard du supplément pour le carburant ou des frais connexes?

En ce qui concerne Passeport Canada : combien a-t-on reçu de demandes de passeport à chaque année depuis 2006 inclusivement, (i) dans chaque centre de service en personne, (ii) dans chaque centre de Service Canada servant d’agent réceptionnaire, (iii) dans chaque bureau de poste servant d’agent réceptionnaire, (iv) par courrier?

En ce qui concerne Service Canada, notamment le document de 2008 intitulé « Moving Forward, Growing Service Canada in the Ontario Region » : a) quels sont la date, le titre et le numéro de dossier des fichiers, notes, instructions, directives ou autres documents concernant (i) la décision prise après la publication du document de 2008 de retirer Kingston de la liste des centres de traitement sur place du secteur Assurance-emploi de Service Canada, (ii) les raisons de la décision prise après la publication du document de 2008 de retirer Kingston de la liste des centres de traitement sur place du secteur Assurance-emploi de Service Canada; b) quels sont la date, le titre et le numéro de dossier des fichiers, notes, instructions, directives ou autres documents concernant (i) la décision prise après la publication du document de 2008 d’ajouter North Bay à la liste des centres de traitement sur place du secteur Assurance-emploi de Service Canada, (ii) les raisons de la décision prise après la publication du document de 2008 d’ajouter North Bay à la liste des centres de traitement sur place du secteur Assurance-emploi de Service Canada?

En ce qui concerne l’assurance-emploi (AE) pour les exercices 2012-2013 à 2014-2015 inclusivement (à ce jour) : a) quel a été le nombre de demandes d’AE, ventilées par (i) exercice, (ii) région/province de provenance de la demande, (iii) région/province où la demande a été traitée, (iv) le nombre de demandes approuvées et le nombre de demandes rejetées, (v) pour 2013-2014 et 2014-2015, par mois; b) quel a été le délai de traitement moyen des demandes d’AE, ventilé par (i) exercice, (ii) région/province de provenance de la demande, (iii) pour 2013-2014 et 2014-2015, par mois; c) combien de demandes ont fait l’objet d’une décision après plus de 28 jours et, pour ces demandes, quel a été, en moyenne, le temps d’attente d’une décision, ventilé par (i) exercice, (ii) région/province de provenance de la demande, (iii) pour 2013-2014 et 2014-2015, par mois; d) quel a été le nombre d’appels aux centres d’appels d’AE ventilés par (i) exercice, (ii) région/province, (iii) pour 2013-2014 et 2014-2015, par mois; e) quel a été le nombre d’appels aux centres d’appels d’AE auxquels on a répondu par un message de volume d’appels élevé, ventilé par (i) exercice, (ii) région/province, (iii) pour 2013-2014 et 2014-2015, par mois; f) quelles étaient les normes nationales de niveau de service pour les appels pris en charge par un agent aux centres d’appels d’AE, ventilées par (i) exercice, (ii) région/province, (iii) pour 2013-2014 et 2014-2015, par mois; g) quels ont été les normes de niveaux de service effectivement atteintes par les centres d’appels d’AE dans le cas des appels pris en charge par un agent, ventilées par (i) exercice, (ii) région/province, (iii) pour 2013-2014 et 2014-2015, par mois; h) quelles étaient les normes de service pour les rappels par des agents de centres d’appels d’AE ventilées par (i) exercice, (ii) région/province, (iii) pour 2013-2014 et 2014-2015, par mois; i) quelles ont été les normes de service atteintes par les agents des centres d’appels d’AE dans le cas des rappels, ventilées par (i) exercice, (ii) région/province, (iii) pour 2013-2014 et 2014-2015, par mois; j) quel a été, en moyenne, le nombre de jours d’attente des rappels effectués par un agent d’un centre d’appels d’AE, ventilé par (i) exercice, (ii) région/province, (iii) pour 2013-2014 et 2014-2015, par mois; k) quel était le nombre et le pourcentage respectivement d’employés nommés pour une période déterminée et d’employés nommés pour une période indéterminée travaillant dans les centres d’appels et les centres de traitement des demandes d’AE, ventilés par (i) exercice, (ii) région/province, (iii) pour 2013-2014 et 2014-2015, par mois; l) quel est le taux d’utilisation des congés de maladie chez les employés des centres d’appels et des centres de traitement des demandes d’AE, ventilé par exercice; m) quel est le nombre d’employés des centres d’appels et des centres de traitement des demandes d’AE en congé d’invalidité de longue durée; n) quels sont le taux des heures supplémentaires et le nombre d’heures supplémentaires travaillées par les employés des centres d’appels et des centres de traitement des demandes d’AE, ventilés par exercice; o) combien de plaintes a reçu le Bureau de la satisfaction des clients, ventilées par (i) exercice, (ii) région/province de provenance de la plainte, (iii) pour 2013-2014 et 2014-2015 par mois; p) quel a été le délai d’enquête et de traitement moyen d’une plainte, ventilé par (i) exercice, (ii) pour 2013-2014 et 2014-2015 par mois; q) quels étaient les principaux sujets des plaintes reçues, ventilés par exercice?

En ce qui concerne les centres d’appel de la Sécurité de vieillesse et du Régime de pensions du Canada de Service Canada pour les exercices de 2012-2013 à 2014-2015 (à ce jour) : a) quel est le volume d’appels, ventilé selon (i) l’année, (ii) la région/province, (iii) pour l’exercice 2013-2014 et 2014-2015, le mois; b) quels sont les centres qui ont reçu un grand volume d’appels, ventilés selon (i) l’année, (ii) la région/province, (iii) pour 2013-2014 et 2014-2015, le mois; c) quelles étaient les normes de niveau de service nationales pour les appels reçus par un agent, ventilées selon l’année; d) quels sont les niveaux de services atteints pour les appels reçus par un agent, ventilés selon (i) l’année, (ii) la région/province, (iii) pour 2013-2014 et 2014-2015, le mois; e) quelles étaient les normes de niveau de service pour les retours d’appel, ventilées selon l’année; f) quels sont les niveaux de service atteints pour les retours d’appel, ventilés selon (i) l’année, (ii) la région/province, (iii) pour 2013-2014 et 2014-2015, le mois; g) quel est le délai moyen en jour pour qu’un agent retourne un appel, ventilé selon (i) l’année, (ii) la région/province, (iii) pour 2013-2014 et 2014-2015, le mois; h) quel est le nombre et le pourcentage d’employés nommés pour une période déterminée et le nombre et le pourcentage d’employés permanents, ventilés selon (i) l’année, (ii) la région/province, (iii) pour 2013-2014 et 2014-2015, le mois; i) quel est le taux d’utilisation des congés de maladie par les employés des centres d’appel, ventilé selon l’année; j) quel est le nombre d’employés de centre d’appel en congé d’invalidité à long terme; k) quel est le taux d’heures supplémentaires et le nombre d’heures supplémentaires travaillées par des employés de centre d’appel, ventilés selon l’année?

En ce qui concerne le ministère des Anciens combattants et la fermeture du bureau de Corner Brook : a) le Ministère a-t-il engagé du personnel précisément pour offrir les services du bureau fermé de Corner Brook; b) dans l’affirmative, de quels bureaux de Terre-Neuve-et-Labrador ces employés travaillent-ils; c) leurs postes sont-ils des équivalents temps plein et sinon, comment sont-ils classés?

En ce qui concerne l’assurance-emploi (AE) pour les exercices 2012-2013 à 2014-2015 inclusivement (à ce jour) : a) quel a été le nombre de demandes d’AE, ventilées par (i) exercice, (ii) région/province de provenance de la demande, (iii) région/province où la demande a été traitée, (iv) le nombre de demandes approuvées et le nombre de demandes rejetées, (v) pour 2013-2014 et 2014-2015, par mois; b) quel a été le délai de traitement moyen des demandes d’AE, ventilé par (i) exercice, (ii) région/province de provenance de la demande, (iii) pour 2013-2014 et 2014-2015, par mois; c) combien de demandes ont fait l’objet d’une décision après plus de 28 jours et, pour ces demandes, quel a été, en moyenne, le temps d’attente d’une décision, ventilé par (i) exercice, (ii) région/province de provenance de la demande, (iii) pour 2013-2014 et 2014-2015, par mois; d) quel a été le nombre d’appels aux centres d’appels d’AE, ventilés par (i) exercice, (ii) région/province, (iii) pour 2013-2014 et 2014-2015, par mois; e) quel a été le nombre d’appels aux centres d’appels d’AE auxquels on a répondu par un message de volume d’appels élevé, ventilé par (i) exercice, (ii) région/province, (iii) pour 2013-2014 et 2014-2015, par mois; f) quelles étaient les normes nationales de niveau de service pour les appels pris en charge par un agent aux centres d’appels d’AE, ventilées par (i) exercice, (ii) région/province, (iii) pour 2013-2014 et 2014-2015, par mois; g) quels ont été les normes de niveaux de service effectivement atteintes par les centres d’appels d’AE dans le cas des appels pris en charge par un agent, ventilées par (i) exercice, (ii) région/province, (iii) pour 2013-2014 et 2014-2015, par mois; h) quelles étaient les normes de service pour les rappels par des agents de centres d’appels d’AE, ventilées par (i) exercice, (ii) région/province, (iii) pour 2013-2014 et 2014-2015, par mois; i) quelles ont été les normes de service atteintes par les agents des centres d’appels d’AE dans le cas des rappels, ventilées par (i) exercice, (ii) région/province, (iii) pour 2013-2014 et 2014-2015, par mois; j) quel a été, en moyenne, le nombre de jours d’attente des rappels effectués par un agent d’un centre d’appels d’AE, ventilé par (i) exercice, (ii) région/province, (iii) pour 2013-2014 et 2014-2015, par mois; k) quel était le nombre et le pourcentage respectivement d’employés nommés pour une période déterminée et d’employés nommés pour une période indéterminée travaillant dans les centres d’appels et les centres de traitement des demandes d’AE, ventilés par (i) exercice, (ii) région/province, (iii) pour 2013-2014 et 2014-2015, par mois; l) quel est le taux d’utilisation des congés de maladie chez les employés des centres d’appels et des centres de traitement des demandes d’AE, ventilé par exercice; m) quel est le nombre d’employés des centres d’appels et des centres de traitement des demandes d’AE en congé d’invalidité de longue durée; n) quels sont le taux des heures supplémentaires et le nombre d’heures supplémentaires travaillées par les employés des centres d’appels et des centres de traitement des demandes d’AE, ventilés par exercice; o) combien de plaintes a reçu le Bureau de la satisfaction des clients, ventilées par (i) exercice, (ii) région/province de provenance de la plainte, (iii) pour 2013-2014 et 2014-2015 par mois; p) quel a été le délai d’enquête et de traitement moyen d’une plainte, ventilé par (i) exercice, (ii) pour 2013-2014 et 2014-2015 par mois; q) quels étaient les principaux sujets des plaintes reçues, ventilés par exercice?

En ce qui concerne les services téléphoniques suivants : (i) « 1-800 O Canada » de Service Canada (SC), (ii) « Régime de pensions du Canada (RPP) » de SC, (iii) « Centre de services aux employeurs » de SC, « Assurance-emploi (a.-e.) » de SC, (iv) « Sécurité de la vieillesse (SV) » de SC, (v) « Passeports » de SC, (vi) « Demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers et des fiducies » de l’Agence du revenu du Canada (ARC), (vii) « Renseignements aux entreprises » de l’ARC, (viii) « Prestation fiscale canadienne pour enfants » de l’ARC, (ix) « Crédit pour la TPS/TVH pour les particuliers » de l’ARC, pour l’exercice précédent et l’exercice courant à ce jour : a) quels sont les normes de service et les indicateurs de rendement; b) combien d’appels ont satisfait aux normes de service et aux indicateurs de rendement; c) combien d’appels n’ont pas satisfait aux normes de service et aux indicateurs de rendement; d) combien de tentatives d’appel ont abouti; e) combien de tentatives d’appel ont échoué; f) comment le gouvernement assure-t-il un contrôle des cas mentionnés en e); g) quelle est l’exactitude du contrôle évoqué en f); h) quel a été le temps d’attente moyen au téléphone?

En ce qui concerne Service Canada : a) qui est responsable de la gestion des retours d’appel de l’assurance-emploi (AE); b) quelle est la norme de service pour les retours d’appel de l’AE; c) pour les cinq derniers exercices, quelle a été la norme de service atteinte pour les retours d’appel de l’AE; d) pour les deux derniers exercices, quelle a été la norme de service atteinte pour les retours d’appel de l’AE, ventilée par mois; e) pour les cinq derniers exercices, quel a été le délai moyen en jours pour un retour d’appel de l’AE; f) qui est responsable de la gestion des retours d’appel du Régime de pensions du Canada (RPC) et de la Sécurité de la vieillesse (SV); g) quelle est la norme de service pour les retours d’appel du RPC et de la SV; h) pour les cinq derniers exercices, quelle a été la norme de service atteinte pour les retours d’appel du RPC et de la SV; i) pour les deux derniers exercices, quelle a été la norme de service atteinte pour les retours d’appel du RPC et de la SV, ventilée par mois; j) pour les cinq derniers exercices, quel a été le délai moyen en jours pour un retour d’appel du RPC et de la SV; k) qui a pris la décision de faire passer la norme de service des centres d’appel de l’AE de 180 secondes à dix minutes; l) qui a été consulté en ce qui a trait à la décision de faire passer la norme de service des centres d’appel de l’AE de 180 secondes à dix minutes; m) qui a pris la décision de faire passer la norme de service des centres d’appel du RPC et de la SV de 180 secondes à dix minutes; n) qui a été consulté en ce qui a trait à la décision de faire passer la norme de service des centres d’appel du RPC et de la SV de 180 secondes à dix minutes?

En ce qui concerne Marine Atlantique S.C.C., les données fournies devant concerner les exercices 1998 à 2007 et 2007-2008 à 2014-2015, respectivement, tenir compte de la transition vers de nouvelles périodes comptables et être ventilées selon la traversée et le navire de la flotte visée : a) combien de fois durant chaque mois de chaque année une traversée prévue à l’horaire a été retardée, et combien de temps chaque retard a-t-il duré, selon qu’il s’agissait (i) de problèmes mécaniques, (ii) de mauvaises conditions météorologiques, (iii) d’une combinaison de problèmes mécaniques et de mauvaises conditions météorologiques; b) combien de fois durant chaque mois de chaque année une traversée prévue à l’horaire a été annulée en raison (i) de problèmes mécaniques, (ii) de mauvaises conditions météorologiques, (iii) d’autres facteurs; c) Transports Canada ou Marine Atlantique S.C.C. ont-ils jugé, durant certaines périodes, que la clause 32 des Conditions de l’union de Terre-Neuve au Canada n’était pas respectée et, le cas échéant, de quelles périodes s’agit-il et à quelle cause le non-respect de cette obligation constitutionnelle a-t-il été attribué; d) Transports Canada ou Marine Atlantique S.C.C. ont-ils déjà reçu d’un consultant externe des conseils au sujet de la taille ou des caractéristiques optimales des traversiers utilisés pour la traverse de Port aux Basques à North Sydney et, le cas échéant, parmi toutes les options qui ont été analysées, les consultants ont-ils jugé qu’une certaine taille de coque était probablement la mieux adaptée à cette traverse et, le cas échéant, (i) de quelle taille de coque s’agit-il, (ii) sur quelles bases cette conclusion s’appuie-t-elle; e) quelle est l'interprétation, dans la documentation gouvernementale, de l’expression constitutionnelle anglaise « as traffic offers » (en fonction de la demande), et quelles normes de service ou normes opérationnelles doivent être appliquées pour assurer le respect de cette obligation constitutionnelle, c’est-à-dire en ce qui concerne la prestation d’un service en fonction de la demande et le maintien, par le gouvernement, d’un service de transport par traversier?

En ce qui concerne le traitement des cartes de statut et des certificats sécurisés de statut indien par Affaires autochtones et développement du Nord Canada, ventilé par année de 2004 à 2014, puis par (i) demande régulière, (ii) demandeurs en vertu du projet de loi C-3, Loi sur l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au Registre des Indiens, (iii) nombre de demandeurs de la Première Nation Qalipu : a) quel est le nombre de demandes; b) combien sont en traitement; c) combien d’employés sont affectés au traitement des demandes; d) quelle somme est consacrée au traitement des demandes; e) quel est le temps d’attente moyen concernant le traitement des demandes; f) combien d’années de retard accuse le traitement des demandes; g) quel est le délai de traitement le plus court et le plus long enregistré pour le traitement d’une demande?

En ce qui concerne les questions Q-42 (41-2), Q-1057 (41-1) et toutes les autres questions inscrites au Feuilleton de la 41^e législature et auxquelles le gouvernement a répondu partiellement ou n’a pas répondu du tout, pour le gouvernement dans son ensemble et par ministère : a) pour ce qui est du temps qu’il faut au personnel pour répondre à une question, le gouvernement considère-t-il que le nombre d’heures suivant est supérieur au nombre au-delà duquel il refusera de répondre à une question : (i) 1-40 heures, (ii) 41-80 heures, (iii) 81-120 heures, (iv) 121-160 heures, (v) 161-200 heures, (vi) 201-300 heures, (vii) 301-500 heures, (viii) 501-1 000 heures, (ix) 1 001-2 000 heures, (x) 2 001-5 000 heures, (xi) 5 001-10 000 heures, (xii) 10 001-20 000 heures, (xiii) plus de 20 000 heures; b) pour ce qui est des coûts engendrés pour répondre à une question, le gouvernement considère-t-il que les coûts suivants sont supérieurs à ceux au-delà desquels il refusera de répondre à une question : (i) 1-100 $, (ii) 101-500 $, (iii) 501-1 000 $, (iv) 1 001-1 500 $, (v) 1 501-2 000 $, (vi) 2 001-2 500 $, (vii) 2 501-3 000 $, (viii) 3 001-3 500 $, (ix) 3 501-4 000 $, (x) 4 001-5 000 $, (xi) 5 001-7 500 $, (xii) 7 501-10 000 $, (xiii) 10 001-20 000 $, (xiv) 20 001-50 000 $, (xv) 50 001-100 000 $, (xvi) 100 001-500 000 $, (xvii) 500 001-1 000 000 $, et, (xviii) plus de 1 000 000 $; c) pour chaque question inscrite au Feuilleton à laquelle le gouvernement a répondu partiellement ou n’a pas répondu du tout, (i) quel était le coût anticipé, en heures de travail pour le personnel et en argent, (ii) de combien cela dépassait-il le seuil de tolérance fixé pour répondre à une question, en temps et en argent; d) pour chaque question inscrite au Feuilleton à laquelle le gouvernement a répondu partiellement ou n’a pas répondu du tout, (i) combien de jours a-t-il fallu au gouvernement pour conclure qu’il ne pouvait répondre que partiellement ou qu’il ne pouvait pas répondre du tout à la question, (ii) combien de jours avant qu’une réponse ne soit déposée à la Chambre en est-il arrivé à cette conclusion?

En ce qui concerne Emploi et Développement social Canada : a) quelles dépenses ont été engagées depuis janvier 2013, notamment depuis le budget de 2013, pour donner suite à la promesse énoncée dans le discours du Trône de 2013 de renseigner les aînés sur des programmes et services gouvernementaux tels que la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti, l’allocation et l’allocation au survivant, Régime de pensions du Canada, entre autres, et, dans chaque cas, (i) quels sont les fonds, subventions, prêts et garanties de prêt fournis, (ii) quel est le montant du financement, (iii) quel est le lieu et l’organisme ou groupe ayant reçu les fonds, (iv) quel sont les fins précises pour lesquelles les fonds ont été versés; b) quel mécanisme de surveillance a été mis en place pour garantir le financement afin de fournir de l’information aux aînés sur les programmes susmentionnés; c) quels plans détaillés le gouvernement a-t-il établis par écrit pour améliorer l’accès aux renseignements sur les programmes à l’intention des aînés dans le cas d’aînés qui dépendent de la livraison du courrier à domicile, (i) dans combien de temps les aînés auront-ils accès aux renseignements accrus sur les programmes à l’intention des aînés qui remplaceront la livraison à domicile, (ii) quel est le coût prévu de ces plans, (iii) quels commentaires le gouvernement a-t-il reçus de la part d’aînés quant à leur besoin d’un accès accru aux renseignements sur ces programmes?

En ce qui concerne l’Initiative fédérale de développement économique dans le Nord de l’Ontario (FedNor) : pour chaque exercice de 2004 à 2014 inclusivement, quelles sont les dépenses annuelles totales a) du Programme de développement du Nord de l’Ontario; b) du Programme de développement des collectivités; c) de l’Initiative de développement économique; d) du Fonds d’amélioration de l’infrastructure communautaire; e) de l’administration générale; f) de tout autre programme ou service temporaire ou permanent mis en œuvre par FedNor au cours de cette période qui ne figurent pas dans la liste ci-dessus?