Questions et réponses 41e législature, 2e session Du 16 octobre 2013 au 2 août 2015

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Résultats de recherche pour sujet:"Sydney—Victoria"

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Q-698

41-2
Du 16 octobre 2013 au 2 août 2015

Q-698

41e législature, 2e session
Posée par
Date de la question
22 septembre 2014
Réponse obtenue
7 novembre 2014
En ce qui concerne le financement gouvernemental, au cours de chaque exercice depuis 2007-2008 inclusivement : a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe de la circonscription de Sydney—Victoria, c’est-à-dire dans chaque cas (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date, (iv) le montant, (v) le ministère ou l’organisme octroyeur, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l’annonçant a-t-il été publié, et, dans l’affirmative, quels sont (i) la date, (ii) le titre, (iii) le numéro de dossier du communiqué?
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Q-806

41-2
Du 16 octobre 2013 au 2 août 2015

Q-806

41e législature, 2e session
Posée par
Date de la question
18 novembre 2014
Réponse obtenue
26 janvier 2015
En ce qui concerne les fonctionnaires fédéraux en Nouvelle-Écosse : pour chaque année à partir de 2005 jusqu’à 2013 inclusivement et pour chacun des ministères, combien de fonctionnaires travaillaient dans (i) la municipalité régionale de Cap-Breton, (ii) le comté de Victoria, (iii) le comté d’Inverness, (iv) le comté de Richmond?
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Q-669

41-2
Du 16 octobre 2013 au 2 août 2015

Q-669

41e législature, 2e session
Posée par
Date de la question
16 septembre 2014
Réponse obtenue
3 novembre 2014
En ce qui concerne la municipalité régionale du Cap-Breton et le comté de Victoria : a) combien d’employés travaillaient dans la région en 2005, ventilés par ministère; b) combien d’employés travaillent actuellement dans la région (en 2013, si les données actuelles ne sont pas disponibles), ventilés par ministère; c) combien d’argent sera consacré aux infrastructures dans la région en 2014 (en 2013, si les données actuelles ne sont pas disponibles), ventilé par ministère; d) combien d’argent a été consacré aux infrastructures dans la région en 2005, ventilé par ministère?
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