Questions et réponses 45^e législature, 1^re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

En ce qui concerne les préparations faites par le Bureau du Conseil privé pour les témoins représentant un ministère, un organisme gouvernemental ou une société d’État, y compris les ministres et les candidats aux postes d’agents du Parlement, qui ont comparu ou devaient comparaître devant un comité parlementaire à la Chambre ou au Sénat depuis le 1^er janvier 2026 : a) des rencontres ou séances de réflexion ont-elles été tenues à l’extérieur des bureaux gouvernementaux aux fins de ces préparations; b) si la réponse en a) est affirmative, quels sont les détails, pour chacune, y compris (i) la date, (ii) le lieu, (iii) la liste des participants, (iv) la date et le sujet prévus de la réunion du comité concernée, (v) le nom du comité concerné; c) quelles ont été les dépenses liées à chacune de ces rencontres ou séances de réflexion, en tout et ventilées par poste; d) quels sont les détails des contrats signés relativement aux rencontres, séances de réflexion ou préparations menées à l’extérieur des bureaux gouvernementaux, y compris les contrats conclus avec les experts-conseils ayant contribué aux préparations, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) le montant, (iv) la description des biens ou services, (v) le lieu, le cas échéant, (vi) le nom du comité concerné et la date de la réunion tenue ou prévue; e) quels sont les détails des contrats signés relativement aux rencontres, séances de réflexion ou préparations menées dans les bureaux gouvernementaux, y compris les contrats conclus avec les experts-conseils ayant contribué aux préparations, et, pour chacun, (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) le montant, (iv) la description des biens ou services, (v) le lieu, le cas échéant, (vi) le nom du comité concerné et la date de la réunion tenue ou prévue; f) d’autres contrats que ceux en d) ou e) ont-ils été conclus relativement aux préparations liées aux comités, et, le cas échéant, quels sont les détails de chacun, y compris (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) le montant, (iv) la description des biens ou services, (v) le lieu?

En ce qui concerne la manière dont le gouvernement a préparé les témoins représentant le ministère de l’Industrie à comparaître devant différents comités, depuis le 1^er octobre 2025 : a) y a-t-il eu des réunions ou des séances de réflexion qui se sont tenues ailleurs qu’au lieu habituel de travail et qui visaient à préparer d’une quelconque façon les témoins à comparaître; b) si la réponse en a) est affirmative, en quoi ont consisté, précisément, ces réunions ou séances de réflexion, y compris, pour chacune, (i) la date, (ii) le lieu, (iii) la liste des personnes présentes, (iv) la date de la comparution, prévue ou réelle, et le sujet de la réunion du comité, (v) le nom du comité en cause; c) combien a coûté chacune de ces réunions ou séances de réflexion, au total et par poste de dépense; d) en quoi ont consisté, précisément, les contrats qui ont pu être conclus relativement à des réunions, à des séances de réflexion ou à des préparatifs ailleurs qu’au lieu de travail habituel, y compris avec des consultants ayant pris part d’une quelconque façon aux préparatifs, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) le montant, (iv) la description des biens ou des services, (v) le lieu, le cas échéant, (vi) la date de la réunion, prévue ou réelle, et le nom du comité en cause; e) en quoi ont consisté, précisément, les contrats qui ont pu être conclus relativement à des réunions, à des séances de réflexion ou à des préparatifs au lieu de travail habituel, y compris avec des consultants ayant pris part d’une quelconque façon aux préparatifs, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) le montant, (iv) la description des biens ou des services, (v) le lieu, s'il y a lieu, (vi) la date de la réunion, prévue ou réelle, et le nom du comité en cause; f) existe-t-il d’autres contrats liés à la préparation à une comparution devant un comité qui ne sont pas visés par d) ou e) et, le cas échéant, en quoi consistent-ils, précisément, y compris (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) le montant, (iv) la description des biens ou des services, (v) le lieu?

En ce qui concerne les préparations faites par le gouvernement pour les témoins représentant un ministère, un organisme gouvernemental ou une société d’État, y compris les ministres, qui ont comparu ou devaient comparaître devant un comité parlementaire depuis le 1^er novembre 2023 : a) des rencontres ou séances ont-elles été tenues à l’extérieur des bureaux gouvernementaux aux fins de ces préparations; b) si la réponse en a) est affirmative, quels sont les détails, pour chacune, y compris (i) la date, (ii) le lieu, (iii) la liste des participants, (iv) la date et le sujet prévus de la réunion du comité concerné, (v) le nom du comité concerné; c) quelles ont été les dépenses liées à chacune de ces rencontres ou séances, en tout et ventilées par poste; d) quels sont les détails des contrats signés relativement aux rencontres, séances ou préparations menées à l’extérieur des bureaux gouvernementaux, y compris les contrats conclus avec les experts-conseils ayant contribué aux préparations, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) le montant, (iv) la description des biens ou services, (v) le lieu éventuel, (vi) le nom du comité concerné et la date de la réunion tenue ou prévue; e) quels sont les détails des contrats signés relativement aux rencontres, séances ou préparations menées dans les bureaux gouvernementaux, y compris les contrats conclus avec les experts-conseils ayant contribué aux préparations, et, pour chacun, (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) le montant, (iv) la description des biens ou services, (v) le lieu éventuel, (vi) le nom du comité concerné et la date de la réunion tenue ou prévue; f) d’autres contrats que ceux en d) ou e) ont-ils été conclus relativement aux préparations liées aux comités, et, le cas échéant, quels sont les détails de chacun, y compris (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) le montant, (iv) la description des biens ou services, (v) le lieu?

En ce qui concerne les préparatifs faits par le Bureau du Conseil privé pour des témoins représentant un ministère, un organisme ou une société d’État (y compris des ministres et des candidats à des postes d’agent du Parlement) qui ont comparu ou qui devaient comparaître devant un comité de la Chambre des communes ou du Sénat, depuis le 1^er janvier 2023 : a) y a-t-il eu des réunions organisées à des fins de préparation liée à un comité, quelle qu’en soit la nature; b) si la réponse à a) est oui, quels sont les détails de ces réunions, y compris, pour chacune, (i) la date, (ii) le lieu, (iii) la liste des participants, (iv) la date et le sujet prévus de toute réunion d’un comité connexe, (v) le nom du comité connexe; c) quelles ont été les dépenses liées à chacune de ces réunions, au total et ventilées par article de dépense; d) quels sont les détails des contrats signés qui ont eu trait à des réunions ou des préparatifs, y compris de tout contrat conclu avec des experts conseils qui ont pris part aux préparatifs d’une manière ou d’une autre, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) le montant, (iv) la description des biens ou des services fournis, (v) le lieu, s'il y a lieu, (vi) la date de la réunion de comité tenue ou prévue et le nom du comité visé; e) quels sont les détails des contrats signés qui ont eu trait à des réunions ou des préparatifs, y compris de tout contrat conclu avec des experts conseils qui ont pris part aux préparatifs d’une manière ou d’une autre, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) le montant, (iv) la description des biens ou des services fournis, (v) le lieu, s'il y a lieu, (vi) la date de la réunion de comité tenue ou prévue et le nom du comité visé; f) y a-t-il eu d’autres contrats liés à des préparatifs concernant un comité qui n’ont pas été couverts par les points d) ou e), et, le cas échéant, quels sont les détails de chacun de ces contrats, y compris (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) le montant, (iv) la description des biens ou des services fournis, (v) le lieu?

En ce qui concerne le témoignage fourni par la directrice parlementaire du budget au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires le 30 avril 2026, lors duquel elle a dit que « le Bureau du Conseil privé emploie un expert sous contrat qui aide les gens à se préparer pour les comités. J'ai passé deux heures avec cette personne, qui est un ancien journaliste » : a) le Bureau du Conseil privé a-t-il rencontré la directrice parlementaire du budget (lorsqu’elle était candidate au poste ou après sa nomination) en prévision de ses comparutions devant la Chambre des communes et le Sénat du Canada, et, le cas échéant, (i) à quelles dates, (ii) qui étaient les représentants du Bureau du Conseil privé présents à ces rencontres, y compris leur nom et le titre de leur poste; b) qui est l’« expert sous contrat » au Bureau du Conseil privé dont a parlé la directrice parlementaire du budget, y compris son nom, son employeur et le titre de son poste; c) si la personne est un contractuel ou un expert-conseil, quels sont les détails du contrat, y compris (i) le fournisseur, (ii) la valeur, (iii) la durée, (iv) une description des services fournis?