Questions et réponses 44e législature, 1re session Du 22 novembre 2021 au 6 janvier 2025

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Résultats de recherche pour sujet:"Tarification du carbone"

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Q-608

44-1
Du 22 novembre 2021 au 6 janvier 2025

Q-608

44e législature, 1re session
Posée par
Date de la question
7 juin 2022
Réponse obtenue
20 septembre 2022
En ce qui concerne les conclusions du rapport du directeur parlementaire du budget (DPB) du 24 mars 2022, selon lesquelles « la plupart des ménages des provinces où le filet de sécurité s’applique subiront une perte nette résultant de la tarification fédérale du carbone » : a) pourquoi le ministre de l’Environnement et du Changement climatique a-t-il continué de défendre l’argument du gouvernement voulant que 8 familles sur 10 s’en tirent mieux avec la taxe sur le carbone, même après que le rapport du DPB eut démontré qu’une telle affirmation relève soit de la mésinformation, soit de la désinformation; b) le gouvernement a-t-il des politiques contre la promotion de la mésinformation ou de la désinformation et, le cas échéant, pourquoi ces politiques ne sont-elles pas appliquées dans ce cas-ci?
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Q-14

44-1
Du 22 novembre 2021 au 6 janvier 2025

Q-14

44e législature, 1re session
Posée par
Date de la question
23 novembre 2021
Réponse obtenue
31 janvier 2022
En ce qui concerne la Norme sur les combustibles propres et le Règlement sur les combustibles propres : a) à combien estime-t-on les coûts de conformité pour les fournisseurs de combustibles fossiles; b) quelle est la différence entre les coûts de conformité par tonne de réduction d’émissions par l’entremise de la Norme sur les combustibles propres et les coûts de conformité par tonne de réduction d’émissions par l’entremise du plan de tarification du carbone du gouvernement, fondé sur le marché; c) à combien estime-t-on l’augmentation des coûts pris en charge par les consommateurs de combustible liquide (utilisateurs de l’industrie et ménages) aux termes (i) de la Norme sur les carburants propres, (ii) du plan de tarification du carbone entre maintenant et 2050, (iii) cumulativement?
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Q-2622

44-1
Du 22 novembre 2021 au 6 janvier 2025

Q-2622

44e législature, 1re session
Posée par
Date de la question
30 avril 2024
Réponse obtenue
17 juin 2024
En ce qui concerne tout contrat, financement ou autre avantage octroyé par le gouvernement aux signataires du document intitulé « lettre ouverte d’économistes sur la tarification du carbone au Canada » : a) lesquels des signataires ont décroché des contrats gouvernementaux depuis le 4 novembre 2015; b) quels sont les détails de tous les contrats visés en a), y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) le montant, (iv) la description des biens ou services fournis, (v) le mode d’attribution (à fournisseur unique ou sur appel d’offres); c) quels sont les détails de toutes les subventions ou contributions accordées aux signataires ou aux établissements qu’ils représentent depuis le 4 novembre 2015, y compris, pour chacune, (i) la date, (ii) le destinataire, (iii) le montant, (iv) l’objet de la subvention ou de la contribution; d) lesquels des signataires ont fait l’objet d’une nomination par décret du gouvernement ou ont siégé à un groupe consultatif du gouvernement depuis le 4 novembre 2015, y compris, pour chacun, (i) le nom de la personne, (ii) l’entité à laquelle il a été nommé ou où il a siégé, (iii) le poste occupé?
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Q-378

44-1
Du 22 novembre 2021 au 6 janvier 2025

Q-378

44e législature, 1re session
Posée par
Date de la question
28 février 2022
Réponse obtenue
25 avril 2022
En ce qui concerne le système de tarification fondé sur le rendement (STFR) : a) quelles sommes le gouvernement fédéral a-t-il perçues de l’industrie; b) quelles sommes le gouvernement fédéral a-t-il versées en remises directes aux entreprises au titre du STFR depuis son entrée en vigueur (à l’exclusion du financement par projet et des subventions aux entreprises parasites)?
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Q-2080

44-1
Du 22 novembre 2021 au 6 janvier 2025

Q-2080

44e législature, 1re session
Posée par
Date de la question
11 décembre 2023
Réponse obtenue
29 janvier 2024
En ce qui concerne l’application de la taxe fédérale sur le carbone aux carburants utilisés à des fins militaires entre le 1er décembre 2022 et le 1er décembre 2023 : a) quelles catégories de carburant utilisées par les véhicules militaires étaient exemptées de la taxe sur le carbone; b) quelles catégories de carburant utilisées par les véhicules militaires étaient assujetties à la taxe sur le carbone; c) parmi les catégories de carburant en b), quel pourcentage du coût du carburant consommé par les aéronefs des Forces armées canadiennes (FAC) était attribuable à la taxe sur le carbone; d) parmi les catégories de carburant en b), quelle était la valeur monétaire de l’application de la taxe sur le carbone au carburant consommé par les aéronefs des FAC; e) pour les catégories de carburant en b), quel pourcentage du coût du carburant consommé par les véhicules nautiques des FAC était imputable à la taxe sur le carbone; f) pour les catégories de carburant en b), quelle était la valeur monétaire de l’application de la taxe sur le carbone au carburant consommé par les véhicules nautiques des FAC; g) pour les catégories de carburant en b), quel pourcentage du coût du carburant consommé par les véhicules terrestres des FAC était imputable à la taxe sur le carbone; h) pour les catégories de carburant en b), quelle était la valeur monétaire de l’application de la taxe sur le carbone au carburant consommé par les véhicules terrestres des FAC; i) quel pourcentage du coût du carburant consommé pour chauffer les installations militaires était attribuable à la taxe sur le carbone; j) quelle était la valeur monétaire de l’application de la taxe sur le carbone au carburant consommé pour chauffer les installations militaires; k) quelle était la valeur monétaire totale du carburant acheté par les FAC qui était exempté de la taxe sur le carbone; l) quelle était la valeur monétaire du carburant acheté par les FAC qui était assujetti à la taxe sur le carbone; m) quelle était la valeur monétaire des recettes perçues par le gouvernement suite à la taxe sur le carbone applicable aux carburants en k); n) quelle était la valeur en dollars des recettes que le gouvernement aurait perçues si la taxe sur le carbone avait été applicable aux carburants en l)?
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Q-2928

44-1
Du 22 novembre 2021 au 6 janvier 2025

Q-2928

44e législature, 1re session
Posée par
Date de la question
18 juin 2024
Réponse obtenue
30 octobre 2024
En ce qui concerne la tarification du carbone dans l’administration gouvernementale, y compris la taxe sur le carbone et la remise canadienne sur le carbone, depuis le 1er janvier 2019 : a) combien le gouvernement du Canada a-t-il perçu dans chaque circonscription et province, au cours de chaque année civile, au titre de la taxe sur le carbone, ventilé par (i) administration fédérale, (ii) administration provinciale, (iii) administration municipale; b) combien le gouvernement du Canada a-t-il reversé dans chaque circonscription et chaque province, au cours de chaque année civile, au titre de la remise canadienne sur le carbone, ventilé par (i) administration fédérale, (ii) administration provinciale, (iii) administration municipale; c) pour a)(i) et b)(i), quelle est la ventilation des mouvements de fonds provenant (i) des organismes centraux, (ii) des ministères, (iii) des organismes séparés sous surveillance ministérielle directe, (iv) des organismes et bureaux indépendants, (v) des organismes de contrôle indépendants, (vi) des branches des Forces armées canadiennes, (vii) du Sénat du Canada, (viii) de la Chambre des communes, (ix) des cours fédérales, (x) des organismes de services spéciaux, (xi) des sociétés d’État, (xii) de la Garde côtière auxiliaire canadienne, (xiii) des projets d’infrastructures fédérales; d) pour a)(ii) et b)(ii), quelle est la ventilation des mouvements de fonds provenant (i) des organismes provinciaux, (ii) des ministères, (iii) des organismes séparés sous surveillance ministérielle directe, (iv) des organismes et bureaux indépendants; (v) des organismes de contrôle indépendants, (vi) des assemblées législatives provinciales, (vii) des cours provinciales, (viii) des organismes de services spéciaux, (ix) des sociétés d’État, (x) des tribunaux provinciaux, (xi) des conseils, commissions et divisions scolaires, (xii) des autorités de la santé, (xiii) des établissements d’enseignement postsecondaire publics, (xiv) des projets d’infrastructures provinciales; e) pour a)(iii) et b)(iii), quelle est la ventilation des mouvements de fonds provenant (i) des administrations municipales, (ii) des musées et galeries d’arts, (iii) des pistes de curling, (iv) des arénas de hockey, (v) des piscines, (vi) des centres récréatifs, (vii) des stades, (viii) des centres communautaires, (ix) des projets d’infrastructures municipales, (x) des centres de visiteurs, (xi) des refuges pour sans-abri, (xii) des parcs, (xiii) des services d’intervention d’urgence, (xiv) des services d’application des lois?
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Q-291

44-1
Du 22 novembre 2021 au 6 janvier 2025

Q-291

44e législature, 1re session
Posée par
Date de la question
31 janvier 2022
Réponse obtenue
21 mars 2022
En ce qui concerne les augmentations de la taxe fédérale sur le carbone ou du prix du carbone : a) le gouvernement a-t-il calculé ou estimé le coût pour une famille de l’augmentation de la taxe sur le carbone qui entrera en vigueur le 1er avril 2022 et, le cas échéant, quelles sont les projections; b) le gouvernement a-t-il calculé ou estimé le coût pour une famille de l’augmentation de la taxe sur le carbone qui entrera en vigueur le 1er avril 2023 et au cours des années suivantes, et, le cas échéant, quelles sont les projections; c) quelle est la ventilation détaillée de la façon dont les projections mentionnées en a) et b) ont été déterminées?
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Q-3343

44-1
Du 22 novembre 2021 au 6 janvier 2025

Q-3343

44e législature, 1re session
Posée par
Date de la question
12 décembre 2024
En attente d'une réponse
N/A
En ce qui concerne les indicateurs de rendement qui figurent dans le plan ministériel 2024-2025 de Développement économique Canada pour les Prairies : a) selon les prévisions du gouvernement, quelle quantité de carburant sera consommée par les exportations totalisant 360 millions de dollars depuis les provinces des Prairies vers des marchés étrangers entre le 1er avril 2024 et le 31 mars 2025; b) quelle valeur monétaire le gouvernement prévoit-il percevoir sur le carburant en a) en vertu de la tarification de la pollution dans les provinces qui utilisent le filet de sécurité fédéral?
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Q-847

44-1
Du 22 novembre 2021 au 6 janvier 2025

Q-847

44e législature, 1re session
Posée par
Date de la question
3 octobre 2022
Réponse obtenue
18 novembre 2022
En ce qui concerne la taxe fédérale sur le carbone, ou la tarification fédérale du carbone, ventilée par exercice depuis l’exercice 2019-2020 : combien a été recueilli dans la province de l’Alberta (i) en tout, (ii) par industrie?
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Q-3027

44-1
Du 22 novembre 2021 au 6 janvier 2025

Q-3027

44e législature, 1re session
Posée par
Date de la question
1 octobre 2024
Réponse obtenue
18 novembre 2024
En ce qui concerne la taxe sur le carbone, ou tarification du carbone : a) durant l’exercice 2023-2024, à combien s’est élevé le coût annuel de la gestion (i) des activités de perception de la taxe sur le carbone, (ii) du programme de remise sur le carbone; b) durant l’exercice 2023-2024, combien d’employés ou d’équivalents temps plein ont été affectés (i) à la perception de la taxe sur le carbone, (ii) au programme de remise sur le carbone; c) quels sont les coûts prévus, ventilés par année de maintenant à 2030, de la gestion (i) des activités de perception de la taxe sur le carbone, (ii) du programme de remise sur le carbone?
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Q-1988

44-1
Du 22 novembre 2021 au 6 janvier 2025

Q-1988

44e législature, 1re session
Posée par
Date de la question
20 novembre 2023
Réponse obtenue
29 janvier 2024
En ce qui concerne l’affirmation faite par M. Derek Hermanutz, directeur général, Direction de l’analyse économique à Environnement et Changement climatique Canada, le 9 novembre 2023 devant le Comité permanent de l’environnement et du développement durable, à l’effet que « Nous pourrions probablement dire a priori que jusqu’à un tiers des réductions d’émissions prévues pour 2030 proviendront de la tarification du carbone. » : a) sur quelle analyse le gouvernement s’est-il fondé pour établir ces prévisions; b) le gouvernement a-t-il rendu cette analyse et ces prévisions de réductions des émissions publiques et, le cas échéant, où les Canadiens peuvent-ils les consulter; c) quand cette analyse et ces prévisions ont-elles été faites initialement; d) quel est le titre des personnes aux niveaux cadre de direction ou plus élevés qui ont réalisé ou supervisé l’analyse en c); e) le gouvernement mesure-t-il la quantité annuelle d’émissions directement réduites grâce à la tarification fédérale du carbone et, le cas échéant, (i) comment la mesure-t-il, (ii) quelle est la quantité d’émissions qui ont été réduites au Canada directement et expressément grâce à la tarification fédérale du carbone, ventilée par année?
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Q-2624

44-1
Du 22 novembre 2021 au 6 janvier 2025

Q-2624

44e législature, 1re session
Posée par
Date de la question
30 avril 2024
Réponse obtenue
17 juin 2024
En ce qui concerne la décision du gouvernement de réduire de 7 % à 5 % le montant des revenus de la tarification du carbone remis aux petites entreprises : a) pourquoi le gouvernement réduit-il ce pourcentage; b) à quelle date la réduction entrera-t-elle en vigueur?
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Q-959

44-1
Du 22 novembre 2021 au 6 janvier 2025

Q-959

44e législature, 1re session
Posée par
Date de la question
28 octobre 2022
Réponse obtenue
14 décembre 2022
En ce qui concerne la perception de la taxe sur les produits et services (TPS) sur la taxe sur le carbone ou tarification du carbone, ventilé par année depuis l'instauration de la taxe sur le carbone : a) quel est le montant de TPS perçu sur la taxe sur le carbone; b) quelle est la ventilation de a) par province?
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Q-1607

44-1
Du 22 novembre 2021 au 6 janvier 2025

Q-1607

44e législature, 1re session
Posée par
Date de la question
13 juin 2023
Réponse obtenue
18 septembre 2023
En ce qui concerne les recettes perçues par le gouvernement au titre de la taxe fédérale sur le carbone : a) les recettes perçues sont-elles versées au Trésor du gouvernement ou dans un fonds distinct; b) si elles sont versées dans un fonds distinct, quels en sont les détails, y compris le nom et le solde d’un tel fonds; c) à combien s’élèvent les recettes que le gouvernement a perçues au titre de la taxe sur le carbone au cours de l’exercice 2022-2023, au total et ventilées par province?
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Q-725

44-1
Du 22 novembre 2021 au 6 janvier 2025

Q-725

44e législature, 1re session
Posée par
Date de la question
21 juin 2022
Réponse obtenue
20 septembre 2022
En ce qui concerne la taxe fédérale sur le carbone, ou tarification du carbone : a) quel est le montant total perçu au titre de la taxe au cours de l’exercice 2021-2022, ventilé par province; b) quel est le montant total déboursé sous la forme de remboursements, ou paiements de l’Incitatif à agir pour le climat, au cours de l’exercice 2021-2022, ventilé par province; c) quelle est la ventilation détaillée de la manière dont le gouvernement dépense la différence entre le montant en a) et celui en b), y compris la part de chaque montant provincial qui revient à la province en cause, et sous quelle forme?
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Q-830

44-1
Du 22 novembre 2021 au 6 janvier 2025

Q-830

44e législature, 1re session
Posée par
Date de la question
27 septembre 2022
Réponse obtenue
14 novembre 2022
En ce qui concerne l’augmentation de la taxe fédérale sur le carbone ou du prix sur le carbone le 1er avril 2023 : quelles sont les prévisions du gouvernement quant aux répercussions de ces augmentations sur (i) les prix des aliments, (ii) les coûts des intrants agricoles, (iii) l’inflation?
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Q-836

44-1
Du 22 novembre 2021 au 6 janvier 2025

Q-836

44e législature, 1re session
Posée par
Date de la question
28 septembre 2022
Réponse obtenue
16 novembre 2022
En ce qui concerne la taxe fédérale sur le carbone ou prix sur le carbone : a) quel est le montant cumulatif des revenus générés par la taxe sur le carbone et provenant des producteurs agricoles au cours des exercices (i) 2019-2020, (ii) 2020-2021, (iii) 2021-2022; b) quel est le montant prévu des revenus générés par la taxe sur le carbone qui devrait avoir été remboursé aux producteurs agricoles au cours des exercices (i) 2019-2020, (ii) 2020-2021, (iii) 2021-2022; c) quel est le montant cumulatif des revenus provenant de la taxe sur le carbone qu’on s’attend à percevoir auprès des producteurs agricoles au cours des exercices (i) 2022-2023, (ii) 2023-2024, (iii) 2024-2025; d) quel est le montant cumulatif prévu des revenus générés par la taxe sur le carbone qui devrait être remboursé aux producteurs agricoles au cours des exercices (i) 2022-2023, (ii) 2023-2024, (iii) 2024-2025; e) quels sont les détails de la façon dont les montants en a) ont été calculés, y compris une ventilation des revenus provenant du gaz, de l’électricité et d’autres éléments touchés par la taxe sur le carbone; f) quelle est la ventilation de a) à d) par province où la taxe fédérale sur le carbone est en vigueur?
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Q-2302

44-1
Du 22 novembre 2021 au 6 janvier 2025

Q-2302

44e législature, 1re session
Posée par
Date de la question
7 février 2024
Réponse obtenue
8 avril 2024
En ce qui concerne le renouvellement de l’image de la taxe sur le carbone par le gouvernement : a) le gouvernement utilise les services ou les données de quelles entreprises de consultation, de sondage ou de recherche en ce qui concerne le renouvellement de l’image; b) quels sont les détails de tous les contrats liés au renouvellement de l’image, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) la valeur, (iii) le fournisseur, (iv) la description des biens ou services, (v) la manière dont le contrat a été octroyé (contrat à fournisseur unique ou appel d’offres); c) à quelle date le gouvernement a-t-il commencé à mener des recherches sur le renouvellement de l’image de la taxe sur le carbone?
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Q-1499

44-1
Du 22 novembre 2021 au 6 janvier 2025

Q-1499

44e législature, 1re session
Posée par
Date de la question
2 mai 2023
Retirée
20 juin 2023
En ce qui concerne les ajustements à la frontière et les taxes à l’importation pour le carbone : a) quels droits à l’importation sont actuellement appliqués aux produits fabriqués grâce à des installations alimentées au charbon; b) quel est le montant des recettes fiscales prélevées sur les importations de produits fabriqués grâce à des installations alimentées au charbon, ventilé par pays; c) si la réponse à a) est aucun, quels sont, le cas échéant, les projets d’application de droits à l’importation sur les produits fabriqués grâce à des installations alimentées au charbon; d) quels produits fabriqués grâce à des installations alimentées au charbon le Canada importe-t-il, ventilés par pays d’origine et par quantité; e) quelle est la quantité (i) de nickel et de produits à base de nickel, (ii) de lithium et de produits à base de lithium, (iii) de cobalt et de produits à base de cobalt, (iv) de manganèse et de produits à base de manganèse, (v) d’aluminium, (vi) de produits de l’acier, que le Canada importe chaque année; f) quelle est la source d’énergie (charbon, hydroélectricité, etc.) utilisée dans la fabrication des produits importés en e), ventilé par source d’énergie et par pays d’origine?
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Q-958

44-1
Du 22 novembre 2021 au 6 janvier 2025

Q-958

44e législature, 1re session
Posée par
Date de la question
28 octobre 2022
Réponse obtenue
14 décembre 2022
En ce qui concerne la taxe sur le carbone ou tarification du carbone : a) quels sont les coûts annuels pour administrer (i) la perception de la taxe sur le carbone, (ii) le programme de remboursement; b) combien d’employés ou d’équivalents temps plein sont affectés (i) à la perception de la taxe sur le carbone, (ii) au programme de remboursement?
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