En ce qui concerne les terrains de Parcs Canada actuellement loués à la municipalité de Smiths Falls (Ontario) : a) existe-t-il déjà une évaluation archéologique des terrains loués par Parcs Canada adjacents au canal Rideau à l’intérieur des limites municipales de Smiths Falls et, le cas échéant, l’évaluation peut-elle être transmise à la municipalité, en sa qualité de titulaire de domaine à bail; b) qu’est-ce qui déclenche l’obligation de procéder à une évaluation archéologique, y compris pour les projets à faible impact, y compris, sans s'y limiter, l’aménagement de sentiers et l’aménagement paysager; c) qui détermine la portée d’une évaluation archéologique; d) la municipalité, en général ou en tant que titulaire de domaine à bail, est-elle responsable de la réalisation et du financement de ces travaux; e) quels sont les délais d’examen et les implications si des ressources archéologiques sont découvertes; f) quelles politiques fédérales régissent l’utilisation, la mise en valeur ou la mise en activité des terrains loués par Parcs Canada aux municipalités; g) quels types d’améliorations sont autorisés sur les terrains loués par Parcs Canada à des municipalités, y compris, sans s'y limiter, les structures permanentes, les aménagements paysagers et les événements; h) qui, à Parcs Canada, prend en dernier ressort les décisions concernant les propositions d’aménagement sur les terrains loués?