Questions et réponses 41^e législature, 2^e session Du 16 octobre 2013 au 2 août 2015

En ce qui concerne le rapport de M^me Caroline Desbiens, avocate mandatée en juin 2012 par le ministre des Transports pour faire enquête sur les avis d'opposition au projet d'abrogation du Règlement sur la circonscription n^o 3 de l'Administration de pilotage des Laurentides : a) à quel moment la publication de ce rapport est-elle prévue; b) quels groupes et personnes ont été consultés par M^me Desbiens dans le cadre de ce travail; c) combien de mémoires ou d'avis écrits ont été acheminés à M^me Desbiens?

En ce qui concerne l’aéroport des îles de Toronto (l’aéroport Billy Bishop de Toronto) : a) à qui appartient le lit de lac entourant les installations aéroportuaires et comment les droits de propriété seraient-ils touchés par la prolongation possible des pistes et des voies de circulation; b) quel est l’impact environnemental des activités aéroportuaires en ce qui concerne (i) les émissions de polluants atmosphériques et leur effet sur la qualité de l’air, (ii) les polluants aquatiques et leur effet sur la qualité générale de l’eau, la qualité de l’approvisionnement en eau potable et la vie aquatique, (iii) les particules de poussière en suspension dans l’air et les particules et leurs retombées; c) quelles sont les exigences actuelles et prévues des organismes de réglementation relativement aux aires de sécurité d’extrémité de piste à l’aéroport, plus précisément en ce qui concerne l’examen permanent de Transports Canada de la réglementation fédérale et des recommandations en suspens du Bureau de la sécurité des transports et de l’Organisation de l’aviation civile internationale et l’impact prévu sur la longueur actuelle et future des pistes; d) quels sont les processus et les responsabilités relativement aux balises de la zone d’exclusion maritime (bouées), plus précisément les règles et règlements applicables, et à la détermination de l’emplacement physique, de l’installation et de l’entretien de ces balises à l’aéroport; e) quel est l’effet prévu sur l’approche de la piste existante ou additionnelle ou sur les trajectoires de vol en ce qui concerne l’ouverture possible de l’aéroport aux avions à réaction?

En ce qui concerne la recherche gouvernementale des navires disparus lors de l’expédition Franklin : a) quel est le total des coûts internes et des coûts externes engagés par le gouvernement entre 2007 et aujourd’hui; b) parmi les coûts indiqués en a), quel est le total des coûts engagés par le ministère de la Défense nationale; c) parmi les coûts indiqués en b), quel est le total des coûts engagés par l’Aviation royale canadienne; d) parmi les coûts indiqués en c), quel est le total des coûts liés à l’utilisation de l’équipement de transport, incluant (i) le coût d’amortissement, (ii) le coût du carburant, (iii) les frais de personnel; e) parmi les coûts indiqués en b), quel est le total des coûts engagés par la Marine royale canadienne; f) parmi les coûts indiqués en e), quel est le total des coûts liés à l’utilisation de l’équipement de transport, incluant (i) le coût d’amortissement, (ii) le coût du carburant, (iii) les frais de personnel; g) parmi les coûts indiqués en a), quel est le total des coûts engagés par le ministère des Pêches et des Océans; h) parmi les coûts indiqués en g), quel est le total des coûts engagés par la Garde côtière canadienne; i) parmi les coûts indiqués en h), quel est le total des coûts liés à l’utilisation de l’équipement de transport, incluant (i) le coût d’amortissement, (ii) le coût du carburant, (iii) les frais de personnel; j) parmi les coûts indiqués en a), quel est le total des coûts engagés par le ministère de l’Environnement; k) parmi les coûts indiqués en j), quel est le total des coûts engagés par Parcs Canada; l) parmi les coûts indiqués en k), quel est le total des coûts internes et des coûts externes des opérations archéologiques sous-marines, incluant (i) le coût d’amortissement, (ii) les frais de personnel?