Questions et réponses 45^e législature, 1^re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

En ce qui concerne l’octroi d’habilitations de sécurité aux employés des aéroports canadiens depuis 2018 et ventilé par année : a) combien de demandes d’habilitations de sécurité ont été (i) reçues, (ii) approuvées, (iii) refusées, au total et ventilées par aéroport, où se situait le lieu de travail; b) combien de demandeurs ayant un casier judiciaire ont obtenu une habilitation de sécurité, ventilés par type d’infraction; c) quelle est la ventilation de b) par aéroport; d) combien de demandes d’habilitations de sécurité ont été (i) reçues, (ii) rejetées, pour des personnes dont l’implication dans le crime organisé est avérée ou présumée, au total et ventilées par aéroport; e) combien d’employés ont vu leur habilitation de sécurité révoquée, au total et ventilés par aéroport; f) parmi les employés dont l’habilitation de sécurité a été révoquée, et à l’exclusion de ceux qui ont perdu leur habilitation pour des raisons naturelles comme le départ à la retraite, (i) combien d’employés ont vu leur habilitation révoquée en raison d’activités criminelles avérées ou présumées, et parmi ces employés, combien avaient des liens avérés ou présumés avec le crime organisé, (ii) quelle est la ventilation par motif de révocation de l’habilitation de sécurité?

En ce qui concerne Financement agricole Canada et la satisfaction de ses clients et de ses employés : a) avec quelles variables mesure-t-on la satisfaction des clients, et comment notamment le score de recommandation net est-il déterminé; b) quels ont été les scores de recommandation nets annuels ces 10 dernières années, et quel impact ont-ils eu sur le portefeuille de Financement agricole Canada; c) quel a été le score de Financement agricole Canada au palmarès des employeurs de choix d’Aon Hewitt, chacune des 10 dernières années; d) à quand remonte le dernier examen des comparateurs de forfaits salariaux, et quels en étaient les résultats, ventilés selon (i) la catégorie des emplois à rémunération inférieure, (ii) la catégorie des emplois à rémunération médiane, (iii) la catégorie des emplois de cadres; e) par quelles variables Financement agricole Canada mesure-t-il la satisfaction des employés, et (i) quels sont les résultats des trois sondages les plus récents, (ii) quelles suites a-t-on données à la rétroaction exprimée, (iii) comment suit-on les résultats des sondages anonymes, et à quelles enquêtes donnent-ils lieu; f) par quelles analyses a-t-on évalué l’impact du changement de la structure de direction des cadres sur (i) la satisfaction des clients, (ii) la motivation des employés, (iii) les résultats dans l’industrie, et quels sont les résultats de ces analyses; g) Financement agricole Canada, ou un de ses employés, a-t-il tenté de manipuler la perception publique de l’organisme sur des sites Web, comme Glassdoor et Indeed, par la génération de fausses évaluations positives, et, le cas échéant, comment; h) Financement agricole Canada, ou un de ses employés, a-t-il utilisé un logiciel d’intelligence artificielle ou autre pour parcourir les évaluations négatives sur des sites Web, comme Glassdoor et Indeed, et essayer de révéler l’identité d’ex-employés par la confrontation des évaluations avec des communications internes, et, le cas échéant, comment?

En ce qui concerne Service correctionnel du Canada et CORCAN : a) quels ont été les dépenses et les revenus annuels de CORCAN, ventilés par secteur d'activité et par année, depuis 1992; b) avec quelles entreprises CORCAN a-t-il conclu des partenariats public-privé depuis 1992, par année et pour combien de temps; c) quelles sont les entreprises associées à CORCAN qui opèrent actuellement dans les établissements fédéraux, par établissement; d) combien de délinquants occupent un emploi dans le cadre du programme CORCAN au sein des établissements fédéraux à l’heure actuelle; e) combien de délinquants occupent présentement des emplois ne relevant pas du programme CORCAN au sein des établissements fédéraux; f) combien de délinquants sous surveillance dans la collectivité sont présentement employés par CORCAN; g) au cours de l'exercice 2025-2026, quel montant CORCAN a-t-il consacré aux salaires du personnel non délinquant; h) à l’heure actuelle, combien de membres du personnel de CORCAN ne sont pas des délinquants; i) depuis le 1^er janvier 2025, combien de postes à Service correctionnel du Canada ont été supprimés, ventilés par mois et par catégorie d'emploi (bibliothécaires, éducateurs et enseignants, coordonnateurs de l'emploi, agents de libération conditionnelle, gardiens, personnel administratif, personnel de CORCAN, autres), et à combien s'élevaient les économies estimées, par catégorie d'emploi, au cours de cette période; j) depuis le 1^er janvier 2025, quels programmes précis d'éducation, de formation professionnelle, de santé mentale ou d'autres programmes correctionnels ont été supprimés chaque mois, ventilés par établissement ou par région, et à combien s'élevaient les économies estimées, par programme, au cours de cette période; k) depuis le 1^er janvier 2025, quelles autres mesures de réduction des coûts ont été prises par Service correctionnel du Canada chaque mois, à combien s'élevaient les économies estimées pour cette période et à combien s'élèveront les économies estimées entre maintenant et le 31 mars 2030?

En ce qui concerne les contre-tarifs canadiens et les autres contre mesures mis en place par le gouvernement depuis le 4 mars 2025 : a) combien d’argent a été perçu, au total et ventilé par (i) mois, (ii) contre-mesure; b) dans quelle proportion les fonds perçus ont-ils été accordés pour l’aide aux travailleurs, au total et ventilée par programme?

En ce qui concerne la Canadian Broadcasting Corporation, depuis 2018 : a) combien de membres du personnel ou d’équivalents temps plein ont été employés chaque année; b) quel a été le total annuel des dépenses en salaires et en avantages sociaux?