Questions et réponses 45e législature, 1re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

Préciser votre recherche

Résultats de recherche pour sujet:"Véhicules hybrides"

Q-845

45-1
Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

Q-845

45e législature, 1re session
Posée par
Date de la question
6 février 2026
Réponse obtenue
25 mars 2026
Réponse de
2 institutions fédérales
En ce qui concerne les remises et les incitatifs financiers annoncés par le gouvernement le 5 février 2026 pour l’achat de véhicules électriques à batterie et à pile à combustible, ainsi que de véhicules hybrides rechargeables : a) quelles marques et quels modèles de véhicules actuellement fabriqués au Canada sont admissibles aux remises et aux incitatifs financiers; b) combien d’unités de chaque modèle sont actuellement fabriquées; c) quelles marques et quels modèles de véhicules admissibles à la remise le gouvernement s’attend-il à voir entrer en production en 2026 et combien d’unités de chaque marque et de chaque modèle le gouvernement s’attend-il à voir fabriquées, ventilées par année pour (i) 2026, (ii) 2027?

Q-841

45-1
Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

Q-841

45e législature, 1re session
Posée par
Date de la question
5 février 2026
Réponse obtenue
25 mars 2026
Réponse de
Ministère des Transports
En ce qui concerne les statistiques du gouvernement sur les ventes de véhicules au Canada, ventilé par année pour 2023, 2024 et 2025 : a) combien de véhicules électriques et de véhicules électriques hybrides rechargeables fabriqués à l’étranger ont été vendus au Canada à un prix de transaction final inférieur à 50 000 $; b) combien de véhicules électriques et de véhicules électriques hybrides rechargeables fabriqués au Canada ont été vendus au Canada; c) quelle est la ventilation de a) et de b) par marque, par modèle et par pays de fabrication?
Haut de la page