Questions et réponses 45^e législature, 1^re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

En ce qui concerne le portefeuille immobilier du gouvernement : quels bureaux ont été vendus par le gouvernement depuis le 1^er  janvier 2017 et, pour chaque bureau vendu, quels sont les détails, y compris (i) la date de la vente, (ii) l’adresse du bureau, (iii) le ministère ou l’organisme gouvernemental qui en était le locataire principal, (iv) la superficie totale en pieds carrés, (v) le prix de vente, (vi) le nom de l’entité à laquelle le bureau a été vendu, (vii) le nom de la municipalité?

En ce qui concerne les statistiques du gouvernement sur les ventes de véhicules au Canada, ventilé par année pour 2023, 2024 et 2025 : a) combien de véhicules électriques et de véhicules électriques hybrides rechargeables fabriqués à l’étranger ont été vendus au Canada à un prix de transaction final inférieur à 50 000 $; b) combien de véhicules électriques et de véhicules électriques hybrides rechargeables fabriqués au Canada ont été vendus au Canada; c) quelle est la ventilation de a) et de b) par marque, par modèle et par pays de fabrication?

En ce qui concerne l’ancienne résidence du consul général du Canada à New York, située au 550 Park Avenue et actuellement mise en vente : quelles évaluations ont été effectuées sur la propriété depuis sa mise en vente initiale et, pour chaque évaluation, quels étaient (i) le nom de la société ou de la personne qui a effectué l’évaluation, (ii) le coût, (iii) la date?

En ce qui concerne la vente du 550, avenue Park, l’ancienne résidence officielle du consul général du Canada à New York : a) quels sont les coûts totaux associés à la vente, avec ventilation par poste budgétaire, y compris une ventilation de tous les frais de clôture; b) quels sont les détails de toutes les dépenses liées à la vente, y compris, pour chaque dépense, (i) le fournisseur, (ii) la date, (iii) le montant, (iv) la description des biens ou services fournis; c) quels sont les montants totaux payés pour les commissions immobilières, les services juridiques, les évaluations, les inspections, la mise en valeur, le marketing, les photographies, les services de déménagement, les frais de clôture et tout autre service professionnel lié à la vente, y compris une ventilation détaillée de tous les frais de clôture associés à la transaction?

En ce qui concerne l’ancienne résidence du consul général du Canada à New York, sise au 550, Park Avenue et actuellement à vendre : a) à quelle date cette propriété a-t-elle été mise en vente; b) à quel prix la propriété est-elle annoncée; c) à combien s’élèvent les frais de condominium totaux qui ont été payés depuis le 1^er janvier 2020, ventilé par année; d) combien de visites ont eu lieu depuis que la propriété a été mise en vente et à quelles dates ont-elles eu lieu; e) quel est le nom des agences immobilières chargées de représenter le gouvernement du Canada pour la vente de la propriété; f) combien d’argent a été dépensé jusqu’à présent pour la vente de la propriété, y compris en frais d’administration, d’aménagement intérieur et de courtage immobilier; g) a-t-on dépensé de l’argent depuis le 1^er janvier 2020 pour entretenir ou rénover la propriété et, le cas échéant, quels sont les détails de ces dépenses, y compris (i) le montant, (ii) la date, (iii) la description des travaux, (iv) le fournisseur; h) a-t-on reçu des offres jusqu’à maintenant pour la propriété et, le cas échéant, (i) à quelles dates ont-elles été présentées, (ii) à combien s’élèvent-elles, (iii) ont-elles été acceptées ou rejetées; i) combien le gouvernement a-t-il dépensé pour le déménagement vers la nouvelle résidence?

En ce qui concerne les cibles de la Norme sur la disponibilité des véhicules électriques du Canada (cibles réglementées pour les véhicules zéro émission), ventilé par province : a) quels sont les plus récents scénarios de modélisations de projection de ventes de véhicules zéro émission faites pour la révision de la Norme de disponibilité des véhicules électriques; b) quels sont les différents objectifs de vente pour 2026 et 2035 analysés présentement; c) pour chaque différent scénario de projection de vente de véhicules sans émission, quelles sont les évaluations de l'impact sur (i) les émissions de gaz à effet de serre, (ii) l'économie, (iii) la santé publique, (iv) la planification du déploiement de l'infrastructure de recharge?