Questions et réponses 41e législature, 1re session Du 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

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Résultats de recherche pour sujet:"Visites d'État"

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Q-811

41-1
Du 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

Q-811

41e législature, 1re session
Posée par
Date de la question
19 juin 2012
Réponse obtenue
17 septembre 2012
En ce qui concerne les déplacements des membres du gouvernement depuis le 1er janvier 2006 : a) quels ministres de la Couronne ont utilisé des limousines louées dans le cadre d’activités officielles, au Canada ou à l’étranger; b) chaque fois, quel était (i) la date de la location, (ii) l’endroit de la location, (iii) la nature de l’activité officielle, (iv) le coût de la location?
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Q-1050

41-1
Du 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

Q-1050

41e législature, 1re session
Posée par
Date de la question
5 novembre 2012
Réponse obtenue
28 janvier 2013
En ce qui concerne l’utilisation de limousines et d’autres véhicules du Canada lors du voyage du premier ministre en Inde en novembre 2012 : a) quel a été le coût total du transport et de l’utilisation de ces véhicules, ventilé par (i) véhicule, (ii) carburant, (iii) personnel, (iv) services de sécurité; b) quelles étaient les solutions de rechange offertes en Inde; c) quel aurait été le coût d’utilisation des véhicules déjà offerts en Inde; d) pour quelle raison ces véhicules ont-ils été utilisés en Inde; e) qui a fait les recommandations relatives à l’utilisation de ces véhicules; f) qui a pris la décision finale au sujet de l’utilisation de ces véhicules; g) l’aéronef utilisé pour transporter les véhicules était-il sous contrat ou loué ou appartenait-il au gouvernement; h) quel genre d’aéronef a été utilisé pour transporter les véhicules; i) quelles ont été les durées de vol et les heures de départ de ces aéronefs?
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