Questions et réponses 45^e législature, 1^re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

En ce qui concerne la participation du premier ministre et du gouvernement à la réunion du Conseil de la fédération, à Muskoka, en juillet 2025 : a) combien de personnes comptait la délégation du gouvernement qui a pris part à la réunion, et quels étaient les noms et titres des personnes présentes; b) à combien s’élèvent au total les dépenses engagées à ce jour par le gouvernement, y compris les organismes comme la Gendarmerie royale du Canada, pendant la réunion; c) quelle est la ventilation des dépenses par type (transport, accueil, hébergement, etc.); d) à quels hôtels et centres de villégiature le gouvernement a-t-il séjourné pendant la réunion et, pour chacun d’entre eux, (i) combien de chambres ont été louées, à chaque date, (ii) à combien s’élevait la nuitée; e) quel est le montant total dépensé dans chaque centre de villégiature ou hôtel pour (i) l’hébergement, (ii) les autres dépenses, ventilées par type; f) le gouvernement a-t-il payé pour une chambre inutilisée lorsque le premier ministre a passé la nuit au chalet du premier ministre de l’Ontario, Doug Ford, et, dans l’affirmative, (i) à quel hôtel ou centre de villégiature se trouvait-elle, (ii) quel en était le coût, et dans la négative, qui a séjourné dans la chambre du premier ministre cette nuit-là?

En ce qui concerne le voyage du premier ministre et des autres membres de sa délégation en Chine en janvier 2026 : a) quelles ont été les dépenses prises en charge par le gouvernement relativement à la participation du député de Markham—Unionville à ce voyage, au total et ventilées par type de dépense, y compris les frais de transport, d’hébergement, de repas ou d’indemnités journalières, et toute autre dépense; b) le gouvernement a-t-il invité des personnes ou pris en charge les dépenses de personnes, y compris des membres de la famille, pour accompagner le député ou faire partie de son équipe pendant ce voyage, et, le cas échéant, qui étaient ces personnes et qu’elles ont été leurs dépenses, au total et ventilées par type de dépense; c) le gouvernement a-t-il connaissance de cadeaux qui auraient été offerts au député de Markham—Unionville ou à tout autre membre de la délégation par (i) le gouvernement de la République populaire de Chine, (ii) le Parti communiste chinois, (iii) toute administration provinciale, municipale ou régionale en Chine, (iv) toute entreprise publique, (v) toute organisation, entreprise, association, fondation ou entité non gouvernementale du Front uni, (vi) toute personne ou organisation agissant pour le compte de l’une des entités susmentionnées, et, le cas échéant, quels en sont les détails, y compris le nom du bénéficiaire, celui du donateur, la description du cadeau et la valeur approximative de chacun; d) le gouvernement a-t-il connaissance de dépenses liées à la participation du député de Markham—Unionville ou de tout autre membre de la délégation à ce voyage qui auraient été prises en charge par (i) le gouvernement de la République populaire de Chine, (ii) le Parti communiste chinois, (iii) toute administration provinciale, municipale ou régionale en Chine, (iv) toute entreprise publique, (v) toute organisation, entreprise, association, fondation ou entité non gouvernementale du Front uni, (vi) toute personne ou organisation agissant pour le compte de l’une des entités susmentionnées, et, le cas échéant, quels en sont les détails, y compris le nom du bénéficiaire, celui du donateur, la description du cadeau et la valeur approximative de chacun; e) quelles instructions le gouvernement a-t-il données aux membres de la délégation concernant l’acceptation de cadeaux ou la prise en charge de dépenses par l’une des entités en c) ou d)?

En ce qui concerne les dépenses du Bureau du secrétaire du gouverneur général, du ministère de la Défense nationale, du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, du ministère du Patrimoine canadien et de la Gendarmerie royale du Canada pour la visite du Roi Charles III et de sa famille, du 26 au 27 mai 2025, et ventilé par ministère et voyage : quel est le (i) coût du transport aérien et terrestre, (ii) coût des repas pendant les transports et sur place, y compris la liste des repas, (iii) nombre de personnes accompagnatrices ayant effectué le voyage et leur fonction, (iv) coût relié aux membres du personnel de transport et de sécurité, ainsi que leur nombre et fonction, (v) coût d’hébergement et la liste des lieux, (vi) coût des frais de préparation des voyages, (vii) montant des factures soumises par les différents employés et accompagnateurs, (viii) montant de tous les autres frais liés aux voyages?

En ce qui concerne l’utilisation de la flotte d’aéronefs du gouvernement, ventilé par type d’aéronef (Challenger, Polaris, Airbus, etc.) depuis le 1^er février 2026 : quels sont les détails des étapes de chaque vol, y compris (i) la date, (ii) le point de départ, (iii) la destination, (iv) le nombre de passagers, (v) le nom et le titre des passagers, à l’exception des membres du personnel de sécurité ou des Forces armées canadiennes, (vi) le montant total des frais de restauration liés au vol, (vii) le volume de carburant utilisé, ou une estimation, (viii) le montant dépensé en carburant?

En ce qui concerne les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences du gouvernement : a) quel est le montant total de dépenses (i) de voyages, (ii) d’accueil, (iii) de conférences, ventilé par ministère, organisme ou entité du gouvernement, ventilé par année depuis le 1^er janvier 2022, y compris l’année en cours à ce jour; b) quelles mesures de réduction des dépenses le gouvernement met-il en œuvre, s'il y a lieu, pour réduire ses dépenses (i) de voyages, (ii) d’accueil, (iii) de conférences, pour la présente année et les années subséquentes, à titre d’approche pangouvernementale, et ventilé par ministère, organisme ou entité du gouvernement; c) pour chaque mesure en b), quelles sont les économies annuelles prévues par le gouvernement?

En ce qui concerne la visite du ministre des Finances et du Revenu national en Chine à la fin de mars et au début d’avril 2026 : a) quelles ont été les dates et heures de chaque réunion à laquelle le ministre a participé pendant sa visite; b) quels ont été les détails de chaque réunion, y compris (i) les nom, titre et organisation des personnes présentes, (ii) les points à l’ordre du jour, (iii) les modalités des accords conclus, s'il y a lieu; c) quels sont les détails, y compris les modalités et les signataires, de tous les accords signés ou conclus pendant la visite ou subséquemment à celle-ci?

En ce qui concerne l’utilisation de la flotte d’aéronefs Challenger du gouvernement, depuis le 1^er octobre 2024 : quels sont les détails des segments de chaque vol, y compris (i) la date, (ii) le point de départ, (iii) la destination, (iv) le nombre de passagers, (v) le nom et le titre des passagers, à l’exception des agents des services de sécurité et des membres des Forces armées canadiennes, (vi) le montant total de la facture des services de traiteur pour le vol, (vii) le volume de carburant utilisé, ou une estimation, (viii) le montant des dépenses en carburant?

En ce qui concerne l’utilisation de la flotte d’avions Challenger du gouvernement, depuis le 1^er juin 2025 : quels sont les détails des étapes de chaque vol, y compris (i) la date, (ii) le point de départ, (iii) la destination, (iv) le nombre de passagers, (v) les noms et titres des passagers, à l’exclusion du personnel de sécurité et des membres des Forces armées canadiennes, (vi) les frais de traiteur totaux du vol, (vii) le volume de carburant utilisé, ou son estimation, (viii) les frais de carburant?

En ce qui concerne le voyage du premier ministre et des autres membres de sa délégation en Chine en janvier 2026 : a) quelle est la somme totale dépensée par la délégation en frais d’hébergement pendant le voyage; b) quels hôtels ont été réservés pour la délégation; c) quelle est la ventilation des sommes dépensées dans chaque hôtel; d) combien de chambres ont été réservées et combien de nuitées ont été réservées dans chaque hôtel; e) ventilés par hôtel, quels étaient les tarifs par nuitée et combien de chambres ont été réservées à chacun de ces tarifs; f) quelle est la ventilation des éléments en e) par type de chambre, si cette information est connue?

En ce qui concerne l’utilisation de la flotte d’aéronefs du gouvernement, ventilé par type d’aéronef (Challenger, Polaris, Airbus, etc.) depuis le 1^er octobre 2025 : a) quels sont les détails des étapes de chaque vol, y compris (i) la date, (ii) le point de départ, (iii) la destination, (iv) le nombre de passagers, (v) le nom et le titre des passagers, à l’exception des membres du personnel de sécurité ou des Forces armées canadiennes, (vi) le montant total des frais de restauration liés au vol, (vii) le volume de carburant utilisé, ou une estimation, (viii) le montant dépensé en carburant; b) à l'exclusion des vols destinés au transport de membres des Forces armées canadiennes, quels sont les détails de toutes les demandes d’utilisation d’aéronefs, y compris (i) la date de la demande, (ii) l’auteur de la demande, (iii) le fait que la demande a été approuvée ou non, (iv) le responsable de l’approbation ou du rejet de la demande, (v) l’origine et la destination indiquées dans la demande, (vi) les dates de voyage indiquées dans la demande, (vii) l’objet déclaré du voyage?

En ce qui concerne les dépenses du Bureau du secrétaire du gouverneur général, du ministère de la Défense nationale, d’Affaires mondiales Canada, du ministère du Patrimoine canadien, de la Commission de la capitale nationale et de la Gendarmerie royale du Canada pour les voyages de la gouverneure générale en Norvège et au Danemark (incluant le Groenland), du 2 au 7 février 2026 de même qu’au Mexique, du 19 au 21 janvier 2026, ventilé par ministère et par voyage : quel est le (i) coût du transport aérien et terrestre, (ii) coût des repas pendant les transports et sur place, y compris la liste des repas, (iii) nombre de personnes accompagnatrices ayant effectué le voyage et leur fonction, (iv) coût relié aux membres du personnel de transport et de sécurité, ainsi que leur nombre et fonction, (v) coût d’hébergement et la liste des lieux, (vi) coût des frais de préparation des voyages, (vii) montant des factures soumises par les différents employés et accompagnateurs, (viii) montant de tout autre frais lié aux voyages?

En ce qui concerne le voyage du premier ministre au Royaume-Uni à la fin du mois de septembre 2025 : a) quels dirigeants d’entreprise et quels autres investisseurs potentiels dans les projets d’infrastructure le premier ministre a-t-il rencontrés pendant le voyage, y compris, pour chaque personne, le nom, le titre et l’entreprise représentée; b) quel était l’horaire des réunions du premier ministre pendant le voyage, y compris (i) la date, (ii) les noms et titres des personnes présentes, (iii) les points à l’ordre du jour, pour chaque réunion?

En ce qui concerne la conseillère scientifique en chef du Canada : a) depuis 2018, quels sont les détails de tous les déplacements à l’étranger que la conseillère a faits et qui ont été payés par le gouvernement, y compris, pour chacun, (i) les dates, (ii) la ville de départ et la destination, (iii) le coût des billets d’avion, (iv) le coût de l’hébergement, (v) le nom de l’hôtel, (vi) les autres dépenses engagées ventilées par type, (vii) le coût total, (viii) l’objet du déplacement; b) depuis que Mona Nemer a été nommée à ce poste, (i) quelles réalisations a-t-elle accomplies, (ii) quel travail a-t-elle fait?

En ce qui concerne la partie de la réponse initiale du premier ministre et du Bureau du Conseil privé à la question Q-788 inscrite au Feuilleton qui indique que « Les questions relatives aux droits de la personne et à l’ingérence étrangère n’ont pas été abordées de manière proactive par le premier ministre canadien », ainsi que la portion de la réponse révisée à la question Q-788 inscrite au Feuilleton qui indique que « Lors de son séjour à Pékin, le Canada a fait part de sa position sur des sujets de préoccupation, notamment les droits de la personne, de manière proactive à plusieurs niveaux, y compris par le Premier ministre auprès de ses homologues » : a) qui a signé l’attestation de conformité requise pour la réponse initiale à la question Q‑788 inscrite au Feuilleton, et à quelle date; b) quand le Bureau de la coordination des documents parlementaires au sein du Bureau du Conseil privé a-t-il été informé que la réponse initiale était erronée, et qui l’en a avisé; c) quels sont les détails de toutes les communications concernant la réponse au sein du Bureau du Conseil privé, entre le Bureau du Conseil privé et le Cabinet du premier ministre, ainsi qu’entre le Bureau du Conseil privé et des tiers, y compris les journalistes, du moment où la réponse initiale a été déposée le 13 mars 2026 jusqu’au dépôt de la réponse révisée le 23 mars 2026, y compris, pour chacune d’entre elles, (i) la date, (ii) l’expéditeur, (iii) les destinataires, (iv) le type de communication (note de service, courriel, message texte, etc.), (v) le titre, (vi) un résumé du contenu; d) lors de quelles réunions précisément le premier ministre a-t-il abordé la question des droits de la personne à Pékin, et qui était présent à chacune de ces réunions pour en avoir été témoin et pouvoir confirmer cette nouvelle version des faits?

En ce qui concerne les dépenses du Bureau du secrétaire du gouverneur général, du ministère de la Défense nationale, du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, du ministère du Patrimoine canadien et de la Gendarmerie royale du Canada pour la visite de la famille royale au Canada du 26 et 27 mai 2025, depuis le 28 avril 2025, ventilé par ministère et visite : quel est le (i) coût du transport aérien et terrestre, (ii) coût des repas pendant les transports et sur place, y compris la liste des repas, (iii) nombre de personnes accompagnatrices ayant effectué le voyage et leur fonction, (iv) coût relié aux membres du personnel de transport et de sécurité, ainsi que leur nombre et fonction, (v) coût d’hébergement et la liste des lieux, (vi) coût des frais de préparation des voyages, (vii) montant des factures soumises par les différents employés et accompagnateurs, (viii) montant des dépenses effectuées au nom du premier ministre, de la gouverneure générale et de leurs accompagnateurs, (ix) montant de tout autres frais liés aux voyages?

En ce qui concerne les dépenses liées au voyage de la ministre des Affaires étrangères au Japon et en Malaisie, en juillet 2025, et à la délégation qui l’accompagnait : a) quels sont les coûts totaux engagés par le gouvernement à ce jour, au total et ventilés par type de dépense (c.-à-d. hébergement, indemnités journalières, frais de représentation, etc.); b) quels sont les détails de toutes les dépenses d’hébergement engagées par le gouvernement, y compris, pour chacune, (i) le nom de l’hôtel, (ii) le prix de la chambre, (iii) le nombre de chambres réservées à chaque tarif, (iv) les dates et le nombre de nuits pour lesquelles chaque chambre a été réservée, (v) le montant total des dépenses d’hébergement engagées dans chaque établissement; c) y a-t-il eu des dépenses de représentation et, le cas échéant, quels sont les détails de chacune d’entre elles, y compris (i) la date, (ii) la description de l’événement, (iii) le lieu, (iv) le coût total et ventilé par poste, (v) le nombre de participants; d) y a-t-il des coûts engagés ou prévus par le gouvernement qui ne sont pas inclus dans la réponse en a) et, le cas échéant, quels sont ces coûts ou coûts prévus, ventilés par poste et par type de dépense; e) quel était l’itinéraire détaillé de la ministre pendant le voyage, y compris les noms et titres de tous les participants aux réunions?

En ce qui concerne les dépenses liées au voyage des ministres des Affaires étrangères et des Finances au Mexique, en août 2025, et de la délégation qui les accompagnait : a) quels sont les coûts engagés par le gouvernement à ce jour, au total et ventilés par type de frais (c.-à-d. hébergement, indemnités quotidiennes, accueil, etc.); b) quels sont les détails de tous les frais d’hébergement payés par le gouvernement, y compris, pour chacun, (i) le nom de l’hôtel, (ii) le prix des chambres, (iii) le nombre de chambres réservées à chaque prix, (iv) les dates et le nombre de nuitées pour lesquelles chaque chambre a été réservée, (v) le montant total des frais d’hébergement payés dans chaque établissement; c) des frais d’accueil ont-ils été payés et, le cas échéant, quels sont les détails de chacun d’entre eux, y compris (i) la date, (ii) la description de l’événement, (iii) le lieu, (iv) le coût, au total et ventilé par poste, (v) le nombre de participants; d) le gouvernement a-t-il engagé ou compte-t-il engager des dépenses qui ne sont pas incluses dans la réponse en a) et, le cas échéant, quelles sont ces dépenses ou ces dépenses prévues, ventilées par poste et par type de dépense; e) quel était l’itinéraire détaillé des deux ministres pendant le voyage, y compris le nom et le titre de tous les participants aux réunions?

En ce qui concerne l’utilisation de la flotte d’appareils Airbus et Polaris par le gouvernement depuis le 1^er juin 2025 : quels sont les détails des segments de chaque vol, y compris (i) la date, (ii) le point de départ, (iii) la destination, (iv) le nombre de passagers, (v) le nom et le titre des passagers, à l’exception des membres des services de sécurité ou des Forces armées canadiennes, (vi) le montant total de la facture des services de traiteur pour le vol, (vii) le volume de carburant utilisé ou une estimation, (viii) le montant consacré au carburant, (ix) le type d’appareil?

En ce qui concerne la visite effectuée le 13 novembre 2025 à Terrace, en Colombie-Britannique, par le premier ministre, des ministres et la première dirigeante du Bureau des grands projets, lors de laquelle la deuxième tranche de projets a été confiée au Bureau des grands projets, et plus particulièrement en ce qui concerne les dépenses liées à cette annonce : a) quels ont été les coûts totaux liés à ce voyage, ventilés par (i) billets d’avion ou autres moyens de transport, (ii) hébergement, (iii) indemnités journalières et indemnités de repas, (iv) opérations de protection et de sécurité de la Gendarmerie royale du Canada, (v) transport local et terrestre, (vi) frais de voyage du personnel; b) quels ont été les coûts totaux liés spécifiquement à l’événement organisé pour l’annonce, y compris (i) la location du lieu, (ii) la mise en scène, les podiums, les accessoires ou le matériel, (iii) les services d’éclairage et audiovisuels, (iv) le soutien en matière de communications et de médias, (v) les services de traduction ou d’interprétation, (vi) la location d’équipements ou de services; c) quel est le nombre d’employés du gouvernement qui se sont rendus à Terrace pour participer à l’annonce, ventilé par ministère ou organisme; d) quel a été le coût total des activités préparatoires, y compris (i) les équipes de reconnaissance, les visites des lieux, les repérages techniques et les évaluations logistiques, (ii) les activités de planification et de coordination; e) quel montant a été dépensé au total pour la communication et les médias, y compris (i) le temps de travail du personnel des communications, (ii) la publicité, (iii) les produits médiatiques, (iv) la photographie, (v) la vidéographie, (vi) la promotion sur les médias numériques et sociaux; f) quels contrats ont été conclus avec des fournisseurs de services externes relativement à l’annonce, et, pour chaque contrat, quels sont (i) le nom du fournisseur, (ii) la valeur du contrat, (iii) une description des services fournis, (iv) la méthode de passation de marché utilisée; g) quels ministères ou organismes ont été consultés avant la décision d’organiser l’annonce à Terrace, en Colombie-Britannique, et à quelles dates ces consultations ont-elles eu lieu; h) quels critères ont été utilisés pour choisir Terrace comme lieu de l’annonce, et d’autres lieux ont-ils été envisagés, et, le cas échéant, quels étaient ces lieux; i) quel est le nombre de membres du personnel du Cabinet du premier ministre, du Bureau du Conseil privé et du personnel ministériel exempté qui ont assisté à l’annonce, ventilé par ministère ou bureau; j) combien d’heures supplémentaires ont été autorisées en lien avec l’annonce, et quel a été le coût total de ces heures supplémentaires; k) quels types d’aéronefs ont été utilisés pour le voyage, y compris les aéronefs appartenant au gouvernement, affrétés ou commerciaux, et quels ont été les coûts d’exploitation ou d’affrètement, ventilés par étape du voyage; l) quels fournisseurs de services de transport terrestre ont été utilisés à Terrace, et quelle méthode de passation de marché a été utilisée pour chacun; m) quelles organisations, entreprises ou communautés autochtones locales (i) ont été invitées, (ii) ont participé, (iii) ont reçu des honoraires, un remboursement des frais de déplacement ou des indemnités journalières, et quels ont été les coûts associés, ventilés par personne et par dépense; n) quel est le nombre de médias qui (i) ont demandé une accréditation, ventilé par média, (ii) qui ont été approuvés, ventilé par média; o) des contrats à fournisseur unique ont-ils été attribués en lien avec l’annonce et, le cas échéant, quelles en étaient les justifications; p) tous les contrats ont-ils été examinés pour vérifier leur conformité avec la politique d’approvisionnement du Conseil du Trésor, et des exceptions ont-elles été accordées; q) quelles contributions financières ou en nature ont été fournies par le gouvernement de la Colombie-Britannique, la Ville de Terrace ou des organisations locales; r) quel a été le montant total des fonds publics dépensés par le gouvernement en lien avec l’annonce; s) quelle est la ventilation détaillée complète de toutes les dépenses liées à l’annonce, y compris les coûts liés au lieu de l’événement, à la mise en scène, à l’éclairage, aux services audiovisuels, à la traduction, à la signalétique, aux toiles de fond pour les médias, à la photographie, à la vidéographie, au personnel, aux déplacements, à la sécurité et aux communications?

En ce qui concerne le déplacement du premier ministre et d’autres ministres au Japon, en Inde et en Australie, qui s’est conclu en mars 2026, ventilé par ministre, y compris le premier ministre : a) quel était l’itinéraire détaillé de chacun de ces ministres; b) quels sont les détails de toutes les réunions auxquelles ont participé le premier ministre ou un autre ministre, y compris les rencontres « personnelles » ou « informelles », pour discuter de politiques publiques ou d’affaires gouvernementales, y compris, pour chacune, (i) le nom des participants, (ii) le titre des participants, (iii) l’entreprise ou l’organisation représentée par chaque participant, (iv) les points à l’ordre du jour, (v) le résultat de chaque réunion?