Questions et réponses 44^e législature, 1^re session Du 22 novembre 2021 au 6 janvier 2025

En ce qui concerne l’initiative visant à recentrer les dépenses gouvernementales, ventilé par ministère ou organisme, par programme et par année : à combien s’élève le montant des fonds retirés aux initiatives qui protègent la nature et la biodiversité, ventilé par (i) espèces en péril, (ii) habitat du poisson, (iii) aires protégées et de conservation, (iv) parcs nationaux?

En ce qui concerne les indicateurs de rendement qui figurent dans le plan ministériel 2024-2025 de Développement économique Canada pour les Prairies : a) selon les prévisions du gouvernement, quelle quantité de carburant sera consommée par les exportations totalisant 360 millions de dollars depuis les provinces des Prairies vers des marchés étrangers entre le 1^er avril 2024 et le 31 mars 2025; b) quelle valeur monétaire le gouvernement prévoit-il percevoir sur le carburant en a) en vertu de la tarification de la pollution dans les provinces qui utilisent le filet de sécurité fédéral?

En ce qui concerne CBC/Radio-Canada : a) combien de tours de transmission CBC/Radio Canada possède-t-elle ou exploite-t-elle; b) quels sont les détails de chaque tour que possède ou exploite CBC/Radio-Canada, y compris (i) son emplacement, (ii) le type de tour, (iii) si CBC/Radio-Canada est propriétaire de la tour, (iv) si CBC/Radio-Canada exploite la tour, mais n’en est pas propriétaire, y compris le nom de l’entité qui en est propriétaire, (v) la fonction de la tour, (vi) si la tour est en service, (vii) la hauteur de la tour, (viii) si une autre entité exploite la tour et, le cas échéant, le nom de cette entité, (ix) le nombre de foyers desservis par la tour, (x) la date d’installation de la tour; c) combien de licences de spectre CBC/Radio-Canada détient-elle; d) quels sont les détails de chaque licence de spectre en c), y compris (i) la fréquence, (ii) la bande, (iii) l’année d’obtention de la licence, (iv) le coût d’obtention de la licence, (v) la manière dont la licence a été obtenue (c.-à-d. vente aux enchères, etc.), (vi) la durée de la licence, (vii) le niveau de service pour lequel la licence a été délivrée, (viii) le nombre de foyers que la licence permet de desservir, (ix) la date d’expiration ou de renouvellement de la licence, (x) le type de service que la licence permet de fournir (c.-à-d. télévision, radio, etc.); e) quelle quantité de câble à fibres optiques CBC/Radio-Canada possède-t-elle; f) quels sont les détails concernant le câble à fibres optiques en e), y compris (i) son emplacement, (ii) la fonction du câble à fibres optiques, (iii) la source de l’amenée à laquelle le câble à fibres optiques est connecté, y compris le nom du fournisseur, (iv) la date à laquelle le câble à fibres optiques a été obtenu ou installé, (v) si une autre entité exploite ou loue le câble à fibres optiques et, le cas échéant, le nom de cette entité; g) quelle est la valeur totale de l’actif (i) des tours, (ii) des licences de spectre, (iii) des câbles à fibres optiques, qui appartiennent actuellement à CBC/Radio-Canada?

En ce qui concerne le Secteur du programme de contrôle des armes à feu de Sécurité publique Canada : a) sur combien de programmes ou de projets distincts le secteur travaille-t-il actuellement; b) combien d’employés ou d'équivalents temps plein sont affectés à chacun de ces programmes ou projets; c) quelles sont la classification du Conseil du Trésor et l’échelle salariale de chacun des employés en b); d) quels sont les budgets alloués à chacun de ces programmes ou projets?

En ce qui concerne le Fonds canadien de protection des loyers depuis le 1^er avril 2024, ventilé par province et territoire : a) combien d’organisations à but non lucratif ont reçu un financement fédéral du programme; b) combien de logements ont été achetés dans le cadre du programme?

En ce qui concerne l’Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique, ventilé par exercice depuis 2017-2018 : a) quels sont les détails de tous les projets qui ont obtenu du financement, y compris le (i) bénéficiaire du financement, (ii) montant reçu; b) quels sont les détails de toutes les entreprises de pêche commerciale autochtones qui ont obtenu du financement, y compris (i) les peuples des Premières Nations représentés, (ii) le montant total du financement reçu?

En ce qui concerne les réparations nécessaires à la suite d’une infiltration d’eau dans l’édifice de la Confédération causée par une fuite non surveillée dans les toilettes du bureau parlementaire du ministre des Relations Couronne-Autochtones : a) quels ont été les coûts totaux, ou quels sont les coûts totaux prévus, des réparations nécessaires à la suite de la fuite; b) quel est le montant dépensé pour les (i) matériaux, (ii) heures supplémentaires, (iii) entrepreneurs externes, liés aux réparations; c) combien de bureaux de parlementaires ont été touchés par la fuite; d) combien de bureaux de parlementaires ont dû être déplacés vers des locaux temporaires à la suite du sinistre; e) quel a été le coût, ou quel est le coût prévu, du déplacement de ces bureaux, au total et ventilé par type de dépense?

En ce qui concerne l’annonce du 5 décembre 2024 selon laquelle le gouvernement ajouterait à la liste des armes à feu « de style arme d’assaut » prohibés 324 autres marques et modèles : a) combien de ces nouveaux modèles sont utilisés pour commettre des crimes au Canada depuis 2015 et quels en sont les détails, y compris (i) le modèle, (ii) la marque, (iii) le crime commis, (iv) la possession légale ou illégale de l’arme à feu utilisée pour commettre le crime, (v) la date du crime commis; b) le gouvernement fédéral a-t-il consulté les peuples autochtones au sujet de l’élargissement du programme; c) si la réponse en b) est affirmative, qui a été consulté, comment ont-ils été consultés et quels en sont les résultats; d) comment le gouvernement avisera-t-il les propriétaires d’armes à feu avec et sans restriction qui respectent la loi, mais qui n’ont pas d’adresse électronique, d’Internet ni de téléphone, de ces changements à temps; e) ces propriétaires d’armes à feu respectueux de la loi en d) auront-ils droit à une amnistie jusqu’à la fin de la grève de Postes Canada?

En ce qui concerne l’Agence des médicaments du Canada (AMC), dont l’ancien nom est « Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé » (ACMTS), depuis le 1^er septembre 2013 : a) quels sont les détails de toutes les subventions et contributions versées à l’AMC ou à l’ACMTS afin de l’aider à s’acquitter de son mandat, c’est-à-dire fournir aux dirigeants du réseau canadien de la santé des données et des conseils indépendants, y compris (i) la date de la subvention ou de la contribution, (ii) le montant de la subvention ou de la contribution; b) que fait le gouvernement fédéral pour que l’AMC dispose de toutes les ressources et de tout le personnel dont elle a besoin pour continuer à fournir des données et des conseils indépendants; c) le gouvernement craint-il que les mises à pied effectuées par l’AMC dans les derniers mois puissent compromettre l’objectivité et la fiabilité des évaluations visant les technologies de la santé?

En ce qui concerne les hôtels et autres lieux d’hébergement que le gouvernement paie pour loger des demandeurs d’asile, depuis le 1^er janvier 2022, ventilé par mois : a) quels sont les noms et emplacements de ces hôtels et autres lieux d’hébergement que le gouvernement paie pour loger les demandeurs d’asile; b) quels sont les détails de chaque hôtel et autre lieu d’hébergement en a), y compris, le (i) propriétaire, (ii) montant payé tous les mois par le gouvernement pour les frais d’hébergement, (iii) nombre de demandeurs d’asile logés?

En ce qui concerne l’innocuité et l’efficacité des vaccins à ARNm contre la COVID-19 : a) Santé Canada (SC) a-t-il lu l’article scientifique révisé par les pairs et publié par Hulscher N., Alexander P. E., Amerling R., Gessling H., Hodkinson R., Makis W., et coll., intitulé « A Systematic Review Of Autopsy Findings In Deaths After COVID-19 Vaccination », dans Science, Public Health Policy and the Law, 17 novembre 2024, vol. 5, 2019-2024; b) Si SC a lu l’étude en a), quelle évaluation en fait le ministère; c) quel ministère ou organisme prend la décision finale concernant le lien de cause à effet lorsqu’un membre de la famille soumet une demande d’indemnisation pour décès au titre du Programme de soutien aux victimes d’une vaccination (PSVV); d) combien de demandes d’indemnisation pour décès attribuables aux vaccins contre la COVID-19 ont été présentées jusqu’à maintenant au titre du PSVV; e) combien de demandes d’indemnisation pour décès attribuables aux vaccins contre la COVID-19 ont été acceptées en raison du lien de cause à effet; f) combien d’indemnisations pour décès attribuables aux vaccins contre la COVID-19 ont été payées par l’intermédiaire du PSVV et quel est le montant total versé; g) une autopsie est-elle exigée dans le cas d’une demande d’indemnisation pour décès attribuable au vaccin; h) si la réponse en f) est affirmative, quel test immunohistochimique spécialisé est exigé pour prouver le lien de cause à effet dans le cas d’un décès attribuable à un vaccin à ARNm; i) SC a-t-il envisagé d’obliger des autopsies au moyen de la technique de coloration immunohistochimique appropriée pour les décès soudains?

En ce qui concerne le montant de 247 485 $ annoncé pour Island Telecom Services Inc. afin de connecter 106 ménages à l’Internet haute vitesse sur l’Île-du-Prince-Édouard : a) à quelle date ce projet devrait-il être achevé; b) pourquoi le bénéficiaire du financement n’a-t-il pas été en mesure d’achever le projet dans les délais initialement prévus; c) des pénalités ont-elles été imposées au bénéficiaire du financement pour non-respect de la date initiale d’achèvement du projet et, le cas échéant, quels sont les détails de ces pénalités; d) le bénéficiaire du financement a-t-il demandé un financement supplémentaire pour achever le projet; e) quelle part des 247 485 $ de financement provenait du (i) gouvernement fédéral, (ii) gouvernement provincial?

En ce qui concerne la réponse du gouvernement à l’appel à l’action 66 de la Commission de vérité et réconciliation, depuis décembre 2022 : a) après la conclusion du projet pilote Racines de la jeunesse autochtone, quelles voies existent pour permettre aux jeunes Autochtones de se rassembler, de se soutenir mutuellement et de collaborer avec des ministères fédéraux sur des initiatives stratégiques clés ayant un impact sur les jeunes Autochtones et leurs communautés; b) quelles recommandations ont été faites au gouvernement pour un financement accru et une approche à plus long terme de l’appel 66 qui amplifie les perspectives des jeunes Autochtones dans la prise de décision; c) quelles actions le gouvernement a-t-il entreprises pour donner suite aux recommandations reçues en b)?

En ce qui concerne l’examen de Santé Canada (SC) sur les vaccins ARNmod contre la COVID-19 : a) SC a-t-il tenu compte de la nature spécifique de la nanotechnologie des particules lipidiques utilisées pour l’administration des vaccins ARNmod; b) si la réponse en a) est affirmative, quelle a été son évaluation; c) pourquoi la présence de nanotechnologie dans les vaccins ARNmod a-t-elle été omise sur l’étiquette monographique du produit; d) SC a-t-il évalué la toxicité des nanoparticules pégylées, notamment le risque de pseudo-allergie connexe activée par complément liée aux nanoparticules utilisées dans les vaccins ARNm; e) si la réponse en d) est affirmative, pourquoi ce renseignement ne figurait-il pas sur l’étiquette du produit; f) si la réponse en d) est négative, pourquoi cela n’a-t-il pas été évalué; g) SC a-t-il évalué le risque de toxicité lié au nanoformat de ces vaccins; h) si la réponse en g) est affirmative, quel a été le résultat de l’évaluation; i) si la réponse en g) est négative, pourquoi pas; j) Santé Canada a-t-il évalué les nanoparticules lipidiques en tant que nouvel excipient; k) si la réponse en j) est affirmative, quelle a été l’évaluation; l) si la réponse en j) est négative, pourquoi pas; m) en ce qui concerne les produits nanotechnologiques et leurs propriétés et comportements uniques notamment dans leur application aux vaccins RNAmod, SC a-t-il examiné (i) la sûreté, (ii) l’efficacité, (iii) le risque pour l’environnement (iv), son statut réglementaire; n) si la réponse en m) et en (i) à (iv) est affirmative, quelles ont été les résultats de l’évaluation; o) si la réponse en m) et en (i) à (iv) est négative, pourquoi pas; p) comment les niveaux sûrs établis d’ADN s’appliquent-ils, (i) dans l’utilisation de nanoparticules lipidiques pégylées en tant que système d’administration, (ii) lorsqu’un produit contenant des nanoparticules lipidiques pégylées nécessite des doses répétées; q) quel examen a été fait pour évaluer le risque d’ADN résiduel dans l’utilisation de nanoparticules lipidiques pégylées en tant que système d’administration de vaccins nécessitant des doses répétées?

En ce qui concerne les propriétés construites dans le cadre du Fonds pour accélérer la construction de logements, depuis l’instauration du programme en mars 2023 : quels sont les détails de chaque propriété construite grâce au fonds, y compris, pour chacune, (i) l’adresse, (ii) la date de début des travaux, (iii) la date de fin des travaux, (iv) une description de la propriété (maison de trois chambres à coucher, studio, etc.)?

En ce qui concerne le transfert de réfugiés par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) à Niagara Falls, en Ontario, entre le 1^er janvier et le 1^er décembre 2024 : a) combien de réfugiés ont été transférés à Niagara Falls au total; b) quelle est la ventilation par mois du nombre de réfugiés transférés à Niagara Falls; c) quels hôtels le gouvernement utilise-t-il pour héberger les réfugiés à Niagara Falls; d) combien de chambres d’hôtel sont actuellement occupées par les réfugiés à Niagara Falls; e) quelle est la capacité de chaque chambre d’hôtel occupée par des réfugiés à Niagara Falls; f) combien de réfugiés sont hébergés dans chaque chambre d’hôtel à Niagara Falls; g) en moyenne, combien de temps IRCC prévoit que (i) un réfugié seul, (ii) une famille de réfugiés, seront hébergés dans un hôtel de Niagara Falls; h) pour tous les réfugiés hébergés dans des chambres d’hôtel de Niagara Falls payées par le gouvernement, sans donner de noms ni de renseignements personnels, combien de jours chaque réfugié est demeuré à l’hôtel; i) quel est le coût moyen par nuit qu’IRCC paie par réfugié hébergé dans une chambre d’hôtel de Niagara Falls; j) pour la nuit du 1^er décembre 2024, quel a été le coût total payé par IRCC aux hôteliers pour héberger les réfugiés situés à Niagara Falls; k) quel est le coût moyen payé par IRCC pour les repas quotidiens et les rafraîchissements par réfugié vivant dans une chambre d’hôtel à Niagara Falls; I) pour le mois de novembre 2024, quel a été le coût total payé par IRCC aux hôteliers pour nourrir les réfugiés situés à Niagara Falls; m) quels sont les pays d’origine des réfugiés accueillis à Niagara Falls; n) quelle est la ventilation des réfugiés transférés ou hébergés à Niagara Falls par pays d’origine; o) quel est le montant des fonds transférés par le gouvernement fédéral à la municipalité de Niagara Falls pour gérer l’afflux de réfugiés dans la ville; p) quel est le montant des fonds transférés par le gouvernement fédéral à la région de Niagara pour gérer l’afflux de réfugiés dans la région; q) quel est le montant des fonds transférés par le gouvernement fédéral aux organisations locales à but non lucratif, caritatives et non gouvernementales de Niagara Falls pour gérer l’afflux de réfugiés dans la ville; r) quels sont les noms des organisations à but non lucratif, caritatives et non gouvernementales qui ont reçu des fonds du gouvernement fédéral; s) quelle est la ventilation du financement pour chaque organisation à ce jour; t) combien de réfugiés supplémentaires IRCC prévoit-il actuellement de transférer ou d’héberger à Niagara Falls; u) combien de réfugiés ont quitté les chambres d’hôtel financées par le gouvernement à Niagara Falls pour s’installer dans des logements personnels; v) quand le gouvernement fédéral prévoit-il d’arrêter de payer les chambres d’hôtel pour les réfugiés à Niagara Falls; w) quelles sont les conditions de l’accord financier qu’IRCC a conclu avec chaque hôtelier de Niagara Falls qui héberge des réfugiés et reçoit des fonds fédéraux pour fournir ce service?

En ce qui concerne les inventaires des cas de renvoi de l’Agence des services frontaliers du Canada : a) combien de cas se trouvent actuellement dans chacun des inventaires suivants, ventilés par type d’inventaire, y compris (i) l’inventaire de cas de contrôle, (ii) l’inventaire des cas en sursis, (iii) l’inventaire des personnes recherchées, (iv) l’inventaire des cas à traiter; b) ventilés par type d’inventaire, combien de cas ont été (i) ajoutés, (ii) résolus ou éliminés, au cours de la dernière année civile; c) combien de temps en moyenne un cas demeure-t-il dans l’inventaire, ventilé par type d’inventaire; d) combien de cas en a) concernent des personnes visées par des mesures de renvoi exécutoires, ventilés par (i) type d’inventaire (ii) pays d’origine; e) quelles sont les mesures actuellement en place visant à s’attaquer aux obstacles liés à des renvois en temps opportun pour les cas figurant dans chaque inventaire?

En ce qui concerne les neuf centres d’Anciens Combattants Canada qui ont été fermés en 2014 : a) combien d’emplois ont été perdus dans chaque centre; b) combien d’anciens combattants ces centres desservaient-ils par an avant leur fermeture?

En ce qui concerne les dépenses gouvernementales liées au voyage du premier ministre à New York, en septembre 2024, pour assister à l’Assemblée générale des Nations Unies : a) quelles sont les dépenses engagées à ce jour, en tout et ventilées par catégorie de dépense; b) combien de membres faisaient partie de la délégation du Canada; c) quels sont les noms et titres des membres de la délégation; d) à ce jour, quel est le montant total dépensé en chambres d’hôtel dans la région de New York pendant cette visite; e) quels sont les détails des dépenses à chaque hôtel, y compris le (i) montant total dépensé, (ii) nom de l’hôtel, (iii) nombre de chambres louées chaque nuit, (iv) tarif payé et nombre de chambres à chaque tarif?

En ce qui concerne Affaires mondiales Canada (AMC) et le contrat d’une valeur de 18 583,74 $ (numéro d’identification d’approvisionnement : 7459892) visant des services de conseils de gestion dans le cadre duquel Rock Paper Scissors Inc. a été payé pour des services fournis lors de la conférence Music Tectonics de 2024 à Los Angeles, en Californie : a) quels sont exactement les services de conseil de gestion qui ont été fournis et les rapports qui ont été produits pour AMC dans le cadre de ce contrat; b) quels sont les détails de tout autre contrat qu’AMC a conclu ou de toute autre dépense qu’il a engagée par rapport à la conférence de 2024, y compris, dans chaque cas, (i) le montant, (ii) le fournisseur, (iii) la description des biens ou des services?