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ANCIENS COMBATTANTS

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ANCIENS COMBATTANTS

Fonctionnaire, etc.

  — Description du document



Délai de présentation

Numéro de document parlementaire



Autorité statutaire

 

ANCIENS COMBATTANTS, ministre des

Directeur de l’établissement de soldats

 

 

 

—   Rapport annuel : accès à l’information

Dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice ou, si la Chambre ne siège pas, dans les 15 premiers jours de séance ultérieurs

Loi sur l’accès à l’information

L.R. (1985), ch. A-1, par. 72(2)

—   Rapport annuel : protection des renseignements personnels

Dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice ou, si la Chambre ne siège pas, dans les 15 premiers jours de séance ultérieurs

Loi sur la protection des renseignements personnels

L.R. (1985), ch. P-21, par. 72(2)

Directeur des terres destinées aux anciens combattants

 

 

 

—   État détaillé des engagements financiers conclus et des dépenses faites

Dans les 15 premiers jours de la session suivante (à l’expiration de chaque année budgétaire)

Loi sur les terres destinées aux anciens combattants

S.R. 1970, ch. V-4, art. 49

—   Rapport annuel : accès à l’information

Dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice ou, si la Chambre ne siège pas, dans les 15 premiers jours de séance ultérieurs

Loi sur l’accès à l’information

L.R. (1985), ch. A-1, par. 72(2)

—   Rapport annuel : protection des renseignements personnels

Dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice ou, si la Chambre ne siège pas, dans les 15 premiers jours de séance ultérieurs

Loi sur la protection des renseignements personnels

L.R. (1985), ch. P-21, par. 72(2)

Ministère

 

 

 

—   Instructions du gouverneur en conseil à une société d’État mère

Dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre suivant la date des instructions

Loi sur la gestion des finances publiques

L.R. (1985), ch. F-11, par. 89(4)

—   Mise à jour de la stratégie de développement durable

Dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre suivant la mise à jour (au moins une fois tous les trois ans)

Loi fédérale sur le développement durable

2008, ch. 33, par. 11(2); 2010, ch. 16, art. 4

—   Proposition sur les frais d’utilisation

Avant que l’organisme de réglementation établisse ou augmente les frais d’utilisation, en élargisse l’application ou en prolonge la durée d’application

Loi sur les frais d'utilisation

2004, ch. 6, par. 4(2)

—   Rapport annuel : accès à l’information

Dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice ou, si la Chambre ne siège pas, dans les 15 premiers jours de séance ultérieurs

8561 708

Loi sur l’accès à l’information

L.R. (1985), ch. A-1, par. 72(2)

—   Rapport annuel : activités du ministère

Au plus tard le cinquième jour de séance de la Chambre suivant le 31 janvier

Loi sur le ministère des Anciens Combattants

(titre modifié par 2000, ch. 34, art. 95(F))
L.R. (1985), ch. V-1, art. 7; 1992, ch. 1, art. 140

Non requis depuis 1993 — maintenant inclus dans le rapport sur le rendement du ministère (TR/93-30)

—   Rapport annuel : protection des renseignements personnels

Dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice ou, si la Chambre ne siège pas, dans les 15 premiers jours de séance ultérieurs

8561 708

Loi sur la protection des renseignements personnels

L.R. (1985), ch. P-21, par. 72(2)

—   Rapport annuel : tous les frais d’utilisation ainsi que les renseignements visés au paragraphe 4(2) de la loi

Au plus tard le 31 décembre suivant la fin de chaque exercice

Loi sur les frais d'utilisation

2004, ch. 6, par. 7(1)

—   Relevé annuel : assurance des anciens combattants

Aussitôt que possible après que le relevé annuel a été dressé (dans les trois mois qui suivent la fin de chaque année financière)

8560 254

Loi sur l’assurance des anciens combattants

S.R. 1970, ch. V-3, par. 18(2)

—   Relevé annuel : assurance des soldats de retour

Aussitôt que possible après que le relevé annuel a été dressé (dans les trois mois de la fin de chaque année financière)

8560 228

Loi de l’assurance des soldats de retour

1920, ch. 54, par. 17(2) (ancien par. 19(2));
1951, ch. 59, art. 12

—   Stratégie de développement durable

Dans l’année qui suit le dépôt, selon l’article 10, de la stratégie fédérale de développement durable devant la Chambre

Loi fédérale sur le développement durable

2008, ch. 33, par. 11(1); 2010, ch. 16, art. 4

Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

 

 

 

—   Rapport annuel : accès à l’information

Dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice ou, si la Chambre ne siège pas, dans les 15 premiers jours de séance ultérieurs

8561 945

Loi sur l’accès à l’information

L.R. (1985), ch. A-1, par. 72(2)

—   Rapport annuel : protection des renseignements personnels

Dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice ou, si la Chambre ne siège pas, dans les 15 premiers jours de séance ultérieurs

8561 945

Loi sur la protection des renseignements personnels

L.R. (1985), ch. P-21, par. 72(2)

 

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