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Développement international

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DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL

Fonctionnaire, etc.

  — Description du document



Délai de présentation

Numéro de document parlementaire



Autorité statutaire

 

DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL, ministre du

Centre de recherches pour le développement international

 

 

 

—   Rapport annuel : accès à l’information

Dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice ou, si la Chambre ne siège pas, dans les 15 premiers jours de séance ultérieurs

8561 701

Loi sur l’accès à l’information

L.R. (1985), ch. A-1, par. 72(2)

—   Rapport annuel : activités du Centre et rapport du vérificateur général

Dans les 15 jours de la réception du rapport (dans les quatre mois suivant la fin de chaque exercice) ou, si le Parlement ne siège pas, dans les 15 premiers jours de séance ultérieurs de la Chambre

8560 365

Loi sur le Centre de recherches pour le développement international

L.R. (1985), ch. I-19, par. 22(2)

—   Rapport annuel : protection des renseignements personnels

Dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice ou, si la Chambre ne siège pas, dans les 15 premiers jours de séance ultérieurs

8561 701

Loi sur la protection des renseignements personnels

L.R. (1985), ch. P-21, par. 72(2)

Ministre

 

 

 

—   Rapport annuel préparé en conformité avec les
paragraphes 5(1), (3) et (4) de
la loi

Dans les six mois suivant la fin de chaque exercice ou, si la Chambre ne siège pas, dans les cinq premiers jours de séance ultérieurs

8560 1022

Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle

2008, ch. 17, art. 5; 2013, ch. 33, art. 196

 

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