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ENVIRONNEMENT

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ENVIRONNEMENT

Fonctionnaire, etc.

  — Description du document



Délai de présentation

Numéro de document parlementaire



Autorité statutaire

 

ENVIRONNEMENT, ministre de l'

Agence canadienne d’évaluation environnementale

 

 

 

—   Rapport annuel : accès à l’information

Dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice ou, si la Chambre ne siège pas, dans les 15 premiers jours de séance ultérieurs

8561 693

Loi sur l’accès à l’information

L.R. (1985), ch. A-1, par. 72(2)

—   Rapport annuel : activités exercées au titre des articles 67 à 69 de la loi par l’autorité fédérale

Avant la fin de l’exercice en cours pour l'exercice précédent

8560 1072

Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012)

2012, ch. 19,
art. 52 « 71(2) »

—   Rapport annuel : application de la loi et activités de l’Agence

Avant la fin de l’exercice en cours pour l'exercice précédent

Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012)

2012, ch. 19,
art. 52 « 114(2) »

—   Rapport annuel : protection des renseignements personnels

Dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice ou, si la Chambre ne siège pas, dans les 15 premiers jours de séance ultérieurs

8561 693

Loi sur la protection des renseignements personnels

L.R. (1985), ch. P-21, par. 72(2)

Agence canadienne pour l'incitation à la réduction des émissions

 

 

 

—   Plan d’entreprise

Dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre suivant l’approbation du plan de l’Agence par le ministre (le plan doit être présenté au ministre, dès que possible après la constitution de l’Agence et chaque année par la suite)

Loi sur l'Agence canadienne pour l'incitation à la réduction des émissions

2005, ch. 30,
art. 87 « 23(1) »

—   Rapport annuel : accès à l’information

Dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice ou, si la Chambre ne siège pas, dans les 15 premiers jours de séance ultérieurs

8561 910

Loi sur l’accès à l’information

L.R. (1985), ch. A-1, par. 72(2)

—   Rapport annuel : activités de l’Agence

Dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre suivant la réception du rapport de l’Agence par le ministre (au plus tard le 31 décembre de chaque année suivant la première année complète de fonctionnement de l’Agence)

Loi sur l'Agence canadienne pour l'incitation à la réduction des émissions

2005, ch. 30,
art. 87 « 25(1) »

—   Rapport annuel : protection des renseignements personnels

Dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice ou, si la Chambre ne siège pas, dans les 15 premiers jours de séance ultérieurs

8561 910

Loi sur la protection des renseignements personnels

L.R. (1985), ch. P-21, par. 72(2)

Agence Parcs Canada

 

 

 

—   Mise à jour de la stratégie de développement durable

Dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre suivant la mise à jour (au moins une fois tous les trois ans)

Loi fédérale sur le développement durable

2008, ch. 33, par. 11(2); 2010, ch. 16, art. 4

—   Plan communautaire : collectivité

Dans les meilleurs délais après l’entrée en vigueur de l’article 33, lequel est entré en vigueur le 19 février 2001

Loi sur les parcs nationaux du Canada

2000, ch. 32, par. 33(1)

 

Plans communautaires :

 

 

 

(1)     Banff (accompagné de tout règlement de zonage pris en vertu de l'accord visé à l'article 35 de la loi)

8560 829

 

 

(2)     Field

8560 830

 

 

(3)     Jasper

8560 831

 

 

(4)     Lake Louise

8560 832

 

 

(5)     Wasagaming

8560 833

 

 

(6)     Waterton

8560 834

 

 

(7)     Waskesiu

8560 835

 

—   Plan directeur : aire marine de conservation

Dans les cinq ans suivant la constitution d’une aire marine de conservation

Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada

2002, ch. 18, par. 9(1)

—   Plan directeur : aire marine de conservation — modifications

Après examen du plan directeur par le ministre (au moins tous les dix ans)

Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada

2002, ch. 18, par. 9(2)

—   Plan directeur : lieu historique national ou autre lieu patrimonial — modifications

Après l’examen du plan directeur par le ministre (au moins tous les dix ans)

8560 566

Loi sur l'Agence Parcs Canada

1998, ch. 31, par. 32(2)

—   Plan directeur : lieu historique national ou autre lieu patrimonial protégé, exception faite du parc urbain national de la Rouge

Après réception du plan directeur par le ministre (avant l’expiration d’un délai de cinq ans à compter soit de la date d’entrée en vigueur de l’article 32, soit, si elle est postérieure, de la date d’établissement d’un lieu historique national ou d’un autre lieu patrimonial protégé). L’article 32 est entré en vigueur le 21 décembre 1998.

Loi sur l'Agence Parcs Canada

1998, ch. 31, par. 32(1); 2000, ch. 32, art. 59; 2002, ch. 18, art. 40; 2015, ch. 10, art. 58

 

Plans directeurs pour 2001-2005 :

 

 

 

(1)     Lieu historique national du Canada de la Forteresse-de-Louisbourg

8560 755

 

 

(2)     Lieu historique national du Canada de la Voie-Navigable-Trent—Severn

8560 756

 

 

(3)     Lieu historique national du Canada du Fort-Prince-de-Galles

8560 757

 

 

(4)     Lieu historique national du Canada du Fort-Battleford

8560 758

 

 

(5)     Lieu historique national du Canada de la Grosse-Île-et-le-Mémorial-des-Irlandais

8560 759

 

 

(6)     Lieu historique national du Canada de la Maison-Commémorative-Bethune

8560 760

 

 

(7)     Lieux historiques nationaux du Canada du Fort-Wellington et de la Bataille-du-Moulin-à-Vent

8560 761

 

 

(8)     Lieu historique national du Canada du Fort-Malden

8560 762

 

 

(9)     Lieu historique national du Canada Woodside

8560 763

 

 

Plans directeurs pour 2003-2007 :

 

 

 

(1)     Lieu historique national du Canada du Fort-St. James

8560 812

 

 

(2)     Lieu historique national du Canada de Grand-Pré

8560 813

 

 

(3)     Lieux historiques nationaux du Canada de Port-Royal, du Fort-Anne, du Fort-Scots et du Fort-Edward

8560 814

 

 

(4)     Lieu historique national du Canada du Homestead-Motherwell

8560 815

 

 

(5)     Lieu historique national du Canada Gulf of Georgia Cannery

8560 816

 

 

(6)     Lieu historique national du Canada de Port-la-Joye—Fort-Amherst

8560 817

 

 

(7)     Lieux historiques nationaux du Canada du Presbytère-St. Andrew’s et de l’Église anglicane-St. Andrew’s

8560 818

 

 

Plans directeurs déposés le 6 novembre 2003 :

 

 

 

(1)     Lieux historiques nationaux du Canada de Fort Rodd Hill et du Phare-de-Fisgard

8560 837

 

 

(2)     Lieu historique national du Canada de L’Anse aux Meadows

8560 838

 

 

(3)     Lieu historique national du Canada de la Maison-Riel

8560 839

 

 

Plans directeurs déposés le 28 avril 2004 :

 

 

 

(1)     Lieu historique national du Canada de Red Bay

8560 850

 

 

(2)     Lieu historique national du Canada de la Tour-Martello-de-Carleton

8560 851

 

 

(3)     Lieu historique national du Canada du Blockhaus-de-St. Andrews

8560 852

 

 

(4)     Lieu historique national du Canada de la Piste-Chilkoot

8560 853

 

 

(5)     Lieu historique national du Canada de S.S. Klondike

8560 854

 

 

(6)     Lieu historique national du Canada de S.S. Keno

8560 855

 

 

(7)     Lieu historique national du Canada du Complexe-Historique-de-Dawson

8560 856

 

 

(8)     Lieu historique national du Canada de la Drague-Numéro-Quatre

8560 857

 

 

(9)     Lieu historique national du Canada du Cap-Spear

8560 858

 

 

(10)  Lieu historique national du Canada de l’Établissement Melanson

8560 859

 

 

(11)  Lieu historique national du Canada de la Maison-Bellevue

8560 860

 

 

(12)  Lieu historique national du Canada du Canal-de-Carillon

8560 861

 

 

Plan directeur réputé avoir été déposé le 19 mai 2004 :

 

 

 

(1)     Lieu historique national du Canada du Canal-de-Lachine

8560 865

 

 

Plan directeur déposé le 10 mai 2005 :

 

 

 

(1)     Lieu historique national du Canada du Canal-de-Saint-Ours

8560 882

 

 

Plans directeurs déposés le 17 mai 2005 :

 

 

 

(1)     Lieu historique national du Canada d’Ardgowan

8560 883

 

 

(2)     Lieu historique national du Canada de « Province House »

8560 884

 

 

Plans directeurs déposés le 19 mai 2005 :

 

 

 

(1)     Lieu historique national du Fort- Kitwanga

8560 886

 

 

(2)     Lieu historique national du Fort-Walsh

8560 887

 

 

(3)     Lieu historique national du Canal-de-Sainte-Anne-de-Bellevue

8560 888

 

 

Plan directeur déposé le 31 mai 2005 :

 

 

 

(1)     Lieu historique national du Canada du Canal-Rideau

8560 889

 

 

Plans directeurs déposés en novembre 2005 :

 

 

 

(1)     Lieu historique national du Canada Alexander-Graham-Bell

8560 904

 

 

(2)     Lieu historique national du Canada du Fort-Langley

8560 899

 

 

(3)     Lieu historique national du Canada du Fort-St. Joseph

8560 903

 

 

(4)     Lieu historique national du Canada du Manoir-Papineau

8560 902

 

 

(5)     Lieu historique national du Canada du Ranch-Bar U

8560 898

 

 

Plans directeurs déposés le 19 octobre 2007 :

 

 

 

(1)     Lieu historique national du Canada du Fort-Battleford, incluant Frenchman Butte et Lac-La Grenouille

8560 758

 

 

(2)     Lieu historique national du Canada du Commerce-de-la-Fourrure-à-Lachine

8560 938

 

 

(3)     Lieu historique national du Canada Cartier-Brébeuf

8560 940

 

 

(4)     Lieu historique national du Canada de Sir-Wilfrid-Laurier

8560 941

 

 

(5)     Lieu historique national du Canada de Sir George-Étienne-Cartier

8560 942

 

 

(6)     Lieux historiques nationaux du Canada de Fort-Espérance, Fort-Pelly et Fort-Livingstone

8560 943

 

 

(7)     Lieu historique national du Canada du Blockhaus-de-Merrickville

8560 944

 

 

(8)     Lieu historique national du Canada de Fort-Chambly

8560 945

 

 

(9)     Lieu historique national du Canada de la Bataille-de-la-Ristigouche

8560 946

 

 

(10)  Lieu historique national du Canada de la Maison-Laurier

8560 947

 

 

(11)  Parc national du Canada de l'Île-du-Prince-Édouard

8560 948

 

 

(12)  Lieu historique national du Canada de Coteau-du-Lac

8560 949

 

 

(13)  Lieu historique national du Canada de la Caserne-de-Carillon

8560 950

 

 

(14)  Lieu historique national du Canada des Forges-du-Saint-Maurice

8560 951

 

 

(15)  Lieu historique national du Canada du York Factory

8560 952

 

 

(16)  Lieu historique national du Canada du Cottage-Hawthorne

8560 953

 

 

(17)  Lieu historique national du Canada de La Fourche

8560 954

 

 

(18)  Lieu historique national du Canada des Fortifications-de-Québec

8560 955

 

 

(19)  Lieu historique national du Canada de Rocky Mountain House

8560 956

 

 

(20)  Lieu historique national du Canada de Castle Hill

8560 957

 

 

(21)  Lieu historique national du Canada des Remblais-de-Southwold

8560 958

 

 

(22)  Lieu historique national du Canada des Monticules-Linéaires

8560 959

 

 

(23)  Lieu historique national du Canada de la Mission-de-Hopedale

8560 960

 

 

(24)  Lieux historiques nationaux du Canada du Fort-George, des Casernes-de-Butler, du Fort-Mississauga, de l'Île-Navy, des Hauteurs-de-Queenston, du Phare-de-la-Pointe-Mississauga et du Champ-de-Bataille-du-Fort-George

8560 961

 

 

(25)  Lieu historique national du Canada du Fort-Témiscamingue

8560 962

 

 

(26)  Lieu historique national du Canada du Lower Fort Garry

8560 963

 

 

(27)  Parc national du Canada de Wapusk

8560 964

 

 

(28)  Lieu historique national du Canada du Phare-de-la-Pointe-Clark

8560 965

 

 

(29)  Lieu historique national du Canada des Fortifications-de-Kingston

8560 966

 

 

(30)  Lieux historiques nationaux du Canada des Parcs des Rocheuses

8560 967

 

 

(31)  Lieu historique national du Canada des Forts-et-Châteaux-Saint-Louis

8560 968

 

 

(32)  Lieu historique national du Canada de la Bataille-de-la-Châteauguay

8560 969

 

 

(33)  Lieu historique national du Canada du Fort-Henry

8560 970

 

 

(34)  Lieu historique national du Canada de la Maison-Inverarden

8560 971

 

 

(35)  Lieu historique national du Canada du Fort-Lennox

8560 972

 

 

(36)  Lieu historique national du Canada de Louis-S.-St-Laurent

8560 974

 

 

(37)  Lieu historique national du Canada Marconi

8560 975

 

 

(38)  Lieu historique national du Canada de l'Établissement-Ryan

8560 976

 

 

(39)  Lieu historique national du Canada de la Mission-Saint-Louis

8560 977

 

 

(40)  Lieu historique national du Canada Louis-Joseph-Papineau

8560 978

 

 

(41)  Lieu historique national du Canada de Port au Choix

8560 979

 

 

(42)  Lieu historique national du Canada de Signal Hill

8560 980

 

 

(43)  Parc national du Canada du Mont-Riding et du lieu historique national du Centre-d'Inscription-de-l'Entrée-Est-du-Parc-du-Mont-Riding

8560 981

 

 

(44)  Lieu historique national du Canada de la Maison-de-Sir-John-Johnson

8560 982

 

 

(45)  Lieu historique national du Canada du Parc-Montmorency

8560 983

 

 

(46)  Lieu historique national du Canada du Phare-de-Pointe-au-Père

8560 984

 

 

(47)  Lieu historique national du Canada du Canal-de-Sault Ste. Marie

8560 985

 

 

(48)  Lieu historique national du Canada du Cercle-de-la-Garnison-de-Québec

8560 986

 

 

(49)  Lieu historique national du Canada du Canal-de-Chambly

8560 987

 

 

(50)  Lieu historique national du Canada des Forts-de-Lévis

8560 988

 

 

(51)  Lieu historique national du Canada de la Maison-Maillou

8560 989

 

 

(52)  Parc National du Canada Tuktut Nogait

8560 990

 

 

Plan directeur déposé le 31 janvier 2008 :

 

 

 

(1)     Parc national du Canada de Prince Albert

8560 996

 

 

Plans directeurs déposés le 4 juin 2009 :

 

 

 

(1)     Lieux historiques nationaux du Canada des îles-Canso et du Fort-de- l’îsle-Grassy

8560 1012

 

 

(2)     Lieux historiques nationaux du Canada du Canal-de-St. Peters et de St. Peters

8560 1013

 

 

(3)     Lieux historiques nationaux du Canada de la Citadelle-d’Halifax, de l’île-Georges, du Fort-McNab, de la Tour-Prince-de-Galles et de la Redoute-York

8560 1014

 

 

Plan directeur déposé le 28 septembre 2009 :

 

 

 

(1)     Parc national Terra Nova

8560 609

 

 

Plan directeur déposé le 5 octobre 2009 :

 

 

 

(1)     Parc national du Canada du Gros-Morne

8560 1023

 

 

Plan directeur déposé le 26 octobre 2009 :

 

 

 

(1)     Parc national du Canada Quttinirpaaq

8560 1025

 

 

Plan directeur déposé le 26 mars 2010 :

 

 

 

(1)     Parc national du Canada des Îles-de-la-Baie-Georgienne

8560 1033

 

 

Plans directeurs déposés le 15 juin 2010 :

 

 

 

(1)     Parc national du Canada Monts-Torngat

8560 1036

 

 

(2)     Réserve du parc national du Canada Pacific Rim

8560 1037

 

 

Plan directeur déposé le 20 septembre 2010 :

 

 

 

(1)     Parc national du Canada des Auyuittuq

8560 1038

 

Plan directeur déposé le 4 novembre 2011 :

 

(1)     Lieux historiques nationaux du Canada Boishébert et de la Construction-Navale-à-l’Île-Beaubears, J. Leonard O’Brien Memorial

8560 1054

 

 

(2)     Lieux historique national du Canada du NCSM Haida

8560 1055

 

 

(3)     Lieux historique national du Canada du Monument-Lefebvre

8560 1056

 

 

(4)     Lieux historiques nationaux du Canada de la Forteresse-de-Louisbourg, du Débarquement-de-Wolfe et de la Batterie-Royale

8560 1057

 

—   Plan directeur

Dans les cinq ans suivant la création d’un parc

Loi sur les parcs nationaux du Canada

2000, ch. 32, par. 11(1)

 

Plans directeurs pour 2003-2007 :

 

 

 

(1)     Parc national du Canada des Prairies

8560 809

 

 

(2)     Gwaii Haanas, réserve de parc national et site du patrimoine Haïda

8560 810

 

 

(3)     Parc national du Canada Aulavik

8560 811

 

 

Plans directeurs pour 2004-2008 :

 

 

 

(1)     Parc national et de la réserve de parc national du Canada Kluane

8560 847

 

 

(2)     Parc national du Canada Vuntut

8560 848

 

 

(3)     Réserve de parc national du Canada Nahanni

8560 849

 

 

Plans directeurs déposés en novembre 2005 :

 

 

 

(1)     Réserve de parc national du Canada de l’Archipel-de-Mingan

8560 906

 

 

(2)     Parc national du Canada de Fundy

8560 905

 

 

(3)     Parc national du Canada du Mont-Revelstoke, parc national du Canada des Glaciers et du lieu historique national du Canada du Col-Rogers

8560 901

 

 

(4)     Parc national du Canada Elk Island

8560 900

 

 

Plans directeurs déposés le 19 octobre 2007 :

 

 

 

(1)     Lieu historique national du Canada de la Bataille-de-la-Coulée-des-Tourond/Fish Creek

8560 939

 

 

(2)     Parc national du Canada de l'Île-du-Prince-Édouard

8560 948

 

 

(3)     Parc national du Canada de Wapusk

8560 964

 

 

(4)     Parc national du Canada Ivvavik

8560 973

 

 

(5)     Parc national du Canada du Mont-Riding et du lieu historique national du Centre-d'Inscription-de-l'Entrée-Est-du-Parc-du-Mont-Riding

8560 981

 

 

(6)     Parc National du Canada Tuktut Nogait

8560 990

 

 

Plan directeur déposé le 31 janvier 2008 :

 

 

 

(1)     Parc national du Canada de Prince Albert

8560 996

 

 

Plan directeur déposé le 28 septembre 2009 :

 

 

 

(1)     Parc national Terra Nova

8560 609

 

 

Plan directeur déposé le 26 octobre 2009 :

 

 

 

(1)     Parc national du Canada Quttinirpaaq

8560 1025

 

 

Plan directeur déposé le 26 mars 2010 :

 

 

 

(1)     Parc national du Canada des Îles-de-la-Baie-Georgienne

8560 1033

 

 

Plans directeurs déposés le 15 juin 2010 :

 

 

 

(1)     Parc national du Canada Monts-Torngat

8560 1036

 

 

(2)     Réserve du parc national du Canada Pacific Rim

8560 1037

 

 

Plan directeur déposé le 20 septembre 2010 :

 

 

 

(1)     Parc national du Canada des Auyuittuq

8560 1038

 

—   Plan directeur : modifications

Après examen du plan directeur par le ministre (au moins tous les dix ans)

8560 566

Loi sur les parcs nationaux du Canada

2000, ch. 32, par. 11(2)

—   Plan directeur : parc marin — modifications

Après réexamen du plan directeur par le ministre — conjointement avec le ministre du Québec — (au moins tous les sept ans)

8560 245

Loi sur le parc marin du Saguenay-Saint-Laurent

1997, ch. 37, par. 9(2)

—   Rapport annuel : accès à l’information

Dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice ou, si la Chambre ne siège pas, dans les 15 premiers jours de séance ultérieurs

8561 616

Loi sur l’accès à l’information

L.R. (1985), ch. A-1, par. 72(2)

—   Rapport annuel : protection des renseignements personnels

Dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice ou, si la Chambre ne siège pas, dans les 15 premiers jours de séance ultérieurs

8561 616

Loi sur la protection des renseignements personnels

L.R. (1985), ch. P-21, par. 72(2)

—   Rapport : état des aires marines de conservation et mesures prises en vue de l’établissement d’un réseau représentatif

Au moins tous les deux ans

Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada

2002, ch. 18, par. 10(2)

—   Rapport : état des lieux patrimoniaux protégés et programmes de protection du patrimoine

Sur réception du rapport par le ministre (au moins tous les cinq ans)

8560 741

Loi sur l'Agence Parcs Canada

1998, ch. 31, art. 31

—   Rapport : situation des parcs et mesures prises pour la création de parcs

Tous les deux ans

Loi sur les parcs nationaux du Canada

2000, ch. 32, par. 12(2)

—   Stratégie de développement durable

Dans l’année qui suit le dépôt, selon l’article 10, de la stratégie fédérale de développe­ment durable devant la Chambre

Loi fédérale sur le développement durable

2008, ch. 33, par. 11(1); 2010, ch. 16, art. 4

Bureau du développement durable

 

 

 

—   Rapport : progrès réalisé par le gouvernement du Canada dans la mise en oeuvre de la stratégie fédérale de développement durable

Dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre suivant la réception du rapport (au moins une fois tous les trois ans suivant l’entrée en vigueur de la loi). La loi est entrée en vigueur le 26 juin 2008.

8560 1050

Loi fédérale sur le développement durable

2008, ch. 33, par. 7(2); 2010, ch. 16, art. 1

Commission des lieux et monuments historiques du Canada

 

 

 

—   Rapport annuel : accès à l’information

Dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice ou, si la Chambre ne siège pas, dans les 15 premiers jours de séance ultérieurs

8561 562

Loi sur l’accès à l’information

L.R. (1985), ch. A-1, par. 72(2)

—   Rapport annuel : protection des renseignements personnels

Dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice ou, si la Chambre ne siège pas, dans les 15 premiers jours de séance ultérieurs

8561 562

Loi sur la protection des renseignements personnels

L.R. (1985), ch. P-21, par. 72(2)

Ministère

 

 

 

—   Arrêté du ministre : modification à la Convention concernant les oiseaux migrateurs

Dans les 15 jours de séance suivant la prise de l’arrêté (dans les meilleurs délais suivant l’entrée en vigueur des modifications)

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

1994, ch. 22, par. 12(2)

—   Arrêté d’urgence pris au titre de l’article 200.1 de la loi

Dans les 15 jours suivant la prise de l’arrêté et, dans le cas où la Chambre ne siège pas, il suffit, pour se conformer au paragraphe 200.1(8) de la loi, de communiquer la copie de l’arrêté au greffier de la Chambre

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

1999, ch. 33; par. 200.1(8) et (9) ajoutés par 2004, ch. 15, art. 27

—   Examen : modifications du plan directeur du parc urbain national de la Rouge

Au moins tous les 10 ans

Loi sur le parc urbain national de la Rouge

2015, ch. 10, par. 9(3)

—   Instructions du gouverneur en conseil à une société d’État mère

Dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre suivant la date des instructions

Loi sur la gestion des finances publiques

L.R. (1985), ch. F-11, par. 89(4)

—   Mise à jour de la stratégie de développement durable

Dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre suivant la mise à jour (au moins une fois tous les trois ans)

Loi fédérale sur le développement durable

2008, ch. 33, par. 11(2); 2010, ch. 16, art. 4

—   Plan directeur : vision à long terme pour le parc urbain national de la Rouge, objectifs de gestion et indicateurs de rendement

Dès que le plan directeur est terminé (dans les cinq ans suivant la création du parc)

Loi sur le parc urbain national de la Rouge

2015, ch. 10, par. 9(1)

—   Proposition de modification de l’annexe 4 de la loi dans le cadre du paragraphe 33(4) de la loi

Avant d'effectuer la modification

8560 836

Loi sur les parcs nationaux du Canada

2000, ch. 32, par. 34(1)

—   Proposition de modification des annexes 1 ou 2 de la loi de même qu’un rapport sur le projet de parc ou de réserve

Avant d’effectuer la modification

8560 1032

Loi sur les parcs nationaux du Canada

2000, ch. 32, par. 7(1)

—   Proposition de toute modification des annexes 1 ou 2 de la loi accompagnée d’un rapport sur l’aire marine de conservation ou la réserve

Avant d’effectuer la modification

8560 1035

Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada

2002, ch. 18, par. 7(1)

—   Proposition sur les frais d’utilisation

Avant d’effectuer la modification

Loi sur les frais d'utilisation

2004, ch. 6, par. 4(2)

 

      Parcs Canada

8560 880 et 8564 5

 

—   Rapport annuel : accès à l’information

Dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice ou, si la Chambre ne siège pas, dans les 15 premiers jours de séance ultérieurs

8561 698

Loi sur l’accès à l’information

L.R. (1985), ch. A-1, par. 72(2)

—   Rapport annuel : activités du ministère

Au plus tard le 31 janvier ou, si la Chambre ne siège pas, dans les cinq premiers jours de séance ultérieurs

Loi sur le ministère de l'Environnement

L.R. (1985), ch. E-10, art. 8

—   Rapport annuel : application de la loi

Dans les meilleurs délais au début de chaque exercice

8560 601

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

1999, ch. 33, par. 342(1)

—   Rapport annuel : application de la loi

Dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre suivant l’achèvement du rapport

8560 104

Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial

1992, ch. 52, art. 28

—   Rapport annuel : application de la loi

Dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre suivant l’achèvement du rapport

8560 885

Loi sur les espèces en péril

2002, ch. 29, art. 126

—   Rapport annuel : application de la loi

Le plus tôt possible après le 31 décembre de chaque année

8560 168

Loi sur les ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau internationaux

L.R. (1985), ch. I-20; art. 51 ajouté par 2009, ch. 14, art. 93

—   Rapport annuel : opérations effectuées en application de la loi

Dès qu’il est terminé (dans les meilleurs délais au début de chaque exercice) ou, si le Parlement ne siège pas, dans les 15 premiers jours de séance ultérieurs

8560 363

Loi sur les ressources en eau du Canada

L.R. (1985), ch. C-11, art. 38

—   Rapport annuel : protection des renseignements personnels

Dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice ou, si la Chambre ne siège pas, dans les 15 premiers jours de séance ultérieurs

8561 698

Loi sur la protection des renseignements personnels

L.R. (1985), ch. P-21, par. 72(2)

—   Rapport annuel : tous les frais d’utilisation ainsi que les renseignements visés au paragraphe 4(2) de la loi

Au plus tard le 31 décembre suivant la fin de chaque exercice

Loi sur les frais d'utilisation

2004, ch. 6, par. 7(1)

—   Rapport : examen des articles 13 à 18.23 de la loi

Dans l'année qui suit le début de l'examen (10 ans après l'entrée en vigueur de l’article 18.24 et tous les 10 ans par la suite). L’article 18.24 est entré en vigueur le 10 décembre 2010.

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

1994, ch. 22; art. 18.24 ajouté par 2009, ch. 14, art. 106

—   Rapport : examen des articles 13 à 18.3 de la loi

Dans l'année qui suit le début de l'examen (10 ans après l'entrée en vigueur de l’article 18.4 et tous les 10 ans par la suite). L’article 18.4 est entré en vigueur le 10 décembre 2010.

Loi sur les espèces sauvages du Canada

(titre modifié par 1994, ch. 23, art. 2(F))
L.R. (1985), ch. W-9; art. 18.4 ajouté par 2009, ch. 14, art. 51

—   Rapport : examen des articles 20 à 22.2 de la loi

Dans l'année qui suit le début de l'examen (10 ans après l'entrée en vigueur de l’article 22.3 et tous les 10 ans par la suite). L’article 22.3 est entré en vigueur le 10 décembre 2010.

Loi sur le parc marin du Saguenay-Saint-Laurent

1997, ch. 37; art. 22.3 ajouté par 2009, ch. 14, art. 114

—   Rapport : examen des articles 22 à 22.16 de la loi

Dans l'année qui suit le début de l'examen (10 ans après l'entrée en vigueur de l’article 28.1 et tous les 10 ans par la suite). L’article 28.1 est entré en vigueur le 10 décembre 2010.

Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial

1992, ch. 52; art. 28.1 ajouté par 2009, ch. 14, art. 125

—   Rapport : examen des articles 24 à 28.3 de la loi

Dans l'année qui suit le début de l'examen (10 ans après l'entrée en vigueur de l’article 28.4 et tous les 10 ans par la suite). L’article 28.4 est entré en vigueur le 10 décembre 2010.

Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada

2002, ch. 18; art. 28.4 ajouté par 2009, ch. 14, art. 28

—   Rapport : examen des articles 24 à 31.3 de la loi

Dans l'année qui suit le début de l'examen (10 ans après l'entrée en vigueur de l’article 31.4 et tous les 10 ans par la suite). L’article 31.4 est entré en vigueur le 10 décembre 2010.

Loi sur les parcs nationaux du Canada

2002, ch. 32; art. 31.4 ajouté par 2009, ch. 14, art. 40

—   Rapport : examen des articles 33 à 50 de la loi

Dans l'année qui suit le début de l'examen (10 ans après l'entrée en vigueur de l’article 52 et tous les 10 ans par la suite). L’article 52 est entré en vigueur le 10 décembre 2010.

Loi sur les ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau internationaux

L.R. (1985), ch. I-20; art. 52 ajouté par 2009, ch. 14, art. 93

—   Rapport : examen des articles 33 à 51 de la loi

Dans l’année qui suit le début de l’examen (10 ans après l’entrée en vigueur de l’article 52 de la loi et tous les 10 ans par la suite). L’article 52 est entré en vigueur le 15 mai 2015.

Loi sur le parc urbain national de la Rouge

2015, ch. 10, art. 52

—   Rapport : examen des articles 50 à 68.3 de la loi

Dans l'année qui suit le début de l'examen (10 ans après l'entrée en vigueur de l’article 68.4 et tous les 10 ans par la suite). L’article 68.4 est entré en vigueur le 10 décembre 2010.

Loi sur la protection de l'environnement en Antarctique

2003, ch. 20; art. 68.4 ajouté par 2009, ch. 14, art. 19

—   Rapport : examen des articles 272 à 294.4 de la loi

Dans l'année qui suit le début de l'examen (10 ans après l'entrée en vigueur de l’article 294.5 et tous les 10 ans par la suite). L’article 294.5 est entré en vigueur le 10 décembre 2010.

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

1999, ch. 33; art. 294.5 ajouté par 2009, ch. 14, art. 86

—   Rapport : situation des espèces sauvages

Dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre suivant l’achèvement du rapport (cinq ans après l’entrée en vigueur de l’article 128, et à intervalles de cinq ans par la suite). L’article 128 est entré en vigueur le 5 juin 2003.

8560 1008

Loi sur les espèces en péril

2002, ch. 29, art. 128

—   Stratégie de développement durable

Dans l’année qui suit le dépôt, selon l’article 10, de la stratégie fédérale de développe­ment durable devant la Chambre

Loi fédérale sur le développement durable

2008, ch. 33, par. 11(1); 2010, ch. 16, art. 4

—   Stratégie fédérale de développement durable officielle

Dans les deux ans suivant l’entrée en vigueur de la loi et au moins une fois tous les trois ans par la suite, ou au cours des 15 premiers jours de séance ultérieurs. La loi est entrée en vigueur le 26 juin 2008.

8560 1043

Loi fédérale sur le développement durable

2008, ch. 33, par. 10(2)

Office de répartition des approvisionnements d’énergie

 

 

 

—   Permis et rapport de l’enquê- teur : rejet de sulfures

Dès réception du rapport par le ministre ou, si le Parlement ne siège pas, dans les 15 premiers jours de séance ultérieurs

Loi d'urgence sur les approvisionnements d'énergie

L.R. (1985), ch. E-9, par. 34(5)

—   Rapport annuel : accès à l’information

Dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice ou, si la Chambre ne siège pas, dans les 15 premiers jours de séance ultérieurs

8561 699

Loi sur l’accès à l’information

L.R. (1985), ch. A-1, par. 72(2)

 

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