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Agence canadienne de développement économique du Nord

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AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD

Fonctionnaire, etc.

  — Description du document



Délai de présentation

Numéro de document parlementaire



Autorité statutaire

 

AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD, ministre de l'

Agence canadienne de développement économique du Nord

 

 

 

—   Rapport annuel : accès à l'information

Dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice ou, si la Chambre ne siège pas, dans les 15 premiers jours de séance ultérieurs

8561 957

Loi sur l’accès à l’information

L.R. (1985), ch. A-1, par. 72(2)

—   Rapport annuel : protection des renseignements personnels

Dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice ou, si la Chambre ne siège pas, dans les 15 premiers jours de séance ultérieurs

8561 957

Loi sur la protection des renseignements personnels

L.R. (1985), ch. P-21, par. 72(2)

 

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