Liste des Rapports et États
42e Législature Première session
3 décembre 2015
À présenter à la Chambre des communes
(Dressée en vertu de l’article 153 du Règlement de la Chambre des communes)
À jour en date du 24 janvier 2016
NOTE EXPLICATIVE
AFFAIRES ÉTRANGÈRES, ministre des
AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, ministre des
AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD, ministre de l’
AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, ministre de l’
AGRICULTURE ET DE L’AGROALIMENTAIRE, ministre de l’
ANCIENS COMBATTANTS, ministre des
CITOYENNETÉ ET DE L’IMMIGRATION, ministre de la
COMITÉS PARLEMENTAIRES
COMMERCE INTERNATIONAL, ministre du
CONSEIL DU TRÉSOR, président du
CONSEIL PRIVÉ DE LA REINE POUR LE CANADA, président du
DÉFENSE NATIONALE, ministre de la
DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL, ministre du
DIVERSIFICATION DE L’ÉCONOMIE DE L’OUEST CANADIEN, ministre de la
EMPLOI ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL, ministre de l’
ENVIRONNEMENT, ministre de l’
ÉTAT, ministres d’
DÉPARTEMENTS D’ÉTAT
FINANCES, ministre des
INDUSTRIE, ministre de l’ (comprend les documents que doit déposer le registraire général du Canada)
JUSTICE ET PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA, ministre de la
LEADER DU GOUVERNEMENT À LA CHAMBRE DES COMMUNES
LOI SUR L’AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, ministre chargé de l’application de la
PATRIMOINE CANADIEN, ministre du
PÊCHES ET DES OCÉANS, ministre des
PREMIER MINISTRE
PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
RESSOURCES NATURELLES, ministre des
REVENU NATIONAL, ministre du
SANTÉ, ministre de la
SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE, ministre de la
TRANSPORTS, ministre des
TRAVAIL, ministre du
TRAVAUX PUBLICS ET DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX, ministre des
ANNEXE
PARTIE 1 – EXIGENCE LÉGISLATIVE DE DÉPÔT UNIQUE
PARTIE 2 – EXIGENCE LÉGISLATIVE PÉRIMÉE