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PATRIMOINE CANADIEN

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PATRIMOINE CANADIEN

Fonctionnaire, etc.

  — Description du document



Délai de présentation

Numéro de document parlementaire



Autorité statutaire

 

PATRIMOINE CANADIEN, ministre du

Bibliothèque et Archives du Canada

 

 

 

—   Rapport annuel : accès à l’information

Dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice ou, si la Chambre ne siège pas, dans les 15 premiers jours de séance ultérieurs

8561 881

Loi sur l’accès à l’information

L.R. (1985), ch. A-1, par. 72(2)

—   Rapport annuel : protection des renseignements personnels

Dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice ou, si la Chambre ne siège pas, dans les 15 premiers jours de séance ultérieurs

8561 881

Loi sur la protection des renseignements personnels

L.R. (1985), ch. P-21, par. 72(2)

Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme

 

 

 

—   Rapport annuel : accès à l’information

Dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice ou, si la Chambre ne siège pas, dans les 15 premiers jours de séance ultérieurs

8561 675

Loi sur l’accès à l’information

L.R. (1985), ch. A-1, par. 72(2)

—   Rapport annuel : protection des renseignements personnels

Dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice ou, si la Chambre ne siège pas, dans les 15 premiers jours de séance ultérieurs

8561 675

Loi sur la protection des renseignements personnels

L.R. (1985), ch. P-21, par. 72(2)

Centre de règlement des différends sportifs du Canada

 

 

 

—   Plan d’entreprise

Dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre suivant la réception du plan d’entreprise (au moins 30 jours avant le début de l’exercice suivant)

8562 864

Loi sur l'activité physique et le sport

2003, ch. 2, par. 32(4)

—   Rapport annuel : activités du Centre

Dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre suivant la réception du rapport (dans les quatre mois suivant la fin de chaque exercice)

8560 869

Loi sur l'activité physique et le sport

2003, ch. 2, par. 33(5)

Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels

 

 

 

—   Rapport annuel : activités de la Commission

Dans les meilleurs délais après la réception du rapport du président de la Commission d’examen prévu à l'article 34 de la loi

8560 16

Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels

L.R. (1985), ch. C-51, art. 52; 1995, ch. 29, art. 22(A)

Commission de la capitale nationale

 

 

 

—   Rapport annuel : accès à l’information

Dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice ou, si la Chambre ne siège pas, dans les 15 premiers jours de séance ultérieurs

8561 683

Loi sur l’accès à l’information

L.R. (1985), ch. A-1, par. 72(2)

—   Rapport annuel : activités de la Commission

Dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre suivant la réception du rapport (le plus tôt possible, mais dans les trois premiers mois suivant chaque exercice)

8560 181

Loi sur la gestion des finances publiques

L.R. (1985), ch. F-11, par. 150(1)

—   Rapport annuel : protection des renseignements personnels

Dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice ou, si la Chambre ne siège pas, dans les 15 premiers jours de séance ultérieurs

8561 683

Loi sur la protection des renseignements personnels

L.R. (1985), ch. P-21, par. 72(2)

—   Renseignements commerciaux nuisibles contenus dans des instructions

Dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre suivant le jour où le ministre est avisé de la mise en oeuvre des instructions

Loi sur la gestion des finances publiques

L.R. (1985), ch. F-11, par. 153(2)

—   Résumé du plan ou du budget

Après que le plan ou le budget a été approuvé par le ministre (annuellement)

8562 821

Loi sur la gestion des finances publiques

L.R. (1985), ch. F-11, par. 125(4)

Commission des champs de bataille nationaux

 

 

 

—   Rapport annuel : accès à l’information

Dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice ou, si la Chambre ne siège pas, dans les 15 premiers jours de séance ultérieurs

8561 563

Loi sur l’accès à l’information

L.R. (1985), ch. A-1, par. 72(2)

—   Rapport annuel : protection des renseignements personnels

Dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice ou, si la Chambre ne siège pas, dans les 15 premiers jours de séance ultérieurs

8561 563

Loi sur la protection des renseignements personnels

L.R. (1985), ch. P-21, par. 72(2)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

 

 

 

—   Décret du gouverneur en conseil : instructions

Dans les 15 jours de séance suivant la prise du décret

8560 286

Loi sur la radiodiffusion

1991, ch. 11, par. 26(3)

—   Décret du gouverneur en conseil : instructions

Dans les 15 jours de séance de la Chambre suivant la prise du décret

8560 379

Loi sur la radiodiffusion

1991, ch. 11, par. 7(5)

—   Instructions du ministre

Dans les 15 jours de séance de la Chambre suivant l’établissement des instructions

Loi sur la radiodiffusion

1991, ch. 11, par. 23(5)

—   Projet de décret au titre de l'article 7 de la loi

Avant la prise du décret

Loi sur la radiodiffusion

1991, ch. 11, par. 8(1)

—   Rapport annuel : accès à l’information

Dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice ou, si la Chambre ne siège pas, dans les 15 premiers jours de séance ultérieurs

8561 666

Loi sur l’accès à l’information

L.R. (1985), ch. A-1, par. 72(2)

—   Rapport annuel : activités du Conseil

Dans les 15 jours de séance de la Chambre suivant la réception du rapport (dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice)

Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

L.R. (1985), ch. C-22, art. 13; 1991, ch.11, art. 80

Non requis depuis 1994 — maintenant inclus dans le rapport sur le rendement du ministère (TR/94-34)

—   Rapport annuel : protection des renseignements personnels

Dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice ou, si la Chambre ne siège pas, dans les 15 premiers jours de séance ultérieurs

8561 666

Loi sur la protection des renseignements personnels

L.R. (1985), ch. P-21, par. 72(2)

—   Rapport : circonstances du manquement reproché à la Société Radio-Canada

Dans les 15 jours de séance de la Chambre suivant la réception du rapport

Loi sur la radiodiffusion

1991, ch. 11, par. 25(2)

Conseil des Arts du Canada

 

 

 

—   Rapport annuel : accès à l’information

Dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice ou, si la Chambre ne siège pas, dans les 15 premiers jours de séance ultérieurs

8561 711

Loi sur l’accès à l’information

L.R. (1985), ch. A-1, par. 72(2)

—   Rapport annuel : activités du Conseil

Dans les 15 jours de la réception du rapport par le membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada désigné à cette fin (dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice) ou, si le Parlement ne siège pas, dans les 15 premiers jours de séance ultérieurs de la Chambre

8560 80

Loi sur le Conseil des Arts du Canada

(titre modifié par 2001, ch. 34, art. 14(A)) L.R. (1985), ch. C-2, par. 21(2)

—   Rapport annuel : protection des renseignements personnels

Dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice ou, si la Chambre ne siège pas, dans les 15 premiers jours de séance ultérieurs

8561 711

Loi sur la protection des renseignements personnels

L.R. (1985), ch. P-21, par. 72(2)

Ministère

 

 

 

—   Décret du gouverneur en conseil : résidence d’été pour le chef de l’opposition

Dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre suivant la prise du décret

Loi sur les résidences officielles

L.R. (1985), ch. O-4, par. 5(2)

—   Instructions du gouverneur en conseil à une société d’État mère

Dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre suivant la date des instructions

8560 1091

Loi sur la gestion des finances publiques

L.R. (1985), ch. F-11, par. 89(4)

—   Mise à jour de la stratégie de développement durable

Dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre suivant la mise à jour (au moins une fois tous les trois ans)

Loi fédérale sur le développement durable

2008, ch. 33, par. 11(2); 2010, ch. 16, art. 4

—   Proposition sur les frais d’utilisation

Avant que l’organisme de réglementation établisse ou augmente les frais d’utilisation, en élargisse l’application ou en prolonge la durée d’application

Loi sur les frais d'utilisation

2004, ch. 6, par. 4(2)

—   Rapport annuel : accès à l’information

Dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice ou, si la Chambre ne siège pas, dans les 15 premiers jours de séance ultérieurs

8561 849

Loi sur l’accès à l’information

L.R. (1985), ch. A-1, par. 72(2)

—   Rapport annuel : activités de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique pour l’exercice précédent (autres que celles régies par la Loi sur les relations de travail au Parlement)

Dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre suivant la réception du rapport par le ministre (dans les meilleurs délais suivant la fin de l’exercice)

Loi sur la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique

2013, ch. 40, art. 365 « 42 »

—   Rapport annuel : application de la loi

Dans les cinq premiers jours de séance de la Chambre suivant le 31 janvier

8560 577

Loi sur le multiculturalisme canadien

L.R. (1985), ch. 24 (4e suppl.), art. 8

—   Rapport annuel : langues officielles

Dans les meilleurs délais après la fin de chaque exercice

8560 565

Loi sur les langues officielles

L.R. (1985), ch. 31 (4e suppl.), art. 44; 1995, ch. 11, art. 29

—   Rapport annuel : protection des renseignements personnels

Dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice ou, si la Chambre ne siège pas, dans les 15 premiers jours de séance ultérieurs

8561 849

Loi sur la protection des renseignements personnels

L.R. (1985), ch. P-21, par. 72(2)

—   Rapport annuel : tous les frais d’utilisation ainsi que les renseignements visés au paragraphe 4(2) de la loi

Au plus tard le 31 décembre suivant la fin de chaque exercice

Loi sur les frais d'utilisation

2004, ch. 6, par. 7(1)

—   Règlements qui désignent, pour l’application de l’article 15 ou de la définition de « nouvelle entreprise canadienne » à l’article 3 de la loi, un type précis d’activité commerciale qui, de l’avis du gouverneur en conseil, est lié au patrimoine culturel du Canada ou à l’identité nationale

Dans les cinq premiers jours de séance de la Chambre qui suivent la prise des règlements

Loi sur Investissement Canada

L.R. (1985), ch. 28 (1er suppl.), par. 35(2)

—   Stratégie de développement durable

Dans l’année qui suit le dépôt, selon l’article 10, de la stratégie fédérale de développe­ment durable devant la Chambre

Loi fédérale sur le développement durable

2008, ch. 33, par. 11(1); 2010, ch. 16, art. 4

Musée canadien de la nature

 

 

 

—   Rapport annuel : accès à l’information

Dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice ou, si la Chambre ne siège pas, dans les 15 premiers jours de séance ultérieurs

8561 478

Loi sur l’accès à l’information

L.R. (1985), ch. A-1, par. 72(2)

—   Rapport annuel : activités du Musée

Dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre suivant la réception du rapport (le plus tôt possible, mais dans les trois premiers mois suivant chaque exercice)

8560 469

Loi sur la gestion des finances publiques

L.R. (1985), ch. F-11, par. 150(1)

—   Rapport annuel : protection des renseignements personnels

Dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice ou, si la Chambre ne siège pas, dans les 15 premiers jours de séance ultérieurs

8561 478

Loi sur la protection des renseignements personnels

L.R. (1985), ch. P-21, par. 72(2)

—   Renseignements commerciaux nuisibles contenus dans des instructions

Dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre suivant le jour où le ministre est avisé de la mise en oeuvre des instructions

Loi sur la gestion des finances publiques

L.R. (1985), ch. F-11, par. 153(2)

—   Résumé du plan ou du budget

Après que le plan ou le budget a été approuvé par le ministre (annuellement)

8562 856

Loi sur la gestion des finances publiques

L.R. (1985), ch. F-11, par. 125(4)

Musée canadien de l'histoire

 

 

 

—   Rapport annuel : accès à l’information

Dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice ou, si la Chambre ne siège pas, dans les 15 premiers jours de séance ultérieurs

8561 590

Loi sur l’accès à l’information

L.R. (1985), ch. A-1, par. 72(2)

—    Rapport annuel : activités du Musée

Dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre suivant la réception du rapport (le plus tôt possible, mais dans les trois premiers mois suivant chaque exercice)

8560 467

Loi sur la gestion des finances publiques

L.R. (1985), ch. F-11, par. 150(1)

—   Rapport annuel : protection des renseignements personnels

Dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice ou, si la Chambre ne siège pas, dans les 15 premiers jours de séance ultérieurs

8561 590

Loi sur la protection des renseignements personnels

L.R. (1985), ch. P-21, par. 72(2)

—   Renseignements commerciaux nuisibles contenus dans des instructions

Dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre suivant le jour où le ministre est avisé de la mise en oeuvre des instructions

Loi sur la gestion des finances publiques

L.R. (1985), ch. F-11, par. 153(2)

—   Résumé du plan ou du budget

Après que le plan ou le budget a été approuvé par le ministre (annuellement)

8562 858

Loi sur la gestion des finances publiques

L.R. (1985), ch. F-11, par. 125(4)

Musée canadien de l'immigration du Quai 21

 

 

 

—   Rapport annuel : accès à l’information

Dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice ou, si la Chambre ne siège pas, dans les 15 premiers jours de séance ultérieurs

8561 955

Loi sur l’accès à l’information

L.R. (1985), ch. A-1, par. 72(2)

—   Rapport annuel : activités du Musée

Dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre suivant la réception du rapport (le plus tôt possible, mais dans les trois premiers mois suivant chaque exercice)

8560 1052

Loi sur la gestion des finances publiques

L.R. (1985), ch. F-11, par. 150(1)

—   Rapport annuel : protection des renseignements personnels

Dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice ou, si la Chambre ne siège pas, dans les 15 premiers jours de séance ultérieurs

8561 955

Loi sur la protection des renseignements personnels

L.R. (1985), ch. P-21, par. 72(2)

—   Renseignements commerciaux nuisibles contenus dans des instructions

Dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre suivant le jour où le ministre est avisé de la mise en oeuvre des instructions

Loi sur la gestion des finances publiques

L.R. (1985), ch. F-11, par. 153(2)

—   Résumé du plan ou du budget

Après que le plan ou le budget a été approuvé par le ministre (annuellement)

8562 869

Loi sur la gestion des finances publiques

L.R. (1985), ch. F-11, par. 125(4)

Musée canadien des droits de la personne

 

 

 

—   Rapport annuel : accès à l’information

Dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice ou, si la Chambre ne siège pas, dans les 15 premiers jours de séance ultérieurs

8561 953

Loi sur l’accès à l’information

L.R. (1985), ch. A-1, par. 72(2)

—   Rapport annuel : activités du Musée

Dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre suivant la réception du rapport (le plus tôt possible, mais dans les trois premiers mois suivant chaque exercice)

8560 1024

Loi sur la gestion des finances publiques

L.R. (1985), ch. F-11, par. 150(1)

—   Rapport annuel : protection des renseignements personnels

Dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice ou, si la Chambre ne siège pas, dans les 15 premiers jours de séance ultérieurs

8561 953

Loi sur la protection des renseignements personnels

L.R. (1985), ch. P-21, par. 72(2)

—   Renseignements commerciaux nuisibles contenus dans des instructions

Dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre suivant le jour où le ministre est avisé de la mise en oeuvre des instructions

Loi sur la gestion des finances publiques

L.R. (1985), ch. F-11, par. 153(2)

—   Résumé du plan ou du budget

Après que le plan ou le budget a été approuvé par le ministre (annuellement)

8562 867

Loi sur la gestion des finances publiques

L.R. (1985), ch. F-11, par. 125(4)

Musée des beaux-arts du Canada

 

 

 

—   Rapport annuel : accès à l’information

Dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice ou, si la Chambre ne siège pas, dans les 15 premiers jours de séance ultérieurs

8561 479

Loi sur l’accès à l’information

L.R. (1985), ch. A-1, par. 72(2)

—   Rapport annuel : activités du Musée

Dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre suivant la réception du rapport (le plus tôt possible, mais dans les trois premiers mois suivant chaque exercice)

8560 468

Loi sur la gestion des finances publiques

L.R. (1985), ch. F-11, par. 150(1)

—   Rapport annuel : protection des renseignements personnels

Dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice ou, si la Chambre ne siège pas, dans les 15 premiers jours de séance ultérieurs

8561 479

Loi sur la protection des renseignements personnels

L.R. (1985), ch. P-21, par. 72(2)

—   Renseignements commerciaux nuisibles contenus dans des instructions

Dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre suivant le jour où le ministre est avisé de la mise en oeuvre des instructions

Loi sur la gestion des finances publiques

L.R. (1985), ch. F-11, par. 153(2)

—   Résumé du plan ou du budget

Après que le plan ou le budget a été approuvé par le ministre (annuellement)

8562 859

Loi sur la gestion des finances publiques

L.R. (1985), ch. F-11, par. 125(4)

Musée national des sciences et de la technologie

 

 

 

—   Rapport annuel : accès à l’information

Dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice ou, si la Chambre ne siège pas, dans les 15 premiers jours de séance ultérieurs

8561 588

Loi sur l’accès à l’information

L.R. (1985), ch. A-1, par. 72(2)

—   Rapport annuel : activités du Musée

Dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre suivant la réception du rapport (le plus tôt possible, mais dans les trois premiers mois suivant chaque exercice)

8560 472

Loi sur la gestion des finances publiques

L.R. (1985), ch. F-11, par. 150(1)

—   Rapport annuel : protection des renseignements personnels

Dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice ou, si la Chambre ne siège pas, dans les 15 premiers jours de séance ultérieurs

8561 588

Loi sur la protection des renseignements personnels

L.R. (1985), ch. P-21, par. 72(2)

—   Renseignements commerciaux nuisibles contenus dans des instructions

Dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre suivant le jour où le ministre est avisé de la mise en oeuvre des instructions

Loi sur la gestion des finances publiques
L.R. (1985), ch. F-11, par.153(2)

—   Résumé du plan ou du budget

Après que le plan ou le budget a été approuvé par le ministre (annuellement)

8562 857

Loi sur la gestion des finances publiques

L.R. (1985), ch. F-11, par. 125(4)

Office national du film

 

 

 

—   Rapport annuel : accès à l’information

Dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice ou, si la Chambre ne siège pas, dans les 15 premiers jours de séance ultérieurs

8561 394

Loi sur l’accès à l’information

L.R. (1985), ch. A-1, par. 72(2)

—   Rapport annuel : activités de l’Office

Dans les 14 premiers jours de séance de la Chambre suivant la réception du rapport (dans les meilleurs délais au début de chaque exercice)

8560 189

Loi sur le cinéma

L.R. (1985), ch. N-8, par. 20(2)

—   Rapport annuel : protection des renseignements personnels

Dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice ou, si la Chambre ne siège pas, dans les 15 premiers jours de séance ultérieurs

8561 394

Loi sur la protection des renseignements personnels

L.R. (1985), ch. P-21, par. 72(2)

Société du Centre national des Arts

 

 

 

—   Rapport annuel : accès à l’information

Dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice ou, si la Chambre ne siège pas, dans les 15 premiers jours de séance ultérieurs

8561 670

Loi sur l’accès à l’information

L.R. (1985), ch. A-1, par. 72(2)

—   Rapport annuel : activités de la Société

Dans les 15 jours de la réception du rapport (dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice) ou, si le Parlement ne siège pas, dans les 15 premiers jours de séance ultérieurs de la Chambre

8560 179

Loi sur le Centre National des Arts

L.R. (1985), ch. N-3, par. 17(2)

—   Rapport annuel : protection des renseignements personnels

Dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice ou, si la Chambre ne siège pas, dans les 15 premiers jours de séance ultérieurs

8561 670

Loi sur la protection des renseignements personnels

L.R. (1985), ch. P-21, par. 72(2)

Société Radio-Canada

 

 

 

—   Rapport annuel : accès à l’information

Dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice ou, si la Chambre ne siège pas, dans les 15 premiers jours de séance ultérieurs

8561 947

Loi sur l’accès à l’information

L.R. (1985), ch. A-1, par. 72(2)

—   Rapport annuel : activités de la Société

Dans les 15 jours de séance de la Chambre suivant la réception du rapport (aussitôt que possible, dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice)

8560 86

Loi sur la radiodiffusion

1991, ch. 11, par. 71(1)

—   Rapport annuel : protection des renseignements personnels

Dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice ou, si la Chambre ne siège pas, dans les 15 premiers jours de séance ultérieurs

8561 947

Loi sur la protection des renseignements personnels

L.R. (1985), ch. P-21, par. 72(2)

—   Résumé du plan d’entreprise

Pour chaque exercice

8562 849

Loi sur la radiodiffusion

1991, ch. 11, par. 55(4)

Téléfilm Canada

 

 

 

—   Rapport annuel : accès à l’information

Dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice ou, si la Chambre ne siège pas, dans les 15 premiers jours de séance ultérieurs

8561 668

Loi sur l’accès à l’information

L.R. (1985), ch. A-1, par. 72(2)

—   Rapport annuel : activités de la Société

Dans les 15 jours de la réception du rapport (dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice) ou, si le Parlement ne siège pas, dans les 15 premiers jours de séance ultérieurs de la Chambre

8560 91

Loi sur Téléfilm Canada

(titre modifié par 2002, ch. 17, art. 6)
L.R. (1985), ch. C-16, par. 23(2)

—   Rapport annuel : protection des renseignements personnels

Dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice ou, si la Chambre ne siège pas, dans les 15 premiers jours de séance ultérieurs

8561 668

Loi sur la protection des renseignements personnels

L.R. (1985), ch. P-21, par. 72(2)

 

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