Les comités: examen en profondeur des projets de loi et
des questions
Comités permanents de la Chambre des communes pour la
38e législature
Accès à l'information, protection des
renseignements personnels et éthique
Affaires autochtones et développement du Grand
Nord
Affaires étrangères et commerce international
Agriculture et agroalimentaire
Citoyenneté et immigration
Comptes publics
Condition féminine
Défense nationale et anciens combattants
Environnement et développement durable
Finances
Industrie, ressources naturelles, sciences et
technologie
Justice, droits de la personne, sécurité publique
et protection civile
Langues officielles
Opérations gouvernementales et prévisions
budgétaires
Patrimoine canadien
Pêches et océans
Procédure et affaires de la Chambre des
communes
Ressources humaines, développement des compétences,
développement social et condition des personnes
handicapées
Santé
Transports
Comités mixtes permanents
Bibliothèque du Parlement
Examen de la réglementation
Statistiques sur les comités pour 2005-2006
Nombre total de réunions : 941
Nombre total d'heures de séance :
1 597
Nombre total de témoins : 3 585
Nombre total de rapports : 159
Les comités de la Chambre des communes étudient en
profondeur les questions et les projets de loi qui leur
sont confiés et font souvent appel à l'expertise de
témoins des secteurs public et privé
Photo : © C. Diotte
Les travaux des comités constituent une partie importante
des activités des députés. C'est en comité qu'ils
étudient et modifient les projets de loi et examinent les
plans des dépenses des ministères. Les
comités peuvent aussi entreprendre leurs propres
enquêtes et étudier des questions touchant la politique
gouvernementale qui leur sont renvoyées par la Chambre,
comme la défense, la santé et les finances. Les députés
peuvent inviter les parties intéressées à leur présenter
des mémoires et ils peuvent devoir se déplacer au Canada
ou à l'étranger pour entendre le témoignage de
particuliers et de groupes qui s'intéressent à la
question à l'étude. Par exemple, le
Comité permanent du patrimoine canadien, dans le
cadre de son étude de l'industrie canadienne de la
cinématographie, s'est rendu à Vancouver, Winnipeg,
Toronto, Montréal et Halifax pour tenir des audiences et
effectuer des visites sur les lieux. Le Comité permanent
de la procédure et des affaires de la Chambre a parcouru
plusieurs pays pour examiner la réforme électorale. À la
fin d'une étude, les comités présentent à la Chambre un
rapport dans lequel ils exposent leurs vues et leurs
recommandations. Les rapports des comités peuvent
représenter, en moyenne, quatre réunions ou huit heures
par semaine de séances par député.
Les comités offrent aux Canadiens l'occasion d'observer
de près le travail des députés et le rôle du Parlement,
et de faire connaître leurs vues. Le calendrier des
séances des comités et le nom des personnes-ressources
sont affichés sur le site
Web du Parlement du Canada. ParlVU, un service de
diffusion en direct sur le Web, présente les séances
télévisées des comités de la Chambre des communes et la
transmission audio de toutes les autres séances publiques
de ses comités.
Déterminer la composition des
comités
La Chambre des communes compte plus de 20
comités permanents composés d'environ 12 membres
chacun. La représentation aux comités est basée sur la
position des partis à la Chambre des communes.
De nombreux députés siègent à plus d'un comité. Pour
déterminer la composition des comités, les whips des
partis soumettent des listes de candidats au Comité
permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
(les whips sont les députés qui informent leurs collègues
du même parti des activités de la Chambre et veillent à
ce qu'ils participent à ses travaux et à ceux des
comités). Ce comité soumet une liste définitive à
l'approbation de la Chambre des communes.
Les comités sont habituellement présidés par des députés
du parti ministériel. Ces derniers sont secondés par un
premier vice-président, qui est membre du parti de
l'Opposition officielle, et un deuxième vice-président,
qui est membre d'un parti de l'opposition autre que celui
de l'Opposition officielle. Toutefois, durant la
38e législature, des députés de l'Opposition
officielle ont présidé le Comité mixte permanent d'examen
de la réglementation, le Comité permanent des comptes
publics, le Comité permanent de l'accès à l'information,
de la protection des renseignements personnels et de
l'éthique et le Comité permanent des opérations
gouvernementales et des prévisions budgétaires. Dans le
cas des comités de la Chambre, les premier et deuxième
vice-présidents ont été, respectivement, des membres du
parti ministériel et d'un parti de l'opposition autre que
celui de l'Opposition officielle.
Sujets à l'étude
En plus d'étudier les lois, les comités enquêtent sur de
nombreux sujets de préoccupation pour une démocratie
moderne et publient leurs conclusions dans des rapports.
L'année dernière, les comités de la Chambre des communes
ont tenu au total 941 réunions et produit 159 rapports.
Une liste complète est disponible sur la
page des comités du site Web du Parlement du Canada,
mais les sujets suivants donnent un aperçu de la gamme
des questions examinées :
-
l'amélioration de la sécurité des systèmes de
technologie de l'information du gouvernement
-
les médicaments sur l'Internet
-
la libéralisation du transport aérien et de l'industrie
de l'aviation au Canada
-
la morue du Nord
-
la réduction des émissions de gaz à effet de serre du
Canada
-
l'impact d'Internet, des fournisseurs d'accès et de la
nouvelle technologie sur la pornographie juvénile
-
l'actualisation de la Loi sur la citoyenneté du
Canada
-
les activités américaines de déviation des cours d'eau
Les comités à l'ère de la
technologie
La Chambre a de plus en plus recours à la technologie
pour aider les comités à communiquer avec le public, et
vice versa. Par exemple, le Comité permanent des
affaires étrangères et du commerce international de la
Chambre des communes a utilisé la technologie Internet
pour mener des consultations électroniques sur l'énoncé
de politique internationale du gouvernement du Canada.
La
page des Comités du site Web du Parlement du Canada
fournit des renseignements sur les réunions, les rapports
et la composition des comités, des guides à l'intention
des témoins et des précisions sur les témoins. Le site a
enregistré environ 3,4 millions de visites entre le
1er avril 2005 et le 31 mars 2006.
Types de comités
Comités permanents
Ces comités surveillent les activités des ministères
gouvernementaux, étudient les lois et les prévisions de
dépenses et s'acquittent de responsabilités en matière de
procédure et d'administration se rapportant au
Parlement.
Comités spéciaux
La Chambre des communes peut charger des comités spéciaux
d'enquêter sur des questions particulières. Ces derniers
cessent d'exister quand ils ont publié un rapport final
ou atteint la fin de leur mandat, ou lorsqu'une session a
pris fin.
Comités législatifs
Un comité législatif fait des études et des enquêtes sur
les projets de loi qui lui sont renvoyés par la Chambre
et en fait rapport à celle-ci avec ou sans
amendements.
Comités mixtes
Les comités mixtes sont composés de sénateurs et de
députés.
Sous-comités
Les comités permanents peuvent déléguer n'importe lequel
ou la totalité de leurs pouvoirs à un sous-comité, sauf
celui de faire directement rapport à la Chambre des
communes.