À l'œuvre en comité
Le travail en comité représente une part importante du
travail des députés. C'est là, en comité, qu'ils étudient
et modifient les mesures législatives proposées et
examinent les plans de dépenses des ministères. Les
comités peuvent aussi prendre eux-mêmes l'initiative
d'entreprendre une étude ou se pencher sur des questions
qui leur sont renvoyées par la Chambre. Ces questions
portent sur des aspects de la politique gouvernementale
comme l'environnement, la défense et la santé.
Le processus législatif
Les comités peuvent inviter des parties intéressées à
leur présenter des mémoires et peuvent devoir se déplacer
au Canada ou à l'étranger pour recueillir de
l'information et entendre les témoignages de particuliers
et de groupes préoccupés par la question à l'étude. Au
terme d'une étude, les comités présentent à la Chambre un
rapport dans lequel ils exposent leur point de vue et
leurs recommandations.
La Chambre des communes compte 24 comités permanents
composés de 12 membres chacun, ainsi que 2 comités mixtes
permanents.
Le choix des membres des comités
Pour déterminer la composition des comités, les whips des
partis préparent des listes de candidats. Ces listes sont
ensuite soumises au Comité permanent de la procédure et
des affaires de la Chambre, qui prend sur lui de
soumettre une liste définitive à l'approbation de la
Chambre des communes.
La représentation au sein des comités est fonction de la
position des partis à la Chambre des communes. La plupart
des comités permanents sont présidés par des députés du
parti ministériel. Ces derniers sont secondés dans leurs
tâches par un premier vice-président, qui appartient à
l'Opposition officielle, et par un deuxième
vice-président, qui appartient à un parti de l'opposition
autre que l'Opposition officielle.
Il y a toutefois des exceptions à cette règle. Certains
comités permanents sont présidés par un député de
l'Opposition officielle et ont comme premier
vice-président un député du parti ministériel et comme
deuxième vice-président, un député issu d'un parti de
l'opposition autre que l'Opposition officielle. C'est le
cas des comités suivants :
-
comptes publics;
-
accès à l'information, protection des renseignements
personnels et éthique;
-
condition féminine;
-
opérations gouvernementales et prévisions budgétaires;
-
examen de la réglementation.
COMITÉS PERMANENTS DE LA CHAMBRE DES COMMUNES AU COURS
DE LA 39e LÉGISLATURE
Accès à l'information, protection des renseignements
personnels et éthique
Affaires autochtones et développement du Grand Nord
Affaires étrangères et développement international
Agriculture et agroalimentaire
Anciens combattants
Citoyenneté et immigration
Commerce international
Comptes publics
Condition féminine
Défense nationale
Environnement et développement durable
Finances
Industrie, sciences et technologie
Justice et droits de la personne
Langues officielles
Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires
Patrimoine canadien
Pêches et océans
Procédure et affaires de la Chambre
Ressources humaines, développement social et condition
des personnes handicapées
Ressources naturelles
Santé
Sécurité publique et nationale
Transports, infrastructure et collectivités
COMITÉS MIXTES PERMANENTS
Bibliothèque du Parlement
Examen de la réglementation
Les études en comités
Les comités, en plus d'étudier les textes législatifs,
enquêtent sur de nombreux sujets. Au cours de la dernière
année, les comités de la Chambre des communes ont tenu
1 087 séances et produit 190 rapports.
Consultez le site Web du Parlement du Canada (www.parl.gc.ca)
pour obtenir une liste complète des rapports de comités
(à partir de la page d'accueil de chaque comité ou de la
page générale des comités).
La liste partielle qui suit donne une idée de l'éventail
des sujets que les comités examinent :
-
le rôle du radiodiffuseur public au XXIe
siècle;
-
l'impôt;
-
les ports pour petits bateaux;
-
la présence du Canada en Afghanistan;
-
les médicaments sur ordonnance;
-
la sécurité économique des femmes;
-
les relations commerciales et les projets
d'investissement du Canada dans les États arabes, dans
l'Union européenne et dans l'Asie du Sud-Est;
-
le Programme de protection des témoins;
-
la Loi sur la protection des renseignements
personnels et les documents électroniques;
-
les réfugiés;
-
la contrefaçon et le piratage de la propriété
intellectuelle;
-
la vitalité des communautés de langues officielles en
situation minoritaire.
Caractéristiques particulières
des travaux des comités
Les comités, du fait de leur petite taille
comparativement à la Chambre, donnent l'occasion aux
députés d'examiner en détail des questions complexes et
d'approfondir leur connaissance d'aspects précis de la
politique gouvernementale. Les comités constituent aussi
une tribune où les députés peuvent entendre des
spécialistes sur un éventail de sujets et rendre publique
l'information qui leur est transmise.
STATISTIQUES SUR LES COMITÉS DE LA CHAMBRE POUR
2007-2008
Nombre total de séances : 1 087
Nombre total d'heures de séance : 1 840
Nombre total de témoins : 3 060
Nombre total de rapports : 190
Les comités ne sont pas des organes décisionnels.
Lorsqu'ils terminent l'étude d'une question, ils font
part de leurs constats, conclusions et recommandations à
la Chambre dans un rapport. Les comités peuvent influer
sur l'élaboration de politiques et la prise de décisions
et exiger, dans leurs rapports, une réponse du
gouvernement dans les 120 jours qui suivent.
Organisation des comités
PROFIL RAYONNEMENT
Bibliothèque du Parlement
En plus du précieux appui qu'elle offre au Sénat et à
la Chambre des communes, la Bibliothèque du Parlement
est une ressource importante pour l'ensemble des
Canadiens. Grâce au plus de 17 kilomètres linéaires de
documents qui garnissent ses rayons, son personnel est
en mesure de répondre à des centaines de demandes de
renseignements et de services de référence par jour en
provenance de bureaux de députés, ainsi que de
fonctionnaires du Parlement, de comités et
d'associations parlementaires. Par l'entremise de ses
programmes destinés au public, la Bibliothèque offre
aussi aux citoyens de l'information et des services au
sujet du Parlement, comme des programmes et des
produits à l'intention des enseignants, des
publications imprimées et électroniques, des visites
guidées, des expositions et des boutiques
parlementaires, l'une sur place et l'autre virtuelle.
Chaque comité permanent est dirigé par un président et
deux vice-présidents. Le président, qui préside les
délibérations et agit comme porte-parole, vote uniquement
en cas d'égalité des voix. Il maintient l'ordre et le
décorum et tranche les recours au Règlement et les
questions de procédure, en plus de diriger les travaux du
comité.
En tant qu'agent impartial et indépendant du comité, le
greffier du comité est au service de tous les membres du
comité. Parce qu'il connaît à fond les règles de la
Chambre des communes, le greffier peut être consulté sur
les questions de procédure. Il agit comme coordonnateur,
organisateur et agent de liaison du comité et est appelé,
à ce titre, à communiquer fréquemment avec le personnel
des députés, avec les ministères et avec les membres du
public.
TYPES DE COMITÉS
Comité permanent
Le comité permanent surveille les activités des
ministères et étudie les projets de loi et les budgets
des dépenses.
Comité spécial
Le comité spécial est constitué par la Chambre des
communes pour enquêter sur une question précise; il
cesse d'exister après avoir présenté son rapport final
à la Chambre.
Comité législatif
Le comité législatif étudie un projet de loi qui lui
est confié par la Chambre et en fait rapport à celle
ci, avec ou sans amendements. Il cesse d'exister après
avoir remis son rapport à la Chambre.
Comité mixte
Le comité mixte est composé d'un nombre proportionnel
de sénateurs et de députés.
Sous-comité
Un comité permanent peut déléguer à un sous-comité une
partie ou la totalité de ses pouvoirs, sauf celui de
faire directement rapport à la Chambre des communes.
PROFIL RAYONNEMENT
Centraide
Chaque année, la Chambre des communes organise des
activités de financement afin d'appuyer la campagne de
Centraide. En 2000, les contributions des employés ont
atteint plus de 40 000 $, dépassant ainsi
l'objectif de 15 %. En 2005, ils ont contribué
pour plus du double, soit 84 872 $. Et en
2007, la campagne a permis de recueillir
109 479 $ en contributions.
Les organisateurs de la campagne Centraide dévoilent le
montant partiel recueillit en 2007 à la Greffière.
Photo : © CHAMBRE DES COMMUNES
Le hansard est le compte rendu officiel des débats
parlementaires. Il est affiché en ligne sur le site Web
du Parlement du Canada (www.parl.gc.ca)
et publié sous forme imprimée.