Le travail en comité
Le travail en comité représente une part importante des
fonctions des députés. C'est en comité que les députés
étudient les projets de loi, proposent des amendements
et examinent les plans de dépenses des ministères. Les
comités peuvent aussi procéder à des enquêtes ou
étudier des questions qui leur sont renvoyées par la
Chambre. Les dossiers qu'ils abordent visent des sujets
aussi divers que la défense, l'agriculture,
l'alimentation, l'environnement et les finances.
Pour bien s'informer du sujet à l'étude, les comités
peuvent inviter des intéressés et des experts à
comparaître devant eux et à présenter des mémoires. Ils
peuvent aussi voyager au Canada et se rendre à l'étranger
pour recueillir de l'information et entendre les
témoignages d'un plus grand nombre d'intéressés et
d'experts. Au terme d'une étude, les comités présentent à
la Chambre un rapport dans lequel ils exposent leur point
de vue et leurs recommandations.
La Chambre des communes compte 24 comités permanents
dans la 40e législature - il y en avait
autant dans la 39e législature - chacun
se composant de 11 ou 12 membres. Deux comités mixtes
permanents sont formés à la fois de sénateurs et de
députés. Certains comités ont aussi des sous-comités
chargés d'un dossier précis.
Le choix des membres des comités
La représentation au sein des comités parlementaires
dépend de la position des partis à la Chambre des
communes. Pour déterminer la composition des comités, les
whips des partis présentent des listes de candidats au
Comité permanent de la procédure et des affaires de la
Chambre, qui soumet une liste définitive à l'approbation
de la Chambre. De nombreux députés siègent à plus d'un
comité
La plupart des comités permanents sont présidés par des
députés du parti ministériel. Le président est assisté
par un premier vice-président, qui appartient à
l'Opposition officielle, et par un deuxième
vice-président, membre d'un parti de l'opposition autre
que l'Opposition officielle. Le Règlement prévoit
toutefois plusieurs exceptions à cette règle. Les comités
portant sur les sujets suivants sont présidés par un
député de l'Opposition officielle et ont comme
vice-président un député du parti ministériel :
-
comptes publics;
-
accès à l'information, protection des renseignements
personnels et éthique;
-
opérations gouvernementales et prévisions budgétaires;
-
condition féminine;
-
examen de la réglementation (comité mixte).
Le travail au sein d'un comité
Parce qu'ils comptent un nombre limité de membres, les
comités donnent aux parlementaires l'occasion d'examiner
en détail des questions d'intérêt public et d'approfondir
un sujet. Ils fouillent des dossiers d'actualité,
étudient des projets de loi et de politique et peuvent
demander l'opinion d'experts et rendre publique cette
information.
Les comités ne prennent pas les décisions finales.
Lorsqu'ils terminent l'étude d'une question, ils
présentent à la Chambre un rapport qui fait état de leurs
constatations et de leurs recommandations. Les comités
influencent l'élaboration de politiques et la prise de
décisions et ils peuvent demander dans leur rapport que
le gouvernement fournisse une réponse exhaustive dans un
délai de 120 jours.
L'étude en comité
Au cours de l'exercice financier 2008-2009, les comités
ont tenu 911 séances totalisant plus de
1 469 heures, entendu 2 618 témoins et
produit 136 rapports. Voici quelques exemples de
sujets étudiés par les comités parlementaires pendant les
39e et 40e législatures :
-
mention « Produit du Canada » sur les
produits alimentaires;
-
soins de santé des anciens combattants;
-
services de Passeport Canada dans les régions;
-
cotisations d'assurance-emploi;
-
industrie forestière;
-
sécurité ferroviaire;
-
crise du secteur de l'automobile;
-
libre-échange avec la Colombie;
-
arme à impulsions électriques.
Organisation du travail des
comités
Les membres d'un comité élisent leur président et leurs
vice-présidents. Le président préside les séances du
comité et parle en son nom. Il vote uniquement en cas
d'égalité des voix. Il a pour rôle
de maintenir l'ordre et de trancher les questions de
procédure.
Chaque comité a son greffier, agent impartial au service
de tous les membres. Parce qu'il connaît à fond les
règles de fonctionnement des comités, le greffier peut
être consulté sur des questions de procédure. Il joue un
rôle de coordination, d'organisation et de liaison et
communique régulièrement avec les membres du comité.
Un ou deux analystes de la Bibliothèque du Parlement sont
affectés à chaque comité. Ils rédigent à son intention
des documents de référence et des projets de rapport.
Types de comités
Comité permanent - Le
comité permanent surveille les activités des ministères
et étudie les projets de loi et les budgets des dépenses.
Comité spécial - Le comité
spécial est constitué par la Chambre des communes pour
enquêter sur une question précise; il cesse d'exister
après avoir présenté son rapport final à la Chambre.
Comité législatif - Le
comité législatif étudie un projet de loi qui lui est
confié par la Chambre et en fait rapport à celle-ci, avec
ou sans amendements. Il cesse d'exister après avoir remis
son rapport à la Chambre.
Comité mixte - Le comité
mixte est composé d'un nombre proportionnel de sénateurs
et de députés.
Sous-comité - Un comité
permanent peut déléguer à un sous-comité une partie ou la
totalité de ses pouvoirs, sauf celui de faire directement
rapport à la Chambre des communes.
Comités permanents de la Chambre des communes au cours
des 39e et 40e législatures
-
Accès à l'information, protection des renseignements
personnels et éthique
-
Affaires autochtones et développement du Grand Nord
-
Affaires étrangères et développement international
-
Agriculture et agroalimentaire
-
Anciens combattants
-
Citoyenneté et immigration
-
Commerce international
-
Comptes publics
-
Condition féminine
-
Défense nationale
-
Environnement et développement durable
-
Finances
-
Industrie, sciences et technologie
-
Justice et droits de la personne
-
Langues officielles
-
Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires
-
Patrimoine canadien
-
Pêches et océans
-
Procédure et affaires de la Chambre
-
Ressources humaines, développement des compétences,
développement social et condition des personnes
handicapées
-
Ressources naturelles
-
Santé
-
Sécurité publique et nationale
-
Transports, infrastructure et collectivités
Comités mixtes permanents - 39e et
40e législatures
-
Bibliothèque du Parlement
-
Examen de la réglementation
Comité spécial sur la mission canadienne en
Afghanistan
Plusieurs comités parlementaires se sont grandement
intéressés à la mission canadienne en Afghanistan.
Par voie de motion, la Chambre des communes
a créé le Comité spécial sur la mission canadienne
en Afghanistan au cours de la deuxième session de la
39e législature, puis au cours de la
deuxième session de la 40e législature. Le
Comité a régulièrement reçu des comptes rendus sur la
présence du Canada dans ce pays. Le Comité permanent
de la défense nationale est allé rencontrer les
militaires canadiens en poste dans la région, et le
Comité permanent des affaires étrangères et du
développement international a étudié la mission et
présenté des recommandations.
Photo: © Défense nationale
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