La Chambre des communes: Rapport aux Canadiens 2015
Rapport aux Canadiens 2015
Activités des députés : dans les comités
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Comités permanents
- Accès à l’information, protection des
renseignements personnels et éthique* - Affaires autochtones et développement
du Grand Nord - Affaires étrangères et développement
international - Agriculture et agroalimentaire
- Anciens combattants
- Citoyenneté et immigration
- Commerce international
- Comptes publics*
- Condition féminine*
- Défense nationale
- Environnement et développement durable
- Finances
- Industrie, sciences et technologie
- Justice et droits de la personne
- Langues officielles
- Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires*
- Patrimoine canadien
- Pêches et océans
- Procédure et affaires de la Chambre
- Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées
- Ressources naturelles
- Santé
- Sécurité publique et nationale
- Transports, infrastructure et collectivités
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Comités mixtes permanents
- Bibliothèque du Parlement
- Examen de la réglementation**
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Comité spécial
*Comité présidé par un député de l’Opposition officielle.
**Le coprésident de la Chambre est un député de l’Opposition officielle.
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10Nombre de députés formant chaque comité permanent
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899Nombre total de réunions de comités
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1 368Nombre total d’heures de réunions de comités
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3 111Nombre de témoins ayant comparu
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155Nombre de rapports présentés
Sujets abordés par les comités
En raison de leur taille, les comités constituent un forum idéal pour discuter
en profondeur d’une variété de sujets. En 2014-2015, ils ont notamment
abordé les sujets suivants :
- La promotion du commerce interprovincial des produits agricoles
- La protection des femmes dans le système d’immigration
- La protection des enfants et des jeunes dans les pays en développement
- La gestion des déchets solides municipaux et industriels
- L’industrie canadienne du logiciel de divertissement
- L’industrie forestière canadienne
- Le leadership économique et la prospérité des Canadiennes
- Les modifications nécessaires recommandées pour que la Chambre crée un système de pétitions électroniques