CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 1re SESSION
TÉMOIGNAGES
Comité permanent
de la
PROCÉDURE ET AFFAIRES DE LA CHAMBRE
Président : Peter Milliken
Séance no 77
Le jeudi 18 mai 1995
ORDRE DU JOUR :
Projet de loi C-85, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et prévoyant le
rétablissement d'une disposition
Travaux du Comité
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