CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 1re SESSION
TÉMOIGNAGES
Comité permanent
de la
PROCÉDURE ET AFFAIRES DE LA CHAMBRE
Président: Peter Milliken
Séance no 90
Le mardi 24 octobre 1995
ORDRE DU JOUR:
Le Comité reprend l'étude de la procédure entourant la désignation d'un député en vertu de l'article
11 du Règlement
TÉMOINS:
Chambre des communes:
Robert Marleau, greffier de la Chambre
Sous-comité pour l'étude des oppositions déposées au sujet des propositions de délimitation des
circonscriptions électorales pour les provinces de l'Est :
Dianne Brushett, député (Cumberland - Colchester), présidente.
Sous-comité pour l'étude des oppositions déposées au sujet des propositions de délimitation des
circonscriptions électorales pour les provinces de l'Ouest :
Marlene Cowling, députée, Dauphin - Swan River présidente.
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