[Enregistrement électronique]
Le mardi 21 novembre 1995
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[Français]
Le président: À l'ordre, s'il vous plaît.
[Traduction]
Aujourd'hui, le comité doit examiner la troisième version du rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre relatif aux limites des circonscriptions électorales. Le rapport a été modifié en fonction des vues exprimées par les députés, lors de la dernière réunion.
Les membres ont-ils d'autres changements à proposer à ce document, ou d'autres questions?
Monsieur Arseneault.
M. Arseneault (Restigouche - Chaleur): Monsieur le président, j'ai lu le document, plus particulièrement la partie traitant du Nouveau-Brunswick dans la version définitive projetée, là où il est question des conclusions, à la page 31.
On cite deux exemples ici. Je crains que ces deux exemples ne priment auprès de la commission chargée d'examiner notre rapport, c'est-à-dire qu'elle se consacre uniquement à ces deux exemples pour redresser la situation au Nouveau-Brunswick. Le comité ne devrait peut-être pas citer d'exemple dans les conclusions relatives au Nouveau-Brunswick. Ainsi, la commission pourrait tenir compte de toutes les vues présentées par les députés. Plutôt que d'opter pour la solution facile, de simplement redresser les deux situations citées en exemples, il faudrait qu'elle fasse ses devoirs, qu'elle fasse le tour de la question.
Je propose donc que nous fassions une recommandation en ce sens, si le comité juge bon de l'accepter. En d'autres mots, on s'écarterait des exemples concrets de manière à donner un caractère un peu plus général aux conclusions.
Le président: Quelqu'un y est-il opposé?
Il s'agirait simplement de retrancher tout ce qui figure après l'expression «critère de la communauté d'intérêts», jusqu'au début du paragraphe suivant, qui débute par «Le comité est d'avis». Les membres sont-ils d'accord?
M. Arseneault: Je suis d'accord.
M. Boudria (Glengarry - Prescott - Russell): Quels seraient les inconvénients d'agir ainsi?
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M. Arseneault: Voici ce qui s'est produit, monsieur le président: lorsque les députés se sont présentés devant le sous-comité, certains ont présenté des renseignements de base sur leurs circonscriptions sans mentionner de cas particulier, alors que d'autres l'ont fait. Ces cas particuliers sont cités ici à titre d'exemples.
Je crains que, quand la commission examinera notre document relatif au Nouveau-Brunswick, elle cherchera uniquement à redresser les deux situations citées, estimant avoir ainsi rendu tout le monde heureux. Cela ne sera pas juste pour les autres députés qui ont fait des exposés généraux.
Je tiens aussi à préciser que les deux exemples donnés ici portent sur une minorité. Je sais que, dans ma circonscription, le groupe linguistique minoritaire est le groupe anglophone. Les changements qui seraient apportés par suite de la proposition de la commission rendraient, en fait, ce groupe déjà minoritaire encore plus minoritaire. Or, le fait n'a pas été mentionné ici. Les exemples ne sont donc pas vraiment représentatifs.
Il importe, à mon avis, de souligner que nous demanderions à la commission d'étudier les cinq exposés faits par les députés et de fonder les changements proposés sur ces cinq exposés et sur le rapport minoritaire, ce qui a été souligné dans tous les exposés.
Le président: Il existe aussi un mémoire qui a été présenté par la Société des Acadiens et Acadiennes du Nouveau-Brunswick et que j'ai reçu à titre de président. Je l'ai fait distribuer à tous les membres. Je me demande si ce que l'on veut, c'est que l'on joigne ce mémoire à ceux que nous avons entendus.
Le greffier du Comité: Il appartient au comité d'en décider.
Le président: Le comité souhaite-t-il inclure dans la documentation qui accompagne le rapport le mémoire de cette société? Vous en avez tous reçu un exemplaire.
M. Arseneault: Je le recommande.
M. Boudria: Je me pose une question. Les députés de la région de l'Atlantique ont probablement examiné ce document. Jugent-ils que c'est une bonne idée de l'inclure? Par exemple, M. Arseneault a-t-il examiné le document présenté par la Société des Acadiens?
M. Arseneault: Si je me souviens bien, le document présenté par la Société des Acadiens met davantage l'accent sur le Nouveau-Brunswick, je crois. Il reprend plus ou moins le raisonnement fait dans le rapport minoritaire, et je soupçonne que ses auteurs sont particulièrement d'accord avec la plupart des conclusions, non pas avec les raisons, mais avec la conclusion selon laquelle on devrait se borner à des changements mineurs.
Le président: J'apprends que le mémoire a été déposé par Mme Ringuette-Maltais dans le cadre de son exposé. Il figure donc déjà dans le rapport. Il est inutile de l'inclure.
Cette question étant réglée, a-t-on autre chose à ajouter?
M. Ringma (Nanaïmo - Cowichan): Pourriez-vous répéter cela? M. Arsenault peut-il nous répéter le numéro de page?
Le président: Le passage se trouve à la page 31. On propose de retrancher tous les mots après l'expression... Regardez au premier paragraphe complet qui débute par: «Les députés ont indiqué». À la deuxième ligne, on retrancherait tout ce qui suit l'expression «communauté d'intérêts», soit à partir de «mais deux d'entre eux» ainsi que les deux points qui suivent.
M. Arseneault: Cela permettrait d'éliminer les deux exemples.
Le président: Le texte reprendrait à «Le Comité est d'avis que».
M. Arseneault: Il faudrait faire de petits remaniements en conséquence.
Le président: Est-ce satisfaisant? Tout le monde est-il d'accord?
Quelqu'un veut-il proposer autre chose?
M. Boudria: Monsieur le président, devrons-nous soumettre cela à nouveau au comité ou pouvons-nous simplement fixer une date dès maintenant, laisser au président et au personnel le soin de faire les petits changements qui s'imposent et autoriser le président à déposer le rapport d'ici au 30 novembre, dans sa nouvelle version? Il ne serait pas nécessaire à ce moment de le renvoyer au comité.
Le président: Les membres sont-il d'accord avec la suggestion faite par M. Boudria?
M. Ringma: J'aimerais en discuter avec notre leader à la Chambre mais, en son absence, je me rangerai à l'avis du président.
Le président: Vous souhaitez donc reporter l'examen de cette question à la prochaine réunion?
M. Ringma: Oui, je le crois. Nous vous laissons faire les changements que vous voulez, les changements de forme, etc., et nous en reparlerons à la prochaine réunion. C'est parfait.
M. Boudria: Il en sera donc question à la prochaine réunion, qui est prévue pour quand? Jeudi?
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Le président: Voilà ce qu'il faut maintenant régler.
M. Boudria: Il faut le faire avant le 30 novembre. Il ne reste donc plus beaucoup de temps.
M. Frazer (Saanich - Les Îles-du-Golfe): Nous sommes aujourd'hui le 21 novembre.
Le président: Si nous le faisons dans une semaine, c'est-à-dire le 28 novembre...
M. Boudria: Nous pourrions le déposer le 29 novembre.
Le président: Vous avez deviné ma pensée.
M. Boudria: D'accord. Il faudra faire en sorte de ne pas rater notre coup, la semaine prochaine. Par conséquent, mettons-nous d'accord dès maintenant: s'il y a un pépin, que nous sommes vraiment à cours de temps, le président peut convoquer une réunion d'urgence.
M. Ringma: Nous pourrions ajourner jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le président: Comprenons-nous bien. Je préférerais que le comité ne siège pas jeudi prochain; j'aimerais plutôt céder la place au comité d'éthique, parce que celui-ci ne pourra siéger le mercredi, étant donné les votes prévus au Sénat. Les sénateurs ne pourront être présents.
Je fais cette mise en garde parce que nous sommes tous membres de ce comité. Je préférerais qu'il siège jeudi, à 11 heures. Je veux y discuter de travaux futurs et de son orientation future. Je crois que ce comité a besoin d'une telle séance de travail, et il est difficile d'en réunir tous les membres. Par contre, on m'apprend que les sénateurs pourraient être présents, le jeudi matin, et j'espère donc pouvoir avoir tous les membres présents.
Notre prochaine réunion aura donc lieu mardi prochain.
Je tiens à vous dire que nous entendrons un témoin. Nous accueillerons, mardi prochain, le Directeur général des élections. Il nous apportera à ce moment sa documentation sur le référendum afin de nous faciliter l'examen de cette loi, examen que nous sommes obligés d'entreprendre et pour lequel nous avons formé un sous-comité. Tous les membres du comité pourront alors entendre ses vues et prendre connaissance d'une trousse d'information qu'il a réunie au sujet de la loi et à laquelle nous pourrons ensuite travailler en tant que sous-comité.
M. Boudria: Il faut décider, puisque la réunion aura lieu mardi prochain, si nous sommes d'accord pour que, dès le début de celle-ci, pendant qu'il y a encore quorum, nous adoptions le rapport afin d'éviter qu'il n'y ait plus quorum et que nous puissions plus recevoir de motions. S'il n'y a pas quorum, nous pouvons quand même entendre le témoin. Par contre, il ne sera plus possible de déposer des motions. Nous commencerons donc par recevoir la motion.
Le président: D'accord. En ce cas, je déclare la séance levée jusqu'à la nouvelle convocation de la présidence. Par ailleurs, je vous avise maintenant que le comité d'éthique prévoit siéger jeudi prochain, à 11 heures.