CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION
TÉMOIGNAGES
Comité permanent
des
FINANCES
Président: Jim Peterson, Lib.
Séance no 94
Le lundi 14 avril 1997
ORDRE DU JOUR:
Étude du projet de loi C-92, loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant
l'application de l'impôt sur le revenu et une loi liée à la Loi de l'impôt sur le revenu
TÉMOINS:
Ministère des Finances:
Leonard L. Farber, directeur général, Division de la législation de l'impôt, Directiongénérale de la politique fiscale.
À titre personnel:
Elisabeth Beattie;
Marion Dewar.
Cliquez ici pour accéder les témoignages
;