CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION
TÉMOIGNAGES
Comité permanent
du
PATRIMOINE CANADIEN
Président: Clifford Lincoln
Séance no 39
Le jeudi 21 novembre 1996
ORDRE DU JOUR:
Étude du projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
TÉMOINS:
Writers' Union of Canada :
Margaret Atwood, présidente, Comité du droit d'auteur;
Penny Dickens, directrice générale;
Marian Hebb, conseillère juridique.
Ministère de l'Industrie:
Danielle Bouvet, directrice, Propriété intellectuelle;
David Tobin, sous-ministre adjoint intérimaire, Politique industrielle et scientifique.
Ministère du Patrimoine canadien:
René Bouchard, directeur, Droits d'auteur et planification économique;
Susan Katz, directrice générale, Industries culturelles;
Victor Rabinovitch, sous-ministre adjoint, Développement culturel et patrimoine;
Jeff Richstone, conseiller juridique, Contentieux, Administration et systèmes.
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