CONTENU: [Procès-verbaux] [Témoins]
CHAMBRE DES COMMUNES
Fascicule no 4 (Séances nos 26 à 37)
Président: Clifford Lincoln
Procès-verbaux du Comité permanent du
Patrimoine canadien
CONCERNANT:
Conformément à un ordre de renvoi de la Chambre en date du mardi 11 juin 1996, une étude du projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
Travaux futurs: discussion de la liste de témoins
Séance d'information sur le thème 11: Commission du droit d'auteur & sociétés de gestion
Président: Clifford Lincoln
Vice-présidents: Gaston Leroux
Beth Phinney
Membres
Membres associés
(Quorum 6)
La greffière du Comité
Monique Hamilton