CONTENU: [Rapport] [Procès-verbaux] [Témoins]
CHAMBRE DES COMMUNES
Fascicule no 5 (Séances nos 38 à 42)
Président: Clifford Lincoln
Procès-verbaux du Comité permanent du
Patrimoine canadien
CONCERNANT:
Conformément à un ordre de renvoi de la Chambre en date du mardi 11 juin 1996, une étude du projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
Étude article par article
Travaux futurs
Y COMPRIS:
Le deuxième rapport à la Chambre
Président: Clifford Lincoln
Vice-présidents: Gaston Leroux
Beth Phinney
Membres
Membres associés
(Quorum 6)
La greffière du Comité
Monique Hamilton