[Enregistrement électronique]

Le mardi 26 mars 1996

.1534

[Traduction]

Le vice-président (M. Valeri): Je déclare la séance ouverte.

En conformité avec l'article 108 du Règlement, nous entendons aujourd'hui des exposés faits par de hauts fonctionnaires d'Industrie Canada concernant le document intitulé Les sciences et la technologie à l'aube du XXIe siècle.

Je remplacerai le président pendant quelques jours.

Le premier point à l'ordre du jour est la présentation du premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure. Puis-je m'en épargner la lecture?

.1535

Des voix: Oui.

Le vice-président (M. Valeri): Je vous remercie.

Quelqu'un peut-il déposer une motion?

M. Bodnar (Saskatoon - Dundurn): Je fais une proposition à cet effet.

La motion est adoptée [Voir Procès-verbaux]

Le vice-président (M. Valeri): Passons maintenant aux témoins. Je vous souhaite à tous la bienvenue. Je demanderais à M. Alan Nymark, sous-ministre adjoint du Secteur de la politique industrielle et de la politique scientifique, de faire les présentations.

M. Alan Nymark (sous-ministre adjoint, Politique industrielle et politique scientifique, ministère de l'Industrie): Je vous remercie beaucoup, monsieur le président. Je suis accompagné aujourd'hui d'Andrei Sulzenko, directeur exécutif de l'Examen des sciences et de la technologie et, par conséquent, responsable de la stratégie rendue publique par M. Manley le 11 mars dernier. Doug Hull est le directeur général de la Promotion des sciences et des affaires académiques. C'est lui qui est responsable du Programme d'accès communautaire et du Réseau scolaire canadien. Il sera assisté, je crois, par Mme Élise Boisjoly, gestionnaire des deux programmes.

Monsieur le président, nous proposons de vous faire un exposé en trois parties. La première porterait sur la stratégie en matière de sciences et de technologie. La deuxième serait consacrée au plan en matière de technologie, particulièrement à celui qui relève du portefeuille de M. Manley et à ses divers éléments. Enfin, dans la troisième partie de l'exposé, cet après-midi, nous vous donnerons deux exemples de programmes relatifs à l'autoroute de l'information, soit le Réseau scolaire canadien et le Programme d'accès communautaire.

Monsieur le président, nous avons été invités à revenir demain après-midi. Nous avons donc prévu de garder deux autres sujets en réserve pour demain. Le premier serait le programme Strategis, qui sera lancé demain par le Premier ministre et par M. Manley. Il s'agit de la source la plus complète de renseignements sur les entreprises et du plus important site du réseau World Wide Web à ce sujet. Ensuite, nous vous donnerons un aperçu de l'autoroute de l'information.

Notre exposé portera donc sur trois sujets, cet après-midi, et sur deux autres, demain. Nous demeurons toutefois ouverts à vos suggestions. Si vous préférez changer le programme, nous nous y prêterons volontiers. Monsieur le président, à vous d'en décider.

Le vice-président (M. Valeri): Les membres du comité sont-ils d'accord?

Nous sommes prêts à entendre votre exposé.

M. Nymark: Je vous remercie beaucoup. Avant de céder la parole à mes collègues, je pourrais peut-être faire un mot d'introduction afin de mettre en perspective la question des sciences et de la technologie.

Chaque jour, nous constatons tous l'invasion croissante de la technologie dans nos vies. Celle-ci occupe de plus en plus de place dans la façon dont nous travaillons, dont nous apprenons, dont nous vivons et elle influe, en fait, sur la durée de notre vie. Les questions de technologie, de sciences et de génie nous absorbent donc de plus en plus.

Quant à la façon dont le gouvernement aborde ces questions, je sens un délaissement des préoccupations des années 1980 et du début des années 1990 qui étaient de s'adapter à la mondialisation au profit d'une transition, par les gouvernements membres de l'OCDE, vers une économie et une société fondées sur la matière grise.

.1540

L'expression «économie fondée sur la matière grise» ne désigne pas uniquement la haute technologie, les micropuces, les ordinateurs et ainsi de suite, mais bien les plus grandes connaissances qu'exigent de plus en plus nos tâches quotidiennes.

En économie, la main-d'oeuvre et le capital ont toujours passé pour les principaux moteurs de la croissance économique. De plus en plus, les économistes et les experts des écoles commerciales se tournent vers l'information comme facteur de production principal.

On peut exercer une influence sur l'information. Les gouvernements ont pour rôle d'établir un milieu favorisant son acquisition, soit sa création ou sa diffusion. Il est possible d'influer sur la mesure dans laquelle la société, particulièrement l'économie, traite de la question et de faire en sorte que l'information circule bien d'un bout à l'autre du pays pour le plus grand bénéfice de tous.

Comme l'information est de plus en plus synonyme de richesse, nous avons tout à gagner à en faire une diffusion générale.

Le gouvernement s'est aussi concentré sur la question de l'innovation. Dans le cadre de sa stratégie de création d'emplois et de croissance économique, il a rendu public, il y a un an et demi, le document que voici, intitulé L'innovation: La clef de l'économie moderne.

Dans les documents que nous vous avons distribués, vous trouverez un tableau qui illustre les quatre grands piliers d'une économie plus compétitive: le commerce et l'investissement, le climat des affaires, l'infrastructure et, enfin, la technologie.

Le programme micro-économique de création d'emplois et de croissance économique du gouvernement comporte quelque 60 mesures pour lesquelles il a prévu un budget de quelque 350 millions de dollars étalé sur plusieurs années. La majorité de ces mesures ont déjà été mises en place, mais, jusqu'à la semaine dernière, le pilier technologique n'existait que sur papier.

Le gouvernement a mis en branle un examen des sciences et de la technologie en 1994, examen qui s'est effectué de diverses façons: de longues consultations, des recommandations du Conseil consultatif national des sciences et de la technologie formé par le premier ministre, un examen interne de tous les volets du programme des sciences et de la technologie du gouvernement. Cet examen a abouti, la semaine dernière, soit le 11 mars, à l'énoncé, par le gouvernement, d'une stratégie des sciences et de la technologie.

Le premier à vous faire un exposé, ce matin, est Andrei Sulzenko qui vous décrira brièvement les principaux éléments de cette stratégie.

M. Andrei Sulzenko (directeur exécutif, Examen des sciences et de la technologie, ministère de l'Industrie): Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

Tous les membres ont reçu, je crois, copie de la documentation lorsqu'elle a été rendue publique, le 11 mars. Nous avons apporté quelques exemplaires supplémentaires du document principal, si les membres en ont besoin.

Comme l'a dit Alan, le processus a été amorcé lorsque a été déposé le budget de 1994. La première partie a consisté en une série assez longue de consultations tenues un peu partout au pays et menées en grande partie par M. Jon Gerrard, secrétaire d'État aux Sciences, à la Recherche et au Développement.

.1545

Je crois savoir que nous avons fourni au comité une liste des Canadiens et des organismes qui nous ont soumis des mémoires et divers autres documents. Cet exercice s'est accompagné d'un autre processus, interne cette fois: un rapport du Vérificateur général sur la façon dont nous assurons la gestion des sciences et de la technologie. Enfin, le Conseil consultatif national des sciences et de la technologie a aussi participé au processus en soumettant un rapport, intitulé La santé, la richesse et la sagesse. Beaucoup de gens ont donc pris part à cet exercice.

Le point culminant est le document que voici, qui représente en réalité la première partie d'une stratégie globale à deux volets. Le document décrit essentiellement comment le gouvernement envisage de gérer un investissement de 5,5 milliards de dollars dans le domaine des sciences et de la technologie. S'y greffent dix autres documents diffusés par les divers ministères et organismes à vocation scientifique - y compris le Conseil du Trésor, étant donné son rôle en ce qui concerne particulièrement les employés scientifiques - qui illustrent comment est mise en oeuvre la stratégie.

Pour juger de l'approche globale du gouvernement, il faut s'arrêter non seulement au plan, mais aussi à la façon dont chaque ministère et organisme l'exécute. En ce qui concerne la création d'emplois et la croissance économique, une bonne partie de cette stratégie se concrétisera dans les plans d'action individuels.

Je vous fais une brève description du document stratégique. Il comporte quatre grandes parties. La première établit très clairement un train de trois objectifs interreliés à atteindre dans le domaine des sciences et de la technologie.

Je dois vous dire qu'après les consultations et autres délibérations des deux dernières années, ces objectifs font l'objet d'un large consensus. Dans son rapport, le Conseil consultatif les a résumés très succinctement: création d'emplois et croissance économique durables, meilleure qualité de vie, promotion du savoir. Même si une grande partie des préoccupations du ministère de l'Industrie concerne le premier objectif, cette stratégie reconnaît très clairement que le gouvernement poursuit simultanément plusieurs autres objectifs.

Nous avons aussi défini - je pourrais ajouter que cette définition a été grandement facilitée par l'examen des programmes auquel ont participé tous les ministères et organismes du gouvernement au cours des dernières années - les activités centrales menées par le gouvernement dans le domaine des sciences et de la technologie. Je vous en dresse la liste, car certains exemples utilisés les feront ressortir.

La première activité centrale est le financement et l'exécution d'études scientifiques à l'appui des mandats des ministères et organismes. C'est probablement le secteur qui a fait l'objet de l'examen le plus poussé lorsque chaque ministère en a fait l'évaluation.

La deuxième activité consiste à appuyer la recherche menée dans les universités et les collèges. Cet appui est principalement donné par nos trois organismes de subvention et dans le cadre de notre programme destiné au réseau de centres d'excellence.

Le troisième secteur est l'appui au développement de la recherche et de la technologie dans l'entreprise privée. Il faudrait peut-être ajouter que, le 11 mars, le ministre Manley a annoncé le détail d'un nouveau programme de partenariat technologique qui, à maturité, représentera l'investissement de 250 millions de dollars par année en vue d'établir des partenariats avec l'entreprise privée pour le développement de technologies de pointe.

Le quatrième domaine est la mise en place de réseaux d'analyse et d'acquisition de l'information. L'un des thèmes qui revenait constamment tout au long du processus de consultations était le besoin d'élaborer ce que l'on appelle le système canadien d'innovation. Le gouvernement s'y est engagé. En fait, une bonne partie de ce que nous faisons sur le plan de l'autoroute de l'information, dont vous entendrez parler davantage demain, va dans ce sens.

.1550

Le troisième volet de la stratégie consiste à mettre en place de nouveaux moyens d'assurer la gestion des mesures prises par le gouvernement fédéral dans le domaine des sciences et de la technologie. Cette question comporte plusieurs éléments.

Le gouvernement a décidé de former au plus haut niveau un nouveau conseil consultatif des sciences et de la technologie. Il remplacera le Conseil consultatif national. Par rapport à ce dernier, il comportera moins de membres, mais son rôle se rapprochera davantage de celui de conseiller auprès du Cabinet en matière de priorités et d'orientation relatives aux sciences et à la technologie. En fait, ce nouveau conseil, qui relèvera du Premier ministre, examinera de concert avec le comité de la politique de développement économique les priorités en matière de sciences et technologie et il le conseillera en la matière.

De plus, nous mettrons en place de nouveaux moyens d'améliorer la coordination à divers niveaux dans les ministères. Sous la direction du Conseil du Trésor, nous mettrons en place dans les ministères et organismes à vocation scientifique un système de gestion beaucoup plus transparent et plus comptable en ce qui concerne les sciences et la technologie.

Chaque ministère et organisme intégrera chaque année, dans le cadre de son plan d'entreprise et de ses documents de perspective, un élément de sciences et de technologie qui figurera dans un rapport annuel sur le sujet. Ce rapport sera utilisé, sous diverses formes, par le Cabinet pour discuter des priorités et par le Parlement pour examiner les activités du gouvernement.

Autre élément névralgique de cette structure de gestion qu'a très bien fait ressortir le Vérificateur général dans son rapport de 1994, il faut que les ministères et organismes se fixent des objectifs très clairs de mesure du rendement et d'évaluation de leurs activités en matière de sciences et de technologie. Ces objectifs seront une des principales caractéristiques du nouveau système facilité par un examen de Statistique Canada des moyens d'améliorer notre système de mesure appliqué aux sciences et à la technologie. Cet objectif représente un investissement pluriannuel de plusieurs millions de dollars de la part de Statistique Canada.

La dernière partie de la stratégie consiste à donner aux divers ministères et organismes des instructions plutôt claires quant aux principes qu'ils doivent appliquer à leurs activités. Nous avons énuméré dans la dernière moitié du document sept principes. Je n'en ferai pas la lecture aux membres du comité, car cela prendrait trop de temps.

Il faut en retenir deux points. Il existe, à mon avis, un consensus plutôt large concernant ces principes, non pas seulement au sein du gouvernement, mais d'un bout à l'autre du pays. Le gouvernement s'est inspiré des conseils qu'il a reçus à ce sujet. Le deuxième point, c'est que ces principes auront une grande importance au fil des ans en termes de mesure du rendement des divers ministères et organismes.

Les plans d'action que j'ai mentionnés reposent sur ces principes. Lorsque le Parlement ou le Cabinet devra, dans un an par exemple, faire le point, soit par ministère ou pour l'ensemble d'entre eux, il existera des repères pour rendre compte du respect de ces objectifs. Ce ne sont pas des voeux pieux; ils serviront réellement à évaluer le rendement.

Monsieur le président, cela met fin à l'aperçu du document. Je répondrai avec grand plaisir aux questions, en temps et lieu.

Le vice-président (M. Valeri): Je vous remercie.

Je me demande si nous ne pouvons pas poser quelques questions tout de suite. Il appartient aux membres du comité d'en décider, mais étant donné le sujet et l'intérêt qu'il suscite, je me demande si les membres du comité n'aiment pas avoir une période de questions de cinq minutes tout de suite. Il ne s'agirait pas d'établir ici un précédent, mais bien de permettre à tous les partis de poser le plus grand nombre de questions possible, étant donné que les témoins ont aussi des exposés de 15 à 20 minutes environ à nous faire. Vers 16 h 30, j'aimerais que nous commencions ces exposés, puis que nous puissions aussi poser des questions sur les démonstrations. Qui plus est, je vous rappelle que nous entendrons ces mêmes témoins demain.

.1555

Êtes-vous d'accord avec cette façon de faire?

Des voix: D'accord.

Le vice-président (M. Valeri): Commençons par M. Leblanc.

[Français]

M. Leblanc (Longueuil): On sait qu'il y a beaucoup de chercheurs - vous en avez parlé un petit peu plus tôt - dans les universités, dans les centres de recherche et dans les entreprises. Souvent, la difficulté la plus évidente est de transmettre l'information ou les résultats de la science dans chacune des institutions ou des entreprises. Est-ce qu'il y a dans le nouveau programme quelque chose qui va permettre un accès plus facile aux chercheurs?

On dit aussi qu'on pourrait, en quelque sorte, commercialiser les fruits de la recherche. On sait qu'il y a des entreprises qui font de la recherche et qui ne veulent pas nécessairement donner les fruits de cette recherche, mais elles pourraient parfois les vendre. Prévoit-on, dans ce nouveau programme, l'accès aux fruits de la recherche pour optimaliser la productivité, si je puis dire?

[Traduction]

M. Nymark: Oui, il est prévu. Nos consultations font ressortir très clairement qu'une grande partie de la recherche effectuée soit dans les laboratoires du gouvernement, soit dans les laboratoires des universités est très respectée et intéresse de plus en plus l'entreprise privée.

Le gouvernement a plusieurs programmes en place; je pourrais vous en mentionner deux. Tout d'abord, le Conseil national de recherche exécute un programme de partenariat en transfert technologique. Essentiellement, il a pour objet de permettre l'exécution dans les laboratoires du gouvernement de projets de commercialisation en partenariat avec l'entreprise privée.

De la même façon le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada a un programme de partenariat en matière de technologie qui vise précisément à trouver les moyens de faire connaître à l'entreprise privée, en partenariat avec elle, les recherches scientifiques et technologiques menées par les universités afin de les exploiter à des fins commerciales.

Par surcroît, dans le cadre de son programme d'autoroute de l'information, Doug Hull est en train de mailler, par exemple, tous ces bureaux universitaires qui cherchent à commercialiser le fruit des recherches scientifiques et technologiques effectuées dans leurs laboratoires pour faire en sorte qu'ils puissent partager cette information à l'échelle nationale, plutôt qu'au niveau local ou régional seulement.

La question dont parle M. Leblanc revenait constamment à la table des consultations. Le gouvernement essaie d'y voir, particulièrement en ce qui a trait aux laboratoires gouvernementaux et universitaires.

[Français]

M. Leblanc: On sait que parfois, certains centres de recherche gouvernementaux ou privés découvrent de grandes choses qui pourraient être applicables à l'industrie et, souvent, ces centres de recherche n'ont pas les moyens nécessaires pour chercher les entreprises qui pourraient se servir des fruits de leur recherche. On constate assez souvent que certaines recherches qui ont été faites à grands frais sont vendues à de bons prix dans d'autres pays qui sont capables d'en commercialiser les fruits.

.1600

Le gouvernement ne pourrait-il pas, dans le cadre de ce programme, aider les institutions universitaires ou les centres de recherche quand ils découvrent des choses importantes? Ne pourrait-il pas les aider à rejoindre les industries qui seraient aptes à commercialiser certains produits de cette recherche-là?

Je ne sais pas si vous comprenez ce que je veux dire. L'interrelation entre l'industrie et la recherche est souvent très difficile, et des centres de recherches sont obligés d'aller vendre les fruits de leur recherche dans d'autres pays. Je pense que le gouvernement pourrait aider davantage à créer un meilleur réseau de communication. Je ne sais pas si vous avez prévu cela dans le programme. Ce serait important pour augmenter la productivité et l'emploi ici.

[Traduction]

M. Nymark: Oui. Je suis tout à fait d'accord avec vous. Nous cherchons à en traiter de diverses façons.

M. Doug Hull (directeur général, Promotion des sciences et des affaires académiques, ministère de l'Industrie): La question est fort complexe, parce que la nature de la recherche varie par secteur, par type d'établissement et selon un certain nombre de facteurs différents. Il n'existe donc pas de solution universelle.

Le gouvernement s'est lancé dans plusieurs entreprises différentes. Par exemple, les conseils de subvention ont des chaires dans diverses disciplines auxquels participent l'industrie dès le tout début. Les entreprises savent donc ce qui se passe à l'université ou dans un laboratoire gouvernemental, par exemple, et sont donc les mieux en mesure de comprendre comment on pourrait l'appliquer.

Les programmes comme les réseaux de centre d'excellence ont représenté un engagement extrêmement important de la part du gouvernement pour faire en sorte que les chercheurs universitaires apprécient l'importance du transfert de leur technologie et pour concentrer les subventions de recherche dans les domaines qui ont le plus de pertinence pour l'industrie canadienne. Il existe aussi des programmes, comme le fonds du Conseil de recherches médicales, qui aident à réunir le capital voulu pour favoriser le transfert de la technologie.

Enfin, comme l'a mentionné Alan, l'autoroute de l'information offre plusieurs moyens de faciliter ce transfert. Le problème réside, en grande partie, dans le manque d'information. Les chercheurs universitaires ou gouvernementaux ne côtoient pas forcément les personnes vers lesquelles devrait s'effectuer le transfert. Le recours à l'autoroute de l'information pour faire connaître les débouchés possibles s'avère donc un outil à la fois très puissant et peu coûteux.

Plusieurs mécanismes différents ont été mis en place, par exemple le Réseau canadien de technologie, le programme Voie d'accès à la technologie canadienne et le système Trans-forum, tous trois destinés à des clientèles légèrement différentes mais qui mettent tous ces possibilités à la portée de l'industrie, du système bancaire, etc, très rapidement et qui permettent aux chercheurs d'échanger de l'information en vue de faciliter leurs travaux.

Le vice-président (M. Valeri): Messieurs Schmidt et Mayfield, avez-vous décidé lequel de vous deux prendra le premier la parole au nom du Parti réformiste?

M. Mayfield (Cariboo - Chilcotin): Cela importe peu. Pourrons-nous tous deux poser des questions?

Le vice-président (M. Valeri): Vous avez droit à cinq minutes pendant la première série de questions, puis nous referons le tour.

M. Schmidt (Okanagan-Centre): J'ai quelques questions. Pour en revenir à la structure de gestion, pourriez-nous préciser ce qui se passe? Comment cela fonctionnera-t-il, en réalité?

Ce sera compliqué. Statistique Canada s'occupera de mesurer le rendement d'une façon quelconque. Il y aura un nouveau conseil consultatif auprès du Premier ministre; ensuite, il y aura un comité économique qui relève du Cabinet. Enfin, deux ministres sont chargés de coordonner les activités de sciences et de technologie de tous les ministères, sur l'avis d'un certain nombre de comités. Combien de comités s'occuperont de cette question et de combien de manières différentes l'activité sera-t-elle étudiée avant qu'une décision ne soit prise?

.1605

M. Sulzenko: Nous pourrions peut-être revoir la question ensemble, encore une fois.

Essentiellement, le système que nous mettrons en place oblige les ministres à rendre des comptes. En d'autres mots, chaque ministre, dans la mesure où son ministère ou organisme mène des travaux scientifiques, en sera responsable. Quand il sera question de mesurer le rendement et d'établir des objectifs et ainsi de suite, dans une grande mesure, ce sera donc aux ministères individuels de décider des meilleurs moyens de le faire.

À ce stade-ci, le rôle de Statistique Canada consiste, en fait, à effectuer de la recherche afin d'aider les ministères à se doter des moyens voulus pour mesurer le rendement. En réalité, nous sommes en train d'essayer d'élaborer la meilleure pratique, car le processus est très difficile. En fait, notre propre organisme est reconnu par l'OCDE comme étant un des chefs de file mondiaux dans ce genre d'étude.

Chaque ministère dressera son propre plan en matière de sciences et de technologie. Ces plans sont examinés à divers niveaux. Ainsi, le comité de la politique économique examinera au moins une fois l'an et, peut-on le supposer, plus souvent l'effort global du gouvernement fédéral dans le domaine des sciences et de la technologie, soit son investissement de 5,5 milliards de dollars.

Les plans seront examinés à différents niveaux. Cependant, pour la première fois, nous pourrons le faire pour l'ensemble du gouvernement fédéral; en d'autres mots, il sera possible de réunir en un tout les divers plans et rapports et, tout d'abord, contrôler les résultats par rapport aux objectifs de départ, puis, fournir au Cabinet une base à partir de laquelle il peut prendre des décisions éclairées quant aux orientations futures.

En toute franchise, pour l'instant, il n'existe pas de vue d'ensemble donnant ce genre de détail. Le nouveau système l'introduira.

Le rôle du conseil consultatif se rapprochera à certains égards de celui de l'ancien. Toutefois, il sera beaucoup plus intégré à l'appareil de décision gouvernemental. Il traitera non seulement avec le Premier ministre, mais aussi avec le même comité qui fera des recommandations quant aux orientations futures en matière de sciences et de technologie.

Bien que le système comporte de nombreux aspects, en fin de compte, l'objectif est d'améliorer les données à partir desquelles sont prises les décisions.

M. Schmidt: Je comprends ce que vous essayez de faire. Je me demande simplement comment le système fonctionnera réellement.

Je suis frappé par le fait que des ministres doivent rendre compte de telle et telle chose, administrer ceci, coordonner cela dans tous les ministères. Pourtant, vous venez tout juste de dire que chacun des ministères inclura, dans son plan, un plan de sciences et de technologie qui sera soumis au comité de planification économique; en somme, le plan ne sera présenté ni au ministre de l'Industrie, ni au secrétaire d'État aux Sciences et à la Technologie. Il y a donc en place un comité de la politique économique qui reçoit de l'information sur l'activité en matière de sciences et de technologie de chacun des ministères. Quel rôle joue le ministre là dedans, et qui doit rendre des comptes au sujet de quoi?

Il faut que quelqu'un en assume la responsabilité, en bout de ligne. La façon dont tout cela est planifié, il me semble que la responsabilité est répartie parmi tant d'intervenants que nul ne pourra rendre de véritables comptes. Chacun d'entre eux pourra continuer d'agir à sa guise. Tant qu'ils ont un plan quelconque au départ, ils pourront à un certain moment donné déclarer: «Nous avons fait ceci».

S'il s'agit d'évaluer la diligence, ce n'est pas vraiment une mesure, car le vérificateur général nous a très clairement dit: «Quelle est la mesure? Quelles activités nous en donnent pour notre argent?» Je ne vois nulle part d'indice permettant de dire que l'investissement est rentable. Vous n'avez du moins pas réussi à m'expliquer comment cela va fonctionner.

Je comprends comment on en est arrivé là, mais il me semble que ce bel édifice pourrait s'écrouler assez facilement. Il me semble que vous pourriez avoir, d'une part, un groupe de bureaucrates et, d'autre part, un groupe de politiques; chacun agirait à sa guise, et les ministres se demanderaient ce qui est arrivé.

Nous pouvons tous deviner ce qui est arrivé parce que vous pouvez inscrire tous ces chiffres de ce côté ici. Cependant, est-ce ce que l'on visait au départ? Il n'y a pas de lien.

Le vice-président (M. Valeri): Il faudra que la réponse soit brève.

.1610

M. Sulzenko: Nous nous attendons qu'avec ce nouveau système, il y aura beaucoup plus de transparence et de meilleurs comptes seront rendus au Parlement, que ce soit directement, par l'intermédiaire des divers comités parlementaires, ou indirectement, par l'intermédiaire du vérificateur général. Rien de tout cela ne change. Les ministres devront rendre compte des activités de leur ministère. Ce que nous tentons de faire, simultanément, c'est d'améliorer la base des prises de décisions collectives, c'est-à-dire des décisions du Cabinet.

Je suis en mesure de vous décrire le système. Par contre, son fonctionnement comme tel est une autre paire de manches. L'an prochain, le nouveau système aura été en place pendant une année complète. Vous pourrez en faire l'évaluation à ce moment-là.

Le vice-président (M. Valeri): Je vous remercie.

M. Nymark: Monsieur le président, j'aimerais apporter une précision. Il s'agit-là d'une très grande entreprise. Nous admettons tous qu'une dépense de 5,5 milliards de dollars mettant en jeu 22 ministères et organismes ne se fait pas à la légère. Nous estimons que la structure de gestion est raisonnable. Pourtant, elle comprend de nombreux aspects. Il ne s'agit pas d'un système de gestion unique parce que nous avons essayé de tenir compte de ce qu'a dit le vérificateur général, soit qu'il faut trouver un juste milieu entre la centralisation de l'autorité et de l'obligation de rendre compte et la responsabilité qu'ont les ministres d'administrer leurs ministères comme ils le jugent bon.

Comme l'a dit Andrei, le vérificateur général estime, pour l'instant, que cette démarche est un pas dans la bonne direction. Cependant, le système devra faire ses preuves. Tout dépend de la manière dont le système fonctionnera et du degré de transparence atteint. Par conséquent, dans un an, vous serez en mesure de juger s'il est efficace. Nous pouvons vous le décrire aujourd'hui. Toutefois, nous ne pouvons pour l'instant vous faire la preuve de son efficacité.

Une semaine après l'annonce de la stratégie, la seule preuve que nous ayons est la stratégie comme telle. Comme l'a dit Andrei, la stratégie est en deux volets. Le premier est le résumé du document qui énumère sept principes qui guideront le gouvernement dans ses travaux de sciences et de technologie.

Après que les ministres se sont entendus entre eux et au sein du Cabinet pour dire que ces sept principes leur convenaient, le cabinet s'est tourné vers les ministres et leur a dit: «Appliquez ces sept principes à vos ministères et dressez des plans d'action qui les mettent en application». C'est ce qu'ils ont fait - plutôt rapidement, mais ils l'ont fait - et vous pouvez maintenant consulter ces dix documents. Si vous souhaitez en discuter avec chaque ministère pour voir comment son activité respecte la stratégie globale en matière de sciences et de technologie, vous pouvez maintenant obtenir ces renseignements.

Ce qu'il reste à faire, c'est de préciser les indicateurs de rendement qui, selon vous, s'imposent. L'une des raisons pour lesquelles cela n'a pas encore été fait mais se fera durant l'année, c'est que nous ne disposons même pas de données de Statistique Canada qui nous permettraient de déterminer exactement comment le faire. L'investissement que nous faisons est suffisamment important pour que Statistique Canada puisse élaborer un système plutôt rapidement. Dans un an, vous n'aurez plus à poser la question.

Le vice-président (M. Valeri): Monsieur Murray.

M. Murray (Lanark - Carleton): Je vous remercie, monsieur le président. Comme cela arrive souvent, M. Schmidt m'a enlevé les mots de la bouche.

Tout d'abord, pour en revenir au Conseil consultatif national et à ce qui remplacera cet auguste aréopage, je me souviens que, lorsqu'il a été formé, il y a à peu près dix ans, il réunissait quelques poids lourds qui conseillaient le Premier ministre et travaillaient dans le secret. Je me demande ce qui clochait avec cet organe. Vous dites vouloir mieux intégrer les conseils dans ce que vous essayez de réaliser grâce à la nouvelle politique relative aux sciences. En réalité, c'est ma question au sujet du Conseil consultatif national.

Quel était le problème? Était-ce parce que vous aviez besoin d'un autre genre de personnes ou qu'après quelques années, il n'était plus aussi efficace qu'au départ, si jamais il le fut?

.1615

M. Sulzenko: La réponse à votre question est double. Tout d'abord, l'ancien Conseil consultatif national avait de multiples fonctions. Il agissait comme conseiller auprès du gouvernement. Il devait aussi, dans une large mesure, se faire le défenseur public des nouvelles orientations. Ses membres ont dû consacrer beaucoup de temps et d'efforts à la rédaction de rapports.

Ce nouvel organe sera plus focalisé. Le groupe sera plus restreint. L'une des raisons, selon moi, pour lesquelles le gouvernement a décidé de créer un plus petit groupe (si celui-ci doit conseiller le Cabinet), c'est qu'il était impossible d'avoir des échanges utiles lorsque 50 personnes étaient réunies autour d'une table. J'ignore si le nombre exact de membres a été arrêté, mais le groupe sera certes beaucoup plus restreint que l'ancien Conseil consultatif national.

De plus, le gouvernement est d'avis que la fonction de défenseur du bien public peut être mieux assumée par d'autres organes qui ne seraient pas en situation de conflit, comme l'était le Conseil consultatif national qui, d'une part, agissait comme conseiller confidentiel et, d'autre part, comme défenseur du bien public. Notre système, ce système d'innovation, a atteint un tel stade de maturité que ses simples conseils impartiaux parviendront au gouvernement concernant toute une gamme de questions relevant des sciences et de la technologie. Je crois donc que le gouvernement s'efforce de segmenter avec beaucoup plus de soin le genre de conseil qu'il obtient.

M. Murray: J'aimerais maintenant savoir comment on procédera à la vérification des activités scientifiques des ministères. L'idée d'une étude quelconque menée par Statistique Canada ne m'emballe pas trop. Les dépenses de 5,5 milliards de dollars représentent plus que les budgets annuels de beaucoup de gros ministères; par ailleurs, il se dépensera probablement une autre tranche de 5,5 milliards de dollars avant la fin de cette vérification.

J'aimerais savoir, en réalité, quel sera le mandat des vérificateurs, par rapport à celui des vérificateurs de Revenu Canada que le gouvernement envoie vérifier les livres des entreprises privées lorsqu'elles réclament des CTI pour de la R-D scientifique. Ils ont une idée assez précise de ce qui est admissible et de ce qui ne l'est pas. Je n'ai pas encore bien compris qui se chargera de juger de l'activité d'un ministère en fonction des objectifs assignés - ce qu'ils doivent prouver pour satisfaire aux critères, et à qui.

M. Sulzenko: La question sera réglée à différents niveaux. De toute évidence, le vérificateur général suivra de près la suite que nous donnons aux recommandations contenues dans son rapport de 1994. On prévoit un rôle accru pour le Parlement, et ce n'est pas uniquement en raison du nouveau système de gestion des dépenses dans les documents de perspectives ministérielles ni de l'examen des plans ministériels par les divers comités. En superposant notre système à l'autre, nous aurons une idée très juste de l'activité relative aux sciences et à la technologie des ministères et organismes pertinents, et cette activité fera l'objet d'un examen parlementaire. Je suis donc convaincu que, de cette manière, nous encourageons un examen parlementaire plus poussé du rendement des ministères.

De la même façon, de façon plus interne, le Conseil du Trésor examinera l'élément de sciences et de technologie des plans d'entreprise des ministères qui sera ensuite transposé au niveau du comité du Cabinet où, comme je l'ai mentionné plus tôt, il y aura un rapport annuel qui donnera au gouvernement une idée de ce que nous avons fait, de la façon dont nous l'avons fait, d'où nous pouvons aller à partir de là. Donc, au sein du gouvernement même, à divers niveaux, il y aura examen et compte rendu.

Par ailleurs, l'examen public sera aussi rehaussé. Ces 10 plans d'action sont des documents publics. Ils représentent des énoncés plutôt clairs de l'orientation prise par les divers ministères et de ce qu'ils essaient de faire. Je crois que le grand public mesurera notre rendement à cette aune.

.1620

Quand je dis «grand public», j'entends qu'il existe beaucoup de clientèles qui ont un enjeu très direct dans ce que font les divers ministères. Prenons comme exemple l'agriculture.

La transparence permettra aux divers groupes du gouvernement et de l'extérieur, dans un an par exemple, de voir les résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés.

M. Lastewka (St. Catharines): J'aimerais poser une question au sujet de l'appui consenti à la R-D menée par l'entreprise privée. Vous avez souligné la R-D. J'aimerais en savoir un peu plus à ce sujet pour pouvoir mieux faire la différence entre la technologie de pointe et le transfert technologique afin de bien comprendre comment vous vous y prendrez pour en assurer le suivi.

M. Nymark: J'essaie d'établir une distinction entre le développement ou la création d'une technologie et sa diffusion.

Pour ce qui est du développement technologique, l'une des principales caractéristiques de la stratégie en matière de sciences et de technologie, du point de vue du portefeuille de l'industrie, est le Programme de partenariats technologiques annoncé par le gouvernement. Comme l'a dit Andrei, à pleine maturité, le programme représentera des dépenses de 250 millions de dollars par année. Il servira d'appui à l'entreprise privée en partageant avec elle l'investissement, de même que les risques et les avantages dans trois grands secteurs. Le premier est l'aérospatiale et la reconversion de l'industrie de la défense. Le deuxième a trait aux technologies environnementales. Le troisième, lui, vise les technologies à avantage concurrentiel, dont la biotechnologie, les nouveaux matériaux et les équipements avancés de production.

Le gouvernement est conscient que les organismes internationaux d'autres pays jugent notre capacité de développement technologique en entreprise privée inférieure. Il y a des raisons à cela: par exemple, la composition de notre structure industrielle. Notre économie est davantage axée sur les ressources naturelles, secteur qui, jusqu'à tout récemment, n'avait pas une forte composante technologique, bien que cela soit en train de changer.

Deuxièmement, la propriété étrangère est très importante par comparaison avec d'autres pays et cela peut influer sur le niveau du développement technologique.

Au bout du compte, on évalue que dans l'ensemble des pays du G-7 et dans pratiquement tous les pays de l'OCDE, le gouvernement a un rôle à jouer pour aider, au moyen d investissements - et non de subventions - à combler ce fossé en matière d'innovation dans le cadre d'un partenariat. C'est l'objet du programme de partenariat technologique.

[Français]

M. Leblanc: Quand j'examine la création de ce nouvel organisme, il me semble que le gouvernement prend peut-être trop d'initiatives et tente de contrôler ou de définir plus de priorités qu'auparavant. Ai-je raison de penser cela?

Dans les pays où la productivité est très élevée, comme l'Allemagne et le Japon - je sais qu'ils ne sont pas de la même taille que nous - , ce succès, me semble-t-il, est particulièrement lié au fait que c'est l'entreprise privée qui est majoritaire à ces conseils. Ce sont les entreprises, les manufacturiers qui établissent les priorités.

.1625

Il semble que le gouvernement veuille se donner encore plus de pouvoirs. Le gouvernement déterminera davantage les priorités. Il me semble que c'est une erreur.

La lecture des règles de fonctionnement et la nouvelle façon de gérer me portent à croire que le nouveau conseil aura beaucoup de comptes à rendre au gouvernement et très peu aux gens vraiment intéressés, soit les fabricants.

[Traduction]

M. Nymark: Votre impression ne correspond pas tout à fait à notre intention.

Je pense que le gouvernement fédéral, dans le cadre de la stratégie nationale en sciences et technologie, doit d'abord commencer par mettre de l'ordre dans sa propre maison. C'est ce que le vérificateur général nous a enjoint de faire. Nous avons un important investissement de 5,5 milliards de dollars et avant de faire la leçon aux autres, nous tâchons d'améliorer notre stratégie, de devenir plus responsables, efficaces et plus ouverts sur le secteur privé afin de mettre l'accent sur des partenariats dans les cadres desquels nous investirons et de le faire au moyen d'investissements et non de subventions.

Dans le cadre de ce partenariat avec le secteur privé, le gouvernement ne prétend pas tout savoir ni tout contrôler. Bien au contraire. Le gouvernement a suivi les conseils que lui a donnés le secteur privé dans le cadre de la stratégie de consultation, c'est-à-dire: «Commencez d'abord par voir au bon fonctionnement de vos propres affaires. Nous serons alors ravis de nous associer avec vous».

D'autres mesures suivront. Le programme de partenariat technologique représente une première démarche provisoire. C'est un programme où nous avons suivi les nombreux conseils que nous a donnés le secteur privé.

Une fois le programme mis sur pied, nous ne voulons pas le confier à un ministère mais à un organisme d'exploitation spécial qui fonctionnera de façon indépendante. Nous voulons que l'orientation stratégique de ce programme soit déterminée par un conseil consultatif du secteur privé, que le ministre présidera personnellement, afin que les orientations du programme correspondent de très près aux besoins.

Nous voulons que ce programme soit essentiellement motivé par la demande et non par l'offre. Nous avons, en consultation avec le secteur privé, déterminé trois volets d'activités, sans essayer de déterminer des projets individuels ex ante et indiquer que ce seront les seuls que nous financerons. Ce sera au secteur privé de nous proposer un partenariat et de nous demander d'investir dans ses projets.

[Français]

M. Leblanc: C'est toujours la même chose. Je suis d'accord avec vous que le projet prévoit qu'on doive d'abord investir ou faire des prêts au lieu de faire des dons. Je suis d'accord avec vous là-dessus.

Mais il reste qu'un fournisseur important comme le gouvernement, dans sa gestion financière, a souvent tendance à dire que s'il investit tant de millions de dollars, il doit aussi décider des priorités. Souvent, certains hauts fonctionnaires s'amusent avec cela. Ils disent: «C'est moi qui paie, c'est moi qui décide». C'est ce que m'avait dit un sous-ministre et j'avais trouvé cela un peu drôle.

Le gouvernement fédéral vient de décider, par exemple, que la fusion n'est plus prioritaire et que c'est l'atome qui est maintenant prioritaire.

.1630

Bien sûr, si c'est le gouvernement qui paie, c'est à lui de décider. C'est en ce sens que la structure en place fait en sorte qu'encore une fois, ce sera le gouvernement, beaucoup plus que l'entreprise privée, qui prendra les décisions.

[Traduction]

Le vice-président (M. Valeri): Avez-vous une réponse rapide à cela?

M. Nymark: Le gouvernement va certainement tâcher d'établir ses propres priorités. Cela ne fait aucun doute. C'est ce que tout le monde nous a conseillé de faire. Le vérificateur général a d'ailleurs insisté là-dessus. C'est sans doute ce que de nombreux députés présents autour de cette table et d'autres comités parlementaires ont déclaré que nous devrions faire.

Nous devons avoir des priorités et des objectifs clairs et pouvoir en évaluer l'efficacité. C'est l'intention visée par la stratégie en S et T. Nous ne voulons pas qu'il s'agisse d'un instrument industriel à l'ancienne mode, extrêmement interventionniste, qui serve à dire au secteur privé comment diriger ses affaires.

J'ajouterai que le programme de partenariat technologique limite l'apport du gouvernement fédéral aux projets individuels. Nous prévoyons que cet apport ne doit pas dépasser 25 à 30 p. 100. Le projet doit être dirigé par le secteur privé et son taux de rendement doit justifier l'investissement avant même que nous décidions d'y participer.

Le vice-président (M. Valeri): Merci. Il y a beaucoup de députés qui veulent poser des questions. Puis-je demander à M. Godfrey de poser une brève question, après quoi nous reviendrons à M. Mayfield?

M. Godfrey (Don Valley-Ouest): Merci. J'ai l'impression de revenir de loin. Je suis heureux d'être de retour.

Dans le rapport sur les sciences et la technologie, on fait grand cas de la philosophie qui sous-tend les systèmes d'innovation nationaux. Or, le rapport se limite en fait à examiner les actifs fédéraux et à traiter des mécanismes d'administration de ces actifs.

Le comité a été chargé par le ministre d'examiner le problème que représente le fossé en matière d'innovation au pays, ce qui laisse supposer une entreprise plus vaste que la stratégie en S et T. Serait-il utile que le comité considère que la solution au fossé en matière d'innovation réside dans la mise sur pied d'un système national d'innovation, que le document sur les sciences et la technologie constitue un point de départ et que l'initiative la plus utile que le comité pourrait prendre dans le cadre de ses délibérations consisterait à aller simplement au-delà des actifs fédéraux pour examiner les actifs provinciaux, les actifs privés et tout ce qui a été mentionné?

En fait, il pourrait se poser les questions suivantes: Comment notre système se compare-t-il à d'autres systèmes d'innovation nationaux? Quelle structure administrative pourrait s'appliquer à un système d'innovation national, plutôt qu'uniquement les actifs fédéraux? Quelles sont les mesures du rendement d'un système national d'innovation, plutôt qu'uniquement les actifs fédéraux? Comment pouvons-nous le financer? Ce genre de choses. Est-ce que ce serait un travail utile de la part du comité?

M. Nymark: Oui, c'est un défi que le comité est tout à fait en mesure de relever. C'est exactement ce que j'espérais que ferait le comité.

La mise sur pied d'un système d'innovation national est une idée qui commence à être répandue parmi les pays développés. Pendant trop longtemps, les gouvernements ont considéré les sciences et la technologie uniquement sous l'angle du nombre de scientifiques, des dépenses de R et D, ou de types relativement simples de mesures de ce que vous incorporez au système d'innovation.

Je crois qu'il est tout aussi important de connaître ce que fait le secteur bancaire pour appuyer les entreprises plutôt axées sur le savoir. En fait, c'est la raison pour laquelle l'année dernière la Chambre a étudié les modifications proposées à la Banque de développement et a examiné en particulier la possibilité de modifier son mandat pour qu'elle mette de plus en plus l'accent sur les prêts destinés aux entreprises fondées sur le savoir.

De même, j'estime que le système universitaire est en train de subir des pressions énormes. Ces établissements connaissent d'importants bouleversements à l'heure actuelle. Ils subissent des pressions financières. Pourtant, ils subissent parallèlement d'incroyables pressions de la part du secteur privé pour produire le type de candidats hautement qualifiés dont ont besoin ces entreprises.

.1635

De plus en plus, lorsque nous parlons de grosses entreprises, surtout d'entreprises fondées sur le savoir, les craintes dont elles font part au gouvernement ne concernent pas les déductions pour amortissement et ce genre de choses. Elles craignent que les écoles ne produisent pas suffisamment de scientifiques et de technologues sur lesquels elles pourront compter et qui resteront au Canada à condition que le climat soit favorable à leurs types d'activités.

Quelle est donc la situation que traversent les entreprises? Quant aux travailleurs, si les connaissances sont devenues l'enjeu, il incombe de plus en plus à chaque travailleur de s'assurer qu'il possède la base de production - c'est-à-dire le savoir - qui lui permettra de faire carrière.

Je pense que ce casse-tête comporte plusieurs autres morceaux qu'il faut examiner. Comme j'ai tenté de l'indiquer, nous avons tâché de rétablir une certaine crédibilité dans l'administration des actifs fédéraux mais nous devons aller au-delà de cela maintenant et mettre en oeuvre le système national.

Le vice-président (M. Valeri): Merci beaucoup. Monsieur Mayfield.

M. Mayfield: Merci. J'ai simplement quelques questions.

Ma première question concerne les priorités. Je regarde les objectifs que vous avez établis. Je suppose qu'on pourrait les qualifier entre autres de «nobles» ou d'«hyperboliques» si je regarde l'objectif consistant à créer les meilleurs emplois au monde et les emplois les plus satisfaisants pour assurer les programmes sociaux, environnementaux et de santé les plus efficaces au monde. L'objectif trois parle de promouvoir la participation canadienne à tous les principaux domaines des sciences et de la technologie.

Vous avez fait la comparaison avec un casse-tête. Je me demande comment vous allez décider des morceaux que vous allez d'abord utiliser et comment vous allez vous assurer la participation des secteurs non gouvernementaux pour assembler ces morceaux. J'aimerais savoir quelles sont les priorités. Quelle est la stratégie prévue?

M. Sulzenko: D'abord, en ce qui concerne la dernière partie de votre question sur la participation d'autres groupes clients ou de conseils de l'extérieur, la plupart, sinon l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux à vocation scientifique ont des groupes consultatifs de l'extérieur. En fait, notre examen nous a permis de constater l'existence d'environ 80 groupes de ce genre à l'heure actuelle.

M. Mayfield: Je suppose que vous avez reçu de nombreux conseils.

M. Sulzenko: Nous recevons effectivement de nombreux conseils. L'une des propositions qui fait partie de notre stratégie porte sur la façon de regrouper certains de ces conseils et d'arriver à traiter de façon plus stratégique des questions qui se recoupent au sein du gouvernement.

Si je me souviens bien, la première partie de votre question portait sur l'établissement des priorités. De toute évidence, elles sont déterminées au bout du compte par le Cabinet. Ce que nous tâchons d'établir, c'est la base informationnelle et analytique qui permettra aux ministres de décider des priorités à fixer en matière de sciences et de technologie. J'ai décrit brièvement ce processus mais à l'heure actuelle nous n'avons pas cette base sur laquelle nous appuyer pour examiner toute la gamme des activités sous un certain nombre d'angles afin de décider de ce qui fonctionne, de ce qui ne fonctionne pas et de ce sur quoi nous devrions mettre l'accent par rapport à d'autres domaines.

Quoi qu'il en soit, le gouvernement décide effectivement des priorités. Le fait est que dans le plus récent budget, l'annonce par le gouvernement de ce nouveau programme de 250 millions de dollars par année à maturité correspond à une décision claire quant aux priorités en matière de sciences et de technologie, compte tenu du fait qu'il doit parallèlement atteindre les objectifs fixés en matière de réduction du déficit. Nous espérons que le nouveau système que nous allons établir permettra de faciliter la prise de décisions au sujet des priorités.

M. Mayfield: La deuxième question porte sur l'infrastructure à laquelle vous ferez appel pour établir ce système. Nous pourrions parler des universités, mais l'exemple que je veux utiliser est très simple. Vous trouverez peut-être qu'il s'agit d'un exemple insignifiant mais je crois qu'il servira mon propos.

.1640

Dans ma circonscription, il existe une petite collectivité qui s'appelle Tatla Lake autour de laquelle gravite toute une série d'endroits qui portent des noms merveilleux comme Chezacut, West Branch et Tatlayoko. Elles viennent d'être mises au courant de ce programme d'accès communautaire. Elles ont recueilli des fonds auprès de la collectivité; elles ont présenté leur demande et elles sont sur la liste. Le problème, c'est qu'elles n'ont pas les lignes téléphoniques qui permettent la mise en oeuvre de ce programme. Elles ont des lignes partagées. Elles doivent donc se battre maintenant avec BC Tel pour obtenir que la société téléphonique améliore leur réseau téléphonique afin que ce petit programme puisse fonctionner et que le centre devienne fonctionnel. En plus, différents centraux téléphoniques desservent cette région. L'ensemble de cette vaste circonscription de moins de 2 000 personnes compte un certain nombre de centraux téléphoniques. Par conséquent, pour téléphoner au voisin, il faut pratiquement toujours faire un interurbain.

Quelles sont les mesures envisagées par votre ministère pour intégrer ce type d'infrastructure, ce minuscule élément, au réseau interscolaire, au programme d'accès communautaire, et ainsi de suite, qui constituent les minuscules rouages de toute cette entreprise? Y avez-vous songé?

M. Nymark: Nous avons une réponse d'une demi-heure à présenter dans le cadre d'un exposé sur ce sujet. Pourrons-nous y répondre une fois que nous aurons présenté cette réponse?

Le vice-président (M. Valeri): Cela m'amène à mon prochain point. Vous avez une présentation que vous aimeriez faire. J'aimerais que l'on puisse poser deux autres questions. Si nous devons dépasser de 10 ou 15 minutes le temps alloué, les membres du comité sont-ils d'accord?

M. Schmidt: Comment allons-nous faire? C'est un vaste domaine. Je sais qu'il s'agit d'une grande priorité pour le ministère de l'Industrie, monsieur le président, et vous y avez consacré les délibérations d'aujourd'hui et de demain. Cette question est beaucoup plus importante. Il s'agit d'un investissement de 5,5 milliards de dollars dont cette somme de 250 millions ne représente qu'une portion minuscule. Pourtant, à bien des égards, c'est le fond de l'affaire. J'estime que c'est tout à fait insuffisant. Nous n'avons fait qu'effleurer ce projet de 250 millions de dollars.

Le vice-président (M. Valeri): Je suis d'accord.

M. Schmidt: J'aimerais vraiment qu'on examine de près cette question. Il faudra probablement y consacrer une heure et demie.

Le vice-président (M. Valeri): D'accord, je vous remercie de vos commentaires, monsieur Schmidt.

À la prochaine réunion du comité de direction, nous devrions peut-être tâcher d'élaborer une stratégie plus précise sur la façon dont nous voulons aborder cette question particulière. Si cela suppose la tenue d'un plus grand nombre de réunions, la convocation de témoins supplémentaires et une étude plus approfondie, je crois que les membres du comité qui ne font pas partie du comité de direction seront également d'accord.

À ce stade, nous devrions poser nos questions, écouter la présentation puis traiter de cette question au sein du comité de direction. Je serais tout à fait partisan de cette solution.

M. Schmidt: J'ai une autre question.

Le vice-président (M. Valeri): Je n'en doute pas mais les autres aussi.

Je laisse la parole à M. Shepherd, puis à M. Ianno. Nous pourrons ensuite passer à la présentation.

M. Shepherd (Durham): Les dépenses consacrées par le Canada à la recherche ainsi qu'aux sciences et à la technologie sont très modestes comparativement à celles engagées par un grand nombre d'autres pays. Nous avons parlé de cinq milliards de dollars. Cela peut nous sembler une somme importante mais je sais qu'en réalité, ce n'est qu'une goutte dans l'océan.

Je vous ai écouté discuter de la façon dont cette politique sera exécutée au gouvernement même. J'y vois une structure horizontale que l'on veut essentiellement faire appliquer par des ministères dont la structure est verticale. Donc, par définition, cela suppose déjà l'existence d'une forme d'aliénation. Comment la cohérence ou l'uniformité est-elle alors possible?

Cela dit, et si on examine la portée plus générale des dépenses en matière de sciences et de technologie au Canada et si on revient à certaines des choses auxquelles faisait allusionM. Godfrey - sans avoir quelqu'un qui tient toujours la barre, ce qui n'est probablement pas propice à la véritable recherche, comment pouvons-nous éliminer la notion de concurrence déloyale? Ce que je veux dire par là c'est, comment pouvons-nous nous assurer que le ministère des Pêches et des Océans n'effectue pas un projet semblable à celui entrepris par le ministère de l'Agriculture? Ou, dans un contexte plus général, comment pouvons-nous nous assurer que MacMillan Bloedel n'est pas en train d'exécuter un projet forestier identique à celui entrepris par une autre entreprise forestière, au Nouveau-Brunswick par exemple? Comment pouvons-nous coordonner la recherche et rentabiliser au maximum nos investissements?

.1645

M. Sulzenko: En ce qui concerne votre question de dédoublement ou de chevauchement de la recherche, c'est un problème qui était au coeur même de l'examen des programmes effectué par le gouvernement. Comme la plupart des ministères, y compris, je dirais, Industrie Canada, avaient des objectifs de réduction des dépenses assez importants, c'est sur ce point même que l'attention s'est fixée. Cela ne veut pas dire que tout ait été réglé, mais...

Vous utilisez l'exemple du ministère des Pêches et des Océans. Les réductions dont il fait l'objet sur plusieurs années sont assez importantes au point où il doit revoir ses activités dans le domaine de la gestion du poisson d'eau douce, qui est en train d'être offert aux provinces. Il a également conclu un protocole d'entente avec d'autres ministères axés sur les ressources et avec le ministère de l'Environnement.

Nous sommes donc en train d'utiliser divers moyens pour nous assurer de coordonner nos efforts. Il ne fait aucun doute que nous sommes en train d'éliminer les doubles emplois et nous tâchons de réduire les chevauchements. Notre stratégie prévoit un certain nombre d'autres méthodes, qui font appel également à des conseillers de l'extérieur, pour tâcher de donner suite à certaines de ces questions de recoupement de manière à rentabiliser au maximum l'investissement du contribuable.

Alan pourrait peut-être vous parler des ressources limitées que consacre le Canada à la R et D par rapport à d'autres pays. C'était, je crois, le premier volet de votre question.

M. Shepherd: Je ne fais que constater la réalité. Nous disposons d'un budget limité. Cela dit, comment pouvons-nous faire en sorte, au sein du gouvernement et à l'échelle nationale de manière générale...

Par exemple, j'ai découvert des choses intéressantes quand je suis allé en Colombie-Britannique. J'ai découvert que nos laboratoires menaient des études approfondies sur l'infestation des forêts. J'ai ensuite découvert que Macmillan Bloedel s'attachait à mettre au point une technique plus efficace. Ce qui est très bien. Il s'agit d'un processus innovateur. J'ai ensuite découvert que la compagnie Weyerhaeuser, aux États-Unis, était en train de développer une nouvelle espèce d'arbre.

Quel rôle jouons-nous dans ce processus? Quel rôle allons-nous jouer en l'an 2000, compte tenu de nos budgets limités, si nous n'investissons pas ces ressources dans des secteurs bien précis?

M. Sulzenko: C'est un bon exemple.

Nous avons choisi, dans le cadre de cette stratégie, de mettre l'accent sur le «partenariat». Il ne s'agit pas tout simplement d'accroître la collaboration à l'interne, c'est-à-dire entre le gouvernement, le secteur privé, le milieu des affaires et les universités, mais de mettre au point des mécanismes qui nous permettront de partager les bases de données et l'information. Industrie Canada s'attache à mettre sur pied des réseaux pour que nous puissions nous tenir au courant de ce qui se fait aux États-Unis ou à l'étranger.

Vous aurez droit, demain, à une séance d'information sur Strategis, une nouvelle base de données qui permettra, nous l'espérons, de favoriser l'échange d'informations non seulement entre le gouvernement et le secteur privé, mais également entre les intervenants du secteur privé.

Le vice-président (M. Valeri): Monsieur Ianno.

M. Ianno (Trinity - Spadina): Merci, monsieur le président.

D'abord, j'aimerais féliciter le ministère de la nouvelle approche qu'il a adoptée depuis un an et demi. Il parle maintenant de «partenariat», d'«accroissement des investissements», etc. C'est tout un changement par rapport à ce que j'entendais il y a un an et demi.

.1650

Une fois les partenariats de commercialisation établis, dans quelle mesure le gouvernement peut-il être sûr qu'il rentabilisera ses investissements, que ceux-ci lui rapporteront quelque chose, que le produit sera vendu, qu'il obtiendra une juste valeur marchande, etc.? Cette question s'adresse également au CRSNG et à tous les autres ministères et organismes de financement qui relèvent d'Industrie Canada.

Encore une fois, je ne tiens pas à établir une distinction entre la recherche fondamentale et la recherche appliquée, mais quel mécanisme avez-vous mis en place pour faire en sorte que les fonds consentis par le gouvernement sont remboursés et réinvestis dans la recherche?

M. Nymark: D'abord, si les fonds ne sont pas remboursés, le ministère en subira les conséquences. Le produit des investissements est comptabilisé dans le budget des services votés. Ce qui veut dire que notre survie est assurée.

Pour ce qui est du programme de partenariat technologique, il constitue pour nous une priorité à l'heure actuelle. Nous avons ouvert les guichets le jour où le programme a été annoncé.

M. Ianno: Vous ne faites allusion qu'aux 250 millions de dollars?

M. Nymark: Oui. Je sais que vous parlez en termes plus vastes, mais en ce qui concerne du moins les 250 millions de dollars, nous avons ouvert les guichets. Nous avons établi des paramètres rigoureux qui serviront de base à nos investissements.

Pour revenir à ce qu'a dit M. Schmidt, ce programme suscite sans doute déjà beaucoup d'intérêt de sorte que nous devrions mettre sur pied une équipe pour le diriger.

En fait, nous sommes en train de créer une agence de recouvrement. En général, les gouvernements ont beaucoup de mal à récupérer le produit de leurs investissements.

M. Ianno: Ce ne sont pas les 250 millions de dollars qui m'inquiètent. Je suis certain que le programme fonctionnera très bien, si l'on tient compte des observations de MM. Murray et Schmidt concernant la vérification et tout ce qui en découle.

Ce qui m'inquiète, c'est que nous ne revoyons plus l'argent. En ce qui concerne le CRSNG et tous les autres ministères, comment pouvons-nous faire en sorte que cet argent n'est pas... Je ne veux pas utiliser le mot «gaspiller» parce que je ne crois pas que c'est le cas, mais comment pouvons-nous nous assurer que les fonds seront remboursés et réinvestis ailleurs?

M. Nymark: Je ne peux pas vous répondre en quelques mots. Andrei a déjà donné de nombreux éléments de réponse.

Malgré tous les renseignements que nous avons, nous continuons de soutenir que nous n'avons pas vraiment une idée de la qualité des travaux de R-D qu'effectuent les ministères. Sont-ils conformes à la norme? Lorsque nous effectuons des travaux de R-D dans le milieu universitaire, nous sommes évalués par nos pairs. Est-ce que les travaux réalisés dans le domaine des sciences et de la technologie sont soumis à ce même genre d'évaluation?

D'après les directives données par les ministères - et elles sont très précises - , chaque établissement et programme de recherche fédéral devra, selon un échéancier bien précis, soumettre ses projets de recherche à un examen approfondi, un examen qui sera mené par des clients, des intervenants et des pairs pour faire en sorte que la qualité de la recherche est maintenue sur les plans scientifique, économique et environnemental.

Les modalités relatives à la présentation des rapports qui sont en train d'être élaborées permettront... au moment de soumettre leurs aperçus et plans d'entreprise au Parlement chaque année, dès l'année prochaine, les ministères devront donner une description détaillée de leurs activités scientifiques et technologiques. Vous avez le droit de poser ces questions.

M. Ianno: Sauf votre respect, vous ne répondez pas à ma question, qui porte sur l'aspect monétaire et non sur la qualité du travail des scientifiques. Je n'ai aucun doute là-dessus. Comment cet investissement de 30 p. 100 sera-t-il rentabilisé?

.1655

M. Sulzenko: Nous essayons d'établir une distinction entre ce nouveau programme, qui est axé sur le recouvrement des coûts, le partage des risques et des retombées... La plupart des sommes investies par le gouvernement, surtout dans les laboratoires, ne sont pas récupérées. Ces laboratoires fonctionnent parce qu'ils servent l'intérêt public. Donc, dans un grand nombre de cas, nous ne nous attendons pas à récupérer nos investissements. Cette approche aussi est en train de changer, mais dans bon nombre des cas, notre objectif n'est pas de récupérer ces dépenses.

M. Ianno: Je voudrais revenir à un point qu'a soulevé M. Mayfield. Lorsqu'on verse des fonds au CRSNG, par exemple, aux universités et au secteur privé, et je ne fais pas allusion ici aux 250 millions de dollars - mais à tous les autres fonds - , ces établissements finissent pas mettre au point un produit et à le commercialiser, de sorte que quelqu'un en tire profit. Est-ce que le gouvernement récupère ses investissements?

M. Nymark: Merci de votre patience.

Il n'y a pas de politique à ce sujet pour l'instant, tout comme il n'y avait pas de critères d'établis lorsque le gouvernement a mis sur pied son système de recouvrement des coûts.

Comme l'a dit Andrei, dans un petit nombre de cas, nous nous attendons à ce que nos investissements soient rentables. Toutefois, pour l'instant, je ne peux pas vous dire si les critères utilisés pour évaluer la rentabilité des investissements dans le cadre du programme de partenariat technologique, et les critères établis par le Conseil de recherches médicales pour le fonds concernant l'équipement médical qui a été mis sur pied sous l'égide du secteur privé sont les mêmes. Ils ne le sont pas. Je présume qu'ils ne le sont pas parce que nous n'avions pas prévu établir les mêmes critères.

M. Ianno: Vous parlez de deux fonds différents? Est-ce de cela dont vous parlez? Est-ce que vous faites allusion au fonds de placement à risques du secteur privé?

M. Nymark: Ce n'est qu'un autre exemple, mais je suis sûr qu'il y en a sans doute une douzaine.

M. Ianno: Ce n'est pas à cela que je fais allusion, mais plutôt à ce qui arrive lorsque le CRSNG octroie des fonds à l'Université de Toronto dans le cadre d'une entente de partenariat quelconque, peut-être avec une entreprise du secteur privé, et qu'elle met au point un produit qui est commercialement viable. Que reçoit le gouvernement en retour, une redevance - une sorte de contrat type que signent toutes les parties lorsque l'argent est versé et qui précise que si un produit est mis au point, le gouvernement recevra un pourcentage des bénéfices - que ce soit 1 p. 100, 10 p. 100, 5 p. 100, peu importe le montant - , de sorte que le gouvernement reçoit effectivement quelque chose en retour? Pourquoi ne pas avoir établi une politique à ce sujet, si ce n'est déjà - alors que nous nous penchons depuis deux ans sur cette question?

Le vice-président (M. Valeri): Pouvez-vous nous donner une réponse claire et précise?

M. Hull: Il n'y a pas de politique. Lorsque le gouvernement accorde des subventions de recherche par l'entremise des conseils subventionnaires à des universités et à des chercheurs, ces subventions, en fait, appartiennent à l'université et aux chercheurs. Donc, si la propriété intellectuelle qui découle de cette recherche est transférée à quelqu'un d'autre, c'est le chercheur ou l'université qui en tire profit.

M. Ianno: Autrement dit, je devrais retirer ce que j'ai dit au sujet de l'accroissement des investissements, parce que vous ne les rentabilisez pas.

M. Hull: J'aimerais ajouter un dernier commentaire, mais vous avez presque raison, dans une certaine mesure.

Compte tenu de la façon dont les universités réduisent leurs activités en raison des coupures que subissent les budgets des conseils subventionnaires, les institutions et les chercheurs ont tendance à protéger leur propriété intellectuelle et à les transférer à des fins commerciales.

Par exemple, les réseaux des centres d'excellence font face à une situation difficile. Pour pouvoir maintenir leurs propres programmes de recherche, ils doivent accroître de façon considérable leurs revenus.

Le gouvernement fédéral ne récupère pas cet argent, mais nous espérons que, grâce à ces mesures innovatrices qui créent des incitatifs pour les chercheurs et les institutions, le niveau de recherches sera maintenu à un coût moindre pour le fédéral. C'est ainsi qu'est conçu le système. Les fonds ne sont pas récupérés.

.1700

Le vice-président (M. Valeri): Monsieur Ianno, nous voyons ce que vous voulez dire. Il est peut-être nécessaire d'établir une politique, et je suis sûr que vous pouvez vous pencher sur cette question avec les fonctionnaires.

Nous avons une décision à prendre.

Monsieur Schmidt, vous avez dit vouloir poser une autre question, je suis sûr que d'autres députés veulent faire la même chose. Les témoins voudraient nous présenter des diapositives sur le Réseau scolaire canadien et le Programme d'accès communautaire.

Nous tiendrons une autre réunion demain après-midi. Je sais que la question de l'autoroute de l'information figure à l'ordre du jour de la réunion de demain. Il est 17 heures. Nous avons dit que nous poursuivrions nos discussions jusqu'à 17 heures. Nous pouvons parler de ces programmes, pendant 10 ou 15 minutes, ou nous pouvons poursuivre nos discussions, si vous préférez, et discuter de ces programmes demain.

Monsieur Schmidt, vous avez laissé entendre - comme plusieurs autres députés - , que nous devons examiner cette question de façon plus approfondie et tenir d'autres réunions à ce sujet.

M. Murray: Je tiens tout simplement à dire que nous devons participer à un vote à 17 h 45, que la sonnerie retentira à 17 h 30, de sorte que nous serons occupés pendant un bon moment. Nous aimerions voir ces diapositives. Les témoins ont apporté leur matériel et je crois qu'ils devraient avoir la chance de nous les présenter.

Le vice-président (M. Valeri): Parfait. Nous sommes tous d'accord. Va pour les diapositives.

M. Hull: Merci.

Pendant que mes collègues installent le matériel, j'aimerais vous présenter Mme Elise Boisjoly, qui est responsable du Réseau scolaire canadien, et M. Wayne Tosh, qui est responsable du Programme d'accès communautaire.

Je pourrais peut-être vous donner quelques renseignements au sujet de ces programmes. D'abord, ils disposent d'un budget de 52 millions de dollars pour cinq ans, jusqu'en 1998-1999.

Une voix: Par année?

M. Hull: Non. C'est le montant total; cela représente 13 millions de dollars par année.

Cette somme sert à financer quatre programmes, dont trois vous seront décrits aujourd'hui: le Programme d'accès communautaire, le Réseau scolaire pour les Premières nations, et le Réseau scolaire. Le Programme des ordinateurs pour les écoles, qui est le dernier programme, n'est pas inclus dans cet exposé.

Je crois comprendre que le comité s'intéresse à ces programmes, et c'est pourquoi nous allons vous en parler. Toutefois, il nous faudrait beaucoup plus de temps pour vous en fournir une description détaillée. Je vais donc essayer de vous donner une idée de la structure des programmes et de ce qu'ils apportent aux collectivités ou aux groupes cibles.

Si vous avez d'autres questions, nous nous ferons un plaisir d'y répondre ou de vous rencontrer de nouveau à une date ultérieure.

Alan vous a donné les grandes lignes des programmes qui ont été établis dans le cadre de la stratégie Innovation: la clé de l'économie moderne. En fait, c'est très simple. Le monde se dirige de plus en plus vers une économie axée sur le savoir et la concurrence. De sorte que l'apprentissage des compétences prend de l'importance, surtout les compétences techniques et en gestion d'entreprise.

On constate une deuxième tendance, soit l'évolution rapide de l'autoroute de l'information. Très peu de gens en fait sont conscients de la vitesse à laquelle cette infrastructure évolue à l'échelle mondiale. Ses coûts sont très faibles par rapport aux autres infrastructures, de sorte qu'elle évolue très rapidement, même dans les pays moins développés. Ils font des progrès énormes à ce chapitre alors que le Canada a mis une soixante d'années à se doter de cette infrastructure. Ces pays vont être en mesure très bientôt de soutenir la concurrence internationale.

Le Canada doit absolument s'impliquer dans ce domaine, exploiter ses points forts et saisir les occasions qui s'offrent à lui le plus vite possible.

Ces deux programmes, le Programme d'accès communautaire et le Réseau scolaire, visent à aider les jeunes à parfaire leurs compétences, à pénétrer le marché du travail et à trouver un emploi le plus vite possible et assumer leur rôle d'entrepreneurs dans cette économie mondialisée. Deuxièmement, ces programmes visent à favoriser la création d'emplois et la croissance économique dans les communautés intéressées. C'est l'objectif visé. Quelqu'un a demandé ce que vont apporter ces programmes. Eh bien, des emplois et la croissance économique. Si nous ne pouvons favoriser la création d'emplois et la croissance économique, nous n'atteignons pas l'objectif que nous visons.

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Dans la première partie de cet exposé, nous allons vous parler du Réseau scolaire. Cette diapositive vous montre l'historique du programme. Il a été mis sur pied en 1993 dans le but de relier 12 écoles et de voir si nous ne pouvions pas utiliser l'autoroute de l'information, dont on parlait très peu en 1993, pour fournir aux écoles des ressources additionnelles de façon économique. Ce programme s'est avéré un succès puisqu'il a permis de relier 300 écoles. Aujourd'hui, environ 6 000 des 16 000 écoles au Canada ont accès à l'autoroute de l'information.

Ce matin, un projet de partenariat a été annoncé entre les provinces, le gouvernement fédéral et les compagnies de téléphone en vue de relier toutes les écoles au Canada d'ici la fin de la prochaine année scolaire. Nous aurons environ trois ans d'avance sur les Américains. En fait, nous atteindrons notre but bien avant que le gouvernement américain n'ait mis en branle son propre programme.

Le programme Réseau scolaire vise à relier les 16 000 écoles et les 3 400 bibliothèques du pays, qui jouent un rôle très important au chapitre de l'acquisition de compétences, et, notamment, les 447 communautés autochtones qui sont placées sous la responsabilité du gouvernement fédéral.

La diapositive suivante, et je n'entrerai pas dans les détails, expose nos objectifs. Ils comprennent l'acquisition de compétences, la diffusion de l'information par le biais des écoles et des bibliothèques, etc.

La diapositive suivante montre la structure du conseil consultatif du Réseau scolaire. Ce dont il faut se rappeler ici, c'est que le Réseau scolaire est un programme de partenariat. La compétence qu'exerce le gouvernement fédéral dans le domaine de l'éducation est limitée. Il possède des compétences plus vastes dans le domaine de l'autoroute de l'information. Donc, nous travaillons en étroite collaboration avec tous les intervenants du milieu de l'éducation - les gouvernements provinciaux, les conseils scolaires et autres - , pour lancer ce programme et faire du Canada un leader dans les secteurs de la technologie de l'information et de l'éducation.

Heureusement, tout se passe très vite et tous les intervenants d'un bout à l'autre du Canada nous offrent un appui sensationnel. Chacun apporte réellement un peu de sa compétence pour que le rêve se réalise.

La prochaine diapositive vous permettra de voir où nous en sommes quant au pourcentage d'écoles branchées. La ligne bleue vous situe par rapport au moment présent alors que la ligne mauve correspond à nos objectifs d'ici la fin de la prochaine année. En fait, toutes ces barres devraient littéralement atteindre les 100 p. 100 d'ici la fin de la prochaine année. Cette diapositive n'est pas à jour.

Les prochaines diapositives vous donneront quelques exemples du genre de services accessibles à l'heure actuelle sur le Réseau scolaire canadien.

Voici la page d'accueil du Réseau scolaire canadien. Les écoles qui sont branchées au réseau ont littéralement accès à des centaines et des centaines de services gratuits. Le réseau offre pour ainsi dire aux écoles des ressources en provenance du monde entier. Il est possible d'entrer en communication avec des experts techniques, des scientifiques et des ingénieurs de même qu'avec des groupes de services de presse sur des domaines particuliers. Les étudiants, à l'instar des enseignants, peuvent consulter librement ces personnes. Des organismes très importants, des organisations fédérales canadiennes de même que des organisations nationales aux États-Unis nous fournissent beaucoup de matériel.

De plus en plus, au fur et à mesure qu'elles sont branchées, les écoles commencent à produire elles-mêmes ce matériel.

L'un des secteurs du réseau dont l'émergence est la plus rapide est celui des projets, des projets à la source qui permettent en fait aux écoles d'inventer des projets pour se connecter avec d'autres écoles d'un océan à l'autre du Canada et du monde entier en vue d'entreprendre un apprentissage interactif. Comme c'est à leur portée, toutes les écoles peuvent maintenant compter parmi les fournisseurs de contenu à cet égard.

Comme deuxième projet, nous avons le Répertoire national des diplômé(e)s qui sera dévoilé sous peu. Il permettra de connecter toutes les universités et les collèges du Canada à un registre électronique. Les étudiants canadiens pourront ainsi y afficher leur curriculum vitae en direct et les industries canadiennes y avoir accès, ce qui crée en fait un bassin national de candidats permettant à chaque entreprise, même petite, de faire du recrutement en direct sur les campus de toutes les régions du pays.

Nous espérons que cela favorisera grandement, et ce le plus rapidement possible, le passage en douceur sur le marché du travail de beaucoup d'étudiants qui ont bénéficié d'une aide généreuse du gouvernement pour leurs études.

Nous passons maintenant à l'Atlas national sur le Réseau scolaire canadien. Il s'agit d'un projet émanant de Ressources naturelles Canada qui montre comment, par l'entremise de l'éducation, mettre à profit une importante compétence au sein d'un ministère gouvernemental. Ce système permet aux étudiants de créer des cartes pour des projets de géographie, d'histoire, d'économie, etc. Ceux-ci peuvent y trouver littéralement des centaines et des centaines de cartes qui peuvent être superposées, selon ce qui intéresse les étudiants. Au cours de la prochaine année, nous y ajouterons des cartes internationales et locales. Il s'agit d'un outil très puissant reconnu dans le monde entier comme l'un des meilleurs sites sur Internet.

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Le prochain projet s'appelle Accroche-Toi!. Il s'agit d'un tout petit projet offert en direct qui n'a exigé qu'une mise de fonds de 6 000 $; je veux simplement vous donner une idée du genre d'échelle que nous pouvons atteindre ici. On y offre un service de consultation en direct pour les élèves à risque. Il s'agit d'un projet francophone, mais il existe également des projets anglophones. Les élèves peuvent se mettre en liaison avec des personnes qui peuvent leur dire à qui s'adresser pour régler des problèmes qu'ils ne pourraient autrement confier à personne.

Il y a aussi le projet Child Find on-line (Les enfants disparus). Il s'agit vraiment d'un magnifique service qui a été mis au point au Nouveau-Brunswick. Un service d'information en ligne fournit le nom de tous les élèves ou enfants portés disparus au Canada. Croyez-le ou non, mais chaque année 60 000 élèves sont portés disparus au Canada. Dans beaucoup de cas, il s'agit d'enlèvements par les parents et ainsi de suite. Ce système permet de diffuser électroniquement et immédiatement, d'un bout à l'autre du pays, l'information sur les enfants portés disparus; il permet aussi aux personnes qui ont vu les enfants portés disparus de le déclarer.

C'est un service très rentable à produire. Je crois que nous y avons consacré environ 15 000 $ au ministère. Sun Microsystem y a investi de l'argent de même que d'autres personnes. Le système est offert sur le Réseau scolaire canadien.

SchoolNet RINGS (Réseau Projet de classe) nous vient de Terre-Neuve. Il s'agit en quelque sorte d'un précurseur de Projets à la source. Il y a pour ainsi dire des centaines de projets interactifs fondés sur les programmes qui émanent des écoles de toute la province et que partagent en fait les autres écoles du reste du pays.

Les Projets à la source, dont j'ai parlé, découlent en quelque sorte du projet du Réseau scolaire. Une école peut obtenir rapidement 300 $ pour un bon projet d'enseignement. Nous espérons disposer de centaines ou de milliers de ces projets en direct au cours de la prochaine année.

Lors de l'annonce ce matin, Stentor a consenti à verser 30 000 $ par année pendant trois ans pour aider le gouvernement fédéral à verser les sommes d'argent que nous avons avancées. Nous nous attendons à ce que beaucoup d'autres entreprises suivent son exemple. Nous espérons, en fait, que les provinces versent un montant équivalent.

Ainsi plusieurs millions de dollars seront versés dans les écoles par l'entremise de ces subventions de 300 $. Elles pourront ainsi assumer par exemple les frais de branchement à Internet.

Rien que deux autres services plus rapides. On a fait l'annonce du service SchoolNet News Network ce matin. Des écoles d'un bout à l'autre du Canada ont affiché des reportages, créant ainsi un journal étudiant national en direct. On le publiera de façon plus ou moins suivie au cours de l'année pour enthousiasmer les élèves en ce qui a trait à leurs talents littéraires. Nombre d'entre eux souhaitent devenir journalistes par exemple. On leur offre ici l'occasion de faire des reportages dans leur collectivité.

Je peux vous dire que les médias canadiens s'intéressent à cette communication en direct et songent même à recourir aux services d'élèves pour couvrir les activités locales lorsqu'ils ne peuvent disposer d'un journaliste tout près.

Les Livres du Souvenir est un autre projet que certains d'entre vous ont peut-être vu cet été. Un groupe d'élèves du secondaire ont numérisé les Livres du Souvenir, en couvrant la période de la Seconde Guerre mondiale de même que la marine marchande depuis la seconde Guerre mondiale. Ils sont maintenant accessibles sur la colline du Parlement. Il y a un site vif qui est extrêmement actif. La réponse du public est sensationnelle. Deux livres sont en cours de préparation par une école locale dans le cadre du projet Jeunes entreprises. Les deux derniers livres sont faits à Terre-Neuve. Un livre portera sur le Newfoundland Regiment.

Il s'agit du genre de projets en marche à l'heure actuelle. Environ 30 ou 40 de ces projets de numérisation sont présentement en cours dans des écoles et des collectivités de toutes les régions du pays et nous en entreprendrons des centaines d'autres au cours de la prochaine année.

Le service d'évaluation de didacticiels vient tout juste d'être accessible en direct. Voilà un exemple d'utilisation d'Internet qui permet de réaliser très rapidement d'incroyables économies. Chaque province canadienne fait pour ainsi dire sa propre évaluation des didacticiels. Ce système permet à toutes les provinces de conjuguer leurs efforts pour qu'un logiciel ne soit évalué qu'une seule fois et plus en profondeur. Les enseignants peuvent ainsi mieux comprendre l'efficacité de ce logiciel à des fins pédagogiques.

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Il est aussi très important d'aider les éditeurs canadiens de didacticiel à pénétrer plus rapidement le marché. Par l'entremise de ce service d'évaluation des didacticiels, ils pourront commercialiser les leurs à l'étranger. En fait, ils sont très enthousiasmés par un service comme celui-ci et par l'aide que celui-ci leur apportera en matière de commercialisation.

Il y a aussi le Programme d'accès communautaire - je passe à un autre sujet ici. Ces objectifs et sa structure sont très différents. Le projet vise à relier le plus rapidement possible à l'autoroute de l'information un grand nombre de localités rurales et isolées au Canada. Si l'information globale doit en fait venir à nous, il faut alors brancher rapidement au réseau Internet toutes les collectivités du Canada pour qu'elles puissent commercialiser leurs services et les vendre dans le monde entier.

L'autoroute de l'information a l'avantage d'éliminer tous les intermédiaires. Si vous pouvez obtenir votre page d'accueil à partir d'une petite ville du nord de la Colombie-Britannique, vous pourriez vendre vos services dans le monde entier pour ainsi dire presque rien et sans intermédiaire. Vous pouvez obtenir beaucoup de services internationalement que vous ne pourriez espérer obtenir autrement. Vous n'auriez tout simplement pas les ressources, y compris un meilleur financement que vous pourriez obtenir des banques canadiennes.

Le programme vise donc à relier au moins 1 000 localités rurales au réseau Internet d'ici 1998. Le processus est en marche. La première année du programme est pour ainsi dire terminée. Comme vous l'avez peut-être appris par discours du trône et le budget, le gouvernement a augmenté le nombre de sites à au moins 1 500. Nous prévoyons en produire beaucoup plus que cela.

Il s'agit d'un processus compétitif annuel dans le choix des sites. Les collectivités peuvent obtenir jusqu'à 30 000 $ par site selon la nature de leur demande et les coûts qu'ils devront engager pour se brancher sur l'autoroute de l'information. Une fois de plus, ce programme vise à stimuler les emplois et la croissance.

Pour ne dire que quelques mots du processus d'approbation, il s'agit d'un système en deux étapes. Les collectivités envoient leur demande à un comité de sélection locale qui siège au niveau provincial et qui connaît les collectivités et leur mode de fonctionnement. Ces comités provinciaux font leurs recommandations au comité national qui en fait, du moins à la première ronde, a accepté les demandes et les a classées en tenant compte du montant d'argent disponible. Ces recommandations sont ensuite soumises au gouvernement fédéral. Au cours de la première ronde, le gouvernement fédéral a accepté les recommandations du comité sans changement.

Les comités avaient reçu 770 demandes et en avaient recommandées 400. Nous étions en mesure d'en financer 271. Depuis lors, nous avons ajouté 87 collectivités et il se peut que le nombre augmente. Ainsi pour la première année d'application du programme, 358 collectivités ont obtenu les ressources leur permettant de se brancher en direct. Nous avions prévu que 333 collectivités seraient branchées, de sorte que nous avons dépassé notre objectif. Nous espérons qu'encore plus de collectivités pourront être reliées au réseau Internet grâce à des ressources additionnelles.

Je puis vous dire que les gouvernements provinciaux sont très enthousiasmés par ce programme. Une province aujourd'hui a indiqué qu'elle fera de chacune de ses écoles, c'est-à-dire 390, un site d'accès communautaire, de sorte qu'elle couvrira pour ainsi dire toutes les régions de la province.

Pourquoi faisons-nous cela? Peut-être pourrais-je répondre à la question qu'a soulevée plus tôt le député au sujet des petites collectivités du nord de la Colombie-Britannique et des problèmes auxquels elles risquent de faire face. Vous avez tout à fait raison. En fait, l'infrastructure de l'autoroute électronique est très squelettique lorsque vous vous éloignez des zones urbaines au Canada. Nous avons l'un des meilleurs services téléphoniques au monde mais quant à savoir s'il peut supporter l'accès rapide pour que les entreprises puissent utiliser le réseau Internet, cela reste à voir. C'est certain que si vous allez dans les régions éloignées, l'infrastructure n'y est pas.

Ce programme vise à changer le côté économique de la mise en place de cette infrastructure. Une entreprise telle une compagnie de téléphone est très peu encouragée à se rendre dans une collectivité et à améliorer l'infrastructure. D'où vont provenir les recettes? Mais si vous allez dans une collectivité et montrer à ses résidants quelles sont les ressources d'Internet et comment les utiliser, cela pourrait bien amener cette compagnie à améliorer cette infrastructure vu que les clients deviennent alors rentables.

Une collectivité nous a dit ce matin que - tout juste ici dans le comté de Lanark, et il s'agissait de l'un des centres d'accès communautaire - qu'elle a réussi, grâce au programme d'accès communautaire, à rassembler autour de la table tous les principaux utilisateurs de la collectivité, y compris un certain nombre d'entreprises d'assez grande envergure, de même que d'autres établissements comme des hôpitaux qui ont versé 10 000 $ chacun dans la caisse commune.

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Une compagnie de téléphone s'est manifestée et a convenu d'améliorer l'infrastructure de la collectivité, ce qui permet d'avancer la date cible de 2015 à mai 1996. Elle sera dotée sous peu d'une bien meilleure infrastructure, ce qui lui permettra de créer localement des entreprises qu'elle n'aurait pu créer autrement.

En fait, plusieurs des entreprises qui s'y trouvaient, y compris Spar Aerospace et d'autres, ont indiqué que la mauvaise qualité de l'infrastructure pourrait les inciter à partir. La situation a donc été renversée dans une certaine mesure, ce qui créera des emplois supplémentaires dans cette collectivité, permettant ainsi de conserver des niveaux d'emplois relativement élevés.

Les quelques diapositives suivantes illustrent plusieurs exemples de ce qui commence à se produire grâce au programme d'accès communautaire.

Voici la page d'accueil de CNet, réseau électronique de l'accès communautaire, qui offre toute une gamme de services aux collectivités. Nous commençons à créer des partenariats avec divers organismes comme la Fédération canadienne des municipalités, etc., afin d'amener tout un éventail de services supplémentaires du genre de ceux du Réseau scolaire canadien pour faciliter le développement communautaire local. Ce système de mappage CNet permet que cela se produise de manière très rapide et économique dans tout le Canada.

La diapositive suivante est l'exemple de l'une des premières pages d'accueil d'une des villes qui a participé très tôt au programme d'accès communautaire; il s'agit de Gagetown. Cette collectivité compte en fait 600 habitants seulement, dont cinquante pour cent ont suivi une formation Internet sur le site d'accès communautaire. La plupart de la population adulte a reçu cette formation, ce qui lui donnera la capacité d'extraire des données Internet, la capacité de contribuer à Internet et, espérons-le, la possibilité de développer l'activité économique.

À titre d'exemple de projets entrepris par la collectivité, citons la numérisation d'une collection importante de documents et de souvenirs des premiers ministres du Canada. Tel est le genre de choses que les membres de la collectivité peuvent faire maintenant, directement de chez eux et de leur ville. Rien n'empêchera par exemple que le gouvernement fédéral confie des projets de numérisation de ses activités - et les provinces et d'autres organismes - à Gagetown, puisque cette ville est maintenant sur l'autoroute.

En fait, Gagetown est moins cher que Toronto. Par conséquent, si vous cherchez un bon endroit pour vous lancer en affaires, choisissez Gagetown.

Une voix: [Inaudible - Le rédacteur]

M. Hull: Le fait est qu'ils se trouvent sur le marché; le marché peut donc déterminer l'endroit ou devrait se faire le travail, mais Gagetown a...

Une voix: [Inaudible - Le rédacteur]

M. Hull: D'accord. Le prochain exemple est celui de Coaticook, petite ville québécoise qui a créé une page d'accueil indiquant également certains des services offerts. La diapositive suivante illustre un projet particulier dont cette ville est très fière, soit le programme municipal de recyclage. Cette ville informe d'autres collectivités du Canada à propos de la manière dont fonctionne ce programme à Coaticook.

Steinbach est au Manitoba. Un nombre assez important de communautés du Manitoba a présenté une demande. En fait, c'est au Manitoba que l'on retrouve le taux le plus élevé de demandes pour l'ensemble du Canada. On retrouve plusieurs sites très actifs dans cette province et en voici un exemple. Il s'agit de la description des services qui existent au sein de la collectivité.

Je dois vous dire que tout cela est encore très rudimentaire. Les gens en sont encore à la période d'apprentissage. Toutefois, au fur et à mesure qu'ils progresseront au cours des prochaines années, ils seront en mesure d'offrir des informations d'importance considérable.

Par exemple, l'information touristique. Les organismes de chambres d'hôtes et les établissements touristiques qui sont branchés peuvent maintenant localiser des clients dans le monde entier et savoir le moment où ils prévoient se trouver au Manitoba ou en Saskatchewan, car il est possible de faire toute cette planification sur Internet. En fait, une grande partie du public voyageur utilise maintenant Internet pour faire ses plans de voyage.

Autre exemple encore, celui d'une collectivité mennonite qui a en fait commencé à numériser la collection du patrimoine mennonite qu'elle propose sur Internet. Cela permet de partager une culture du Canada, chose qu'il serait littéralement impossible de faire autrement, à moins de ne visiter ce site en particulier.

Nous n'avons pas beaucoup d'exemples pour l'instant dans les domaines de la création d'emplois et de la croissance. Nous en avons cependant quelques-uns et, au cours de l'année qui vient, nous nous ferons un plaisir de vous tenir informés des réussites qui ne tarderont pas à se multiplier.

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Le vice-président (M. Valeri): Les élèves ont-ils accès au Réseau scolaire canadien?

M. Hull: Le Réseau scolaire canadien est un service gratuit. On le trouve sur Internet et il suffit d'établir la liaison.

Le vice-président (M. Valeri): Merci beaucoup. Vous avez parfaitement calculé votre temps, puisque j'entends la sonnerie pour le vote de 17 h 45.

Au nom du comité, j'aimerais remercier les témoins. À la lumière des discussions de cet après-midi, vous voyez que cet examen scientifique et technologique nous intéresse au plus au point. En tant que comité, nous devrons peut-être examiner la question de plus près pour décider de la structure qui nous permettra d'avoir accès au maximum d'informations et d'avoir le plus grand impact possible.

J'attends avec impatience notre séance de demain après-midi, qui est prévue à 15 h 30, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest; nous parlerons de l'autoroute de l'information.

M. Schmidt: Combien parmi nous ont vu la présentation Strategis? Je l'ai vue et je ne tiens pas vraiment à ce que le comité y consacre trop de temps.

Le vice-président (M. Valeri): Je ne l'ai pas vue personnellement. Je ne sais pas qui l'a vue.

M. Schmidt: Pourrions-nous avoir la présentation Strategis en dernier et commencer par l'autoroute de l'information?

Le vice-président (M. Valeri): Certainement, nous pouvons organiser ainsi notre séance de demain.

J'attends avec impatience la séance de demain et je vous remercie de nouveau.

La séance est levée.

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